Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR LUNDI 18 NOVEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 27 NOVEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 11 AVRIL
Compte-Rendu - CR LUNDI 29 JANVIER
Compte-Rendu - CR LUNDI 08 AVRIL
Compte-Rendu - CR LUNDI 7 JUILLET 2025
Compte-Rendu - CR LUNDI 29 AVRIL
Compte-Rendu - CR LUNDI 07 AVRIL
Compte-Rendu - CR LUNDI 16 MAI
Compte-Rendu - CR LUNDI 26 JUIN
Compte-Rendu - CR LUNDI 7 NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 7 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Eau et assainissement,
92-2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
07
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le sept
novembre
à 20h,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
VILLAUDRIC
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PROVENDIER
Philippe,
Maire.
Présents
: Aurore
CAUJOLLE,
Philippe
CAUVIN,
Marie
Pierre
CRAUZZO,
Didier
GARRIGUES,
Isabelle
GUILLOT,
Nicolas
LE
CHEVILLER,
Josselyne
MANNEVILLE,
Jean
Julien
MAZERIES,
Marie
Cécile
OUNNAS-TROUVEROY,
Denis
PARISE,
Sylvain
PINEAU,
Suzanne
PONS,
Philippe
PROVENDIER,
Abdel
RIAD,
Jean-Luc
SALVATGE
Absents
excusés
: Redouan
OUALI,
Christelle
MARROT,
Liliane
PLAS,
Gérard
PRADEAU,
Christelle
MARROT
a donné
procuration
à Denis
PARISE
Liliane
PLAS
a donné
procuration
à Aurore
CAUJOLLE
Gérard
PRADEAU
a donné
procuration
à Didier
GARRIGUES
Monsieur
Jean
Julien
MAZERIES
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la lecture
du
Compte
Rendu
de
la séance
précédente
qui
mis
aux
voix
est
adopté
par
18
voix
pour,
0 voix
contre
et
0 abstention.
Délibération
63-2022
:
RAPPORT
D'ACTIVITE
2021
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
FRONTONNAIS
(CCF)
Conformément
à l'article
L.5211.39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
un
rapport
d'activité
doit
être
transmis
au
Maire
de
chaque
Commune
membre
de
tout
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Considérant
que
la CCF
a délibéré
dans
sa
séance
du
27/09/2022
sur
la
teneur
du
rapport
d'activité
;
Considérant
que
ce
rapport
qui
présente
un
bilan
des
décisions
prises
et des
actions
engagées
dans
les
différents
champs
de
compétences
de
la CCF,
doit
être
présenté
devant
le Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérente
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
d’activités
2021
de
la CCF
en
application
de
l’article
L.5211-39
du
CGCT. Délibération
64-2022
: Modalités
et
principes
de
reversement
de
la
taxe
d’aménagement
perçue
par
les
communes
à compter
du
01/01/2023
à la
CCF
L’alinéa
8 de
l’article
L331-2
du
code
de
l’urbanisme,
modifié,
prévoit
désormais
la
réversion
de
tout
ou
partie
de
la taxe
d’aménagement
perçue
par
la commune
à l’EPCI
dont
elle
est
membre
pour
les
permis
de
construire
(d'aménager
et de
déclaration
préalable
de
travaux) 93-2022
qui
seront
déposés
à partir
du
ler
janvier
2022,
compte
tenu
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le
territoire
des
communes,
de
ses
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et de
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Il est
à rappeler
que
les
EPCI
répondent
aux
principes
de
spécialité
et d’exclusivité
ce
qui
induit
qu'ils
ont
la
charge
de
la
réalisation
et du
financement
des
équipements
publics
nécessaires
au
développement
de
l’urbanisation
dont
ils
ont
la compétence.
Auparavant,
les
communes
"pouvaient"
reverser
tout
ou
partie
du
produit
de
la part
locale
de
la
taxe
d'aménagement
aux
structures
intercommunales
en
fonction
de
leurs
compétences
pour
réaliser
les
équipements
publics
que
la
taxe
d’aménagement
peut
financer.
Cette
disposition
n'existait
pas
sur
le territoire
de
la
CCF.
L'article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
du
30
décembre
2021
publiée
au
journal
officiel
du
31
décembre
2021,
modifie
le huitième
alinéa
de
l’article
L331-2
du
code
de
l’urbanisme,
les
mots
« peut-
être
» sont
remplacés
par
le mot
: « est
». Aïnsi,
le reversement
n’est
plus
une
« possibilité
» mais
devient
une
« obligation
». Les
communes
et les
structures
intercommunales
doivent
s'accorder
sur
le reversement
de
tout
ou
partie
du
produit
de
la taxe
d'aménagement
en
fonction
des
compétences
et prendre
des
délibérations
concordantes.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
cette
question
a été
présentée
en
Bureau
communautaire
et
en
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
et étudiée
en
Commission
des
Finances
du
30
août
2022
et qu’il
a été
arrêté
une
première
proposition
:
Ÿ” La
Communauté
de
Communes
traitera
de
la
même
façon
ses
conventions
avec
toutes
les
communes
;
Y” Les
communes
restent
libres
de
fixer
leur
taux
de
taxe
d’aménagement
;
Ÿ La
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
zones
économiques
de
compétence
communautaire
sont
reversées
à 100
%
à la
CCF
qui
en
finance
les
aménagements
;
vŸ” La
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
zones
économiques
privées
dont
les
aménagements
sont
financés
par
les
opérateurs
privés
sont
reversées
à hauteur
de
1%
du
produit
perçu
par
la commune
à la
CCF
;
Ÿ” La
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
toutes
les
autres
zones
sont
reversées
à hauteur
de
1%
du
produit
perçu
par
la commune
à la
CCF.
Vu
l’article
109
de
loi
de
finances
pour
2022
du
30
décembre
2021,
Vu
les
compétences
exercées
par
la Communauté
de
Communes,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Finances
du
30
août
2022,
Considérant
que
la taxe
d’aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la superficie
est
supérieure
à 5
m2
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à 1,80
mètre,
y compris
les
combles
et les
caves.
Considérant
que
les
dix
communs
membres
ayant
institué
un
taux
de
taxe
d’aménagement
et
la
communauté
de
communes
doivent
donc,
par
délibérations
concordantes,
définir
les
reversements
de
taxe
d’aménagement
communale
à l’EPCI.
Le
Conseil
Communautaire
a délibéré
en
séance
du
27
septembre
2022.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à délibérer
pour
fixer
le taux
de
reversement
du
produit
de
la taxe
d’aménagement
des
communes
de
son
territoire
à compter
du
ler
janvier
2023. 94-2022
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstention
:
Y” Décide
que
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
zones
économiques
de
compétence
communautaire
sera
reversée
à 100
%
à la
CCF
qui
en
finance
les
aménagements
;
Ÿ” Décide
que
la taxe
d’aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
les
zones
économiques
privées
dont
les
aménagements
sont
financés
par
les
opérateurs
privés
sont
reversées
à hauteur
de
1%
du
produit
perçu
par
la commune
à la
CCF
;
Ÿ” Décide
que
la taxe
d’aménagement
perçue
sur
les
autorisations
d’urbanisme
dans
toutes
les
autres
zones
sont
reversées
à hauteur
de
1%
du
produit
par
la commune
à la
CCF
;
Ÿ”_ Dit
que
ces
dispositions
sont
identiques
sur
les
10
communes
et qu’elles
seront
décrites
dans
une
convention
de
réversion
unique
qui
actera
précisément
les
conditions
;
Autorise
le Maire
à signer
la
convention
de
reversement
;
Dit
que
la présente
délibération
sera
adressée
à la
communauté
de
communes
du
Frontonnais.
SS
Délibération
65-2022
: Assainissement
collectif-Contrôle
des
branchements
collectifs
en
cas
de
vente
immobilière
Le
Maire
expose
au
Conseil
qu’il
est
important
de
veiller
au
bon
fonctionnement
du
réseau
public
d’assainissement,
notamment
par
le biais
des
contrôles
de
conformité.
IL est
nécessaire
d’harmoniser
les
pratiques
entre
assainissement
non
collectif
et assainissement
collectif.
Vu
l’article
L.2224-8
du
CGCT
qui
:
*pose
le principe
d’une
compétence
obligatoire
des
communes
en
matière
d’assainissement.
Cette
compétence
prévoit
au
titre
de
l’assainissement
collectif,
la
mission
de
« contrôle
des
raccordements
au
réseau
public
de
collecte,
la collecte,
le transport
et l’épuration
des
eaux
usées,
ainsi
que
l’élimination
des
boues
produites
».
*qui
impose
le raccordement
des
immeubles
aux
réseaux
publics
de
collecte
disposés
pour
recevoir
les
eaux
usées
domestiques
dans
un
délai
de
deux
ans
à compter
de
la mise
en
service
du
réseau.
*qui
affirme
que
« les
ouvrages
nécessaires
pour
amener
les
eaux
usées
à la
partie
publique
du
branchement
sont
à la
charge
exclusive
des
propriétaires
et doivent
être
réalisées
dans
les
conditions
fixées
à l’article
L.1331-1.
Ils
doivent
être
maintenus
en
bon
état
de
fonctionnement
par
les
propriétaires.
La
commune
en
contrôle
la qualité
d’exécution
et peut
également
contrôler
leur
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement.
Vu
l’article
L.1331-4
du
code
de
la santé
publique
qui
prévoit
le contrôle
par
la commune
de
la
qualité
des
ouvrages
nécessaires
pour
amener
les
eaux
usées
à la
partie
publique
du
branchement
;
Vu
les
sollicitations
régulières
des
notaires
pour
le contrôle
des
branchements
d’assainissements
collectifs
;
Vu
l’article
L271-4
du
code
de
la construction
et de
l’habitation
modifié
par
la LOI
n°2019-
1428
du
24
décembre
2019
— art.
94
(V)
relatif
aux
diagnostics
en
cas
de
vente
immobilière
qui
prévoit
le contrôle
pour
l’assainissement
non
collectif
qui
devrait
être
logiquement
étendu
aux
assainissements
collectifs
; 95-2022
Vu
la nécessité
de
vérifier
la séparation
correcte
des
effluents
eaux
usées
des
effluents
eau
pluviale
vers
le réseau
public
eu
égard
à la
nature
séparative
du
réseau
public
d’assainissement
collectif
de
la
commune
;
Vu
l’importance
d’informer
tout
nouveau
propriétaire
sur
l’état
du
branchement
de
l’assainissement
collectif
de
l’immeuble
concerné
par
le transfert
de
propriété
Vu
le Code
de
l’urbanisme
;
Vu
la loi
sur
l’eau
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mr
Le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstention
:
Ÿ” Décide
de
rendre
obligatoire
le contrôle
des
installations
de
collecte
intérieure
des
eaux
usées
ainsi
que
de
leur
raccordement
au
réseau
public,
à l’occasion
de
toute
mutation
d’un
bien
immobilier
raccordé
directement
ou
susceptible
de
l’être
au
réseau
d’assainissement,
Ÿ” Précise
que
ce
contrôle
sera
opéré
par
l’organisme
compétent
en
matière
de
gestion
du
réseau
d’assainissement
collectif
soit
le
SMEA-Réseau31,
v”_ Dit
que
le coût
de
la prestation
sera
à la
charge
directe
et intégrale
du
propriétaire
qui
vend
son
bien
et mis
en
recouvrement
par
le SMEA-RESEAU31.
* _
Autorise
Mr
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à cette
opération.
Délibération
66-2022
: portant
suppression
de
poste
Le
conseil
municipal
de
VILLAUDRIC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
02-2020
en
date
du
03/03/2020
créant
l'emploi
de
Rédacteur
Principal
1%
classe,
à une
durée
hebdomadaire
de
35h/35h
Vu
l’avis
du
Comité
technique
rendu
le 03/10/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstention Décide
:
Article
1
la suppression,
à compter
du
01/09/2022,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
de
Rédacteur
principal
1%
classe
pour
l’agent
administratif
qui
a fait
valoir
ces
droits
à la
retraite,
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Délibération
67-2022
: portant
suppression
de
poste
Le
conseil
municipal
de
VILLAUDRIC
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
; 96-2022
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
08-2019
en
date
du
12/03/2019
créant
l’emploi
d’Agent
de
Maitrise
Principal,
à une
durée
hebdomadaire
de
35h/35h
Vu
l’avis
du
Comité
technique
rendu
le 03/10/2022
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstention,
Décide
:
Article
1
La
suppression,
à compter
du
01/01/2023,
d’un
emploi
permanent
à temps
complet
d’agent
de
maîtrise
principal
qui
a fait
valoir
ces
droits
à la
retraite,
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Délibération
68-2022
: CHOIX
DE
L’ARCHITECTE
- Réaménagement
Presbytère
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la
délibération
31-2022
du
16/05/2022
relative
à
l’adoption
du
programme
et de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
pour
le réaménagement
du
Presbytère
un
appel
à candidature
de
maitrise
d’œuvre
a été
lancé.
Le
04/07/2022
la
commission
patrimoine
et appel
d’offres
se
sont
réunies
pour
l’ouverture
des
10
candidatures
réceptionnés.
Après
analyse
et conformément
au
règlement
de
consultations
5 candidats
ont
été
sélectionnés
et ont
été
admis
à remettre
une
offre.
Le
30/08/2022
la
commission
patrimoine
et appel
d’offres
se
sont
réunies
pour
l’ouverture
de
4
offres,
le 5%
candidat
n’ayant
pas
souhaité
en
remettre
une
considérant
la surcharge
de
son
planning.
Après
analyse
de
ces
offres
les
commissions
ont
retenu
la proposition
de
SA
ARCHITECTES 10 Rue
Verlaine
31520
RAMONVILLE
ST
AGNE
Rémunération
Etudes
et Diagnostics
:
7350.00
€ soit
8 820.00
€ TTC
Rémunération
mission
Maitrise
d’œuvre
:
47
530.00
€ soit
57
036.00
€ TTC
Total
54
880.00
€ soit
65
856.00
€ TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
17
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
1
Abstention
:
> Entérine
le choix
des
Commissions
et reteint
l’offre
ci-dessus
pour
les
missions
Etudes
et diagnostics
et maîtrise
d’œuvre
relative
au
Réaménagement
du
Presbytère.
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier 97-2022
> Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
d’urbanisme
relatif
à ce
projet
Délibération
69-2022
: Demande
de
subvention
Travaux
Salle
des
Arts
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
délibérations
43-2021
du
6/9/2021
et 38-
2022
du
23/05/2022
acceptant
les
travaux
de
la
salle
des
arts
l’informe
qu’il
est
nécessaire
d’établir
le plan
financement
de
cette
opération
comme
suit
:
Dépenses
HT
Recettes
HT
Travaux
44
574.41
€ HT
Subvention
Département
17
829.76
Subvention
Leader
17
829.76
Autofinancement
8 914.89
TOTAL
HT
44
574.41
44
574.41
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
valider
ce
plan
de
financement
et de
solliciter
les
aides
.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstention
:
> Sollicite
les
aides
selon
le plan
de
financement
ci-dessus
:
— Dispositif
LEADER
sur
la mesure
2.1
avec
une
aide
maximale
de
48
%
plafonnée
à 30
000.00
€
— Le
conseil
départemental
de
la Haute-Garonne
> Autorise
Mr
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
pour
obtenir
ces
aides.
Délibération
70-2022
: Demande
de
subvention
Travaux
de
Transformation
du
Garage
Eglise
en
salle
associative
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à la
délibération
de
principe
n°31-
2022
prise
le 16/05/2022
relative
aux
travaux
du
presbytère
et surtout
pour
donner
suite
à la
levée
des
réserves
il avait
été
convenu
avec
le secteur
paroïissial
de
mettre
une
salle
de
réunion
à leur
disposition.
Le
bâtiment
proposé
est
celui
du
local
situé
contre
l’église.
Cet
emplacement
et cette
proposition
avait
été
accepté
par
tous
reconnaissant
que
cet
aménagement
pourrait
satisfaire
aussi
aux
besoins
de
certaines
autres
associations
cultuelles
et communales.
Il indique
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
et de
mise
aux
normes
(électricité
et accessibilité).
98-2022
Le
montant
des
travaux
et le
plan
de
financement
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Coût
des
travaux
HT
TTC
GF
CONSTRUCTION
- MACONNERIE
3 698.40
4 438.08
MOSSO
- PLACO
1 366.00
1 366.00
ELECTRICITE
-MC2F
3 700.00
4 440.00
TRAITEMENT
ACOUSTIQUE
-PAGES&FILS
4 429.78
5 315.73
TOTAL
TRAVAUX
13
194.18
15
559.81
Recettes
Subvention
Conseil
Départemental
espérée
40%
Minimum
du
montant
HT
5277.67
Autofinancement
7916.51
10
282.14
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0
Abstention
:
> Reconnaïit
la nécessité
de
cette
réalisation
> Accepte
le plan
de
financement
énoncé
ci-dessus
> S’engager
à financer
au
moins
20
%
du
montant
total
des
travaux
> Sollicite
du
Département
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
Délibération
71-2022
:
Acquisition
de
photocopieurs
pour
les
écoles
- demande
de
subvention Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
l’achat
de
photocopieurs
pour
les
écoles
communales
(élémentaire
et maternelle)
dans
la mesure
ou
actuellement
le copieur
de
l’école
élémentaire
n’est
plus
fonctionnel
et
que
celui
de
la
maternelle
ne
pourra
plus
être
maintenu
prochainement.
L'intervention
des
techniciens
est
fréquente
car
certaines
pièces
n’existent
plus.
De
plus
ces
acquisitions
permettront
de
limiter
les
dépenses
de
fonctionnement
puisque
les
coûts
copies
seront
bien
inférieur
à ceux
actuels.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
un
matériel
pédagogique
fonctionnel
au
niveau
des
écoles
;
Considérant
la vétusté
des
matériels
en
place
;
Monsieur
le Maire
propose,
après
consultation,
de
retenir
la proposition
de
:
VELA
31
pour
un
montant
total
de
6 534.00
€ HT
soit
7 840.80
€TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
par
18
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
0 Abstention
:
-décide
l’achat
des
photocopieurs
pour
les
écoles
-retient
l’offre
de
la Sté
VELA
31
pour
un
montant
total
de
6 534.00
€ HT
soit
7 840.80
€TTC 99-2022
-Dit
que
la dépense
est
prévue
au
budget
art
2184
-Sollicite
du
Conseil
Départemental
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
pour
ces
acquisitions. Délibération
72-2022
: Signalétique
et
embellissement
des
bâtiments
communaux
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
les
différents
travaux
effectués
sur
la commune
tant
sur
les
bâtiments
que
sur
les
voies
et précise
qu’il
est
nécessaire
d’achever
ces
travaux
par
une
signalétique
adaptée
afin
de
les
identifiés
précisément.
Il propose
:
- sur
le nouveau
rond-point
d’entrée
de
village
situé
route
de
Fronton
d’inscrire
sur
le
muret
le nom
de
la Commune
et le
nom
d’un
cépage
local
« Berceau
du
bouysselet
blanc
» pour
un
montant
HT
de
3 677.47
€
- de
baptiser
le jardin
du
souvenir
situé
au
monument
aux
morts
« Le
clos
du
souvenir
»
et
d’inscrire
ce
nom
- de
baptiser
la salle
du
Chai
« Salle
du
Conseil
et des
Mariages
» et
d’inscrire
cette
appellation
Le
montant
HT
du
« clos
du
souvenir
» et
de
« Salle
du
Conseil
et des
Mariages
» s’élève
à
1456.92
€
- de
décorer
le pied
du
château
d’eau
par
une
fresque
sur
le thème
Raisins,
Vignes
et
Vignobles
pour
un
montant
HT
de
2000.00
€
L'ensemble
de
ce
projet
d’embellissement
et de
signalétique
s’élève
à 7134.39
€HT
soit
8561.27
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
par
17
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
1 Abstention
:
> Approuve
l’ensemble
des
propositions
présentées
> Dit
que
la
dépense
est
prévue
au
budget
> Retient
les
offres
présentées
> Sollicite
le Conseil
Départemental
pour
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
Délibération
73-2022
:
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
62/2022
du
26/09/2022
relative
à la
décision
de
principes
concernant
l’extinction
de
l’Eclairage
public.
Il informe
le conseil
qu’un
débat
public
a eu
lieu
le 03/11/2022
à ce
sujet
et que
d’après
les
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
: à certaines
heures
et
certains
endroits,
l’éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
astronomiques
dans
les
armoires
de
commande
d’éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le syndicat
d’énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et mettre
en
œuvre,
le cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la 100-2022
population
et d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
Pour,
0 voix
Contre
et
1
Abstention
:
> DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
> CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure,
et en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction
et les
mesures
d’information
de
la
population
> Approuve
le projet
présenté.
> Décide
de
couvrir
la
part
restant
à la
charge
de
la
commune
par
voie
d'emprunt
et
de
prendre
rang
sur
le prochain
prêt
du
SDEHG
Fin
de
séance
à 21h50.
Aurore
AU
JO
À E
Philippe
CAUVIN
a
CRAUZZO
GE
GARRIGUES
ape
UILLOT
un
VILLER
Josselyne
MANNEVILLE
Christelle
MARROT
Jean-Julien
MAZERIES
Redouan
OUALI
Denis
PARISE
Sylvain
PINEAU
Liliane
PLAE
LL
Suzanne
PONS
Gérard
PRADEAU
Æ Abdel
RIAD
Jean-Lüc
SALVATGE