Compte-Rendu - CR LUNDI 29 AVRIL

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Compte-Rendu - CR LUNDI 29 AVRIL Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 29 AVRIL)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, 43-2024

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 29 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-neuf avril à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.

Présents : Aurore CAUJOLLE, Philippe CAUVIN (arrivé à 20h10), Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Jean-Julien MAZERIES, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Philippe PROVENDIER, Abdel RIAD.

Absents excusés : Isabelle GUILLOT, Christelle MARROT, Gérard PRADEAU, Jean-Luc SALVATGE.

Isabelle GUILLOT a donné procuration à Marie-Pierre CRAUZZO

Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE

Gérard PRADEAU a donné procuration à Nicolas Le Cheviller

Jean-Luc SALVATGE a donné procuration à Jean-Julien MAZERIES

Monsieur Jean-Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux

voix est adopté par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention. (Mr CAUVIN absent pour ce vote

uniquement)

Délibération 28-2024 : Travaux de Réhabilitation du Presbytère et création d’un restaurant. Rapporteur : P. Provendier (Maire)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations :

- 31- 2022 du 16/05/2022 relative à l’adoption du programme et de l’enveloppe financière prévisionnelle ;

- 68- 2022 du 07/11/2022 relative au choix du Maitre d’œuvre ;

- 02-2023 du 23/01/2023 relative au choix du géotechnicien

- 03- 2023 du 23/01/2023 relative au choix du bureau d’études SPS CT et Diagnostics ; - 54- 2023 du 16/10/2023 relative à l’avenant de la Maitrise d’œuvre

- 63-2023 du 27/11/2023 relative au choix du prestataire pour le désamiantage et déplombage du Presbytère.

- 15-2024 du 18/03/2024 relative au plan de financement

- 23-2024 du 08/04/2024 relative au choix des entreprises

Le projet se résume ainsi :

HT TTC

Géotechnicien 3 400.00 € 4 080.00 €

Bureau SPS CT + plomb + parasite + amiante

(y compris analyse complémentaire prévu dans l’AE) 12 600.00 € 15 120.00 € MO (y compris avenant) 69 100.89 € 82 921.07 €

Travaux (y compris désamiantage) 650 780.03 € 780 936.04 € Cout Total 735 880.92 € 883 057.10 €

Il informe également l’assemblée qu’il est nécessaire de compléter la demande de subvention du Département en indiquant qu’il existe une carence de l’initiative privée et qu’il s’agit d’un besoin de la population en milieu rural.44-2024

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :

✓Approuve une nouvelle fois ce projet

✓Sollicite du conseil départemental une subvention la plus élevée possible ✓Précise qu’il existe une carence de l’initiative privée et qu’il s’agit d’un besoin de la population en milieu rural

✓Charge le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet

Délibération 29-2024 : Commémoration du 20/8/1944. Rapporteur : P. Provendier (Maire), J.J. Mazéries (3ème Adjoint).

Le Maire informe le Conseil Municipal que cette année 2024 correspond au 80ème anniversaire du massacre du 20/08/1944 et qu’il serait opportun de commémorer cet anniversaire par une animation locale conséquente.

Après consultation des différents intervenants, notamment les anciens combattants, Festi’Villau, les élus, un programme a été élaboré et le budget de cette commémoration s’élève à 7 362.00 € correspondant à :

Feu d’artifice 2000 € dont 1 500 € de subvention communale

Repas p/ les porte-drapeaux et les reconstituteurs 1 000 €

Spectacle et Animations 2 420 €

Drapeaux Pavoisement 500 €

Parachutistes 1 100 €

Chanteur 650 €

Gerbes 192 €

TOTAL 7 362 € TTC

Mr le Maire indique que ce type d’animation locale peut être en partie pris en charge par des partenaires et qu’il y a lieu de délibérer afin de les solliciter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 1 voix Contre et 0 Abstention :

✓ Reconnait que ce 80ème anniversaire doit être fêté de façon conséquente

✓ Approuve le programme présenté

✓ Sollicite de la Région Occitanie une subvention aussi élevée que possible ✓ Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible

Délibération 30-2024 : Solde Régie cantine. Rapporteur : B. De Grenier (DGS)

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la clôture de la Régie de recettes des services périscolaires et au versement sur le compte de la Commune de la somme de 256.62 € il est nécessaire de délibérer pour encaisser cette somme.

Ce montant correspondant au solde du compte de la régie périscolaire pour lequel le dernier régisseur ne parvient pas à reconstituer l’origine en raison d’un changement de plusieurs régisseurs à un certain moment et surtout à un changement de logiciel qui ne lui permet plus de remonter assez loin dans le temps. 45-2024

Après en avoir délibéré le Conseil municipal par 19 voix Pour, 0 Voix Contre et 0 Abstention :

✓ Dit que la somme de 256.62 € sera imputer à l’article 7067

Délibération 31-2024 : Réservation de salle aux partis politiques lors de la campagne électorale du 9/6/2024. Rapporteur : P. Provendier (Maire)

Le Maire rappelle au conseil municipal l’échéance électorale du 9 juin prochain relative aux élections européennes.

Il précise que des demandes de salle pourront être faites par les partis politiques et que nous devons anticiper notre position face à ces sollicitations.

Mr le Maire propose au Conseil que durant la période électorale (du 27/5/24 au 7/6/24) qui précède le scrutin, chaque parti dûment déclaré, qui en fait la demande écrite, pourra bénéficier pour une réunion publique d’une des salles communales. Cette attribution se fera en fonction du nombre de participants et de la disponibilité des salles.

Après en avoir délibéré le conseil municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

✓ Approuve la proposition de Mr le Maire

✓ Dit qu’uniquement en période officielle préélectorale les partis politiques pourront obtenir gracieusement une salle communale pour leur réunion publique sous réserve de disponibilité et pour une seule réunion par parti politique

Délibération 32-2024 : Travaux Réfection de charpente et de toiture d’un bâtiment communal. Rapporteur : D. Parise (1er Adjoint)

Monsieur le Maire informe le conseil que des travaux de réfection de la charpente et de toiture d’un local communal sont nécessaires pour mettre en sécurité ce bâtiment et pouvoir continuer à l’utiliser.

Après consultation, Mr le Maire propose de retenir la sté GF CONSTRUCTION pour ces travaux pour un montant de 1 200.00 € HT soit 1 440.00 € TTC

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

✓ Reconnait la nécessité de ces travaux de réfection

✓ Retient la proposition de Mr le Maire

✓ Dit que ces travaux sont prévus au budget art 2131

✓ Sollicite le Conseil départemental une subvention la plus élevée possible 46-2024

Délibération 33-2024 : Acquisition de panneaux signalétiques pour les Ecoles. Rapporteur : A. Caujolle (2nd Adjoint)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le besoin de distinguer clairement les 2 écoles par l’acquisition de 2 panneaux indiquant pour l’école élémentaire « Ecole Germaine Maitre » et pour la maternelle « Les Parpalhols »

Après consultation et délibération le Conseil par 19 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Reconnait la nécessité de ces acquisitions

➢ Retient la proposition de la Sté WOOD STREET

➢ Dit que la dépense de 1000.00 € HT soit 1200.00 € TTC est prévue au budget art 2135

➢ Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible

Présentation du CCAS. Rapporteurs : L. Plas et J. Manneville :

Le CCAS est le Centre Communal d’Action Sociale qui mène des actions en faveur des plus démunis

aussi bien au niveau alimentaire, qu’au niveau logement et bien autres actions mentionnées ci-dessous.

Actions menées en 2023 :

✓ 4 relogements de familles

✓ 7 demandes d’aides alimentaires à l’association Le trèfle à 4 Feuilles de Bouloc. Association

subventionnée par le CCAS mais qui a besoin d’un camion frigo 1 fois tous les 15 jours pour aller

chercher des produits laitiers.

Gestion des domaines suivants :

✓ Aide financière de Villaudricain en lien avec l’assistante sociale

✓ Appartement d’urgence réservé aux personnes battues en lien avec la CCF

✓ Repas pour les personnes dépendantes en lien avec la CCF

✓ Relation avec un tuteur

✓ Relation avec un éducateur

✓ 87 personnes inscrites sur Voisins Vigilants

✓ Gestion des commerçants ambulants

✓ Organisation du repas des ainés

✓ Organisation des réceptions (Associations, personnel communal, ...)

Présentation du parc de logements sociaux sur Villaudric

✓ 48 logements sociaux

✓ 32 logements sociaux séniors qui seront livrés fin 2025

Composition du conseil administratif :

Michèle BRANDAM, Jacqueline DESCHAMPS, Isabelle GUILLOT, Josselyne MANNEVILLE,

Sandrine OBARA, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Philippe PROVENDIER, Mercedes TAKAHASHI.

Présentation du compte de gestion 2023 47-2024

Fin de séance à 21h10

Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO

Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER

Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES

Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY

Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS

Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER

Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE