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Procès Verbal - PV séance du 4 mai 2021
Document publié le Mardi 4 mai 2021 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 4 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 4 MAI 2021 A 20 H 30
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard – MARSALLON Olivier – PARILLAUD Yoann - RATHONIE Méric - REYGNER Laure
Absents : MOREIRA Marissa (procuration à GALINON Éric)
Secrétaire de séance : LAROCHE Bernard
ORDRE DU JOUR :
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 6 avril 2021.
Intégration d’une parcelle cadastrée au domaine public des voies.
Dans le cadre d’une vente de terrain à des particuliers en vue de faire bâtir leur maison d’habitation
principale, la commune souhaite le classement d’une parcelle cadastrée, actuellement classée dans
le domaine privé, dans le domaine public communal des voies afin d’y aménager un chemin d’accès
pour desservir ce terrain.
Conformément à l’article L. 141-3 du code de la voirie routière : « Le classement et le déclassement
des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. »
La délibération concernant le classement de la parcelle section F n°587 est dispensée d'enquête
publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.
En l’espèce, la voie à classer est d’ores et déjà ouverte à la circulation publique et permet de
desservir l’ensemble des parcelles riveraines notamment la parcelle section F n°646 qui vient d’être
vendue à des particuliers pour y construire leur maison d’habitation principale.
Après classement, son usage sera identique. Elle sera nommée, dans le cadre de l’adressage,
« Impasse du Champs des Oiseaux ». Dès lors, aucune enquête publique n’est nécessaire pour
procéder à ce classement.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’approuver l’intégration de la parcelle cadastrée section F n°587 au domaine public communal ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents que cette opération nécessiterait. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver l’intégration de la parcelle cadastrée section F n°587 au domaine public
communal ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents que cette opération nécessiterait.
Approbation du nouveau tableau de classement.
L’adressage vient d’être réalisé sur la commune. De ce fait, les voies communales et les voies communales d’intérêt communautaire ont été recalculées et modifiées sous leurs nouvelles appellations. Les longueurs de voirie ont donc été réajustées suite à des erreurs constatées. De plus, les rues du Bourg doivent être intégrées au linéaire actuel.
Le Conseil Municipal décide d'approuver, à l’unanimité :
◼ L'actualisation du tableau de classement des voies communales (annexé à la présente délibération).
◼ Le tableau des modifications de linéaires de la voirie communale comme suit :
◦ Ancien linéaire : 17 261 m.
➢ Rues du Bourg ajoutées :
- Rue de l’Étang (121 m)
- Rue du Foirail (54 m)
- Rue du Lavoir (75 m)
- Rue de la Croix (83 m)
- Rue de la Bonde (32 m)
- Rue du Canal (45 m)
- Rue Traversière (30 m)
- Rue Sol La Lande (70 m)
- Impasse du Moulin (32 m)
- Impasse Le Coudert (66 m)
- Rue Champs d’Escure (230 m)
- Chemin des Chastres (200 m)
- Rue des Moulins (200 m)
- Rue des Gardes (158 m)
- Impasse du Champs des oiseaux (98 m)
Total linéaire : 1 494 m
➢ Modifications des voies communales d’intérêt communautaire :
- Route de Lama (1 963 m)
- Route de Brialet (2 700 m)
- Route de la Gardelle (902 m)
- Route de la Forêt (1253 m)
- Route de la Chapelle (1 366 m) - Route des Combes (1 100 m)
Total linéaire : 9 284 m
➢ Modifications des voies communales :
- Route de la Borderie (1 205 m)
- Route de Bellevue (645 m)
- Route du Verdier Bas (1 292 m)
- Chemin de Bouix, Impasse du Breuil (218 m)
- Route des Champs (452 m)
- Chemin Bas (147 m)
- Route des Gourbilles (816 m)
- Chemin des Près (790 m)
- Chemin de Laval (520 m)
- Route de Flomont (245 m)
- Route du Plantou (952 m)
- Route des Reyrands (980 m)
- Chemin de la Poujade (126 m)
- Chemin de la Parétie (329 m)
- Chemin de la Pradelle (190 m)
- Chemin du Breuil Haut (229 m)
- Chemin de Lafont (267 m)
- Chemin du Breuil (125 m)
- Chemin Haut (123 m)
- Chemin de la Fontaine (120 m)
- Chemin Blanc (151 m)
- Chemin de Ronde (396 m)
- Chemin des Écoliers (50 m)
- Chemin de la Marchalouna (60 m)
Total linéaire : 10 428 m
➢ Places comptées à part :
- Place du Platane (680 m)
- Place du Foirail (1 600 m)
- Place de l’École (450 m)
Total surface : 2 730 m²
◦ Nouveau linéaire : 21 206 m.
◼ Le nouveau tableau de classement dont le linéaire s’établit à 21 206 m de voies publiques.
◼ Autorise le maire à le signer.
Modification de la longueur de la voirie classée dans le Domaine Public Communal.
L’article L. 2334-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que sur 30 % de son
montant, la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) est répartie
proportionnellement à la longueur de voirie classée dans le domaine public communal. En application de l’article L. 141-3 du code de la voirie routière, le classement et le déclassement
des voies communales sont prononcés par le conseil municipal, sans enquête préalable.
- La longueur de voirie (en mètres) au 1er janvier 2020 (fiche individuelle DGF 2021) est de 17 261
m.
Vu l’intégration des rues du Bourg, les modifications du linéaire des voies communales et des voies
communales d’intérêt communautaire dans le domaine public par délibération en date du 4 mai
2021 ;
La nouvelle longueur totale de la voirie communale au 1er janvier 2022 (DGF 2023) est de 21 206
m.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide d’avaliser la nouvelle longueur de voirie arrêtée à 21 206 mètres linéaires, pour la prise en
compte dans l’attribution des dotations d’Etat en 2023,
- Charge le Maire d’en aviser les services préfectoraux.
Questions diverses.
Bureaux de vote.
Le Conseil Municipal propose de demander une dérogation pour déplacer les bureaux de vote
à la salle polyvalente pour une meilleure organisation et mise en place des gestes barrières.
Jardin partagé.
Monsieur Le Maire a préparé un projet de charte concernant le futur jardin partagé. Il propose
au Conseil Municipal de mettre à disposition des parcelles de terrain aux administrés qui le
souhaiteraient. Une petite compensation financière à hauteur de 30 € par an sera demandée
au jardinier intéressé.
Associations.
Monsieur RATHONIE Méric propose au Conseil Municipal un courrier à destination des
associations de la commune pour les informer des mesures à respecter en ce qui concerne
les demandes de subventions à venir pour les prochaines années. Dalle restaurant.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de refaire la dalle de la terrasse du
restaurant.
En effet, celle-ci doit être remise à niveau.
Le Conseil Municipal propose d’effectuer eux-mêmes les travaux pour un minimum de
dépense.
La séance est levée à 22h00.
Le secrétaire : LAROCHE Bernard
Le Maire : Éric GALINON