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Procès Verbal - PV séance du 22 février 2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Pescher.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance du 22 février 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Département de la Corrèze
COMMUNE DE LE PESCHER
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU LUNDI 22 FEVRIER 2021 A 20 H 30
Présents : GALINON Éric – LAROCHE Vincent - DRÉON Sylvie - BROUSSOLLE Alain – JOUVENEL Lamduan – LAROCHE Bernard – MARSALLON Olivier – MOREIRA Marissa – PARILLAUD Yoann – RATHONIE Méric - REYGNER Laure
Absent :
Secrétaire de séance : BROUSSOLLE Alain
Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour, un point, à savoir : - Acquisition de matériel de voirie
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
ORDRE DU JOUR :
Approbation à l’unanimité du Procès-verbal de la séance du 28 Janvier 2021.
Voirie 2021. Travaux de renforcement et de réfection de chaussées Route des Gardes et Route de la Croix dans le bourg. Demande de subvention DETR 2021.
La commune envisage de réaliser des travaux de renforcement et de réfection de chaussées Route des Gardes et Route de la Croix.
Le montant prévisionnel des travaux est de 28 677.35 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de réaliser des travaux Route des Gardes et Route de la Croix pour un montant
prévisionnel de 28 677.35 € HT
- Sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR 2021
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Etat - DETR 2021 au taux de 35% : 10 037.08 €
➢ Autofinancement : 18 640.27 € ________
Total : 28 677.35 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée. Bâtiments publics, scolaires et administratifs - Rénovation de l’école communale. Demande de subvention.
La commune envisage des travaux de peinture, de mises aux normes des menuiseries intérieures
et d’électricité à l’école communale. Le montant prévisionnel des travaux est de 21 439.91 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de réaliser des travaux de peinture, de mises aux normes des menuiseries intérieures et
d’électricité à l’école communale dont le montant prévisionnel est de 21 439.91 € HT.
- Sollicite les aides de l’Etat.
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Etat - DETR 2021 au taux de 32 % : 6 860.77 € ➢ Autofinancement : 14 579.14 € _________
Total : 21 439.91 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces
nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.
Étude de la qualité de l’air intérieur – école communale – Dépistage du Radon. Demande de subvention.
En 2010, un dépistage du Radon a été réalisé par l’entreprise SOCOTEC sur le bâtiment de
l’école. Cependant, une nouvelle campagne de dépistage doit être réalisée tous les 10 ans.
De ce fait, la commune envisage un nouveau dépistage du Radon en 2021. Le montant
prévisionnel est de 389.00 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- Décide de faire réaliser un dépistage du Radon à l’école pour un montant prévisionnel de
389.00 € HT.
- Sollicite les aides de l’État
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Etat – DETR 2021 au taux de 35 % : 136.15 € ➢ Autofinancement : 252.85 € _________
Total : 389.00 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les
pièces nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.
Contrat de maintenance logiciel DADS-U.
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du contrat de maintenance logiciel DADS-U proposé par la société CERIG informatique – 12 rue des Capucines - 87260 Pierre-Buffière, d’un montant annuel de 58.12 € HT. Le contrat d’une durée de trois ans, prend effet à compter du 1er février 2021 et ce jusqu’au 31 janvier 2024. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les termes de ce contrat et autorise Monsieur le maire à le signer.
Acquisition de matériel de voirie – balayeuse, broyeur, fourche transpalette et godet à
terre. Demande de subvention.
La commune envisage d’acquérir du nouveau matériel de voirie dont une balayeuse, un broyeur,
une fourche transpalette et un godet à terre. Le montant prévisionnel est de 12 000 € H.T.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide d’acheter du nouveau matériel de voirie pour un montant prévisionnel de 12 000 € HT.
- Sollicite les aides du Conseil Départemental
- Adopte le plan de financement suivant :
➢ Subvention Conseil Départemental au taux de 40 % : 4 800.00 € ➢ Autofinancement : 7 200.00 € _________
Total : 12 000.00 €
- Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer les démarches et signer toutes les pièces
nécessaires afin de mener à bien la réalisation projetée.
Questions diverses.
Participations fiscalisées aux dépenses des Syndicats de communes 2021.
Le Conseil Municipal doit décider de fiscaliser ou d’acquitter de manière forfaitaire sa
contribution.
Pour ce faire, le conseil municipal décide de délibérer à ce sujet, lors de la prochaine séance
du conseil municipal.
Repas des aînés.
Le Conseil Municipal décide d’offrir un bon d’achat de 20 €, utilisable au restaurant « Le
Peschacois », à toutes les personnes de la commune de 65 ans et plus afin de compenser, à
minima, le repas des ainés qui ne pourra pas avoir lieu cette année au vu de la crise sanitaire.
Un courrier d’information sera envoyé avec le bon, à tous les habitants concernés.
Plan de la voirie communale.
Monsieur Alain BROUSSOLLE, 3ème adjoint au Maire, présente à l’assemblée, le plan de la
voirie communale. Il propose d’intégrer certains chemins dans le tableau de voirie actuel.
Il est proposé de nettoyer certains secteurs de chemins ruraux afin d’ouvrir la possibilité de
nouveaux circuits de randonnée La séance est levée à 22h00.
Le secrétaire : BROUSSOLLE Alain
Le Maire : Éric GALINON