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Procès Verbal - 1742030760 PV DU 09 JANVIER 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1742030760 PV DU 09 JANVIER 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
BELMONT BRETENOUX - Commune
***
Procès Verbal
***
Le jeudi 09 janvier 2025 à , le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 04 janvier 2025, s'est réuni à la Mairie à 20H30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE.
Secrétaire de la séance : Monsieur François LAROZA
Présents : Philippe RODRIGUE, François LAROZA, Jean-Luc SOULHOL, Magalie PESTEIL, Mathias MAZET, Jean-Baptiste ROY, Michel DELMAS, Marie LANDES, Sonia BAPST
Représentés :
Absents et excusés : Sylvie DAYMA, Philippe LAFAGE
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
ANCIENNE ECOLE : préparation et montage du dossier des demandes de
subventions dont DETR - plan de financement
Affaires diverses :
- bulletin municipal : création de contenu, mode de diffusion etc... - info SYDED : nouveauté 2025, le pass déchèterie + apports quantifiés - ....
Approbation du Procès-Verbal de la séance précédente
Après en avoir eu lecture, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du
Délibérations du Conseil Municipal
ANCIENNE ECOLE : plan de financement et demande subventions RECTIFICATIVE (N° DE_001_2025BIS)
DE_001_2025 BIS
annule et remplace la précédente (même numéro de délibération et même date) pour erreur matérielle (formules de calcul des taux et totaux erronées) Délibération approuvant la présentation du projet, son plan de financement précisant l’origine et le montant des moyens financiers, autorisant le maire ou le président à solliciter les subventions. La commune de Belmont-Bretenoux souhaite réhabiliter son ancienne école en créant deux logements locatifs : un de 56.65 m2 et le second de 48.37 m2 avec au rez-de-chaussée un ensemble à vouer aux réunions et à la détente d'une surface de 249.52 m2 comprenant une salle de 201.13 m2, un office de 19.82 m2 et un espace rangement sanitaire de 28.57 m2.
Monsieur le maire expose que le projet permettra la remise en état et la mise en sécurité de ce
bâtiment dont le coût prévisionnel est estimé à 1 040 035.04 €HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions : de l'Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) ou Fonds Verts (FV) ; de la région, du département, de la communauté de communes.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux
Financements privés (CAF, Fondation du patrimoine, fédérations sportives...)
Financements publics (total 79.80 %)
Etat DETR-DSIL-FV 312 010.51 € 30.00 %
Région Occitanie 260 008.76 € 25.00 %
Département FAST 208 007.01 € 20.00 %
Cauvaldor 50 000.00 € 4.80 %
Autres
Auto-financement : (total 20.20 % soit 210 008.76 €)
Fonds propres 10 008.76 € 20.20 %
Emprunt 200 000.00 €
Total HT 1 040 035.04 € 100.00 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : année 2025-2026
Date prévisionnelle de fin de l’opération : 2026-2027
Le conseil municipal après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré à l'unanimité : • approuve le projet de l'aménagement de l'ancienne école estimé à 1 040 035.04 €HT • approuve le plan de financement faisant apparaître des possibles participations financières de l'Etat/ la Région / le Département / la Communauté de communes, et fonds propres. • autorise le Maire à solliciter les subventions auprès des financeurs mentionnés dans le plan de financement
• dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune • s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le montant de subventions sollicité et le montant qui pourrait être attribué, à condition que ce montant ne soit pas supérieur à 40 000.00 €HT • autorise le Maire à engager toutes les démarches administratives, juridiques et financières nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération et à signer tous documents afférents.
Le Maire,
Philippe RODRIGUE.
Dél i béra ti on certi fi ée exécutoi re.
Tra ns mi s e en Sous -Préfecture l e 13/01/2025
Affi cha ge du 13/01/2025
Le Ma i re,
Délibération : adoptée
Affaires diverses
- Bulletin Municipal : Suite au décès de Mr ROUDAIRE JP, la recomposition du bureau de l'édition du bulletin est à reconstituer. Un bulletin était en cours de rédaction et finalisation peu avant son décès. Il s'agira aussi de répartir les missions en termes de communication pour la commune (bulletins, site internet, réseaux sociaux) >> affaire à suivre.
- SYDED /nouveauté 2025 : Un pass déchetterie est instauré et devient obligatoire pour les particuliers autant que les collectivités. La mairie fera une demande à titre professionnel et mettra à disposition tous documents utiles aux administrés qui en ferait la demande.
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h30.
Monsieur Philippe RODRIGUE
Président de séance
Monsieur François LAROZA
Secrétaire de séance