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Compte-Rendu - cr cm 26 11 2018 2 Document publié le Jeudi 29 novembre 2018 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 26 11 2018 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur, Affiché le 29 novembre 2018

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2018

Date de convocation : 19 novembre 2018

Le 26 novembre 2018, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.

Etaient présents : Michel COLAS, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Claude LEGUILLON, Christine

CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Nathalie HUBERT, Alain AGATOR.

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : Marie SALLÉ qui à donné pouvoir à Claude LEGUILLON, Marie-Jo PERTUE qui a. donné

pouvoir Pascal FERRAND, Christian BONFANTI qui a donné pouvoir Yannic ROBIN, Alain PHILIPPE qui a donné pouvoir à

Michel COLAS.

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

Secrétaire de séance : Christophe GOURICHON

Le procès-verbal de la réunion du 22 octobre 2018 a été adopté à l'unanimité des présents

DEL-201861

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : REGLEMENT INTERIEUR

M. GOURICHON, Adjoint à la Culture, précise que le règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale, approuvé par le Conseil Municipal le 23 novembre 2015, doit être revu. Les modifications concerneraient le nombre de DVD qu'il serait possible d'emprunter et l’ouverture du lundi après-midi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : $ Adopte le projet de règlement intérieur tel que présenté.

Application à compter du 1° janvier 2019.

DEL-201862

TARIFS : CIMETIERE : CONCESSIONS & AUTRES

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que par délibération en date du 31 août 2015 le Conseil Municipal a fixé différents tarifs.

Il'ajoute, qu'il y a lieu de les réactualiser.

I est proposé :

e Jardin du Souvenir :

- Concession : 10 ans

- Dispersion des cendres : 60,00 €

-__ Renouvellement pour 10 ans : 60,00 €

e Cavurne:

- _ 15ans: 170,00 €

- 30ans: 340,00 €

- Renouvellement pour 15 ans : 170,00 €

- Renouvellement pour 30 ans : 340,00 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois+ Concession (2 nr):

- Concession initiale - 15 ans : 90,00 €

- Concession initiale - 30 ans : 180,00 €

- Renouvellement - 15 ans: 90,00 €

- Renouvellement - 30 ans : 180,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, > décide de fixer, tels que définis ci-dessus, les différents tarifs et ce, à compter du 1° janvier 2019 ;

> précise que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget principal de la commune.

DEL-201863

ADMINISTRATIF : TARIFS DIVERS

M. le Maire, rappelle les tarifs de divers services pratiqués actuellement, arrêtés par délibération du 21 novembre 2016 :

Service fax 1.50 € Divagation d’animaux ramenés au chenil 15 € (48 heures au chenil)

Divagation d'animaux (déplacement chez le vétérinaire) 15 €

Frais enlèvement dépôt sauvage 120.00 € Commerces ambulants : redevance

* journée 5.00 €

Bois

* bois à débiter (par m3) 30 €

* bois débité (par m3 ou 1 corde) 150 €

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser certains tarifs, M. le Maire propose les tarifs suivants :

Service fax 1.50 €

Service plastifieuse A4 1,00 €

A3 2,00 €

Divagation d'animaux ramenés au chenil 15,00 € (48 heures au chenil)

Divagation d’animaux (déplacement chez le 15,00 €

vétérinaire)

Frais enlèvement dépôt sauvage 120.00 €

Commerces ambulants : redevance : 7 journée 5,00 €

Bois

* bois à débiter (par m3) 30,00 €

* bois débité en 1 m (par m3) 50,00 €

* bois débité en 1 m (1 corde) 150,00 €

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des présents, d'appliquer ces tarifs à compter du 1°’ janvier 2019.

DEL-201864

RESTAURANT SCOLAIRE : TARIFS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 21 novembre 2016 relative à l'application des tarifs du restaurant scolaire :

RESTAURANT SCOLAIRE

* le repas 1 à 2 enfants 3.36 €

* le repas, à partir du 3°" enfant 2.81€

* le repas enseignant 5.86 €

* le repas stagiaire 3.36 €

* le repas : pour tout enfant non inscrit et présent

au restaurant scolaire 5.55 €

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisConsidérant qu'il y a lieu de revoir ces tarifs, Mme Marie-Claude GUILLOT, adjointe aux affaires scolaires, propose les tarifs suivants :

RESTAURANT SCOLAIRE

* le repas 1 à 2 enfants 3.42 €

* le repas, à partir du 3° enfant 287€

* le repas enseignant 5.97 €

* le repas stagiaire 3.42€

*le repas : pour tout enfant non inscrit et présent

au restaurant scolaire 5.60 €

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

Ÿ Décide de fixer les tarifs, ci-dessus, à compter du 1° septembre 2019.

DEL-201865

ACCUEIL PERISCOLAIRE ET TAP : TARIFS

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2016 relative à l'application des tarifs de l'accueil périscolaire et TAP (Temps d'Activités Périscolaires) :

ACCUEIL PERISCOLAIRE Tarif la heure

QF inférieur à 600.00 € 0.30 €

QF supérieur à 600.00 € 0,60 €

Pour lout retard au-delà de 18h30 (pénalité) 2.00 €

TAP

QF inférieur à 600.00 € | 0,60 €

QF supérieur à 600.00 € 1.20 €

Pour tout enfant non inscrit 5.00 € / la séance

Considérant qu'il y a lieu de revoir ces tarifs, Mme Marie-Claude GUILLOT, adjointe aux affaires scolaires, propose les tarifs suivants :

ACCUEIL PERISCOLAIRE Tarif à la heure

QF inférieur à 600.00 € 0.35 €

QF supérieur à 600.00 € 0.70 €

Pour tout retard au-delà de 18h30 (pénalité) 2.00 €

TAP Tarif à la séance QF inférieur à 600.00 € 0.70 €

QF supérieur à 600.00 € 140€

Pour fout enfant non inscrit 5.00 € / la séance

Elle rappelle (délibération en date du 21/11/2016), qu'en cas d’absence exceptionnelle d’un animateur, les

TAP ne pouvant se tenir comme habituellement, la séance est alors considérée comme un temps de garderie périscolaire et tarifée ainsi comme telle, soit à la 7Z heure.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

_ Décide de fixer les tarifs présentés ci-dessus à compter du 1° septembre 2019 ; #_ Confirme la tarification à la ? heure d'une séance de TAP exceptionnellement annulée.

DEL -201866

ENFANCE : TARIFS ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Mme Marie-Claude GUILLOT, adjointe enfance jeunesse, rappelle que des activités sont organisées

pendant les vacances scolaires et les mercredis pour les enfants s'inscrivant à l'accueil de loisirs sans hébergement.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux moisElle ajoute qu'il y a lieu de revoir les tarifs (fixés par délibération du 25 avril 2016).

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, fixe les tarifs ci-après, qui s’appliqueront à compter du déroulement des activités du 8 juillet 2019 :

QUOTIENT Demi-journée | journée | Demi-journée Journée FAMILIAL avec repas avec repas À i payant :

De 0 à 336 1,00 € 1,98 € 4,42€ 5,40 € 1 € de 7h30 à Sh et de 17h30 à 18h30

De 337 à 457 1,65 € 3,85 € 5,07 € 7,20 €

‘ De 458 à 604 2,50 € 5,66e 5,92€ 9,08 € Veillées ALSH :

De 605 à 823 3,30€ 7,81€ 6,72€ 11,23 € 3€ par personne avec repas 2€ par personne sans repas

824 et plus et

Hors régime 3,63 € 8,26€ 7,05 € 11,68 €

général

HORS COMMUNE 5,29 € 9,68 € 9,03 € 13,39 €

DEL-201867

TARIFICATION ACTIVITÉS JEUNESSE {LOCAL JEUNES)

Mme Marie-Claude GUILLOT, adjointe enfance jeunesse, rappelle que des activités sont organisées au local jeunes pour les jeunes à partir de 10 ans.

Elle ajoute qu'il y a lieu de revoir les tarifs (fixés par délibération du 13 mai 2013).

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, fixe les tarifs ci-après, qui s’appliqueront à compter du déroulement des activités du 8 juillet 2019.

Activités Commune Hors Commune

Adhésion annuelle 2,00 € 2,00 € Atelier à la semaine (stage) 6,00 € 9,00 € Atelier à la journée 3,00 € 4,00 € (nécessitant du matériel)

Sortie à la journée sans repas 7,50 € 8,50 €

Sortie (type cinéma, bowling. 6,00 € 9,00 € lasergame...) séance < 10 €

Sortie (type karting, paint ball, 12,00 € 15,00 € accrobranche..) séance > 10 €

Véillée avec repas 4,00 € 5,00 € Veillée sans repas avec matériel 3,00 € 4,00 € Veillée familles 6,00 € 7,00 €

DEL:201868

TARIFS CAMPS OU SEJOURS : ENFANCE & JEUNESSE

Mme Marie-Claude GUILLOT, adjointe enfance jeunesse, rappelle que des camps ou séjours sont organisés, dans le cadre des activités, du local jeunes/passerelle ou de l'accueil de loisirs sans hébergement.

Elle ajoute qu’il y a lieu de revoir les tarifs (fixés par délibération du 25 avril 2016).

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

« fixe les tarifs, ci-après, qui s'appliqueront à compter du déroulement des activités du 8 juillet 2019 (tarif par jour pour tout séjour avec nuitée)

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dé Nantes dans un délai de deux moisQUOTIENT HORS

FAMILIAL COMMUNE | COMMUNE

De 0 à 336 13,95 € 31,10€

De 337 à 457 15,46 € 31,10 €

De 458 à 604 18,06 € 31,10 €

De 605 à 823 21,84 € 31,10 €

824 et plus 23,17 € L 31,10€

Hors régime 23,17 € 31,10 €

général

« confirme de demander aux familles le versement d'arrhes. Ainsi, à l'inscription, les familles devront verser des arrhes à hauteur de 30% du coût du séjour ou du camp.

REL-201869

SALLE COMMUNALE H. CORTEQUISSE : TARIFS

M. le Maire, rappelle les tarifs pratiqués actuellement «cm au 21/11/2016):

location 1 journ. Loca® week- | Loca° 24 25 Loca° 31 1° dans la semaine end déc/ déc. déc. janv. ï Format Mantfesta” familiales location Loc Lot loc Loc Caution Réunions 1 2 24H2 25H2 | 242 Loc 4e 3142 230 € Ass.géné. joumée | loumées & 31H42 | janvier & 25/12 01/01

Habitants

de M0E 110€ 150 € 220 € 270 € 160€ | 380€ | 270€ 160€ !: 380€

Soulaines

Extérieurs 130 € 250 € 310 € 470 € 460€ ! 270€ | 570€ | 460€ 270€ | 570€

Pour une association extérieure : tarif appliqué : 10 € /heure (sous réserve de disponibilité)

Il expose qu'il y a lieu de définir un tarif pour les cérémonies civiles, et les verres de l'amitié, et propose le tarif de 30,00 €.

Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,

& décide de maintenir les tarifs pratiqués actuellement

& fixe, pour les cérémonies civiles et les verres de l'amitié, le tarif de 30,00 €.

Application à compter du 1° janvier 2019.

DEL-201870

HALLE COMMUNALE DE SPORTS : TARIFS

M. le Maire rappelle que différents tarifs, pour l'utilisation de la halle de sports, ont été définis par délibération du 22 octobre 2012 complétée par délibération du 23 octobre 2017 pour la mise en place d'une caution pour l'obtention du badge d'utilisation.

Il expose qu'il y a lieu de définir un tarif, également, pour les cérémonies civiles et propose le tarif de 70,00 €.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, ° décide de maintenir les tarifs actuels ci-après :

" Location à des associations sportives, corporatives d’entreprises ou autres associations sportives régies par la loi du 1° juillet 1901 :

- Tarif de location : 8,00 € de l'heure et par court

- Caution badge : 20,00 €

Les présentes décisions son susceptibles de faire l'objet d'un recours devant ie Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois" Location à des particuliers :

- Tarif horaire : 5,00 € de l'heure et par court

- Caution badge : 20,00 €

= Location aux moniteurs des associations sportives de Soulaines sur Aubance dans le cadre d'organisations de stages pour les licenciés :

-__ Tarif forfaitaire (1/2 joumée = 3 heures maximum : matin ou après-midi) : 10,00 € (pour 1 court) - Tarif forfaitaire (1/2 joumée = 3 heures maximum : matin ou après-midi) : 20,00 € (pour 2 courts) - Tarif forfaitaire (+ joumée = 5 heures maximum : dans la journée) : 15,00 € (pour 1 court) - Tarif forfaitaire (1 joumée = 5 heures maximum : dans la journée) : 30,00 € (pour 2 courts) - Caution badge : 20,00 €

+ De fixer, pour les cérémonies civiles, un tarif de 70,00 €, faprès avis du Maire).

La gratuité est accordée aux :

- Associations sportives communales

- Ecole N. Condorcet

- Services enfance jeunesse de la commune

- La gratuité est également accordée aux habitants de Soulaines sur Aubance, sur présentation de justificatif(s), AUX :

- Bénéficiaires des minimas sociaux

-_ Demandeurs d'emploi

Avec une caution de badge de 20,00 €

DEL:201871 |

ANGERS LOIRE MÉTROPOLE : RAPPORT D’ACTIVITES 2017

Comme le prévoit la réglementation, M. le Maire présente le rapport d'activités pour l'exercice 2017, établi

par Angers Loire Métropole.

Le Conseil Municipal a pris acte de ce rapport.

DEL-201872

MAISON DE L'ENFANCE DE MURS-ERIGNE : RENOUVELLEMENT CONVENTION DE GESTION

M. le Maire rappelle qu'un groupement de commandes est constitué, avec pour objectif le lancement d'un marché de gestion de la Maison de l'Enfance. Cette structure accueille les enfants de Mûrs-Erigné, de Mozé-sur-Louet et de Soulaines-sur-Aubance.

Ainsi, antérieurement, par délibérations successives avaient été entérinées :

° la convention créant le groupement de commandes avec les différentes collectivités territoriales partenaires ;

° puis sa modification ;

. et la spécificité d’un conventionnement adapté pour la commune de Saint-Melaine-sur-Aubance.

ll ajoute que le marché de gestion de la Maison de l'Enfance avec la Mutualité Française Anjou Mayenne s'achève le 31 décembre 2018. Le nouveau marché aura une durée de 2 ans jusqu'au 31 décembre 2020.

Le projet de convention, joint en annexe, établi en collaboration avec les collectivités partenaires : - intègre la possibilité pour les collectivités de modifier entre elles la répartition des places du multi-accueil et ses modalités d'application,

- instaure une commission d'analyse d'offres et définit son fonctionnement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu Fordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant les marchés publics,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,

- approuve la nouvelle convention constitutive du groupement de commandes désignant la commune de Mürs-Érigné coordonnateur dudit groupement,

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois- habilite M. le Maire à signer ladite convention constitutive du groupement de commandes, et à prendre toutes décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- désigne M. Michel COLAS, en qualité de représentant(e) de Soulaines-sur-Aubance à la commission d'analyse des offres, et Mme Marie-Claude GUILLOT est désigné(e) en tant que suppléant(e).

À SOULAINES SUR'AUBANCE, le 28 novembre 2018

LeMaire

Michel COLAS

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois