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Arrêté - 2024 143
Document publié le Mardi 29 octobre 2024 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
qY FE naraiant des ess 77 _Pohine
2 2, Arrondissement d'Arles
Arrêté 2024/143
4 Gs JU TVUSUE
de
Maussane ls piles
Tournage film « chers parents » (BONNE PIOCHE
CINEMA) Arrêté municipal temporaire portant interdictions de Stationnement, arrêts de véhicules et circulation parking de l'Eglise
et parking AGORA pour les journées du 25 et 29 octobre 2024,
Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et libertés des collectivités locales modifiée ; Vu le code général
des collectivités territoriales et notamment les articles
L 2213-1 à L 2213-4;
R 411-25 à R 411-28;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière, (livre | - quatrième partie -signalisation de prescription)
approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifiée et complétée ; Vu la demande présentée par la société
« BONNE PIOCHE CINEMA » en vue du tournage du
film « chers parents » ;
Considérant que pour permettre l'installation
du plateau technique nécessaire au tournage
du film il y a lieu d'interdire le stationnement de tous véhicules sur
certains parkings de la commune selon les dispositions suivantes
:
ARRÊTE Article 1er : Le stationnement, l'arrêt et Ja circulation
de tous véhicules (hors véhicules de secours) sera
interdit : Eglise du jeudi 24 octobre 19h au vendredi 25 octobre
19h
(décors et plateaux techniques) de tournage du film.
En cas d’impossibilité de tournage le 25 octobre
2024, les mêmes dispositions seront en Vigueur
du lundi 28 octobre au mardi 29 octobre aux mêmes horaires.
Article 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'une
publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur. Article 4 : Ampliation
du présent arrêté sera transmise :
= Au bénéficiaire la société « Bonne pioche
cinema » = Monsieur le
Commandant de Brigade de Gendarmerie des
Baux de Provence, = Madame le Chef de Centre
des Sapeurs-Pompiers de la Vallée des Baux, -
La Police Municipale,
= Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux. Maussane les Alpilles
le 15 octobre 2024
Publié sur le site internet le DE ls 2z°et
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
1, Délai et voie de recours : le présent arrêté peut faire
l'objet d’un recours Pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue
Jean-
François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 22) dans
un délai de deux mois à compter de sa Publication
ou notification et de sa réception par le représentant
de
l'Etat.
= SS . » G p.590 Moaussane ls piles Huit Ya = Boenue dela Ye des Bour = LI 520 Moassane ls piles Sn Parc / s Ti.0190 5450 06 - Poe: 0419054365- Érnail.rontacimairie@maussaneksafills f CALE) C-Tac: IVe des Alpilles VALLÉE «es BAUX-ALPILLES