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Arrêté - 2022 143
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 143)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Télécommunications et internet,
MAUSSANE
LES ALPILLES
Arrêté 2022-143
Portant numérotage d'immeubles
Voie départementale : « Voie Aurelienne »
Le Maire de la commune de Maussane les Alpilles
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-28 ; L.2212-1 et L 2213-28
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 ;
Considérant l'absence partielle de numérotage des immeubles situés Voie Aurelienne
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Article 1 - Le numérotage des maisons est assuré dans la commune conformément aux prescriptions du présent règlement.
Les immeubles situés VOIE AURELIENNE sont affectés des numéros suivants :
Article 2 - Le numérotage comporte, pour chaque rue, une série continue de numéros, à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale. Ce numéro peut toutefois être répété sur les autres portes de l'immeuble lorsqu'elles donnent sur la même rue que la porte principale.
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A02161-2158 135 A02398-2423-2425 540
A02333 227 D00061 620
A00844 227 B00683 955
A02601 227 B00684 955
A02603-2599 227 D00318 1 140
A02605 227 D00301 1 140
D00055-56 288 D0294-295 1 140
A00882-884 385 D00344 1 390
A00885-1447 435 D00768 1 390
A01448-1450 450 D00365-366-367 1 740
A02940 450 B00872 1755
D00058-59 475 D00370-376-377 2 000
D00060 525 D 372 2 125
En cas d'identification d'un immeuble par deux ou plusieurs numéros correspondant aux entrées dont il dispose sur la même rue, ces numéros doivent être dans le numérotage reliés par un trait. Les numéros bis, ter, etc., sont réservés aux immeubles situés en façade sur la rue et bâtis ou créés par suite de division entre deux immeubles préexistants affectés de numéros ordinaires.
Hôtel de Ville - Avenue de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE LES ALPILLES - Tél : 0490543006 — Fax : 0490543645
Site Web : www.maussanelesalpilles.fr
Courriel : mairie-maussane-les-alpilles@wanadoo.fr
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Prefecture
013-211300587-20220922-ARRETE2022143-AR Reçu le
26/09/2022
Publié le 26/09/2022 Article 3 - Le numérotage est matérialisé par l'apposition, sur la façade de chaque maison ou mur de clôture, au- dessus de la porte principale ou, à défaut, immédiatement à gauche de celle-ci, d'une plaque, portant en chiffres arabes, inscrits en blanc sur fond bleu, le numéro de l'immeuble. Les frais de premier établissement et de renouvellement, pour cause de changement de série, du numérotage, sont à la charge du budget communal. La commune fournira exclusivement le numérotage sous forme de plaque en émail ; l'installation de celle-ci est à la charge du propriétaire de l'immeuble
Article 4 - Les frais d'entretien, de renouvellement hors le cas de changement de série, de réfection du numérotag sont à la charge des propriétaires qui doivent veiller à ce que les numéros inscrits sur leurs maisons soient constamment nets et lisibles et conservent leurs dimensions et formes premières.
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Article 5 - Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
Article 6 - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois. a
Fait à Maussane les Alpilles le 22 septembre 2022
Certifié exécutoire compte tenu des la transmission en sous-préfecture le
Et de la publication ou notification le
Hôtel de Ville - Avenue de la Vallée des Baux 13520 MAUSSANE LES ALPILLES - Tél : 0490543006 — Fax : 0490543645
Site Web : www.maussanelesalpilles.fr
Courriel : mairie-maussane-les-alpilles@wanadoo.fr
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013-211300587-20220922-ARRETE2022143-AR Reçu le
26/09/2022
Publié le 26/09/2022 VOIE
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26/09/2022
Publié le 26/09/2022