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Déliberation - 157 deliberations?download=1905:delib 2023 10 03 a
Déliberation - 157 2023 12 07 modification budgetaire au budget communal section fonctionnement
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 12 07 modification budgetaire au budget communal section fonctionnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le EM
ID : 025-212505325-20231212-20231207-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE FT DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS il y
2023 12 07 DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660 NOMBRE DE MEMBRES
PR enanra led Lan Séance du 12 décembre 2023
Municipal délibération ; . , . , … .
23 73 18 L'an deux mille vingt-trois le 12 décembre à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
Date de la convocation réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la
06/12/23 présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Date d'affichage
15/12/23 Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Daniel FABREGUES,
: — Marlène GABLE, Claude GAULARD, Fanny GROSGURIN, Emilio JUAREZ,
_ a Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL, Delphine RAHON-SIMON, Philippe
£ RIGAL, Nadine SAUVONNET, Benoit VUILLEMIN. au budget communal — Lo
section fonctionnement Excusés :
Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoit VUILLEMN
Karine GOMES donnant pouvoir à Marlène GABLE
Margaux PRAOM donnant pouvoir à Claude GAULARD
Violette SEGARD donnant pouvoir à Nathalie CASTILLON
Absents :
Jérôme CUCHE
Antoinette LE BRAS
Marc LECAILLE
Jean-Baptiste MALIVERNAY
Franck NICOLAS
Charles-Emmanuel PELLETIER
Lylian CALVAT a été désigné secrétaire de séance.
Vu l'article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 23/03/23 approuvant le budget primitif et les budgets
annexes ;
Vu l'avis favorable de la commission finance du 4 décembre 2023 ;
RAPPORT POUR INFORMATION :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des
collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits au budget principal.
2023 12 07 Modification budgétaires au budget communal — section fonctionnement- Modifications budgétaires au budget I communal — section fonctionnement Il convient notamment de prendre en compte les dépenses et les rec
d'ordres suivantes :
COMPTE
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ER
ID : 025-212505325-20231212-20231207-DE
BUDGET COMMUNAL 2023 - FONCTIONNNEMENT - MODIFICATION N°3
DESIGNATION
SECTION DEPENSES
BUDGET VOTE BUDGET MODIFIE
605 | ACHAT MATERIEL, EQUIPEMENTS 15000 0 -15000
60621 | CONBUSTIBLES 69700 57700 -12000
60628 | AUTRES FOURNITURES STOCKEES 8000 9000 +1000
60631 | FOURNITURES ENTRETIEN 16000 19000 +3000
60632 | FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENTS 14500 16500 +2000
6068 | FOURNITURES NON STOCKEES 5000 6000 +1000
611 | CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE 10000 12000 +2000
61551 | ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR MATERIEL ROULANT 10000 15000 +5000
6156 | MAINTENANCE 48000 52000 +4000
624 | TRANSPORTS 8000 13000 +5000
6283 | FRAIS DE NETTOYAGE LOCAUX 16000 18000 +2000
SOLDE BALANCE MODIFICATIVE
65821 DEFICITS DES BUSDGETS ANNEXES
65568 | AUTRE CONTRIBUTIONS 25000 27634 +2634
65315 | FORMATION ELUS 1000 366 -634
SOLDE BALANCE MODIFICATIVE 0
Création provision pour risque sur créance du périscolaire vers BA Périscolaire
140000 147283,53 | +7283,53
2023 12 07 Modification budgétaires au budget communal
communal — section fonctionnement
SOLDE BALANCE MODIFICATIVE +7283,53
section fonctionnement- Modifications budgétaires au budget 2 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ET BUDGET COMMUNAL 2023 - FONCTIONNNEMENT - ML, :635.2:2608528 2023 1212-2028 1207-DE
SECTION RECETTES
Convention de mise à disposition Commue de Saône/DEA-GBM délibération du 26 juin 2023
94000 101077 | +7077,00 70876 | REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP
SOLDE BALANCE MODIFICATIVE +7077,00
Reprise amortissement antérieur — non amortissable
COMPTE | DESIGNATION BUDGET VOTE | BUDGET MODIFIE
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 691822,38 703622,38 | 11800,00
781 | REPRISE SUR AMORTISSEMENT 11800,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,
Par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE, O0 ABSTENTION,
DÉCIDE
D’'APPROUVER la présente décision modificative N°3.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés. 7
d /
Fait à Saône/ le 15/12/23
Monsieur le Maire de Saône,
| ILLEMIN
DESTINATAIRE :
PREFECTURE DU DOUBS
TRÉSORERIE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.
2023 12 07 Modification budgétaires au budget communal — section fonctionnement Modifications budgétaires au budget 3 communal — section fonctionnement Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le:
ID : 025-212505225-2023 121 2-20231207-DE
(GE KM
laP LEE Conseil Municipal du 12/12/2023 DM 2023 12 07 - fonctionnement
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ER
ID : 025-212505325-20231212-20231207-DE
SAONE
POUVOIR Nom Prénom donné à …
1 BELLEVILLE Marion RS -
Jaiklernur
2 CALVAT Lylian
3 CASTILLON Nathalie
= | |
4 CUCHE Jérome
5 FABREGUES Daniel
6 GABLE Marlène
7 GAULARD Claude
pe 8 GOMES Karine €
_] L E fkerkoaz
9 GROSGURIN Fanny
10 JUAREZ Emilio
11 LE BRAS Antoinette
î : a
12 LECAILLE M Ensle arc à fuñeer 4
13 MALIVERNAY
14 MARECHAL
15 MOREL
16 NICOLAS
17 DELLETER
18 PRAOM
19 RAHON-SIMON
20 RIGAL
21 SAUVONNET
22 SEGARD
23 VUILLEMIN
Jean-Baptiste
Cyril
Christian
Franck
Chares-Emmanuel
Margaux
Delphine
Philippe
Nadine
Violette
Benoit Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
A 2 vrault Publié le s
ID : 025-212505325-20231212-20231207-DE