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Déliberation - 157 2023 10 03 avance de grade d un agent
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 10 03 avance de grade d un agent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231018-20231003-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE # FE DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS }
2023 10 03 DU CONSEIL MUNICIPAL ll y
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660 SAÔNE
NOMBRE DE MEMBRES
É Com | exavice | etais Séance du 18 octobre 2023 Municipal délibération . . . ON de : 23 33 20 L'an deux mille vingt-trois le dix-huit à dix-huit heures trente, le
Date de la convocation
12/10/2023
Date d’affichage
12/10/2023
Obiet de la délibération
RH : ava ncement de grade d’un
agent liste des promouvables
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX,
sous la présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Jérôme CUCHE,
Daniel FABREGUES, Marlène GABLE, Claude GAULARD, Karine
GOMES, Emilio JUAREZ, Marc LECAILLE, Jean-Baptiste MALIVERNAY,
Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL, Charles-Emmanuel PELLETIER,
Delphine RAHON-SIMON, Philippe RIGAL, Violette SEGARD, Benoit
VUILLEMIN.
Excusés :
Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoït VUILLEMIN
Fanny GROSGURIN donnant pouvoir à Violette SEGARD
Nadine SAUVONNET donnant pouvoir à Lytian CALVAT,
Absents :
Antoinette LE BRAS
Franck NICOLAS
Margaux PRAOM
Emilio JUAREZ a été désigné secrétaire de séance
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le budget communal ;
Vu l'arrêté établissant les lignes directrices générales ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Considérant qu'il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet
et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial ;
Considérant que la délibération doit préciser le grade correspondant à l'emploi créé ;
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2" classe, en raison d'avancement de grade {liste des promouvables 2023), Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231018-20231003-DE
Le conseil municipal après avoir délibéré, par 20 voix POUR 0 CONTRE 0 ABSENTION
DÉCIDE
DE CRÉER un emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe,
permanent à temps plein à raison de 35/35 heures.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2023, Filière : technique,
Cadre d'emploi : catégorie,
Grade : d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe :
- ancien effectif: 1
- nouvel effectif : 2
DE SUPPRIMER un poste d’adjoint technique territorial, à temps plein à raison
de 35/35 heures hebdomadaire.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2023 : Emploi(s) :
- ancien effectif : 3
- nouvel effectif : 2
D’INSCRIRE au budget des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
Fait à Saône, le 18/10/23
Monsieur le pe de Saône,
npit VUILLEMIN
DESTINATAIRES :
- PREFECTURE DU DOUBS
- CDG25
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État.