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Déliberation - 157 2023 10 06 deliberation modificative n2 du budget communal section investissement
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 10 06 deliberation modificative n2 du budget communal section investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU DOUBS
2023 10 06
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au En
Conseil | exercice
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231018-20231006-DE
EXTRAIT DU REGISTRE M
DES DÉLIBÉRATIONS A: PF
DU CONSEIL MUNICIPAL RON
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660
23 23 20
Date de la convocation
12/10/2023
Date d’affichage
12/10/2023
Obiet de la délibération
Finances : délibération
modificative n°2 du budget
communal section
investissement
Séance du 18 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois le dix-huit octobre à dix-huit heures
trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy
DEVAUX, sous la présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Jérôme CUCHE,
Daniel FABREGUES, Marlène GABLE, Claude GAULARD, Karine
GOMES, Emilio JUAREZ, Marc LECAILLE, Jean-Baptiste MALIVERNAY,
Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL, Charles-Emmanuel PELLETIER,
Delphine RAHON-SIMON, Philippe RIGAL, Violette SEGARD, Benoit
VUILLEMIN.
Excusés :
Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoit VUILLEMIN
Fanny GROSGURIN donnant pouvoir à Violette SEGARD
Nadine SAUVONNET donnant pouvoir à Lylian CALVAT,
Absents :
Antoinette LE BRAS
Franck NICOLAS
Margaux PRAOM
Emilio JUAREZ a été désigné secrétaire de séance
Délibération : délibération modificative N°2 du budget communal — section Investissement
Vu l'article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 23/03/23 approuvant le budget primitif et les budgets
annexes,
Vu l'avis favorable de la commission finance du 9 octobre 2023,
RAPPORT POUR INFORMATION :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des
collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant, jusqu’au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des
ajustements de crédits au budget principal. Il convient notamment de prendre en compte les dépenses et les recettes, ainsi que les mouvements d'ordres suivantes : SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le
Publié le
Reçu en préfecture le 23/10/2023
23/10/2023
Be
Levrault
ID : 025-212505325-20231018-20231006-DE
PARKING CRECHE - LOUPIOT COMPETENCE VOIRIES GBM - MOUVEMENT ENTRE CHAPITRE 021 VERS 204 VU COMMISSION FINANCE 9 OCTOBRE 2023
Chapitre Comptes Objet/libelté BP VOTE Mouvement [Montant DM BP modifié
21 2151|Réseaux de voiries 56 000,00 cpte/cpte -35 000,00 21 000,00
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 21 -35 000,00
204 2041512|Subv GFP de rattachement 104 218,40 cpte/cpte 35 000,00 139 218,40
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 204 35 000,00
ERREUR DE COMPTE D'AFFECTATION DE TAXE D'AMENAGEMENT - VU COMMISSION FINANCE DU 9 OCTOBRE 2023
Chapitre Comptes Objet/libellé BP VOTE Mouvement [Montant DM BP modifié
10 10227|Versement pour sous densité 30 000,00 cpte/cpte -30 000,00 0,00
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 10 -30 000,00
10 10226|Taxe d'aménagement 0,00 cpte/cpte 30 000,00 30 000,00
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 10 30 000,00
CASSE TRACTEUR - VU COMMSSION FINANCE DU 9 OCTOBRE 2023
Chapitre Comptes Oblet/libellé BP VOTE Mouvement {Montant DM BP modifié
21 2151/Réseaux de voirie 21 000,00 cpte/cpte -13 800,00 7 200,00
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 21 -13 800,00
21 2188|Chargeur frontal 20 000,00 cpte/cpte 13 800,00 33 800,00
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 21 13 800,00
PLAN NUMERIQUE ECOLES - VU COMMISSION FINANCE DU 9 OCTOBRE 2023
Chapitre Comptes Objet/libellé BP VOTE Mouvement [Montant DM BP modifié
21 2183 |Matériel informatique - plan TNE 56 046,37 Mouvement 36 400,00 92 446,37
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 21 36 400,00
13 1311|Subvention ETAT 4 450,53 Mouvement 31 850,00 36 300,53
1313 |Subvention Département 0,00 Mouvement à 550,00 4 550,00
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 13 36 400,00
ACHAT SOL GERFLOR - TARAFLEX SUITE SINISTRES DEPUIS 2017 - VU COMMISSION FINANCE DU 9 OCTOBRE 2023
Chapitre Comptes Objet/hbelté BP VOTE Mouvement _|Montant DM BP modifié
Parquet TARAFLEX - GERFLOR sol
21 2181|pour GDM - dommage ouvrage - 91 000,00 Mouvement 31 674,78 122 674,78
sinistre 2017
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 21 31674,78
13 1311 ubvention ETATà recevoir sur 36 300,53 Mouvement 31 674,78 67 975,31 projets
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 13 31 674,78
SUPPLEMENT TRAVAUX RUE DE LA GLACIERE (REFECTION TOTALE) - VU COMMISSION FINANCE DU 9 OCTOBRE 2023
Chapitre Comptes Objet/libellé BP VOTE Mouvement [Montant DM BP modifié
21 2181 ne travaux éclairages Stade Jojo |, 078 cpte/cpte -30 000,00 92 67a,78
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 21 -30 000,00
1 204] 20a1512/"éfestion totale de la rue de la 139 218,14 cpte/cpte 30 000,00 169 218,14 Glacière
TOTAL MOUVEMENTS CHAPITRE 204 30 000,00 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 025-212505325-20231018-20231006-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 20 voix POUR O0 CONTRE 0 ABSTENTION
DÉCIDE
e D'APPROUVER la modification n°2 du budget communal section investissement
e _ D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
DESTINATAIRES :
- PREFECTURE DU DOUBS
- TRESORERIE DE BESANÇON
Fait à Saône, le 18/10/23
Monsieur le Maire de Saône,
Benoit VUILLEMIN
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, el informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l’État. Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le:
ID : 025-212505225-2023 1018-2023 1006-DE
(GE