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Déliberation - 157 2023 12 08 modification budgetaire au budget communal section investissement
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 157 2023 12 08 modification budgetaire au budget communal section investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ER
ID : 025-212505325-20231212-20231208-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 1}
DEPARTEMENT DU DOUBS DES DÉLIBÉRATIONS EP
2023 12 08 DU CONSEIL MUNICIPAL SAÔNE
DE LA COMMUNE DE SAÔNE 25660 NOMBRE DE MEMBRES
ec ere né Séance du 12 décembre 2023
Municipal délibération , : . : : sg: .
23 73 18 L'an deux mille vingt-trois le 12 décembre à dix-huit heures trente, le
Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est
Date de la convocation réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Guy DEVAUX, sous la
06/12/23 présidence de M. Benoit VUILLEMIN, Maire.
Date d’affichage
15/12/23 Présents: Lylian CALVAT, Nathalie CASTILLON, Daniel FABREGUES,
= — Marlène GABLE, Claude GAULARD, Fanny GROSGURIN, Emilio JUAREZ,
Obs de la AE Reraten Cyril MARÉCHAL, Christian MOREL, Delphine RAHON-SIMON, Philippe Modifications budgétaires . |
RIGAL, Nadine SAUVONNET, Benoit VUILLEMIN. au budget communal - .
section investissement Excusés
Marion BELLEVILLE donnant pouvoir à Benoit VUILLEMN
Karine GOMES donnant pouvoir à Marlène GABLE
Margaux PRAOM donnant pouvoir à Claude GAULARD
Violette SEGARD donnant pouvoir à Nathalie CASTILLON
Absents :
Jérôme CUCHE
Antoinette LE BRAS
Marc LECAILLE
Jean-Baptiste MALIVERNAY
Franck NICOLAS
Charles-Emmanuel PELLETIER
Lylian CALVAT a été désigné secrétaire de séance.
Vu l’article L. 1612-11 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;
Vu les délibérations du conseil municipal en date du 23/03/23 approuvant le budget primitif et les budgets
annexes ;
Vu l'avis favorable de la commission finance du 04 décembre 2023 ;
RAPPORT POUR INFORMATION :
Sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1612-1, L. 1612-9 et L. 1612-10 du code général des
collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s'appliquent.
Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits au budget principal.
Il convient notamment de prendre en compte les dépenses et les recettes, ainsi que les mouvements d'ordres suivantes :
2023 12 08 Modification budgétaires au budget communal — section investissement 1 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ER
ID : 025-212505325-20231212-20231208-DE
BUDGET COMMUNAL 2023 - FONCTIONNNEMENT - MODIFICATION N°3
SECTION INVESTISSEMENT
COMPTE | DESIGNATION BUDGET VOTE | BUDGET MODIFIE
EMPRUNTS 248 367,15 248 450,00 +82,85
2041512 | SUBV GFP DE RATTACHEMENT 169 218,40 169 135,55 -82,85
2131 | CONSTRUCTIONS BATIMENTS PUBLICS 199 681,25 188 432,45 | -11 248,80
2151 | RESEAUX VOIRIES 7 200,00 0,00 | -7 200,00
2152 | INSTALLATIONS DE VOIRIE 0,00 7 200,00 | +7 200,00
2156 | MATERIEL ET OUTILLAGE 0,00 11 248,80 | +11 248,80
2181 | INSTALLATIONS GENERALES 92 674,78 88 367,37 | -4 307,41
2158 | AUTRES INSTALLATIONS 1 560,66 4 885,99 | +3 325,33
2188 | AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 800,00 34 782,08 +982,08
13911 | SUBVENTION TRANSFERT ETAT ET ETABLISSEMENT NATINAUX 48 000,00 21 163,00 | -26 837,00
13912 | SUBVENTION TRANSFERT REGION 0,00 5 728,00 | +5 728,00
13913 | SUBVENTION TRANSFERT DEPARTEMENTS 0,00 867,00 +867,00
139151 | SUBVENTION INV ACTIFS AMORT — GFP DE RATTACHEMENT 0,00 4757,00| +4 757,00
13918 | AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT 0,00 12 985,00 | +12 985,00
139361 | SUBVENTION INV FONDS EQUIPEMENT 0,00 2 500,00 | +2 500,00
SOLDE BALANCE MODIFICATIVE 0
Apurement du compte 203 — Frais d’études, recherche et développement :
Compte N° d'inventaire Désignation de l'immobilisation Date d'acquisition Montant Compte définitif
203 2012/02 Etude Mise en accessibilité bâtiment 05/04/2012 2 997,60 2135
203 2015/46 Dossier accessibilité 20/11/2015 6 468,00 2135
203 2018/09 Contrôle amiante Mairie 22/03/2018 240,00 2135
203 2021/08 Travaux mairie — MO architecte 24/06/2021 7 170,00 2135
2023 12 08 Modification budgétaires au budget communal — section investissement 2 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le EM
ID : 025-212505325-20231212-20231208-DE
203 2021/10 Plan Mairie 22/07/2021 1 500,00 2135
Reprise amortissement antérieur — non amortissable
COMPTE | DESIGNATION BUDGET VOTE | BUDGET MODIFIE
2803 | AMORTISSEMENT ETUDES ET RECHERCHES [oo 11800,00 | 11800,00
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 691822,38 703622,38 | 11800,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire,
Par 18 voix POUR, O voix CONTRE, O0 ABSTENTION,
DÉCIDE
D’'APPROUVER la présente décision modificative N°3.
Ainsi délibéré aux mêmes jour, mois et année que susmentionnés.
V4
/12/23 A
Sône,
Fait à Saône, le
DESTINATAIRE :
PREFECTURE DU DOUBS
- TRÉSORERIE
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État.
2023 12 08 Modification budgétaires au budget communal — section investissement 3 Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le:
ID : 025-212505225-2023 121 2-20231208-DE
(GE Cemmune
Conseil Municipal du 12/12/2023
DM 2023 12 08 - investissement
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le ER
ID : 025-212505325-20231212-20231208-DE
SAONE
Nom Prénom POUVOIR GNATURES donné à …
FE 1 BELLEVILLE Marion M d Eee
ci |
2 CALVAT Lytian
ad LT
3 CASTILLON Nathalie nu
; 4 4 CUCHE Jérome VE
5 FABREGUES Daniel
6 GABLE Marlène
7 GAULARD Claude D me
8 GOMES Karine ac 9 É
9 GROSGURIN Fanny Ce
Zn
10 JUAREZ Emilio
11 LE BRAS Antoinette
12 LECAILLE Marc Em. le
TÜan£Et
13 MALIVERNAY Jean-Baptiste
14 MARECHAL Cyril
15 MOREL Christian
16 NICOLAS Franck
17 PELLETIER Chares-Emmanuel
Sao 18 PRAOM Margaux d
19 RAHON-SIMON Delphine
20 RIGAL Philippe
21 SAUVONNET Nadine
Colon 22 SEGARD Violette
23 VUILLEMIN Benoit Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
A 2 vrault Publié le s
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