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unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret
unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB CC02112023
Document publié le Jeudi 2 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine du Nord Loiret - DELIB CC02112023)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté de Communes
de la Plaine du Nord Loiret
du
Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret
3 rue de l’Avenir
45480 Bazoches les Gallerandes
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général de Collectivités Territoriales
Séance du Conseil Communautaire en date du 02 Novembre 2023
Numéro de
délibération Objet
Approuvée /
Rejetée
C2023-63 Attribution du marché d’appel d’offres relatif aux travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire d’Outarville Approuvée
C2023-64
Avenant relatif aux honoraires du cabinet d’architecte CS ARCHITECTURE
et relatif aux travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire
d’Outarville
Approuvée
C2023-65 Sollicitation de subvention au titre de la DETR – DSIL 2023 relative aux travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire d’Outarville Approuvée
C2023-66
Sollicitation de subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire au
titre du CRST et relatif aux travaux de réhabilitation énergétique du
groupe scolaire d’Outarville
Approuvée
C2023-67 Sollicitation d’une subvention auprès du SIERP relative au remplacement du dispositif d’éclaire au groupe scolaire d’Outarville Approuvée
C2023-68 Attributions de compensation 2023 Approuvée
C2023-69 Souscription d’un emprunt de 180 000 euros pour le futur budget Eau Approuvée
C2023-70 Souscription d’une ligne de trésorerie de 400 000 euros pour le futur budget Eau Approuvée
C2023-71 Souscriptions d'une ligne de trésorerie de 100 000 euros pour le futur budget Assainissement Approuvée
C2023-72 Autorisation d’écritures non budgétaire – Budget SPANC Approuvée
C2023-73 Modification du tableau des effectifs Approuvée Envoyé
en
préfecture
la 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
Ha
Plaine
du
Nord
Loiret
Feuill
Séance
du
2
novembre
2023
Publié
le
ID :
045-244600542-20231102-C2023_63-DE
Délibération
n°C2023-63
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P,
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL
BRISSON),
REGNTEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Attribution
du
marché
d’appel
d’offres
relatif aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
procédure
d’appel
d'offres
relative
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville.
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
la délibération
n°
C2023-32
en
date
du
11
Avril
2023
autorisant
le
Président
à
lancer
un
appel
d'offres
relatif aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville
Vu
le rapport
d'analyse
des
offres
Vu
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
en
date
du
31
Octobre
2023
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DECIDE
-
D'attribuer
l'appel
d'offres
relatif aux
travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville
aux
entreprises
suivantes
:
|Libelté
du
lot
Entreprises
Montant
HT
ER
Pa
O1[ITE
NEYRAT
251
362.28
€
251
362.28
€
E
02 |
COUVERTURE
ARDOISE
DE
Une
99
347.06
€
DOTE
LL
L
03 |
ETANCHEITE
SERVICE
125
060,00
€
NE
04 |
FAUX
PLAFONDS
AGD
88
409.80
€
88
409.80
€
05
| PEINTURE
GAUTHIER
18
000.00
€
18
000.00
€
06]
VENTILATION
AVIPUR
CENTRE
_|
163
394.53
€
163
394.53
€
Sous-
total
745
513,67
€
745
513.67
€
01
| ELECTRICITE
TAVARES
25
759.34
€
10098.40€
|35
857.74
€
02]
GROS
ŒUVRE
ALEGRE
17 033.29
€
17
033,29
€
Sous-total
42
792,63
€ |
10 098.40
€
52
891.03
€
Frac
cenrear
LT
T8830630€
|
10.098.404 Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 66/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
EUR
Séance
du
2
novembre
2023
on
ID :
045-244500542-20231102-C2023_63-DE
Délibération
n°C2023-63
>
Soit
un
montant
lotal
des
travaux
avec
option
798
404,70
€ HT
-
D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce dossier,
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2 novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
»
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu de
la transmission
en Saus-Préfecmre
le
BE
La
3 2
2
Ef de
ta publication
le
ses AA
LR
Alention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devans le Tribunal Achministraiif d'Orléans - sis 28 rue de la Enciomerie 45057 ORLEANS cedex
1 — des le délai de deux mois suivant sa publication ou san affichage.
Le tribunal acbninistratif pet être saisi par l'application informatique « Télérecours choyens » auvessible par le site imemer http:{/elereconrs.fr Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Regu
en
préfecture
le 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié te
Feuitl
CR
Séance
du
noyembre
2023
ID : 045-244500642-20231102-C2023_64-DE
Délibération
n°C2023-64
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL
BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
MBAULT,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Avenant
relatif aux
honoraires
du
cabinet
d’architecte
CS
ARCHITECTURE
et
relatif aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville
Vu
la
délibération
n°C2022-62
en
date
du
12
Juillet
2022
relatifà
attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville,
Vu
la
délibération
n°C2023-63
en
date
du
02
Novembre
2023
relative
à
l’atiribution
du
marché
d'appel
d'offres
de
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville
pour
un
montant
de
798
404.70
€ HT
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
l'enveloppe
servant
à
la
rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
CS
Architecture,
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
De
fixer
à 798
404.70
€ HT
l’enveloppe
estimative
des
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville
et servant
à la rémunération
définitive
du
maître
d'œuvre
CS
ARCHITECTURE.
-
D'autoriser
le
Président
à signer
l’avenant
relatif
aux
honoraires
du
cabinet
d’architecte
CS
ARCHITECTURE
pour
une
rémunération
totale
de
46
546.99
€ HT
-
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2 novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié exécutoire par
le Présitent
Compte
senu ele la transmission
en Sous-Préfecture
le
CE
Les
Et de la publication
te
Qi)
À
Manian des voies et délais de recours: La présente déhibératton pent faire L'objet d'un recours devant le Tribamal Ada Brvtunnerie
45057
ORLEANS
cedex
1
- clans
de
dllai
fe
dens
mois
suivant
sa
publication
ou
son
affichage.
Le tribunal administrisif peut tre saisi par l'application informatique « Téléreconrs chtayens n accessible par le site interet hp elereconrs.fr Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2073
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
Em
Séance
du
2
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231102-C2023
65-DE
Délibération
n°C2023-65
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUÜCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL. BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Sollicitation
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
— DSIL
2023
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville
Monsieur
le Président
expose
le projet
de
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville, Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à : 921
692
€ HT
soit
1
106
030.40
€ TTC.
M.
le
Président
informe
le
conseil
communautaire
que
le
projet
est
éligible
à
la
DETR
—
DSIL
2023. Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D’adopter
le
projet
« Réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville
»
pour
un
montant
de
921
692
€ HT
soit
1
106
030.40
€ TTC.
-
D’adopter
le plan
de
financement
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
CR
Séance
du
2
noyembre2023
ID : 045-244500542-20231102-C2023_65-DE
Délibération
n°C2023-65
-
Montant
HT.
%
DEPENSES
:
Travaux
857391€
93%
Maitrise
d'œuvre
(5,83%)
49 986
€
5%
Diagnostic
Amiante
avant
3615€
1%
travaux Coordonnateur
SPS
1900
€
0%
Contrôleur
technique
3000€
0%
Frais
de
publication
1000 €
0%
Etude
thermique
4800€
EL
Total
dépenses
:
921
692,00
€
100%
RESSOURCES
:
DETR/DSIL
sollicitée
184
338,00
€
20%
Fonds
Verts
2023
(Etat) :
276
500,00
€
30%
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
276
500,00
€
30%
{Région} Fonds
propres
en
emprunt
184
354,00
€
20%
Total
des
ressources
:
921
692,00
€
100%
-
De
solliciter
une
subvention
de
184
338
€
au
titre
de
la
DETR
—
DSIL
2023
soit
20%
du
montant
du
projet ;
-
D'autoriser
le
Président
ou
le
Vice-président
délégué
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
é. :02
38 39 60 38.
Plaine du Nord}
Certifié exécutoire par le Président Compte
tem
de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
=
Et de
la publication
de
TE
Vis
Afention
des
voies
ef délais
de
recours :
La
présente
délibération
peut faire
L'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
d'Orfèuns
-
sis 28
rue
de
da
Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex À dans de délai de deux mois suivant sa publication on son affichage Le tribunal udiniistratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le sie internet bip:/Aelerecours
fr Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
ie 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loïret
Publié
le
Feuill
LT
Séanee
du
2
novemhre;2023
ID
: G46-244500542-20231102-C2023_66-DE
Délibération
n°C2023-66
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 23
octobre
2023,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL
BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Sollicitation
de
subvention
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
CRST
et
relatif aux
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville
Monsieur
le Président
expose
le projet
de
travaux
de
réhabilitation
énergétique
du
groupe
scolaire
d'Outarville. M,
le Président
informe
le conseil
communautaire
que
ce
projet
est
éligible
à une
subvention
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial.
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à
l’unanimité,
DECIDE
-
De
solliciter
une
subvention
de
368
900
€
(soit
50%
des
dépenses
éligibles)
auprès
de
la
Région
Centre-Val
de
Loire
au
titre
du
Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
(CRST)
porté
par
le
PETR
du
Pays
de
Beauce
Gâtinais
en
Pithiverais
et
d’approuver
le
plan
de
financement
suivant
: Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
x
Feuill
ns
|
Publié
le
Séance
du
2 novembre
2023
ID
: 045-244500642-20231102-C2023
66-DE
Délibération
n°C2023-66
|
Montant
HT.
%
DEPENSES
:
Travaux
éligibles
687
189.82
€
Maitrise
d'œuvre
(5,83%)
40
063.17
€
Audit
énergie
5 760.00
€
Coordonnateur
SPS
1635.34
€
Contrôleur
technique
2582.11
€
Frais
de
publication
619.71 €
Total
dépenses
:
737
850.15
€
RESSOURCES
:
Contrat
Régional
— CRST
368
900.00
€
50%
{montant
max
sollicité
—
50%
des
dépenses
éligibles
avant
instruction
du
dossier)
Fonds
Verts
2023
(Etat) :
30%
220
617.19 €
{30%
dépenses
éligible
CRST) Fonds
propres
{20
%
min
des
dépenses
148
332.96
€
20%
éligibles CRST) Total
des
ressources
:
737
850.15
€
100%
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
0
38 39 60 38.
K
né du Nord LSdE
2 La Plai
Certifié exécutoire par le Prési Cantpie tente de la transmission
en
Sous-Préfecture
le
Os
2
2
2
Etde la publication
le
96
ae
pu
Aiention des voies et délais de recours: La présente
run peutfaire Pobjet d'un recours clevant le Tribunal Administratif
d'Orhians— sis 28 re de la
Bretonnerie 45057 ORLEAN.
publication où son affichage
Le iribul administratif peut être
saisi par l'application infomatique « lélérecours ciayens » accessible par Le se intemet bp
iclerceoursfr Envoyé
en
préfecture
le 05/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
te
Feuill
EDR
Séance
du
2
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231102-C2023_67-DE
Délibération
n°C2023-67
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
2
novembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial]
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL
BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés'
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Objet:
Sallicitation
d’une
subvention
auprès
du
SIERP
relative
au
remplacement
du
dispositif
d’éclaire
au
groupe
scolaire
d’Outarville
Vu
les travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
d’Outarville,
Considérant
que
le dispositif
d'éclairage
sera
équipé
de
lumière
LED,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire
à Punanimité,
DECIDE
-
De
solliciter
une
subvention
de
6
146.77
(60%)
auprès
du
SIERP
concernant
le
remplacement
du dispositif
d'éclairage
au
groupe
scolaire
d’Outarville,
-
D’approuver
le plan
de
financement
suivant
:
———
î]
os
Î
Montant
HT.
%
|
DEPENSES
:
Travaux
(devis
y compris
remplacement
armoires
35
857.74
€
électriques)
Us
10
244.62
€
RESSOURCES
:
Subvention
SIERP
6146,77
€
60%
Fonds
propres
4
097,85
€
40%
Total
des
ressources
:
10
244,62
€
100%
-
D’autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à
ce
dossier, Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
2 novembre
2023
Délibération
n°C2023-67
Fait
et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Envoyé
en
préfeclure
le 06/11/2023
Regu
en
préfecture
le 06/11/2023
Publié ie
Feuill
(ER
1D
: 045-244500642-20231102-C2023_67-DE
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2 novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié exécutoire par le Président
|
Compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture
le
DE
pAUTÈS
Et de
la publication
te
ae;
4
25
Alentian
des
voies
vi délais
de
recours : La présente
délibération peut faire
L'objes d'un
recours
devant
le Tribunal Adoinistnatif
el'Orléans
— sis 24
rue de la
Arctonterie
45057
ORLEANS
cedex
1 — dans
fe délai
cle ceux mois
suivant sa publication
on
son affichage.
Le sriumal adiiuiseratif peut être suisi par l'application informatique « Télérecours citoyens n accessible par le site datent hp: ételervcours.fr Envoyé
en
préfeciure
te 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
L__
Séance
du
2
norembre
2075
ID : 045-244500542-20231102-C2023
68-DE
Délibération
n°C2023-68
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à
Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
TL
BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
des
impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C
Vu
les
notifications
envoyées
aux
communes
en
février
2023
et
relative
aux
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l’année
2023,
Considérant
qu'aucune
modification
n°est
intervenue
dans
l’année
justifiant une
modification
dans
les
montants
des
attributions
de
compensation,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
DE
FIXER
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
communes
membres
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
au
titre
de
l’année
2023,
ainsi
que
les modalités
de
versement
tels
que
présentés
dans
le tableau
ci-après
:
Commune
Montant
Andonville
-36
907,85
€
Attray
-39
390,35
€
Bazoches
-73
906,10
€
Boisseaux
-84
154,77
€
Charmont
-76
671,76
€
Chatillon
-53
032,57
€
Chaussy
-69
484,34
€
Crottes
-61
203,75
€
Erceville
-70
520,08
€
Greneville
-137
621,57
€
Jouy
-36
524,78
€
Léouville
-15
125,44
€ Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Ceuill
CR
Séance
du
2
novembre
2023
|
Délibération
n°C2023-68
ID : 045-244500542-20231102-C2023._ 68-DE
Oison
-24
003,46
€
Outarville
-131
525,38
€
Tivernon
-34
541,07
€
TOTAL
-944 613,27 €
-
De
charger
Monsieur
le Président
de
toutes
les formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
2
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Tél.
: 02138
38 60 38 RS
dE Ÿ4 Plaine du Nord
9
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
ke
©
{
Et
te
la publicatian
te
Ces;
À,
/
Fed
AMentian des vies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant te Tribunal dministratif
d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretonnerie 45057 ORLEANS cedex 1 - dans le délai de deux mois suivent sa publication ou son affichage, Li tribal achnintstratif peut être sais! par l'application informatique « Télérecusrs citoyens » accessible par le site interet hip telcrecours fr Envoyé
en
préfecture
le
03/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 63/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuill
ET
Séance
du
2
novembre
2023
ID : 045-244500542-20231102-C2023_69-DE
Délibération
n°C2023-69
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
2
novembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
23
octobre
2023,
s'est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
:26
Pouvair(s)
:4
Votants
:23
Présents
:MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL
BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
2122-21
at
6°
et
L
2122-22
al.
3°
et
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrête
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
«
Eau
»
et
«
Assainissement
des
eaux
usées
»
à compter
du
ler
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°
C2023-60
en
date
du
19
Septembre
2023,
portant
création
du
budget
Eau
à
compter
du
1% janvier
2024
;
Considérant
qu’il
convient
de
souscrire
un
emprunt
de
180
000
€
pour
financer
les
travaux
de
réseaux
d’eau
sur
les
communes
de
Chaussy,
Tivernon
et
Crottes
en
Pithiverais.
Considérant
les
propositions
d'offres
du
Crédit
Agricole,
et
du
Crédit
Mutuel
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D'approuver
le
Président
à souscrire
un
emprunt
de
180
000
€
de
souscrire
un
emprunt
de
180
000
euros
pour
financer
les
travaux
de
réseaux
d’eau
auprès
du
Crédit
Agricole
avec
les
caractéristiques
suivantes
:
Financement
moyen
terme
Objet
: Travaux
réseaux
d’eau
Montant
global
du
crédit
: 180
000
€
Durée
: 20
ans
Périodicité
: trimestrielle
Echéance
dégressive,
amortissement
du
capital
constant
Taux
: 4.10%
Frais
de
dossier
: 180
€
-
De
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Président
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Fouill
{TR
Séancedomoyembre2023
ID
: 645-244500542-20231102-C2023
69-DE
Délibération
n°C2023-69
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
t
us
n
LE
BAZOCHES
LES GALLERANDES
/
Tél,
! 02 38
39
60 38.
4
dk A
Plaine du Nord LI
Certifié exécutoire par le Président Compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture
le
à
LE?
Etale la publication
le
A2
| 54
i
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 mme de la Bretmmeric 45057 ORLEANS cedex À - dans le délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage Le
tribunal
udiniistraf
peut être susi pur L'
informatique
« Félér
citayens » accessible par le site interet Htip:/elerceours fr Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Feuill
ER
Séance
du
2
novempre/2023
ID ; 045-244500542-20231102-C2023_70-DE
Délibération
n°C2023-70
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
2
novembre,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le
23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
:26
Pouvoir(s)
:4
Votants
:23
Présents
:MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
IL
BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
MBAULT,
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
les
articles
L
2121-29,
L
2122-21
al
6°
et
L
2122-22
al.
3°
et
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrête
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l'exercice
des
compétences
« Eau
»
et
« Assainissement
des
eaux
usées
»
à compter
du
Îer
janvier
2024
;
Vu
la
délibération
n°
C2023-60
en
date
du
19
Septembre
2023,
portant
création
du
budget
Eau
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
Considérant
que
pour
réguler
le
fonds
de
trésorerie,
il
est
opportun
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
400
000
euros
sur
le
futur
budget
Eau
;
Considérant
les
sollicitations
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires
pour
l’ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
et
leurs
propositions,
Considérant
que
l'offre
la
plus
avantageuse
est
l’offre
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
dont
le
siège
se
situe
Place
de
l’Europe,
105
rue
du
Faubourg
Madeleine,
45920
Orléans
Cedex
9
Entendu
l'exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DECIDE
-
D'accepter
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
400
000
euros
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
qui
sera
à imputer
sur
le budget
Eau
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret.
=
D’autoriser
le
Président
à signer
le
contrat
de
souscription
de
la
ligne
de
trésorerie
avec
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
aux
conditions
suivantes
:
Montant
Plafond
400
000
€
Type
de
Taux
Variable
(post-compté)
Mode d'indexation
:
Index
de
référence
Euribor
3
MOIS
moyenne
1 Mois
Marge
0.70
%
Intérêts
Calculés prorata-temporis
sur la base
des
utilisations
quotidiennes,
en valeur
jour « j » du
départ
des fonds,
et valeur jour
« j » de
réception
des fonds pour
le crédit
mutuel,
décomptés
mensuellement
sur
la base
de
l'Euribor
3
Mois
Moyenne
1 mois
+
marge.
L'année
est
comptée
pour
360 jours
selon
les
usages Afention
des
voies et délais
de
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Séance
du
2
novembre
2023
Délibération
n°C2023-70
Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2023
Publié le
Feuill
1D
: 045-244500542-20231102-C2023
70-DE
Commission
initiale
de
réservation
du
marché
monétaire.
Si cet indice
est ou devenait
négatif,
le valeul du
taux
d'intérêt
du
crédit
serait
en
retenant
une
valeur
d'indice
égale
à zéro,
et ce
tant
que
perdurera
la situation
d'un
indice
négatif.
0.10%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
150
euros
Commission
de
non
|
Néant
utilisation Durée
Ï an
Paiement
des
Intérêts Périodicité Règlement
Trimestrielle
à la fin
de
chaque
trimestre
civil
Dans
la semaine
qui
suit
la fin
du
trimestre
civil
Mobilisation
et
remboursement
des
fonds Moyen
de
communication Délai
de
mobilisation Date
de
prise
en
caicul
des
intérêts
Virement
bancaire
effectué
au
profit
de
la Trésorerie
À
jour
« j »
avant
14h00,
sur
présentation
de
l'appel
de
fonds
dûment
signé
et
complété
(courrier,
courriel
signé)
Date
de
mise
à disposition
des
fonds
Date
de
réceptions
des
fonds
Consolidation
en
prêt
Possible
à tout
moment
selon
les
conditions
du
moment
D’Autoriser
le Président
à effectuer
sans
autre
délibération
les tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
dans
les conditions
prévues
par
ledit
contrat. D'autoriser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier,
Certifié exéentoire par le Président Compie
tenu de
la transmission
en Sous-Préfecture
le
25
ja
;
Etde
la pblication
te {37
3 à
;
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
2
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
=
Président
fa
À
ours : La présente délibération peut faire Eabjet d'un recours dsvant le Tribunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la
Bretounerie 45057 ORLEANS cedex 1
dans le délai de deux mois suivant sa publiention où son affichage.
Le tribunal administratif
peut être saisi par L'application informatique « Téléreconrs choyens » accessible par le site internes Ing /etereconrs.fr Envoyé en préfecture le 03/11/2023 Regu
en
préfecture
le
03/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié le
Feuiil ES
Séance
du
2 novembre
2023
1D : 045.244500542-20231102-C2023_71-DE
Délibération
a°C2023-71
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l’Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL
BRISSON),
REGNTEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: M,
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Souscription
d’une
ligne
de
trésorerie
de
100
000
euros
pour
le futur
budget
Assainissement Vu
les
articles
L
2121-29,
L
2122-21
al
6°
et
L
2122-22
al.
3°
et
4°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’arrête
préfectoral
du
12
mai
2023
portant
transfert
de
l’exercice
des
compétences
« Eau
» et
« Assainissement
des
eaux
usées
»
à compter
du ler janvier
2024
;
Vu
la délibération
n°
C2023-61
en
date
du
19
Septembre
2023,
portant
transformation
du
budget
SPANC
en
budget
ASSAINISSEMENT
à compter
du
1% janvier
2024
;
Considérant
que
pour
réguler
le
fonds
de
trésorerie,
il
est
opportun
de
contracter
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
euros
sur
le futur
budget
Eau
;
Considérant
les sollicitations
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires
pour
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
interactive
et leurs
propositions,
Considérant
que
l’offre
la plus
avantageuse
est
l’offre
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
dont
le siège
se
situe
Place
de
l’Europe,
105
rue
du
Faubourg
Madeleine,
45920
Orléans
Cedex
9
Entendu
exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D’accepter
l'ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
100
000
euros
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
qui
sera
à imputer
sur
le budget
Assainissement
de
la Communauté
de
Communes
de
la Plaine
du
Nord
Loiret.
-
D’autoriser
le Président
à signer
le contrat
de
souscription
de
la ligne
de
trésorerie
avec
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
du
Centre
aux
conditions
suivantes
:
Montant
Plafond
100
000
€
Type
de
Taux
Variable
(post-compté)
Mode d'indexation
:
Index
de
référence
Euribor
3 MOIS
moyenne
Î Mois
Marge
0,70
%
Intérêts
Calculés
prorata-temporis
sur
la
base
des
utilisations
quotidiennes,
en
valeur
jour
« j » du
départ
des fonds,
et valeur jonr
« j
» de
réception
des fonds pour
de crédit
nnttuel,
décomptés
mensuellement
sur
la
base
de
l'Euribor
3 Mois Envoyé
en
préfecture
le 03/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié je
Feuill
Séance
du
2
novembre
2023
ID
: 045-244500542-20231102-C2023_71-DE
Délibération
n°C2023-71
Commission
initiale
de réservation
Moyenne
1 mois
+
marge.
L'année
est
comptée
pour
360 jours
selon
les
usages
du marché
monétaire,
Si cet indice
est ou devenait négatif,
le calcul di taux
d'intérêt du crédit serait en
retenant
ne
valeur d'indice
égale à :éro,
ef ce tant
que perdurera
la situation
d'un
indice
négatif.
0.10%
du
montant
emprunté
avec
un
minimum
de
150
euros
\
ne
é.
Commission
de
non
sant
utilisation Durée
Jan
Paiement
des
Intérêts Périodicité Règlement
Trimestrielle
à la fin
de
chaque
trimestre
civil
Dans
la semaine
qui
suit
la
fin
du
trimestre
civil
Mobilisation
et
remboursement
des
fonds Moyen
de
communication Délai
de
mobilisation Date
de
prise
en
Virement
bancaire
effectué
au
profit
de
la Trésorerie
À
jour
« j »
avant
14h00,
sur
présentation
de
l’appel
de
fonds
dûment
signé
et complété
(courrier,
courriel
signé)
Daïe
de
mise
à disposition
des
fonds
Date
de
réceptions
des
fonds
calcul
des
intérêts
Consolidation
en
prêt
Possible
à tout
moment
selon
les
conditions
du
moment
-
D’Autoriser
le Président
à effectuer
sans
autre
délibération
les tirages
et
remboursements
relatifs
à la
ligne
de
trésorerie
dans
les conditions
prévues
par
ledit
contrat.
-
D’autariser
le Président
ou
le vice-président
délégué
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se rapportant
à ce
dossier,
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le
2
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Ta: 02
38
39
60 38, ee
13 Plaine du Nord
+
Certifié exécmioire par
le Président
;
Compie
tenu de la transmission
en Sous-Préfecture
le
LA
Et de le publication te
3
jus
Afentiou des voies «1 délais de reconrs : La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs devant le Prtbunal Administratif d'Orléans — sis 28 rue de la Bretomerie 45057 GRLEANS ca
dans le délat ce ceux muis suivant sa publication au son affichage.
Le iribunal administratif
peu
être saisi
par l'applicatian informatique « Télérecours citayens » accessible par le site imeruet Mig telerceonrs
fr Envoyé
en
préfecture
le 06/11/2023
Reçu
en
préfeciure
te 06/11/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
le
Fouill
ER
Séance
du
2
noxembre
2023
ID : 045-244500542-20231102-C2023_
72-DE
Délibération
n°C2023-72
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2
novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président,
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY},
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL
BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT.
Secrétaire
de
séance
: M.
Pierre
ROUSSEAU
Vu
la délibération
n°C2023-28
du
11
Avril
2023
adoptant
le budget
primitif
du SPANC
Considérant
que
des
recettes
relatives
aux
différentes
vagues
de
réhabilitation
d’installations
d'assainissement
non
collectifs
depuis
201
1 ont
été
imputées
à tort
sur
le compte
458
«
Opération
pour
compte
de
tiers
»
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D’autoriser
le comptable
à comptabiliser
les
écritures
d’ordres
non
budgétaire
sur
le
budget
SPANC
suivante
:
o
Débit
au compte
C/458202
=
- 36
336,65
€
o
Débit
au
compte
C/458203
=
- 4 362,99
€
o
Crédit
au
compte
C/1068
—
+
40
699.
64
€
-
De
charger
Monsieur
le Président
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2
novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
Certifié exéeutoire par le Président Compte
tenu de la transmissian en Sous-Préfecture
le
Te
2
à 2?
Et de
la publication
te
DE
;
4
22
Alemian les voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adiministraüf
d'Orléans — sis 28
ie de la
Bretonnerie 45057 ORLEANS
cedex { — dans le
délai de doux mois suivant sa publication on som affichage.
Le tribunal acministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet IMip/Aelerveuurs.fr Envoyé
en
préfeciure
le 06/11/2023
Reçu
en
préfecltire
le
06/14/2023
Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Nord
Loiret
Publié
te
Feuill
EL
Séance
du
2 novembre
2023
iD : 045-244500542-20231102-C2023_73-DE
Délibération
n°C2023-73
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
PLAINE
DU
NORD
LOIRET
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le 2 novembre,
le Conseil
Communautaire
de
la Plaine
du
Nord
Loiret
dûment
convoqué
le 23
octobre
2023,
s’est
réuni
au
sein
de
l'Hôtel
Communautaire
à Bazoches
les
Gallerandes
sous
la
présidence
de
Monsieur
Martial
BOURGEOIS,
Président.
Membres
en
exercice
: 26
Pouvoir(s)}
:4
Votants
: 23
Présents
: MM.
LIROT
Jean-Marc,
GRANDEMAIN
Michel,
CHACHIGNON
Alain,
LEBRET
Olivier,
THIBAULT
Serge,
MALON
Stéphane,
ROUSSEAU
Pierre,
POINCLOUX
Daniel,
BOURGEOIS
Martial
(fondé
du
pouvoir
de
B.
LALUCQUE),
CHAMBRIN
Michel,
VILLARD
André,
MMES
CHATELAIN
Danièle,
DECOUX
Annick,
DUPRÉ
Céline
(fondée
du
pouvoir
de
D.
BRUCHET),
PETIT
Christine,
LEBLOND
Valérie
(fondée
du
pouvoir
de
P.
CHOFFY),
RIDEL
Nicole,
SANTERRE
Carole
(fondée
du
pouvoir
de
JL
BRISSON),
REGNIEZ
Sophie,
Absents
excusés:
MM.
GAUCHER
Dominique,
CHOFFY
Patrick,
POISSON
Bertrand,
BRISSON
Jean-Louis,
MMES
GAZANGEL
Emmanuelle,
LACOMBE
Roselyne,
BRUCHET
Delphine,
LALUCQUE
Béatrice,
Chantal
IMBAULT,
Secrétaire
de
séance
: M,
Pierre
ROUSSEAU
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Entendu
l’exposé
du
Président,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
-
D’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Grade
Quotité
temps
de
travail | Création
Date
Adjoint Technique
ppal
1#°
;
classe
(CAT
C)
Temps
plein
Création
02/11/2023
Adjoint Technique
ppal
2è"°
classe (CAT C
Temps plein
Création
02/11/2023
-
D'Autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Bazoches-les-Gallerandes,
le 2 novembre
2023
Martial
BOURGEOIS
Président
a 451871
ÈS LES GALLERANDES
C
Tél.: 02
48
39 60 38.A
4
Plaine du Nord
©
Certifié
exécutoire
par
le
Président
Compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture te
(=
10 1
22
Ltd la publication le Ce
JL
1 12
Aention des votes et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recaurs devaut le Tribunal Aduinisiratif d'Orléans
— sis 28 re de da
Bretunnerie
45057
ORLEANS
ceitex
1 —
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
sa pblication
où
son
affichage.
Le trihnnal aclinistratif peut être saisi par l'application informatique « Félérecours citayens n accessible par le site internet hfpr/telerecours.fr