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Déliberation - DELIB2024 07 16 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 19 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 07 19 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
dd
ii
Départemer|
5 ‘634 218402886-20240710-ELI82024_07_19-AR
Délibération
n°
2024-07-19
ee
Daint-Sériès
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 6 du
mois
de
juillet
à 9
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
02
juillet
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Etaient
présents
: XXXX
Nathan
De
Fosset,
Solveig
de
Ory,
Errine
Guillermin,
Leslie
Humblot,
David
Jeanjean,
Elise
Marin,
Christian
Mazure,
Yves
Person,
Thérèse
Ribennes,
Jacques
Rouvière,
Thomas
Solignac,
Géraldine
Thomas.
Absent
(s) excusé
(s)
: XXX
Hélène
Dubreuil,
Marie-Noëlle
Verlaguet,
Laurent
Tronnet
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Le
secrétariat
est
assuré
par
: XXX
Leslie
HUMBLOT
Votes
pour
: 13
Votes
contre:
O
Abstentions:
O
Objet
: Demande
de
financement
pour
l'aménagement
d’un
déplacement
doux
entre
Saturargues
et Saint-Sériès
EXPOSÉ Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que
l'étude
d'aménagement
de
déplacement
doux
entre
Saturargues
et
Saint-Sériès
a fait
l’objet
d’une
étude
par
le Cabinet
Cap
Ingé.
Cette
étude
et les devis
associés
ont
permis
de
déposer
un
dossier
au
fond
de
concours
de
l’Agglomération
de
Lunel
pour
la
partie
Saint-Sériès,
et a obtenu
un
financement
de
16
753
€
HT
Un
dossier
complémentaire
de
financement
va
être
déposé
auprès
du
Conseil
Départemental,
conformément
au
plan
de
financement
suivant.
Plan
de
Financement
Sources
Libellé
Montant
Taux
Liaison
douce
Saint-Sériès-Saturargues
:
is
13514
Fonds
propres
Tranche
Saint-Sériès
Emprunts
Sous-total
auto-financement
13514
20%
Etat-DETR Etat-DSIL Conseil
Régional
Liaison
douce
Saint-Sériès-Saturargues
Conseil
Départemental
Tranche
Saint-Sériès
57504
35%
Fonds
de
concours
Lunel
Agglo
16753
25%
Autre Sous-total
subventions
publiques
*
54057
80%
Total
HT
67571
100%
* dans
la
limite
de
80%
Mairie
de
Saint-Sériès
-
avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-19
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
ID
: 034-213402886-20240710-DELIB2024_07_19-AR
DÉLIBÉRÉ Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil :
-
D'approuver
le projet
de
liaison
douce
présenté
ci-dessus,
-
D'approuver
dans
ce
cadre
le
plan
de
financement
susmentionné,
-
De
l’autoriser
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
APPROUVE
A
L'UNANIMITE
Fait
à Saint-Sériès,
le 08
juillet
2024
Yves
PERSON
Le
maire
de
Saint-Sériès
Pour
extrait
certifié
conforme,
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de Montpellier,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
-
à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
-
avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-19
Page
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q