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Déliberation - DELIB2024 07 16 tampon
Déliberation - DELIB2024 07 20 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 07 20 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
dd
bibi
le
Départemen
ID
: 034-213402886-20240708-DELIB2024_07_20-AR
Délibération
n°
2024-07-20
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 06
du
mois
de
juillet
à 9 heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
02
juillet
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la
présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Etaient
présents
: Nathan
DE
FOSSET,
Solveig
DE
ORY,
Hélène
DUBREUIL,
Leslie
HUMBLOT,
David
JEANJEAN,
Elise
MARIN,
Yves
PERSON,
Jacques
ROUVIERE,
Thomas
SOLIGNAC,
Thérèse
RIBENNES,
Géraldine
THOMAS,
Laurent
TRONNET,
Absent
(s) excusé
(s)
: O
Absent
(s)
non
excusé
(s)
: 0
Absent(s)
représenté(s)
: Errine
GUILLERMIN
donne
procuration
à Géraldine
THOMAS,
Christian
MAZURE
donne
procuration
à Solveig
DE
ORY,
Marie-Noëlle
VERLAGUET
donne
procuration
à
Elise
MARIN.
Le
secrétariat
est
assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Votes
pour
: 15
Votes
contre
: 0
Abstentions
: O
Objet
: Demande
de
subvention
pour
la sécurisation
de
la
crèche
Vu
l’article
5 de
la
loi
2007-297
du
05
mars
2007
relative
à la prévention
de
la délinquance.
Vu
le décret
2019-1259
du
28
novembre
2019.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Considérant
qu’une
subvention
peut
être
demandée
à
la
CAF
afin
d'assurer
la
mise
en
sécurité
du
bâtiment
de
la
crèche
ainsi
que
de
sa
zone
extérieure
de
jeu
des
enfants,
Monsieur
le
maire
indique
que
le projet
de
sécurisation
de
la crèche
de
la commune
consiste
en
l'installation
de
brise-vue
sur
les
clôtures,
l'installation
d’un
revêtement
de
sol,
améliorant
l'hygiène
des
petits
lors
des
phases
de
jeux
en
«extérieur
»,
afin
d'aménager,
de
rénover
et
d'adapter
aux
normes
de
sécurité
le
site
de
la crèche.
Le
montant
total
de
cette
opération
de
sécurisation
comprend :
-
Installation
des
brises-vues
: 3864
€
HT
-
Installation
du
revêtement
de
sol
: 4600
€
HT
Le
montant
total
de
l’opération
s'élève
à
8464
€
HT,
TVA
1692,80,
total
TTC
de
10
156,80
€
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-20
Page
{ sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
ID
: 034-213402886-20240708-DELIB2024_07_20-AR
Plan
de
Financement
Sources
Libellé
Montant
Taux
Sécurisation
crèche
et
rénovation
Fonds
propres
revêtement
de
sol
des
phases
jeux
1693
20%
« extérieurs
» crèche
Emprunts Sous-total
auto-financement
1693
20%
CAF
6771
80%
Etat-DETR Etat-DSIL Conseil
Régional
Conseil
Départemental
Autre SOUS
eubvENtIoNs
6771
80%
publiques Total
HT
8464
100%
* dans
la
limite
de
80%
Entendu
l’exposé
le conseil
municipal :
-__
Approuve
le
dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
réalisation
du
projet
de
sécurisation
de
la
crèche.
-__
Sollicite
auprès
de
la CAF,
l'aide
financière
de
6771
€
HT.
- _
Décide
d'inscrire
ce
projet
au
budget,
section
Investissement,
pour
un
montant
de
1693
€
HT
-__
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
en
ce
qui
concerne
la
rédaction
et
la
signature
des
documents
administratifs
pour
mener
à terme
cette
opération.
Il est
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Le
Maire
procède
au
vote
pour
la
demande
de
subvention
pour
la
sécurisation
de
la
crèche.
Contre
: O
Abstention
: O
Pour
: 15
La
demande
de
subvention
pour
la
sécurisation
de
la
crèche
est
approuvée
à
l’unanimité.
Fait
à Saint-Sériès,
le 08
juillet
2024
recommencera
à
courir
soit
:
=
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
—
avenue
des
cévennes
—
34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-20
Page
2
sur
2