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Déliberation - DELIB2024 07 16 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 07 16 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Commune
dd
sie
Départemer|
15 :034-218402886-20240708-DELI22024
07
16-AR
L\
ee
Jaint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-16
L’An
Deux
Mille
Vingt-quatre
et
le 06
du
mois
de
juillet
à 09h00,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune,
convoqué
en
date
du
02
juillet
2024,
s'est
réuni
en
mairie,
sous
la présidence
du
maire
de
la
commune
de
Saint-Sériès,
Yves
PERSON.
Présents
: Monsieur
De
Fosset
Nathan
; Madame
De
Ory
Solveig; Madame
Guillermin
Errine;
Madame
Humblot
Leslie;
Monsieur
Jeanjean
David;
Madame
Marin
Elise;
Monsieur
Mazure
Christian;
Monsieur
Person
Yves;
Madame
Ribennes
Thérèse;
Monsieur
Rouvière
Jacques;
Monsieur
Solignac
Thomas;
Madame
Thomas
Géraldine.
Absents
représentés
: Madame
Marie-Noëlle
Verlaguet
donne
pouvoir
à Monsieur
Yves
Person,
Madame
Hélène
Dubreuil
donne
pouvoir
à
Madame
Solveig
de
Ory,
Monsieur
Laurent
Tronnet
donne
pouvoir
à Madame
Elise
Marin
Absents
non
représentés
: 0
Autres
participants
à la
réunion
: OLe
secrétariat
est
assuré
par
: Leslie
HUMBLOT
Votes
pour
: 15
Votes
contre
: O
Abstentions
: O
Objet
: Création
au
tableau
des
effectifs
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet Le
Maire
de
Saint
Séries
informe
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
d’un
besoin
d'agent
d’entretien,
il convient
de
renforcer
les
effectifs
du
service
entretien.
Le
Maire
de
Saint-Sériès
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
par
semaines
pour
l'entretien
des
locaux
communaux
et des
espaces
verts
à compter
du
24
septembre
2024.
Cet
emploi
devra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu,
dans
l'hypothèse
où
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avérerai
infructueux,
par
un
agent
contractuel,
conformément
aux
conditions
fixées
par
les
articles
L.332-8
et
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
relevant
de
la catégorie
C de
la filière
technique,
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
technique
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
Dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
titre
de
l’article
L.332-8
suscité,
il est
précisé
que :
e
Le
contractuel
sera
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminé.
e
Le
contractuel
est
recruté
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'entretien.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
emplois, Mairie
de
Saint-Sériès
- avenue
des
cévennes
- 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-16
Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2024
Publié
le
ID:
034-213402886-20240708-DELIB2024_07_16-AR
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
répondre
DECIDE
Article1:
De
créer
l'emploi
permanent
d'agent
d'entretien
à
temps
non
complet
à
raison
de
20/35?"
de
catégorie
C à compter
du
24
septembre
2024.
Article
2:
De
modifier,
en
conséquence,
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
24
septembre
2024 :
SERVICE
ENTRETIEN
ANCIEN
NOUVEL
DURÉE
FMREUI
SRAREG).
|
CATÉSORIE
EFFECTIF
|
EFFECTIF
|
HEBDOMADAIRE
Rent
Adjoint
Temps
non
8
x
technique
C
0
1
complet
(20h
d'entretien
A
:
territorial
par
semaine)
Article
3:
D'’autoriser
Monsieur
Le
maire
à
recruter
un
agent
par
voie
statutaire
ou,
à
défaut
contractuelle,
et
à
signer
les
actes
afférents.
Article
4:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget.
Article5:
Que
Monsieur
Le
maire
est chargé
de
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
ADOPTÉ
A
l'unanimité
des
membres
présents
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Saint-Sériès,
le 08
juillet
2024.
Le
Maire,
M.
le Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Montpellier,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
-
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce délai.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
wwwtelerecours.fr
Mairie
de
Saint-Sériès
— avenue
des
cévennes
— 34400
Saint-Sériès
Délibération
n°
2024-07-16