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Arrêté - pref 20 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 20 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
î/fax : 04 93 05 40 29
e-mails : mairie@val-de-chalvagne
ARRÊTÉ de police de la circulation
20/2025
Objet : Réalisation d'un branchement électrique pour ENEDIS Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes et les textes subséquents, Vu la loi modifiée
82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; Vu la demande de SETU TELECOM, représenté par DIDIER Camille, 740 Route des Négociants sardes, 06510 CARROS, pour ENEDIS, représenté par OTTAVI Anthony, 8 Bis Avenue des Diables Bleu, 06000 NICE, pour la realisation d'un branchement électrique 63 route du Trébuchets, 04320 Val de Chalvagne, du 08/12/2025 au 19/12/2025. Article 1 : L'arrêté prévoit que la circulation se fera hors agglomération, 63 toute du trébuchet dans les deux sens de circulation, par feux tricolores, avec empiétement sur chaussée, largeur de voie maintenue à 3 mètres. Il est interdit de stationner pour véhicules légers et poids lourds Article 2 : Toute personne contrevenant aux dispositions de l'article l du présent arrêté sera passible de sanctions prévues par la Loi en la matière. La commune de VAL DE CHALVAGNE décline toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel si les prescriptions de l'article l du présent arrêté ne sont pas respectées. Article 3 : Le délai de recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, contre le présent arrêté est de deux mois. Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Mr le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Entrevaux ; La maison technique de Castellane ;
Fait à Val-de-Chalvagne, le 12/11/2025 Le Maire Anabel ONCINA
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