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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Chalvagne.
Lien du pdf (Arrêté - pref 16 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE VAL DE CHALVAGNE 04320 Alpes de Haute Provence
î/fax : 04 93 05 40 29
e-mail : mairie@val-de-chalvagne
ARRÊTÉ de police de la circulation
16/2025
Obieiipemande d'arrêté de circulation pour COZZI Madame le Maire de la Commune de VAL DE CHALVAGNE 04320, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes et les textes subséquents, Vu la loi modifiée
82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, et les textes subséquents ; Vu la demande de Cozzi, le 29 juillet 2025, de travaux de reprise de revêtement sur tranchées, pour le compte d'azur connect, sur le chemin du coulet et sur la RD 10 du PR 10+400 au PR10+600, hameau de montblanc, en agglomération, pour un arrêté de circulation du 30/07/2025 au 01/08/2025 ; Vu la rectification de la demande de Monsieur BREMOND de la maison technique de Castellane au 29 juillet 2025, considérant la limite en agglomération de PR 10+523 à 10+583 ; Article 1 : L'arrêté prévoit que la circulation se fera hors agglomération, nécessitant un alternat de circulation par feux tricolores de jour. Article 2 : Toute personne contrevenant aux dispositions de l'article l du présent arrêté sera passible de sanctions prévues par la Loi en la matière. La commune de VAL DE ChlALVAGNE décline toute responsabilité en cas d'accident matériel ou corporel si les prescriptions de l'article l du présent arrêté ne sont pas respectées. Article 3 : Le délai de recours contentieux, auprès du tribunal administratif compétent, contre le présent arrêté est de deux mois. Article 4 : Copie du présent arrêté sera transmise à :
Mme le Sous-préfet de Castellane ; M. le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Entrevaux ; La maison technique de Castellane ; Cozzi travaux public
Fait à Val-de-Chalvagne, le 30/07/2025 Le Maire AnabelONCINA
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AGEDI
Dépôt CASTELLANE Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 30/07/2025
004-210400438-20250730-AR_2025_023-AR