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Arrêté - A064 2024 Organisant le prix de la ville 17.03.2024
Document publié le Dimanche 17 mars 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A064 2024 Organisant le prix de la ville 17.03.2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Arrêté municipal n°064-2024
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du
"Prix de la Ville » de Villedieu » le dimanche 17 mars 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Vu le décret n° 85-807 du 30 juillet 1985 modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière,
Vu le décret n° 86-476 du 14 mars 1986 portant modification de l’article R 26 du Code Pénal,
Vu l’arrêté temporaire portant réglementation de la circulation AE-2024-MEB-216 en date du 9 février 2024,
Vu la demande présentée le 29 décembre 2023, par Aldéric OZENNE, Président du C.S.V Cyclisme en vue
d’organiser des courses « Prix de la ville de Villedieu » le dimanche 17 mars 2024,
Considérant qu’il y a lieu d’assurer la sécurité et le bon ordre à cette occasion,
ARRÊTE :
Article 1er - AUTORISATION DE L'ORGANISATEUR DE LA MANIFESTATION
M. Aldéric OZENNE, Président du C.S.V Cyclisme, est autorisé en sa qualité d’organisateur à organiser des courses
cyclistes dans le cadre du « Prix de la ville de Villedieu » le dimanche 17 mars 2024 selon le plan ci-joint. Arrêté municipal n°064-2024
Réglementant la circulation et le stationnement à l’occasion du
"Prix de la Ville » de Villedieu » le dimanche 17 mars 2024
Article 3 – STATIONNEMENT
Pendant la durée de la manifestation, le stationnement sera interdit à tous véhicules le long du parcours rue du 8
Mai 1945 et route de la Foulerie.
Article 4 – CIRCULATION
Pendant la durée de la manifestation, la circulation sera interdite dans le sens contraire de la course.
Une déviation sera mise en place : les véhicules en provenance de la rue du Bourg l’Abbesse et voulant se diriger
vers la foulerie seront déviés de la façon suivante :
1) rue du 8 mai 1945 (R.D 9)
2) Voie nouvelle traversant la Z.A du Cacquevel
Article 5
Il est ici rappelé que les organisateurs devront faire leurs affaires personnelles de la mise en place du service
d’ordre, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie
publique où à ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés, de décharger
expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des
dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un accident survenu au cours ou
à l’occasion de celle-ci et à fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- Le responsable des services techniques
- L’Agence Routière Départementale,
- Le chef du centre de secours
- La D.R.D,
- Villedieu-Intercom,
- Aldéric Ozenne – président du CSV Cyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 13/02 au 04/03/2024
La notification faite le 13/02/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
lundi 12 février 2024