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Arrêté - A228 2024 démontage membrane de la cheminée de la mairie côté rue hôtel de ville 12 et 14 juin
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A228 2024 démontage membrane de la cheminée de la mairie côté rue hôtel de ville 12 et 14 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
Arrêté municipal n°208-2024
Autorisation des travaux de démontage de la membrane de la
cheminée de la mairie côté rue hôtel de ville
Les 12-13-14 juin 2024
M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES – ROUFFIGNY,
Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225,
Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière,
Considérant la demande présentée le 23 mai 2024 par l'entreprise Bellenger, sollicitant l’autorisation d’effectuer des
travaux de démontage de la membrane de la cheminée de la mairie côté rue Hôtel de Ville, à compter du mercredi 12
juin et jusqu’au vendredi 14 juin 2024 entre 8h00 et 18h00,
Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique pendant la réalisation de ces travaux,
ARRÊTE :
Article 1er
A compter du mercredi 12 juin et jusqu’au vendredi 14 juin 2024 entre 8h00 et 18h00, l'entreprise Bellenger et
l'entreprise Ecologis Energie sont autorisées à effectuer des travaux de démontage de la membrane de la cheminée de
la mairie côté rue Hôtel de Ville.
Article 2
Pendant la durée des travaux, la circulation sera interdite rue de l’Hôtel de Ville.
Article 3
Il est ici rappelé que l'entreprise Bellenger et l'entreprise Ecologis Energie devront faire leur affaire personnelle de la pose des panneaux réglementaires, de la protection du chantier, des assurances concernant la réparation des dommages et dégradations de toutes natures causés à la voie publique ou à ses dépendances, imputables au personnel et aux travaux et de décharger expressément la commune de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques et conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait, soit d’un incident ou d’un accident survenu au cours du chantier et a fortiori d’en supporter tous les risques.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
L'entreprise Bellenger et l'entreprise Ecologis Energie supporteront sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués.
Article 6
- Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles – Rouffigny,
- le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN,
- le responsable des services techniques de la CN,
- le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN,
- L’entreprise Bellenger
- L’entreprise Ecologis Energie,
- Villedieu Intercom,
- Le centre de secours,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 30/05 au 20/06/2024
La notification faite le 30/05/2024
Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny
jeudi 30 mai 2024