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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07.Delib convention CAF CLAS)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 07-DE
Val REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE communauté da communes N°2023_01 _31 _07
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un janvier, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence
de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : | —
En exercice : 35 Quorum : 18 | 28 brésents : Avressieux: REGALLET Paul, WALLE Olivier. Présents : 28 . Belmont-Tramonet: BOURBON Marie-Christine, VERGUET Ayant donné un Pouvoir : 02 Nicolas. Champagneux: SAUNIER Elise, CAGNIN Georges. Absents : O5 Domessin: HERRAULT Françoise, LESAGE Claude, PICHE Ne prenant pas part au vote : 0 | Barthélémy. La Bridoire : JOURDAN Véronique, BERTHIER Votants : 30 Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : FERRARI Myriam, Résultat du vote : | YACONO Céline, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Abstention : 0 Rochefort : ARGOUD Yves. Saint Béron: PERROT Alain, Suffrages exprimés : 30 VERRIER Muriel. Saint-Genix-les-Villages: COUDURIER Pour : 30 Françoise, LABBAY Catherine, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY
neo odeur Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte-Marie-d’Alvey : PERSON Majorité absolue des SUTITAgES | Phiippe. Verel-de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian. exprimés : 16
02 Pouvoirs : ANDRE Valérie à LESAGE Claude. CORMIER
Secrétaire de séance : Philippe à REVEL Daniel. |
Georges CAGNIN 05 Absents : MADELON Caroline, LARDE Alain, BILLON Pierre, . BERTHOLLIER Christian, LOMBARD Daniel. | Date de la convocation :
25/01/2023 _
OBJET: APPROBATION DU CONTRAT LOCAL D'ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)
MONSIEUR LE PRESIDENT,
EXPOSE que le service Petite enfance / Enfance jeunesse de la communauté de communes Val Guiers a déposé, au titre de l’année scolaire 2022-2023, un projet d'accompagnement à la scolarité auprès de la Caisse d'allocations familiales de la Savoie.
Le comité départemental CLAS a émis un avis favorable à la labellisation de notre projet en référence au cahier des charges du CLAS pour 38 collectifs accordés pour l’année 2022-2025. A ce titre, le montant de la prestation CLAS s’élèverait à 3 243,50€.
PROPOSE, afin de répondre aux besoins du territoire, d'engager la communauté de
communes sur les 4 axes du contrat CLAS :
-__ Intervention en direction des enfants et des jeunes ;
- Intervention auprès des parents ;
- Concertation et coordination avec l’école ;
-_ Concertation et coordination avec les différents acteurs du territoire ; Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230131-2023 01 31 07-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention
>APPROUVE le contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l’année 2022-2023 ; >AUTORISE le Président à signer le contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l’année 2022-2023 ainsi que pour les années suivantes ;
>MANDATE le Président pour signer le contrat pour l’année 2022-2023 et les années suivantes ainsi que pour toutes pièces nécessaires à son exécution.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa
publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus. Ë Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 10/02/2023
Le Président,
Paul REGALLET