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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 17.Delib convention CAF PS jeunes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 17.Delib convention CAF PS jeunes)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Aménagement du territoire,
Val@ Guiers
Communauté de communes
SAVOIE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet
73330 BELMONT-TRAMONET
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le
ID : 073-247300528-20220920-2022_09 20_17-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°2022_ 09 20_17
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Arrondissement de Chambéry
L’an deux mille vingt-deux, le vingt septembre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35 Quorum : 18
Présents : 26
Ayant donné un Pouvoir : 04
Absents : 05
Ne prenant pas part au vote : O0
Votants : 30
Résultat du vote :
Abstention : O0
Suffrages exprimés : 30
Pour : 30
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 16
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
13/09/2022
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC
26 présents : Avressieux : REGALLET Paul, WALLE Olivier. Belmont-
Tramonet: VERGUET Nicolas. Champagneux: SAUNIER Elise, CAGNIN Georges. Domessin : ANDRE Valérie, MADELON Caroline, LESAGE Claude. La Bridoire: JOURDAN Véronique, BERTHIER
Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: FERRARI Myriam, BERTHOLLIER Christian. Rochefort : ARGOUD Yves. Saint Béron :
VERRIER Muriel, BILLON Pierre, LARDE Alain. Saint Genix les Villages : BARBIN Régine, COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey : PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : CEVOZ-MAMI Christian.
04 Pouvoirs : Domessin : PICHE Barthélémy à ANDRE Valérie. Pont de Beauvoisin : Y ACONO Céline à FERRARI Myriam, LOMBARD Daniel à BERTHOLLIER Christian. Saint Béron : PERROT Alain à LARDE Alain.
05 _Absents Belmont-Tramonet : BOURBON Marie-Christine. Domessin: HERRAULT Françoise. Pont de Beauvoisin: LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. St Genix les Villages: CORMIER Philippe.
LA CAF PORTANT SUR LA PRESTATION DE SERVICE JEUNES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers approuvés par arrêté préfectoral du 15 décembre 2017,
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE qu’au titre du bloc de compétence Action sociale d’intérêt communautaire, la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance et enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment des compétences en lien avec l’accueil des jeunes de 12 à 25 ans.
Dans le cadre de l’exercice de cette compétence, la communauté de communes a souhaité contractualiser
avec la Caf de Savoie afin de bénéficier d’une prestation de service jeunes, qui a pour objectif de soutenir les structures jeunesse dans l’accompagnement des jeunes de 12 à 25 ans et de soutenir des projets « à haute qualité éducative ».
Cette prestation est calculée à partir du nombre d’ETP (Equivalent temps Plein) affecté à la mission. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ER
ID : 073-247300528-20220920-2022_09 20_17-DE
Les modalités précises de calcul et de versement sont définies par une convention d’objectifs et de financement que la Caf de Savoie propose de signer, après avoir pris connaissance du projet et du fonctionnement des services Val Guiers Ado et Info Jeunes Val Guiers.
PROPOSE d'approuver la convention d’objectif et de financement de Prestation Jeunes avec la Caf de Savoie et sollicite l’autorisation de les signer ainsi que tout autre document lié à sa mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 30 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
> APPROUVE la convention d’objectif et de financement de Prestation Jeunes avec la Caf de Savoie avec application au 1% avril 2022 ;
>MANDATE le Président pour signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 03/10/2022,
LE PRESIDENT,
Paul REGALLET