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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Delib avenant conventions CAF EAJE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Delib avenant conventions CAF EAJE)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/08/2024
Reçu en préfecture le 06/08/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 10-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2024 07 23 1 0
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 30 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 30 M. VERGUET Nicolas. Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. Ayant donné un Pouvoir : 02 CAGNIN Georges. Domessin : Mmes ANDRE Valérie, Absents : 04 HERRAULT Françoise, MM. LESAGE Claude, PICHE Ne prenant pas part au vote : 0 Barthélémy. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Nathalie, Votants : 32 JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Résultat
du vote : BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel,
Abstention : 0 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Suffrages exprimés : 32 Béron : Mme VERRIER Muriel, MM. GONARD Xavier, PERROT Pour : 32 Alain. Saint Genix-les-Villages : Mmes COUDURIER Françoise, Contre: O MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-
Maiorité absolue des suffrages | SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. exprimés : 17 Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de- Montbel : /.
Secrétaire de séance : 02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude Georges CAGNIN et Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.
. 04 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian, Date de la convocation : Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand. 17/07/2024
OBJET : AVENANTS AUX CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS DE LA CAF POUR LES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT
MONSIEUR LE PRESIDENT,
RAPPELLE qu'au titre du bloc de compétence action sociale d'intérêt communautaire, la communauté de communes Val Guiers est compétente en matière de « Petite enfance et Enfance-jeunesse », ce qui comprend notamment les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE).
La communauté de commune pilote 3 établissements :
Une crèche de 22 places à S' Genix-les-Villages : Les Petits Pas
Une crèche de 19 places à Domessin et Pont de Beauvoisin : Graines d’Eveil Une micro crèche de 10 places à Grésin (commune de S' Genix-les-Villages)
Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la communauté de communes contractualise avec la CAF de la Savoie et bénéficie d’une prestation de service calculée à partir d’un barème fixé par la CNAF (à titre indicatif pour 2024 : 6,14 € par heure facturée par enfant), ainsi qu’un bonus CTG fixé à 3 377,29 € par place et par an.
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- Envové en oréfeciure le C6/08/2624
Reçu en préfecture le O6/06/2024 nes sen
Pubiié te NS
ID : 073-247360528-20240/23-2024 07 23 40-DE
Les modalités précises de calcul et de versement sont définies par des conventions d'objectifs et de financements conclues pour la période 2024/2025.
La CAF propose un avenant à ces conventions afin de faire bénéficier la communauté de communes de nouveaux financements :
Le financement de journées pédagogiques organisées pour les équipes ; Le financement d’un « Bonus attractivité » destiné à inciter à des revalorisations salariales pour le personnel des crèches ;
Le financement d’un bonus « Trajectoire de développement » visant à encourager le développement de places nouvelles soutenues par les collectivités territoriales en contrepartie d’une amélioration du financement des places existantes qu'elles financent déjà, dans le cadre conventionnel des conventions territoriales globales
(CTG);
Le financement des heures de « préparation à l'accueil de chaque enfant » pour prendre en compte les temps dédiés à la préparation de l'accueil de chaque enfant, à l'accueil et à l'accompagnement des parents par le gestionnaire.
Les modalités de calcul et de versement de la prestation de service et du bonus CTG sont inchangées.
PROPOSE d'approuver les avenants aux conventions d'objectifs et de financement des établissements d’accueil du jeune enfant avec la CAF de la Savoie et sollicite l'autorisation de les signer ainsi que tout autre document lié à leur mise en œuvre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 32 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE les avenants aux conventions d'objectifs et de financements des EAJE avec la AF de la Savoie ;
MANDATE le Président pour les signer ainsi que toutes les pièces nécessaires au dossier.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/08/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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