Compte-Rendu - 2 avril 2026

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Compte-Rendu - 2 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Jeunesse, RELEVÉ DES DÉCISIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL.

Jeudi 02 avril 2026 à 18 heures 30

Salle du Conseil Municipal

PRÉSENTIEJS | ABSENTIEJS | ABSENTIEJS EXCUSÉIEJS

BÉROT Sandrine X

CAMBUS Jean X (Procuration à MALAPRADE Christophe)

GOT Victorine X

MALAPRADE Christophe | x

MATIAS Dionisio X

RÉGNÉ Pierre X

SILANOS Elena x

Réunions antérieures : Après approbation du Conseil municipal du 22 mars 2026, aucune observation n’a été faite, la séance est ouverte à 18h35.

ORDRE DU JOUR

M

DE

nn

QD

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Cd

nt

nt

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BSD

RS

15.

16.

17.

18.

19.

Élection des adjoints

Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Délibération affectation de résultat

Vote du budget primitif 2026

Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2026

Délibération d’attribution d’une subvention au Plan d’eau de Fosse Délibération d’attribution d’une subvention au Comité d'animation de Fosse Délibération d’attribution d’une subvention à l'AAPPMA

. Délibération d’attribution d’une subvention à l’association FC Fenouillèdes

. Délibération d’attribution d’une subvention à l’association Le souvenir français Délibération portant mise en place d’un contrat collectif frais de santé à affiliation facultative Délibération d’approbation du devis de MODULO MEDIA pour l’achat d’un PC Délibération approuvant le devis d’étude géotechnique dans le cadre du projet de rénovation de l’ancien bâtiment HLM

Délibération portant création d’un emploi d’adjoint technique

Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs

Délibération portant désignation des deux représentants au sein de la SPL Méditerranée Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Questions diverses (SACEM, Épicier ambulant de Sournia, Organisation des gîtes, Séances

cinémaginaire, ..….)

Le quorum est atteint.

Le Maire informe qu’une délibération doit être rajoutée à l’ordre du jour et après avoir été désignée comme secrétaire de séance, Madame Elena SILANOS fait signer le bulletin de présence.1. Élection des adjoints

Monsieur le Maire rappelle que lors de sa séance du 22 mars dernier, deux adjoints au Maire avaient été élus : Madame Sandrine BÉROT (1° adjointe) et Mr Pierre RÉGNÉ (2°"° adjoint). Il informe qu’il est nécessaire de rectifier la délibération qui a été prise car le vote doit avoir lieu au scrutin de liste (nouvelle réforme pour les communes de moins de 1000 habitants). Les membres du Conseil approuvent la délibération à l’unanimité.

Résultat du vote : 7 voix pour

2. Fixation des indemnités du Maire et des adjoints

Le Maire informe que la délibération prise le 22 mars dernier concernant le taux des indemnités des élus est erronée. En effet, le taux pour l’indemnisation des maires des communes de moins de 500 habitants est de 28,10% et non de 25,5% et celui concernant l’indemnisation des adjoints est de 10,89% et non de 9,9%. La délibération est mise à jour et approuvée à l’unanimité.

Résultat du vote : 7 voix pour

3. Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU)

Le Compte Financier Unique (CFU) est un document budgétaire qui remplace et regroupe à la fois le Compte de Gestion et le Compte Administratif.

Le CFU 2025, qui concorde parfaitement avec le compte du comptable, fait apparaître les résultats suivants :

Recettes de fonctionnement : 191 590,31€ Recettes d’investissement : 34 048,12€

Dépenses de fonctionnement : 102 655,26€ Dépenses d’investissement : 35 119,71€ Soit un excédent de 88 935,05€ Soit un déficit de 1 071,59€

Les membres du Conseil approuvent la délibération à l’unanimité.

Résultat du vote : 5 voix pour

4, Délibération Affectation de résultat

Le Maire informe les membres du Conseil que suite au déficit d’investissement de 2025, une affectation de résultat d’un montant de 1 071,59€ est à effectuer à l’article 1068 recettes d’investissement. Après lecture de la délibération, le Conseil municipal approuve à l’unanimité. Résultat du vote : 7 voix pour

5. Vote du Budget Primitif 2026

Monsieur le Maire présente la maquette du Budget Primitif 2026.

Le budget est arrêté comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 186 563,46 €

Dépenses et recettes d'investissement : 61 021,59 €

Le budget est voté et approuvé à l’unanimité.

Résultat du vote : 7voix pour6. Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2026

Monsieur le Maire rappelle que l’an dernier le taux des taxes TFB, TFNB et TH n’avait pas été augmenté. Il propose de renouveler l’opération pour 2026 avec les taux suivants :

e Taxe Foncière (bâti) : 33,20%

e Taxe Foncière (non bâti) : 50,26%

e Taxe d’Habitation : 11,86%

L’ensemble du Conseil décide, à l’unanimité, d’appliquer ces taux pour 2026. Résultat du vote : 7 voix pour

7. Délibération d'attribution d’une subvention au Plan d’eau de Fosse

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance des comptes de l’ Association du Plan d’eau de Fosse et mis en balance tous les frais afférents à la marche et l’entretien du plan d’eau, vote une fourchette de subvention d’un euro à 9 000€ pour 2026 attribuée à l’Association du Plan d’eau de Fosse. Résultat du vote : 7 voix pour

8. Délibération d'attribution d’une subvention au Comité d’animation de Fosse

Monsieur le Maire présente la demande de subvention du Comité d’animation de Fosse ainsi que le bilan 2025. Après délibération, l’ensemble du Conseil décide d’accorder une subvention de 2 000€ pour l’année 2026 au Comité d’animation de Fosse.

Résultat du vote : 6 voix pour

9. Délibération d’attribution d’une subvention à l'AAPPMA

L’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de St Paul de Fenouillet a fait une demande de subvention pour 2026.

Après lecture de la demande, l’ensemble du Conseil décide d’accorder une subvention de 100€ pour l’année 2026 à l'AAPPMA.

Résultat du vote : 7 voix pour

10. Délibération d’attribution d’une subvention à l’association FC Fenouillèdes

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association le du club de foot FC Fenouillèdes de Saint-Paul-de-Fenouillet ainsi que le bilan 2025. Après délibération, l’ensemble du Conseil décide d’accorder une subvention de 100€ pour l’année 2026 au club de foot FC Fenouillèdes de Saint-Paul-de-Fenouillet. Résultat du vote : 6 voix pour — 1 contre

11. Délibération d'attribution d’une subvention à l’association Le souvenir

français

Monsieur le Maire présente la demande de subvention de l’association le « Souvenir Français », ainsi que le bilan 2025. Après délibération, l’ensemble du Conseil décide d’accorder une subvention de 150€ pour l’année 2026 à l’association le « Souvenir Français ».

Résultat du vote : 5 voix pour — 2 abstentions12. Délibération portant mise en place d’un contrat collectif frais de santé à affiliation facultative

Le Maire rappelle que depuis le 1‘ janvier 2026, les employeurs publics territoriaux ont l’obligation de participer au financement de la couverture frais de santé complémentaire de leurs agents. Un appel d’offre a été réalisé et seule la compagnie d’assurance GROUPAMA nous a répondu. Le Maire présente l’offre proposée et demande aux membres présents de se prononcer sur le montant mensuel de l’aide financière, qui sera accordée aux agents communaux pour leurs frais de complémentaire santé. L'ensemble du Conseil décide de fixer à 50€ le montant mensuel de l’aide par agent. La délibération est approuvée à l’unanimité

Résultat du vote : 7 voix pour

13. Délibération d’approbation du devis de MODULO Media pour l’achat d’un PC

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de changer l’ordinateur de son poste informatique car il est obsolète et ne lui permet pas de travailler correctement et plus particulièrement, avec des logiciels récents. Il présente le devis de la société MODULO MÉDIA dont le montant s’élève à 846,00 € TTC. Après délibération, les membres du Conseil valident le devis et la délibération est approuvée à l’unanimité. Résultat du vote : 7 voix pour

14. Délibération approuvant le devis d’étude géotechnique dans le cadre du projet de rénovation de l’ancien bâtiment HLM

Monsieur le Maire informe le nouveau Conseil municipal, que dans le cadre du projet de rénovation de l’ancien bâtiment HLM, une étude géotechnique doit être réalisée.

Le devis qui nous avait été proposé par la SPL en juin 2025 s’élevait à 5 780,00€ HT. Ce dernier datant de plus de 9 mois, les membres du Conseil décident de mandater le Maire pour prendre contact avec la SPL afin de réactualiser le présent devis et d’obtenir un autre devis comparatif. La délibération est rejetée à l’unanimité.

Résultat du vote : 7 voix contre

15. Délibération portant création d’un emploi d’adjoint technique

Le Maire informe les membres du Conseil que le contrat de travail de l’adjoint technique est terminé et qu’il souhaite recruter un agent sous la forme d’un CDD de 3 ans renouvelable, à raison de 10h par semaine. Les membres du Conseil approuvent à l’unanimité la proposition du Maire et une Déclaration de Vacance d'Emploi va être créée sur le site du CD66 pour le recrutement.

Résultat du vote : 7 voix pour

16. Délibération portant mise à jour du tableau des effectifs

Suite au point précédent, le tableau des effectifs de la commune doit être mis à jour en y intégrant le poste d’adjoint technique territorial.

La délibération est approuvée à l’unanimité.

Résultat du vote : 7 voix pour17. Délibération portant désignation de deux représentants au sein de la SPL

Perpignan Méditerranée

La Commune étant actionnaire de la SPL Perpignan Méditerranée et suite aux dernières élections municipales, il convient de nommer le représentant de la commune aux assemblées de la SPL Perpignan Méditerranée ainsi que son suppléant.

Après avoir procédé au vote, Monsieur Christophe MALAPRADE est élu représentant titulaire et Monsieur Dionisio MATIAS est élu représentant suppléant.

Délibération approuvée à l’unanimité.

Résultat du vote : 7 voix pour

18. Complément Indemnitaire Annuel (CIA)

Le Maire informe qu’un Complément Indemnitaire Annuel peut être octroyé aux agents une fois par an. Il propose l’attribution d’un complément indemnitaire de 500€ à la secrétaire de mairie pour 2026. Les membres du Conseil approuvent et un arrêté du Maire sera pris en ce sens.

19. Questions diverses (SACEM, Épicier ambulant de Sournia, Organisation des gîtes, séances cinémaginaire, ..)

n SACEM

La SACEM propose aux communes de moins de 500 habitants, un forfait unique de 152,01€ TTC par an. Cette année, le comité d’animation souhaite réduire le nombre de concerts organisés pendant la période estivale. De ce fait, l’adhésion à la SACEM est inutile.

= Élaboration collective du projet communal

La nouvelle équipe municipale a décidé d’inscrire dans ses projets, l’élaboration collective du projet communal. Pour mettre en place cette démarche, elle sollicite, auprès de Mme Johanna REYER, un accompagnement pour la mise en place d’une démarche participative ayant comme objectif de faire émerger et de prioriser la matière du projet communal.

Un devis nous a été transmis et le Conseil municipal souhaite y apporter quelques modifications. Mme Sandrine BÉROT est mandatée pour se rapprocher de Mme REYER et lui faire part des nouvelles demandes du Conseil.

” Voisinage

Mr Jean-Luc FEVRIER a sollicité le Maire pour qu’il intervienne auprès de Mr Julien ENOCQ, son voisin en vis-à-vis, afin que ce dernier élague le ou les arbres qui jouxtent la route Le Vivier pour éviter que ceux- ci tombent sur son toit et/ou sa maison car ils ont été fragilisés avec les dernières tempêtes. Mr Pierre RÉGNÉ se propose de s’occuper de l’affaire.

" Épicier ambulant

Le Maire propose, qu’en plus du passage de l’épicier du mercredi, l’épicier ambulant de Sournia, qui se déplace déjà sur Le Vivier, vienne à Fosse les jeudis, vendredis, samedis et dimanches. La population sera consultée à ce sujet avant de solliciter l’épicier concerné.

" Séances cinémaginaire

Comme chaque été, la commune souhaite proposer deux séances de cinéma en plein air. Pour 2026, deux dates sont retenues et seront proposées à l’association cinémaginaire.

Les dates retenues sont : le samedi 18 juillet 2026 et le samedi 15 août 2026.” Délégations au sein du Conseil municipal

Un projet d’entretien de la forêt communale et un projet de « rénovation » et d’entretien des gîtes communaux sont en cours sur la commune.

Mr Christophe MALAPRADE et Mme Sandrine BÉROT se proposent pour suivre le projet d’entretien de la forêt communale et Mr Dionisio MATIAS et Mme Elena SILANOS se proposent pour étudier et mettre en place celui des gîtes communaux.

20. Délibération désignant les délégués intercommunaux (rajoutée à l’ordre du Jour)

Monsieur le Maire informe que le SIVM du Fenouillèdes demande aux communes de désigner 4 délégués (2 titulaires et 2 suppléants).

Afin de mettre à jour la délibération prise lors de la séance du 22 mars dernier, deux délégués supplémentaires doivent être nommés. :

Mr Dionisio MATIAS et Mme Sandrine BEROT sont désignés comme délégués suppléants. Résultat du vote : 7 voix pour

21. Délibération fixant la liste des noms en vue de la nomination des membres

à la CCID (rajoutée à l’ordre du jour)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. (Hormis le Maire).

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil municipal. De ce fait, suite aux dernières élections municipales, les membres de la CCID doivent être renouvelés. Le Maire proposera une liste de plusieurs membres qui sera transmise à la Direction Départementale des Finances Publiques des P.O. qui est en charge de la nomination définitive des délégués. La délibération est approuvée à l’unanimité.

Résultat du vote : 7 voix pour

L’ordre du jour étant épuisé, la fin du conseil municipal a été actée à 20h50.