Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DEL 118 12 2023 Annexes RH
Déliberation - Del 131 12 2025
Déliberation - Del 130 12 2025
Déliberation - Del 129 12 2025
Déliberation - Del 119 12 2025
Déliberation - Del 117 12 2025
Conseil Municipal - del 118 12 2025 Annexe MODIFICATION DU TEMPS DE
Procès Verbal - DEL 076 12 2021 Tableau des emplois
Conseil Municipal - del 120 12 2025 Annexe CREATION D’EMPLOIS PERMAN
Déliberation - DEL 022 03 2025
Déliberation - Del 118 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 118 12 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE,LE
| 2
DEC
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
H.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Saint
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
benoi
l
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d'Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAVET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
-—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
- Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAYE
MANDINY
- M.
Hans
DIJOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES
:
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté
par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANQ
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de
La
Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL118122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS
:
Marie
Michèle
MARIAYE
— Eric
CARITCHY
- Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
-— Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAY
ANO
—
Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
2025
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: M.
Patrice
BOULEVART a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
PEtat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL118122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
|
Patrice SELLY
2 Ÿ \ \ \ VS \ SR \ fe DA
EJ
V
PT
core
di
CT
T
PADN A Ù
i
4
()
|
(5°
mA
ON
1
‘|.
Patrice BOULEVART
7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
1
2
DEC.
2025
-
Et publication
ou notification le:
! 2
DEC.
2025
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la Ville
le:
1
DEC.
2975
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL118122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1%
décembre
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
118
—
12
—
2025
Objet
MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'EMPLOIS
PERMANENTS
Vu
l’article
L542-2
et
L542-3
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
relatifs
aux
conditions
de
modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
permanent,
Vu
les
récentes
évolutions
du
service
public
au
sein
de
la
collectivité,
qui
conduisent
à
repenser
l'organisation
des
Directions
et Services
(mise
en
œuvre
de
nouvelles
missions,
trans-
fert
ou
l’extension
de
compétences,
disparition
de
certains
besoins,
variations
d’activité
obser-
vées
dans
différents
secteurs.….),
Considérant
la nécessité
d'adapter
la durée
hebdomadaire
de travail
de
plusieurs
emplois
permanents,
qu'ils
soient
à
temps
complet
ou
non
complet,
afin
de
mieux
répondre
aux
exi-
gences
de
service,
d'optimiser
les
ressources
humaines
et
de
garantir
une
continuité
et
une
ef-
ficacité
accrues
du
service
public,
Considérant
que
la modification
du
temps
de
travail
d’un
emploi
permanent,
quelle
que
soit
sa
nature
(temps
complet
ou
non
complet),
et quel
que
soit
le statut
de
l’agent
qui
loccupe
(fonctionnaire
titulaire,
stagiaire
ou
agent
contractuel),
obéit
à des
règles
précises,
Pour
résumer Augmentation
É&
CE
PSE
RL
DID
TUE
2x
-
À
OR
ARE.
MR RES
|
ue
Pas
de
Moins
de
10%
Modification
L.
saisine
CST
Diminution
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
vendredi
24
octobre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
consulté
pour
avis
concernant
la
modification
du
temps
de
travail
d'emplois
permanents
à temps
non
complet
dont
la
modification
est
supérieure
à
10
%
et
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
deux
collèges
(représentants
du
personnel
et de
la collectivité),
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
vendredi
24
octobre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a
été
consulté
pour
information
concernant
la
modification
du
temps
de
travail
d'emplois
permanents
à temps
non
complet
dont
la modification
est
inférieure
ou
égale
à
10
%,
Considérant
qu’un
emploi
relevant
de
la
fonction
publique
territoriale
ne
peut
être
supprimé
qu'après
avis
du
comité
social
territorial
sur
la
base
d'un
rapport
présenté
par
la
collectivité
territoriale
ou
l'établissement
public,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL118122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Considérant
qu’au
regard
de
l’Article
L313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique
du
1%
mars
2022
et
de
l'Article
3
du
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991,
la
décision
de
suppression
doit
nécessairement
faire
l’objet
d’une
délibération
:l’organe
délibérant
est
le
seul
compétent
pour
créer
les
emplois,
et
l’est
donc
également
pour
les
supprimer,
Considérant
que
dans
le
cadre
d’une
déclaration
de
vacance
d'emplois,
ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'Article
L332-14
ou
de
l'Article
L332-8
du
Code
général
de
la fonction
publique
du
1%
mars
2022,
Considérant
que
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
notamment
pour
assurer
le
remplacement
des
agents
indisponibles
sur
ces
emplois
permanents,
il
sera
autorisé
Île
recrutement
d’agents
contractuels
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
du
1%
mars
2022,
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
ont
compétences
pour
fixer
les règles
relatives
à la définition,
à la durée
et à l’organisation
du temps
de
travail
de
leurs
agents,
en
tenant
compte
de
leurs
missions
spécifiques,
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
à chaque
emploi
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
que
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Saint-Benoît
sera
modifié
en
conséquence,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
-
De
valider
la
suppression
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
et
la
création
corrélative
d'emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
détaillés
en
annexe
1:
-
De
modifier
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
tels
que
détaillés
en
annexe
T :
-
De
l’autoriser
ou
d'autoriser
l’élu délégué
à signer
tout document
afférent
à ce dossier.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le
25
novembre
2025
a émis
un
avis
favorable
à l’unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’article
L542-2
et
L542-3
du
Code
Général
de la
Fonction
Publique,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
118
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L'ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
-
De
valider
la suppression
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
et
la création
corrélative
d'emplois
permanents
à temps
complet
tels
que
détaillés
en
annexe T ;
-
De
modifier
le
temps
hebdomadaire
moyen
de
travail
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
tels
que
détaillés
en
annexe
T:
-
D'autoriser
le
Maire
ou
d'autoriser
l'élu
délégué
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL118122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 POUE
L …
mnreemmessmasanemnaionss RUES
30
CONTE
:
unes ssrrs serre ss snersssssnresensssn
0
Abstentions
: ........
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Patrice
SELLY
Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
12
DEC.
2025
-
Et publication
ou
notification
le
:
Î
2
DEC.
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
Ville
le
:
2 DEC.
2025 Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL118122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025