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Déliberation - DEL 106 11 2022 Presentation du plan d'action re
Déliberation - Del 129 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - Del 129 12 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
HÔTEL
DE VILLE, LE
1 2
DEC
2025
COMMUNE
DE
SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
He
nt
DEPARTEMENT
DE LA REUNION
bBenoi It
COMMUNE
DE SAINT
BENOIT
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1%
DECEMBRE
2025
L'An
Deux
Mille
Vingt-Cinq,
le lundi
1° décembre
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la
sixième
séance
annuelle
au
Salon
d’Honneur
de
l’Hôtel
de
Ville
de
Saint
Benoît,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de
la
convocation
25
Novembre
2025
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
25
Nombre
de pouvoirs
6
Nombre
de
votants
31
Suffrage
exprimé
31
ETAIENT
PRESENTS
:
MM.
Patrice
SELLY
- Ridwane
ISSA
-Valentine
SERRANO
- Augustin
CAZAL
-
Odile
DAMOUR
- Bruno
ROBERT
-—
Anne
CHANE
KAVYE
BONE-TAVEL
- Jean
Louis
VITAL
- Sylvie
PAYET
- Jean
François
CATAN
—
Christelle
HOAREAU
- Eric
NIOBE
—
Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
-—
Patrice
BOULEVART
-Sarah
SALAH-ALY
-
Patrice
ELLAMA
-
Fara
ARMOUGOM
-
Axel
BOUCHER
- Jack
TAVEL
—
Rose-Lyne
AMAVYE
MANDINY
- M.
Hans
DIOUX
- Sabrina
RAMIN
-
Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
— Patrick
DALLEAU
ETAIENT
REPRESENTES :
M.
Vincent
TERGEMINA
représenté par
M.
Jean-Louis
VITAL
M.
Charles
André
SAINT-PIERRE
représenté par
M.
Augustin
CAZAL
M.
Ruddy
VOULAMA
représenté
par
M.
Patrice
SELLY
Mme
Evelyne
GLENAC
représentée
par
Mme
Valentine
SERRANO
Mairie 21
bis,
Rue
Georges
Pompidou
+
97470
Saint-Benoît
+
Ile de La
Réunion
Téléphone
0262
50
88 00
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL129122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Mme
Sophie
Marie
AUDIFAX
ép.
LEBON
représentée
par
Mme
Fara
ARMOUGOM
Mme
Valérie
DIJOUX
représenté
par
M.
Patrick
DALLEAU
ETAIENT
ABSENTS :
Marie
Michèle
MARIAYE
—
Eric
CARITCHY
-—
Anrifadjati
TOILIBOU
- Marie
Sabine
SAUTRON
- Daniel
SANDANON
-—
Angélique
PEDRE
—
Alicia
HAYANO
—
Noëlle
CHANE
FAN
OBSERVATIONS
:
M.
Ridwane
ISSA
s’est
absenté
du
rapport
119
12
202$
au
rapport
120
12
2025.
M.
Augustin
CAZAL
s’est
absenté
durant
le
rapport
122
12
2025.
M.
Bruno
ROBERT
s’est
absenté
du
rapport
102
12
2025
au
rapport
104
12
2025.
Mme
Anne
CHANE
KAYE
BONE-TAVEL
s’est
absentée
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
097
12
2025.
Mme
Odile
DAMOUR
était
absente
durant
le
rapport
091
12
2025
puis
s’est
absentée
durant
le
rapport
134
12
2025.
Mme
Fara
ARMOUGOM
s’est
absentée
durant
le
rapport
099
12
2025.
Mme
Christelle
HOAREAU
s’est
absentée
à compter
du
rapport
101
12
2025.
M.
Hans
DIJOUX
s’est
absenté
du
rapport
094
12
2025
au
rapport
096
12
2025.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
:M.
Patrice
BOULEVART
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a accepté.
Les
membres
présents
formant
la
majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(25
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL129122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
©: {Patrice BOULEVART
Patrice
seLLy\
7
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture le
:
1
2
DEC.
2025
-
Et publication
ou notification
le:
1! 2
DEC.
2095
-
Mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
le
:
1
2
DEC
2075
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL129122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
1%
décembre
2025
Direction
des
Ressources
Humaines
Délibération
N°
129
—
12
—
2025
Objet PRESENTATION
DU
PLAN
D’ACTION
RELATIF
A
L’ÉGALITE
PROFESSIONNELLE
FEMMES-HOMMES
— 2025-2027
Vu
les
articies
L.
132-1
et
L.
132-2
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
renouveler
le plan
d’action
pour
la période
2025-2027,
dans
le cadre
de
l’engagement
continu
de
la collectivité
en
faveur
de
l'égalité
professionnelle
et
en
réponse
aux
évolutions
législatives
et aux
besoins
identifiés
au
sein
de
notre
collectivité,
Considérant
que
le
plan
d’action
2025-2027
a
été
élaboré
en
prenant
en
compte
les
résultats
et
les
enseignements
du
plan
précédent,
avec
des
ajustements
nécessaires
pour
répondre
aux
nouvelles
priorités
et enjeux
en
matière
d’égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
dans
la fonction
publique
territoriale,
Considérant
que
le plan
a été conçu
avec
l’appui
de
l’outil
d’aide
à l’élaboration
des
plans
d’action
triennaux
développé
par
l'Observatoire
de
l'Emploi
et
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(OEFPT),
garantissant
ainsi
sa conformité
avec
les
bonnes
pratiques
en
la matière,
Considérant
que
lors
de
la
séance
du
vendredi
21
novembre
2025,
le
Comité
Social
Territorial
a été
consulté
pour
avis
concernant
le plan
d’action
relatif
à
légalité
professionnelle
femmes-Hommes
—2025-2027,
et
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
des
deux
collèges
(représentants
du
personnel
et de
la collectivité),
Considérant
que
l’ensemble
des
mesures
prévues
dans
le plan
d’action
vise
à garantir
une
égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
au
sein
des
services
de
la
collectivité,
tant
en
termes
d’accès
à
l'emploi,
de
rémunération,
de
conditions
de
travail
que
de
prévention
des
discriminations
et du
harcèlement,
Considérant
que
le suivi
des
actions
et des
objectifs
fixés
dans
le plan
sera
assuré
par
des
indicateurs
clairs
et
mesurables,
et
que
des
évaluations
régulières
permettront
d’adapter
le
dispositif en
fonction
des
résultats
obtenus,
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
-
De
prendre
acte
du
Plan
d'Action
relatif
à
l’Égalité
Professionnelle
Femmes-
Hommes
pour
la
période
2025-2027,
tel
que
présenté
en
annexe,
et
de
l’approuver
dans
son
intégralité
;
-
De
l’autoriser
à
mettre
en
œuvre
ce
plan
dans
le
respect
des
objectifs
fixés
et
des
calendriers
de
mise
en
œuvre
définis,
en
mobilisant
les
ressources
nécessaires
à
sa
réalisation :
-
De
charger
les
services
compétents
de
suivre
l'exécution
de
ce
plan
et
de
rendre
compte
régulièrement
de
son
avancement
à l’issue
de
chaque
année.
La
Commission
des
«
Affaires
Générales,
des
Finances,
des
Ressources
Humaines
»
qui
s’est
réunie
le 25
novembre
2025
à émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL129122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025 Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le rapport
du
Maire
N°
129
12
2025,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
L’UNANIMITE
De
prendre
acte
du
Plan
d’Action
relatif
à
l’Égalité
Professionnelle
Femmes-
Hommes
pour
la
période
2025-2027,
tel
que
présenté
en
annexe,
et
de
l’approuver
dans
son
intégralité :
D'’autoriser
le Maire
à mettre
en
œuvre
ce
plan
dans
le respect
des
objectifs
fixés
et
des
calendriers
de
mise
en
œuvre
définis,
en
mobilisant
les
ressources
nécessaires
à
sa
réalisation
;
De
charger
les
services
compétents
de
suivre
l’exécution
de
ce
plan
et
de
rendre
compte
régulièrement
de
son
avancement
à l’issue
de
chaque
année.
Nombre
de
votants
:........................
30
POUF E
meer
30
CONTE
urnes
senerene serrure seresuesun
0
ABSENLORSE
soc semer
0
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
N/\ … Patrice
BOULEVART
Acte
rendu
exécutoire
Par
transmission
en
Préfecture
le :
12
DEC.
2075
Et publication
ou
notification
le :
12
DEC.
207
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le
:
2
DEC.
2025
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20251212-DEL129122025-DE Date de télétransmission : 12/12/2025 Date de réception préfecture : 12/12/2025