Compte-Rendu - compte rendu du 26 3 19

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Compte-Rendu - compte rendu du 26 3 19 Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Saint-Laurent-du-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 26 3 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, 1/2

COMMUNE DE SAINT LAURENT DU PAPE

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COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2019.

L’An deux mil dix-neuf, le vingt-six du mois de Mars à vingt heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Laurent du Pape dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Jean-Louis CIVAT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mars 2019.

Présents : J.L. CIVAT Maire, M. GUIRAUD, J. DORTEL Adjoints.

J. BRUN, Y. GALLIOU, M. GOUNON, J.L. HERITIER, C. LADREYT, R. MAIRE, N. PASCAL, C. ROUSSILHON.

Absents excusés : N. BERNARD, C. BOIS, A.M. CHELLES donne pouvoir à N. PASCAL, S. DALLARD, C. LAFFONT, C. REYNAUD, E. MANDON, C. SERNA.

Secrétaire de séance : Noëlle PASCAL.

Après lecture faite par le Maire le compte-rendu de la séance du 14 Février 2019 est approuvé à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN – Immeuble SCHLAX/LANGLOIS

Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il a reçu des déclarations d'intention d'aliéner un bien soumis à l'un des droits de préemption prévus par le Code de l'Urbanisme concernant la vente par Monsieur SCHLAX et Madame LANGLOIS des parcelles cadastrées E 160, E 650 à E 653, E 696 à E 699 et E 752. Après débat Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur l'exercice du Droit de Préemption Urbain sur cette vente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur cette vente et charge Monsieur le Maire de signer toutes les pièces découlant de la présente décision.

COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 :COMMUNE–EAU.

Jean-Luc HERITIER présente les Comptes Administratifs 2018 de la Commune et de l'Eau. Il dresse un bilan des dépenses et recettes réalisées en fonctionnement et en investissement au cours de l'année écoulée et apporte toutes explications sur l'évolution des budgets.

Monsieur le Maire souligne la vigilance exercée dans l'utilisation des crédits des différents budgets et remercie les élus pour leur participation dans le suivi et la réalisation des différents travaux. Après que Monsieur Le Maire se soit retiré de la salle conformément aux dispositions législatives en vigueur Jean-Luc HERITIER invite l'assemblée à se prononcer sur les Comptes Administratifs dont les résultats au 31-12-2018 sont les suivants :

COMMUNE

Section de Fonctionnement Excédent 432.393,53 €

Section d'Investissement Déficit - 213.371,06 €

EAU

Section de Fonctionnement Excédent 8.522,37 €

Section d'Investissement Excédent 29.462,03 €

Les Comptes Administratifs 2018 de la Commune et de l'Eau sont adoptés à l'unanimité.

COMPTES DE GESTION EXERCICE 2018: COMMUNE - EAU

Monsieur le Maire présente au Conseil les Comptes de Gestion de l'Exercice 2018 de la Commune et de l'Eau établis par Monsieur ANDRÉ Comptable du Trésor sur lesquels apparaissent les mêmes résultats de clôture que les Comptes Administratifs établis par le Maire.

Ne donnant lieu à aucune observation les Comptes de Gestion 2018 de la Commune et de l'Eau sont adoptés à l'unanimité par le Conseil Municipal.2/2

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : Les Plantas.

Monsieur le Maire informe de la demande déposée par un particulier pour la réalisation d'une isolation thermique, empiétant le domaine public, sur la façade extérieure Sud de son habitation située Les Plantas. Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité décide d'accorder l'autorisation d'occupation du domaine public demandée sous réserve que les plaques de l'isolation thermique empiètent le domaine public sur une profondeur maximale de quatorze centimètres sur toute la longueur de la façade Sud en bordure de la RD 120 en agglomération.

OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : Rue Pied de l'Endroit. Monsieur le Maire informe de la demande déposée par un particulier pour l'installation d'un volet roulant - devant le portail d'entrée du garage de son habitation cadastrée D 1048 - sur la façade extérieure Sud située en bordure de la RD 21 en agglomération.

Le Conseil Municipal après débat et en avoir délibéré à l'unanimité décide d'accorder l'autorisation demandée sous réserve que le coffre du volet roulant soit installé en applique sur la façade à 2,10 m en surplomb du domaine public sur une profondeur de 30 centimètres et sur une longueur de 2.40 m. L'empiétement du volet roulant sur le domaine public devra être d'une profondeur de 10 cm maximum.

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.

Marc GUIRAUD, Premier Adjoint, rappelle l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant "le Maire peut en outre, par délégation du Conseil Municipal être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :...16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle dans les cas définis par le Conseil Municipal ...". Marc GUIRAUD, Premier Adjoint, invite l'assemblée à se prononcer sur cette proposition de délégation. Le Conseil Municipal, en l'absence du Maire qui s'est retiré de l'assemblée au moment du vote, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve cette proposition.

INFORMATIONS DIVERSES

Affaires scolaires :

Monsieur le Maire rappelle que la campagne décennale de mesurage du radon dans les locaux de l'école publique s'est déroulée du 25-9-18 au 19-12-2018.

Les résultats de l'activité volumique initiale en radon sont de 171 Bq.m3, inférieurs au niveau de référence fixé à 300 Bq.m3, démontrant que la situation de l'école est satisfaisante. Il précise que ces résultats sont inférieurs à ceux obtenus en 2008.

Suite au retour de la semaine scolaire à quatre jours à compter de Septembre 2019, le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de la proposition de la Directrice et discussion propose à l'unanimité de retenir les horaires suivants pour être soumis au Conseil d'École du 28 Mars 2019 : 8h30-11h45 et 13h30-16h15.

Bâtiments communaux :

Monsieur le Maire informe du départ de la locataire du logement situé au-dessus de l'école publique. Des devis sont en cours pour la réalisation de travaux de peinture.

Consignes à vélos :

Le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la mise à disposition par la Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche de consignes à vélos qui pourraient être installées au centre bourg.

L’ORDRE DU JOUR AYANT ETE TRAITE DANS SON ENSEMBLE LA SEANCE EST LEVEE A 22 H 50.