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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2027 Augmentation capacite accueil EAJE Chrysalides et Papillons St Andre de Sangonis Modification d
Document publié le Lundi 25 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2027 Augmentation capacite accueil EAJE Chrysalides et Papillons St Andre de Sangonis Modification d)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Éducation,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Oé «) É ! ) +«1 = «) +É2 ~ «É == »[ m Dt 0
AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ D'ACCUEIL DE L'ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU
JEUNE ENFANT« CHRYSALIDES ET PAPILLONS» À SAINT ANDRÉ DE SANGONIS
MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT.
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Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
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VU le décret d'août 2000 relatif aux établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans, modifié en 2007 puis en 20 I 0;
VU ensemble, la délibération n° 1889 du conseil communautaire du 25 mars 2019 portant sur la définition de l'intérêt communautaire et l'arrêté préfectoral n°20/8-l-/36/ du 29 novembre 20/8 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, en particulier sa compétence optionnelle en matière d'action sociale d'intérêt communautaire et actions en faveur de la petite-enfance; VU la délibération n°9 / I du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2013 relative à l'adoption du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil « Chrysalides et Papillons ». VU la délibération n° 1748 du Conseil communautaire en date du 9 juillet 2019 relative à la modification du règlement de fonctionnement du multi-accueil « Chrysalides et Papillons » à Saint-André-de-Sangonis.
CONSIDERANT que la compétence petite enfance exercée par la Communauté de communes Vallée de = iT é > 4«= [ se définit par la « création, aménagement, extension, entretien, animation et
gestion d'équipements d'accueil du jeune enfant»,
CONSIDERANT qu'en fonction des réalités du territoire, en termes de demandes d'accueil des
tout-petits, la communauté de communes peut être amenée à proposer de nouvelles solutions d'accueil,
CONSIDERANT que depuis le transfert des crèches multi-accueils à la communauté de communes en 2012, la demande d'accueil n'a cessé de croître sur la Vallée de l'Hérault qr 63% entre 2013 et
2018),
CONSIDERANT que jusqu'en 2017, il existait un certain équilibre de l'offre entre l'accueil individuel
et l'accueil collectif, ce qui permettait de répondre aux besoins des familles, même si le choix vers
l'accueil individuel se faisait parfois par défaut,
CONSIDERANT que depuis 2018, cet équilibre est rompu ; les demandes d'accueil sont trop
nombreuses et l'accueil individuel ne suffit plus à pallier le déficit de places en accueil collectif,
d'autant que les temps d'accueil proposés par les assistants maternels ne correspondent pas forcément aux besoins des familles, CONSIDERANT que sur la crèche multi-accueil « Chrysalides et Papillons » située à Saint-André de Sangonis, soixante-et-une demandes d'accueil collectif ont été formulées lors de la commission
d'attribution des places en crèches en mai 2018 et seules vingt-sept demandes ont pu être satisfaites,
partiellement pour certaines, soit 44% d'entre elles,
CONSIDERANT que face à ce constat, la communauté de communes propose d'augmenter la
capacité d'accueil de la crèche multi-accueil « Chrysalides et Papillons » de deux places
supplémentaires, passant ainsi de vingt-six à vingt-huit places, sans impact sur le bâtiment actuel, à compter du I e, septembre 2019,
CONSIDERANT que cette augmentation de deux places permettra d'accueillir environ cinq enfants
supplémentaires,
CONSIDERANT que ce passage de 26 à 28 places a été travaillé en étroite collaboration avec les services de la DPMIS et de la CAF, afin de définir, de façon partagée, les modalités de mise en œuvre
afférentes à cette augmentation,
CONSIDERANT que dans le cas présent, aucuns travaux d'investissement ne sont nécessaires. Les
locaux actuels permettent cette augmentation de capacité d'accueil de deux places,
CONSIDERANT qu'en termes de fonctionnement, des dépenses sont engendrées par cette
augmentation de capacité d'accueil :
En termes de personnel, il convient d'ajouter 17h30 d'heures de diplômés (éducateur de jeunes
enfants et/ou auxiliaire de puériculture). En l'occurrence, ces heures seront octroyées à des
agents déjà présents dans la structure, travaillant à temps non complet.
Une enveloppe est également prévue pour les repas, les couches et le matériel pédagogique.
CONSIDERANT que le montant des dépenses nouvelles est évalué à environ I I 000 euros, de
septembre à décembre 2019 ; ce montant est intégré au budget 2019 de la crèche « Chrysalides et
Papillons » a
CONSIDERANT que les recettes (participations des familles et prestation de service CAF) sont
estimées à environ 8 ZNN euros, sur la même période ; soit un reste à charge pour la communauté de communes de 2 ZNN euros,
CONSIDERANT enfin, qu'il est nécessaire de procéder à une mise à jour du règlement de
fonctionnement prenant en compte la hausse de la capacité d'accueil. Cette mise à jour fait l'objet
des modifications suivantes :
La mise à jour des capacités d'accueil des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant gérés par la
communauté de communes
La mise à jour de la capacité d'accueil de la crèche multi-accueil « Chrysalides et Papillons », et la
répartition des enfants par groupe d'âge
La mise à jour de l'annexe 2 relative à la liste du personnel au sein de la structure
La mise à jour de l'annexe 4 relative à la tarification des EAJE en 2019
CONSIDERANT que le projet d'établissement sera quant à lui entièrement revu en 2020, date de son échéance,
Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- d'approuver l'augmentation de la capacité d'accueil de la crèche multi-accueil « Chrysalides et
Papillons », passant ainsi la structure de 26 à 28 places ;
- d'approuver en conséquence les termes du règlement de fonctionnement mis à jour de la structure ci-annexé,
- d'autoriser le Président à signer ledit règlement ainsi que tout acte utile afférent à la bonne exécution de ce dossier.
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COMMUNAUTt DE COMMUNES
Règlement de fonctionnement
Etablissement d'accueil du jeune enfant
CRECHE MULTl-ACCUEIL
« Chrysalides et Papillons »
Située à St ANDRE DE SANGONIS
Règlement de fonctionnement adopté le :
Par: G ! «É $ y P G G HOI Ba x > é $É +») [ +» = 4 h ! ê ê «) 4«[é +» ( ! ê ê «) »$ y 4= = é » +» = iT é > 4«= [
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SOMMAIRE
Préambule
1- Présentation de la structure multi-accueil
11- Présentation du gestionnaire
2.1 La dénomination
2.2 L'assurance
111- Présentation du personnel
3.1 La direction
3.2 L'adjointe
3.3 La continuité de la fonction de direction
3.4 Le personnel de santé
3.5 L'équipe
3.5.1 Le personnel encadrant des enfants
3.5.2 Le personnel technique et d'entretien
3.6 Le médecin de l'établissement, une pédiatre
3.7 La psychologue
3.8 Les stagiaires
3.9 Les Apprentis
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pages 5-6
IV- Conditions d'admission
4.1
4.2
4.2.1
Modalités d'inscription
Modalités concernant les publics spécifiques
Parents engagés dans un parcours d'insertion sociale
et professionnelle
4.2.2 Enfants présentant un handicap ou atteints d'une affection
4.3 Dossier d'admission
V- Conditions de séjour
5.1 Participation des parents à la vie de la structure
5.2 Adaptation progressive de l'enfant à la vie en collectivité
5.3 Horaires et conditions d'arrivée et de départ des enfants
5.4 cahier de l'enfant/ cahier de transmission
5.5 Hygiène change et vêtements
5.6 L'alimentation
5.7 Le sommeil
5.8 Les sorties - promenades
5.9 Les objets personnels
5.10 Conditions de radiation et motifs d'exclusion
VI- La santé de l'enfant et sécurité
6.1 Visite d'admission
6.2 Le carnet de santé
6.3 Les vaccinations
6.4 Les modalités de délivrance des soins spécifiques
6.5 Sécurité
page 7
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page IS
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pages 16-17
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page 19
pages 20
page 20-21
page 21 ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
VII - La réservation et la contractualisation
7. I La contractualisation
7.2 La réservation en accueil occasionnel
VIII - Tarification et facturation
8.1 Comptage des heures
8.2 Calcul des tarifs
8.3 La facturation
8.3.1 En accueil régulier
8.3.2 En accueil occasionnel
8.3.3 En accueil d'urgence
IX - Utilisation du règlement de fonctionnement et ratification
page 21
page 21-22
page 22
page 22
page 22
pages 23-24
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pages 24-25
page 26
page 26
page 26
Annexes A partir de la page 28 ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Préambule
Les établissements d'accueil du jeune enfant du territoire sont gérés depuis 2012 par la Communauté
de Communes « Vallée de l'Hérault » (CCVH). II s'agit de structures d'accueil régulier (accueil collectif
à temps complet ou à temps partiel) et occasionnel (recevant des enfants de façon ponctuelle). Au
nombre de cinq, ils sont les suivants :
Crèche multi-accueil Les Pitchounets à ANIANE
Crèche multi-accueil Les Calinous à GIGNAC
Crèche multi-accueil Le Berceau à MONTARNAUD
Jardin d'enfants multi-accueil Les Lutins à MONTPEYROUX
Crèche multi-accueil Chrysalides et Papillons à ST ANDRE DE SAN.
32 places
32 places
40 places
14 places
28 places.
En matière de petite enfance, la CCVH gère également le Relais Assistants Maternels, comprenant plus
de 270 assistants maternels.
Enfin, É=existe également une micro-crèche associative à St Pargoire et une micro-crèche privée au
Pouget.
En 2019, l'ensemble des EAJE correspond à 166 places d'accueil collectif.
Le règlement de fonctionnement
II détermine les règles d'organisation et de fonctionnement des établissements des enfants de moins de
6 ans. II précise les responsabilités du gestionnaire, du personnel et des usagers.
II doit être:
Visé par le Médecin directeur départemental de la DPMIS (Direction de la Protection
Maternelle et Infantile et de la Santé) par délégation du Conseil Départemental.
Visé par la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) pour ce qui relève de ses domaines de
compétence : apprecianon de la nature et de la qualité du service proposé, de
l'implantation, de l'accès aux usagers, des participations familiales (tarification et
mensualisation).
Adopté par le Conseil Communautaire de la CCVH ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
I - PRESENTATION DE LA STRUCTURE MUL Tl-ACCUEIL « Chrysalides et
Papillons »
La structure fait partie des établissements régis par le décret du I er août 2000, complété par les
décrets du 20 février 2007 et du 7 juin 20 I O.
La crèche multi-accueil Chrysalides et Papillons à SAINT ANDRE de SANGONIS, gérée par la
Communauté de Communes Vallée de l'Hérault, se situe au :
19 rue des Aigues Vives
34 725 SAINT ANDRE de SANGONIS
Tél: 04.67.67.87.67
Mail : multiaccueil.saintandre@cc-vallee-herault.fr
La structure intercommunale propose un accueil régulier, un accueil occasionnel et un accueil
d'urgence:
L'accueil régulier : l'enfant est connu et inscrit dans la structure selon un contrat établi avec
les parents sur la base d'un nombre d'heures mensuelles. A titre d'exemple, il y a « régularité »
lorsque l'enfant est accueilli deux heures par semaine ou trente heures par semaine. La notion de
régularité ne renvoie pas à une durée mais à une récurrence.
L'accueil occasionnel : l'enfant est connu de la structure et a besoin d'un accueil pour
une durée limitée, ne se renouvelant pas à un rythme prévisible d'avance. L'accueil est occasionnel
lorsque les besoins sont ponctuels et non récurrents.
Une fiche est prévue à cet effet afin de prévoir les présences au mois, toutefois il est possible de
prévoir des temps supplémentaires en dehors de ces temps déterminés, en fonction des besoins des
familles et des disponibilités de la structure.
Par ailleurs, il est possible d'annuler sa prévision (voir conditions page 20).
L'accueil d'urgence : il s'agit du cas où l'enfant n'a jamais fréquenté la structure et pour lequel
les parents ou les services sociaux sollicitent un accueil « en urgence ».
La structure peut accueillir 28 enfants présents simultanément.
L'accueil d'urgence peut s'effectuer dans le cadre de la tolérance de dépassement autorisé de 15% des
effectifs, dans la mesure où la moyenne hebdomadaire du taux d'occupation n'excède pas I 00% de la
capacité d'accueil maximum de 28 places. L'accueil en demi journée est possible le matin et/ou l'après
midi.
L'autorisation d'accueil peut prévoir des capacités d'accueil différentes modulaires suivant les périodes
de l'année, de la semaine et de la journée compte tenu des variations prévisibles des besoins (la
modulation de l'agrément est revue chaque année si besoin en fonction du contrat des familles) et fait
l'objet d'une demande officielle auprès de la Direction Départementale de la Protection Maternelle et
Infantile et de la Santé. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
L'âge minimum est de I O semaines (fin du congé légal de maternité pour le I er enfant). L'âge maximum
est de 4 ans révolus.
Les enfants sont répartis en deux secteurs à leur inscription, pour la durée de l'année en cours en
fonction du développement psychomoteur, de la capacité d'autonomie de l'enfant et de la liste
d'attente de la structure :
Les bébés ( I I places en ETP) de I O semaines à 18 mois environ,
Les grands ( 17 places en ETP) au-delà de 18 mois à la rentrée de septembre.
Cette répartition peut varier d'une année sur l'autre en fonction des demandes d'accueil.
iî outefois, les éventuels changements du nombre d'enfants sur chacun des secteurs se feronf
en adéquation avec la configuration des locaux et les effectifs encadrant les enfants.
L'établissement est ouvert du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.
Les fermetures annuelles de la structure sont actuellement :
3 semaines et demie en période estivale,
I semaine sur les vacances de Noël,
I semaine pour les vacances d'hiver ou de printemps,
Ainsi que deux ponts sur l'année.
Les dates exactes sont transmises aux parents lors de l'inscription définitive et par voie d'affichage dès
la rentrée de septembre.
D ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
II - PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
2.1- La dénomination
L'établissement multi-accueil est géré depuis septembre 2012 par la Communauté de Communes
Vallée de l'Hérault, dont le siège est situé :
2 Parc d' Activités de Camalcé
341 ZN Gignac
Téléphone : 04.67.57.04.50
La Communauté de Communes se compose des 28 communes du canton de Gignac. Elle compte près
de 37 000 habitants.
Son Président est Monsieur Louis VILLARET et son Directeur Général des Services est Monsieur
Joseph BROUSSET.
Le service Petite Enfance Jeunesse comprend la directrice Nathalie BULINGE, la coordinatrice petite
enfance Sylvie JOUVE-VILLARD ainsi que l'ensemble des équipes des multi-accueils et du RAM, soit
environ 70 personnes.
Ce service est rattaché au pôle « Attractivité Territoriale», sous l'égide de Paul MIGNON, Directeur
Général Adjoint.
Les établissements d'accueil sont placés sous la responsabilité administrative et juridique de la
Communauté des Communes de la Vallée de l'Hérault.
2.2 - L'assurance
Le gestionnaire contracte une assurance en responsabilité civile couvrant les dommages causés ou
subis par les enfants, le personnel et les bénévoles (parents ou stagiaires) auprès de :
GROUPAMA MEDITERRANEE
Maison de !'Agriculture
Bât. 2, Place Chaptal
34 261 MONTPELLIER CEDEX 2 ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Ill - PRESENTATION DU PERSONNEL (Cf. annexe 2)
Le personnel du multi-accueil « Chrysalides et Papillons » se compose :
D'une directrice (infirmière),
D'une directrice adjointe (EJE)
D'une éducatrice de jeunes enfants de terrain,
De 3 auxiliaires de puériculture,
De 4 animatrices (titulaires du CAP petite enfance)
D'un cuisinier (titulaire du CAP de cuisine),
De deux agents de service (entretien du linge et des locaux)
La directrice, la directrice adjointe (en dehors des temps administratifs), l'éducatrice de jeunes enfants
de terrain, et les auxiliaires de puériculture font parties du personnel diplômé encadrant les enfants.
Les animatrices font parties du personnel participant à l'encadrement des enfants.
Le personnel technique comprend les agents de service et le cuisinier.
Par ailleurs, un médecin pédiatre intervient à raison de 4 heures par mois, ainsi qu'une psychologue,
à raison de 4 heures par mois.
Le gestionnaire assure que les personnes recrutées :
- justifient des qualifications et expériences professionnelles requises par la réglementation en vigueur
Articles R.2324-34 et s. du code de la santé publique.
- ont subi un examen médical les déclarant aptes à l'emploi ;
- sont à jour de leurs vaccinations conformément au calendrier légal ;
- n'ont pas été condamnées pour des faits contraires à l'honneur, à la probité et aux bonnes mœurs, et
satisfont aux dispositions de l'article L.133-6 du code de l'action sociale et des familles.
3.1 - La direction
La direction de l'établissement est assurée par une infirmière.
Articles R.2324-34, R.2324-35 et R.2324-46 du CSP relatifs aux qualifications et expériences
exigées pour assurer la direction d'un établissement.
Article 2324-37-2 du CSP relatif aux compétences et missions confiées à un directeur
d'établissement.
La directrice de la structure et l'adjointe assurent la continuité de la direction sur l'amplitude horaire
de la structure du lundi au vendredi, ainsi que l'éducatrice de jeunes enfants de terrain en fonction de
la nécessité des plannings.
A titre exceptionnel et dérogatoire, les auxiliaires de puériculture peuvent être amenées à faire des
ouvertures et/ou des fermetures Dans cette hypothèse la directrice, ou son adjointe, doit être
impérativement joignables. A défaut l'auxiliaire de puériculture fera appel à la coordinatrice petite
enfance en cas de besoin.
La directrice, placée sous l'autorité de la coordinatrice petite enfance, assure la direction de la
structure et est responsable de son organisation : elle est chargée de la gestion administrative de
D ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
l'établissement, en lien avec les services compétents de la CCVH. Elle est la garante de la sécurité au
sein de l'établissement. Elle est la supérieure hiérarchique du personnel de la crèche multi-accueil.
Elle participe au recrutement du personnel. Elle participe également à la formation individuelle et
collective de son équipe.
Elle est tenue de signaler au Service Petite Enfance de la CCVH et au directeur départemental de la
Protection Maternelle et Infantile tout accident survenu dans les locaux de l'établissement ou à
l'occasion de son fonctionnement.
La directrice doit tenir le dossier personnel de chaque enfant et un registre des présences journalières
qu'elle se doit de présenter lors des visites de contrôle.
La directrice est responsable avec son équipe du projet d'établissement qui inclut un projet éducatif et
un projet social, ainsi que de sa mise en œuvre.
Elle organise la vie de l'établissement dans le cadre dudit règlement de fonctionnement.
3.2 - L'adjointe :
Selon l'article R2324-30 et R2324-33 du décret du 7 juin 20 I 0, la directrice adjointe assure la
continuité dans la fonction de direction et le rôle qui incombe à ce poste.
L'adjointe remplace et assume la responsabilité de l'encadrement de la structure en cas d'absence de la
directrice.
3.3 - La continuité de la fonction de direction :
En l'absence de la directrice, l'adjointe veille à assurer le taux de remplissage des effectifs, s'assure de la
gestion de l'équipe et des plannings. Elle connait les protocoles d'alerte et de sécurité ainsi que les
protocoles médicaux et d'hygiène.
En cas d'absence de la directrice et de son adjointe, l'éducatrice de jeunes enfants de terrain se verra
confier la continuité de la fonction de direction.
3.4 - Le personnel de santé
Dès lors que la directrice de la structure est une infirmière selon l'article R.2324-35, elle apporte son
concours pour la mise en œuvre des mesures nécessaires au bien-être et au développement des
enfants, dans l'exercice de ses compétences.
L'infirmière ou la puéricultrice veille notamment, en concertation avec le médecin de l'établissement et
la famille:
A la bonne adaptation des enfants et au respect de leurs besoins au sein de la structure,
A l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteint d'une affection nécessitant
des soins ou attentions particulières ;
Le cas échéant, elle participe aux modalités de la délivrance des soins dont les enfants ont besoin et à
la mise en œuvre des prescriptions médicales.
En concertation avec le médecin de l'établissement, la directrice référente santé définit le cadre des
soins d'urgence, assure la mise en œuvre des préconisations et protocoles validés par le médecin de
l'établissement et délivre au personnel de l'établissement les règles d'hygiène et de sécurité pour une
bonne prise en charge des enfants. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
3.5 - L'équipe
3.5.1 - Le personnel encadrant les enfants
L'article R. 2324-43 du décret du 7 juin 20 I 0, concernant les établissements d'accueil des enfants de
moins de 6 ans, précise que les établissements d'une capacité supérieure à dix places s'assurent,
compte tenu du nombre, de l'âge et des besoins des enfants qu'ils accueillent et de leur projet éducatif
et social, du concours d'une équipe pluridisciplinaire composée de professionnels qualifiés, notamment
dans les domaines psychologique, social, sanitaire, éducatif et culturel.
L'article R. 2324.-43 stipule : « l'effectif du personnel placé auprès des enfants est d'un professionnel
pour 5 enfants qui ne marchent pas et d'un professionnel pour 8 enfants qui marchent ».
L'article R. 2324-42 précise que les personnels chargés de l'encadrement des enfants doivent être
titulaires des diplômes suivants :
Diplôme d'Etat de puéricultrice (/teur),
Diplôme d'Etat d'éducatrice (/teur) de jeunes enfants,
Diplôme d'Etat d'infirmière (/mier),
Diplôme d'Etat de psychomotricienne (/cien),
Diplôme professionnel ou certificat d'auxiliaire de puériculture.
Pour des raisons de sécurité, l'effectif du personnel encadrant directement les enfants ne peut être
inférieur à deux, dont au moins un des professionnels mentionnés au I O de l'article R2324-42.
En cas d'absence du personnel la directrice ou son adjointe veille au respect du taux d'encadrement
sachant que le gestionnaire a mis en place un pool de remplacement.
Le personnel participant à l'encadrement des enfants ne peut se substituer au personnel diplômé. En
proportion, il doit représenter au minimum 35% de l'effectif global.
L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2000 stipule :
« L'effectif des personnels des établissements participant à l'encadrement des enfants est complété par
des personnes s'inscrivant dans l'une des catégories suivantes :
Des personnes titulaires du certificat d'aptitude professionnelle petite enfance,
Des personnes titulaires du certificat de travailleuse familiale ou du diplôme d'Etat de
technicien de l'intervention sociale et familiale,
Des personnes titulaires du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire
et de la jeunesse, option petite enfance,
Des personnes titulaires du brevet d'études professionnelles, option sanitaire et sociale,
Des personnes titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile,
Des personnes ayant exercé pendant cinq ans en qualité d'assistante maternelle agréée,
Des personnes justifiant d'une expérience professionnelle de trois ans auprès des enfants
dans un établissement ou un service visé au premier ou au deuxième alinéa de l'article Gç
2324-1 du code de la santé publique ». ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
3.5.2 - Le personnel technique et d'entretien
II effectue les tâches techniques liées à la réalisation des repas selon les normes en vigueur (pour le
cuisinier), ainsi que l'entretien des locaux et du linge (pour I es agents de service). II représente 25% de
l'effectif.
Dans certains cas, il peut assurer une fonction polyvalente au sein de la structure. Néanmoins, chacune
des missions doit pouvoir être clairement identifiable.
• Le planning hebdomadaire de tout le personnel de la structure est établi sur l'amplitude
d'ouverture et communiqué au service de P.M.I. lors des visites de suivi.
• Le dossier du personnel : le gestionnaire doit s'assurer que l'état de santé du personnel est
compatible avec la vie en collectivité. Pour ce faire, le personnel doit fournir au gestionnaire :
Un extrait de casier judiciaire,
Un dossier médical complet comprenant une attestation d'examen médical et une
attestation notifiant qu'il est à jour des vaccinations obligatoires (DTP, Hépatite B et BCG)
et fortement recommandées (rubéole, rougeole, coqueluche et hépatite A).
3.6 - Le médecin de l'établissement, une pédiatre
En référence aux articles R. 2324-39 et R.2324-40 le médecin de l'établissement veille à l'application
des mesures préventives d'hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse
ou d'épidémie, ou d'autres situations dangereuses pour la santé.
II définit les protocoles d'actions dans les situations d'urgence, en concertation avec le directeur et le
cas échéant, le professionnel de santé mentionné aux articles R. 2324-34 et R. 2324-35, et organise les
conditions du recours aux services d'aide médicale d'urgence.
La CCVH a choisi de s'entourer des services d'un médecin pédiatre qui assure une prestation à partir
des termes d'une convention signée entre lui et la CCVH.
Le médecin de l'établissement assure, en collaboration avec le professionnel de santé, les actions
d'éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et le cas échéant, auprès des parents.
Le médecin de l'établissement s'assure que les conditions d'accueil permettent le bon développement
et l'adaptation de l'enfant, en lien avec sa famille, son médecin traitant et l'équipe de l'établissement.
En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap, une affection chronique, ou un
problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière. II met en place le cas
échéant, un projet d'accueil individualisé (P.A.I.).
Le médecin de l'établissement établit un certificat médical autorisant l'admission de l'enfant. Toutefois,
pour l'enfant de plus de quatre mois, qui ne présente pas de handicap et qui n'est atteint ni d'une
affection chronique, ni d'un problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière,
ce certificat peut être établi par un autre médecin au choix de la famille.
Dans l'exercice de ses missions et lorsqu'il l'estime nécessaire, le médecin de l'établissement à son
initiative ou à la demande du professionnel de santé présent ou apportant son concours à
l'établissement, et avec l'accord des parents, examine les enfants.
G ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
3. 7 - La Psychologue
Une psychologue intervient sur l'ensemble des structures multi-accueils du territoire. En aucun cas,
elle n'effectue une prise en charge clinique des enfants ou des parents. La psychologue en structure
d'accueil a avant tout un rôle de prévention. Elle accompagne les équipes au changement de
comportements et de postures professionnelles. Sa présence, même ponctuelle, est importante pour
le bien-être des enfants.
Le rôle de la psychologue au sein d'une structure multi-accueil est le suivant :
Animer les temps d'analyse de pratiques professionnelles,
Proposer une écoute individuelle et/ou collective pour une prise en compte distanciée des
situations au sein de ce lieu de vie,
Réaliser des temps d'observation auprès des enfants et en faire retour à l'équipe et aux
parents pour son analyse et ses conseils,
Participer à la conception d'actions préventives individuelles et collectives,
Participer, au sein d'une équipe pluridisciplinaire, à la qualité d'accueil des parents et des
enfants (formation, documentation ... ).
Des intervenants en éveil musical, corporel, culturel ou en expression créative et ludique peuvent être
sollicités pour enrichir les propositions pédagogiques faites aux enfants.
3.8 - Les stagiaires
Des stagiaires peuvent être accueillis(es) sous contrat de stage (conventions) avec des écoles de
formation préparant aux diplômes de puéricultrices, éducatrices de jeunes enfants, infirmières, ainsi
qu'avec des personnes préparant le diplôme d'auxiliaire de puériculture et le CAP petite enfance.
La structure peut également recevoir des élèves de collège (stages d'observation et de découverte du
milieu professionnel) ou provenant du lycée professionnel.
Les stagiaires sont suivis par un tuteur nommé par la directrice. Ce tuteur guide le stagiaire tout au
long de son stage par un suivi individualisé.
En aucun cas, les stagiaires ne sont comptés dans l'effectif du personnel. Les stagiaires mineurs ne
peuvent se voir confier certaines tâches auprès des enfants (changes, biberons ... ) et effectueront un
stage surtout centré autour de l'observation. Les stagiaires sont soumis aux mêmes vaccinations que le
personnel des établissements.
3.9 - Les Apprentis
De même, des apprentis peuvent faire partie des équipes auprès des enfants, en tant que personnel
non qualifié. II s'agit essentiellement de personnel qui intervient en renfort. Les apprentis ne doivent
pas être comptabilisés pour atteindre les quotas de personnel auprès des enfants. Le tuteur nommé là
aussi par la directrice, accompagne le jeune apprenti tout au long de son apprentissage en le guidant
dans sa mission. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
IV - CONDITIONS D'ADMISSION
4.1 - Modalités d'inscription
La pré-inscription se fait tout au long de l'année. Les parents remplissent la fiche de pré-inscription où
sont recensés leurs besoins (disponible sur le site de la CCVH, ou sur simple demande à l'accueil de la
CCVH) ou auprès de la structure. Au cours du premier trimestre de l'année civile, la famille doit
fournir les justificatifs demandés.
Les demandes sont étudiées, dans le 2ème trimestre de l'année civile, lors de la Commission
d'Attribution de Places (en fonction des départs prévus à l'école notamment, et du nombre de places
restant vacantes pour la rentrée de septembre par secteur d'âge).
La commission se compose de 6 membres :
- un Elu représentant la CCVH,
- un Elu représentant la Commune d'implantation de la crèche,
- la Directrice du service enfance jeunesse,
- la Coordinatrice petite enfance,
n = iH) É >)4[> É ( » du relais assistants maternels du secteur,
- et la Directrice de la structure.
Les critères d'attribution de places prennent en compte la situation familiale, professionnelle,
personnelle, environnementale et socio-économique. Le classement obtenu est reporté au nombre de
places disponibles, ce classement est réservé aux seules demandes en accueil régulier Un nombre de
points est attribué à chaque demande, classée par ordre croissant. Le classement obtenu est mis en
corrélation avec le nombre de places disponibles. En cas de refus, une solution alternative auprès du
RAM est proposée. Dès lors que la commission a eu lieu, les familles reçoivent un courrier en réponse
à leur demande de place. Celles-ci doivent confirmer leur inscription.
Le dossier d'inscription est remis à la famille lors d'une réunion d'informations entre fin juin et début
juillet, afin de finaliser l'inscription de leur enfant pour la rentrée.
L'inscription se fait sur remise d'un dossier complet (copies faites par les familles) auprès de la
directrice ou son adjointe.
A noter qu'il est obligatoire tout au long de l'année d'informer la direction de tout changement de
coordonnées (adresse, téléphones, mails ... ).
4.2 - Modalités concernant les publics spécifiques
4.2.1 - Parents en~a~és dans un parcours d'insertion sociale et professionnelle
Article D2 I 4-2 et D2 I 4-7 du code d'action sociale et des familles.
Des dispositions sont prises pour l'accueil d'enfants à la charge de personnes engagées dans un
parcours d'insertion sociale et professionnelle, avec un accueil sur des places en occasionnelles,
lorsque nécessaire et des modifications de contrats en s'adaptant à la situation professionnelle.
4.2.2 - Enfants présentant un handicap ou atteints d'une affection
Art LI 1461 et LI 1462 du CASF
Art R23246 I 7 du CSP ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
L'accueil des enfants présentant un handicap ou souffrant d'une maladie chronique est organisée pour
assurer un accompagnement le plus adapté possible, et permettre à chaque enfant de bénéficier d'une
égalité de chance. Ainsi un parcours personnalisé est étudié avec la famille. Ce parcours est adaptable
tout au long de l'année.
Le gestionnaire s'engage à former tout au long de l'année ses équipes à l'accueil de d'enfants porteurs
de handicaps.
4.3 - Dossier d'admission
Le dossier de la famille comprend :
L'adresse, les téléphones des parents,
Le nom des personnes majeures autorisées à conduire et à récupérer l'enfant,
Le Nom et adresse des tierces personnes, familles ou proches qui pourraient à défaut, être
appelées exceptionnellement (par exemple si l'enfant n'a pas été récupéré à la fermeture
de l'établissement ou en cas d'alerte météo, si les parents sont empêchés) :
La photocopie du livret de famille
Justificatif de domicile
Le no allocataire à la caf ou MSA
Le régime de protection sociale
Une attestation d'assurance responsabilité civile.
Les diverses autorisations à remplir obligatoirement,
Le prévisionnel des congés ou semaines d'absences (ou volume horaire),
Le contrat d'accueil et la fiche comptable,
Pour les familles allocataires de la CAF : un justificatif CDAP daté avec numéro
d'allocataire, les ressources et la composition de la famille,
Pour les familles non allocataires ou n'autorisant pas la consultation de leur ressource sur
CDAP : les ressources n-2.
L'acceptation du règlement de fonctionnement et du protocole repas,
Le dossier médical de l'enfant comprend :
Un certificat médical d'admission à l'accueil en collectivité établi par le médecin de la
strucure pour les enfants de moins de 4 mois ou les enfants présentant un handicap ou atteints d'une
affection chronique ou d'un problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière
Les renseignements utiles à la prise en charge de l'enfant concernant sa santé, ses
antécédents médicaux et chirurgicaux, éventuellement les prescriptions de régime et les
traitements mis en place.
La copie des pages de vaccinations obligatoires du carnet de santé,
Un P.A.I (protocole d'accueil individualisé) en cas de besoin.
Les coordonnées du médecin traitant de l'enfant, qui sera appelé en cas de maladie de
l'enfant survenant dans l'établissement
- Les autorisations des parents permettant l'appel aux service d'urgence, l'hospitalisation de
leur enfant et la pratique d'une anesthésie générale si nécessaire, en cas d'impossibilité de les
joindre.
Une autorisation d'administration du paracétamol et d'éventuels traitements sur
présentation d'une ordonnance médicale dûment rédigée par le médecin traitant de la famille.
G ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Le dossier individuel de l'enfant comprend:
La fiche de suivi,
Une fiche d'habitudes de vie et de rythme de l'enfant (avec la fiche des aliments introduits).
V - CONDITIONS DE SEJOUR
5.1 - Participation des parents à la vie de la structure
Le bien-être des enfants passe par un accueil de qualité des parents et par leur reconnaissance. Pour
atteindre cet objectif, l'équipe pédagogique a mis en place plusieurs actions :
La fête de l'été,
Les réunions d'informations et d'échanges avec les familles,
L'équipe peut parfois solliciter les parents afin qu'ils puissent apporter des fournitures
récupérables, en lien avec le thème proposé aux enfants,
L'organisation de « cafés des parents »
Des soirées à thèmes également proposées aux parents au cours desquelles ils peuvent
s'informer, échanger avec des professionnels et/ou des autres parents. Ces soirées seront
organisées par le Service Petite Enfance.
Les parents ont à leur disposition par voie d'affichage, différentes informations :
Informations diverses autour de la petite enfance,
Les menus,
Les activités proposées et les manifestations à venir,
Les informations ponctuelles sur la vie quotidienne.
Enfin, les parents peuvent faire part de leurs suggestions quotidiennement en s'adressant directement à
la directrice ou à son adjointe.
5.2 - Adaptation progressive de l'enfant à la vie en collectivité
Elle n'est pas obligatoire mais très fortement recommandée. Elle est nécessaire à la bonne intégration
de l'enfant à la vie en collectivité. Sa programmation est prévue par l'équipe, en accord avec la famille
selon un protocole établi.
Progressive, elle permet de familiariser l'enfant et ses parents à son nouveau lieu de vie et aux
personnes qui prendront en charge l'enfant sur la structure.
Elle sécurise l'enfant affectivement par une séparation en douceur et à son rythme.
Les parents doivent prévoir deux semaines de disponibilité afin que l'enfant se familiarise avec la
structure et les professionnels (l'un ou l'autre des parents ou encore un proche dont l'enfant à
l'habitude comme papi, mamie, tata ... ). Le temps de présence sera progressif durant l'adaptation.
Elle permet aux familles de faire connaissance avec le personnel et de créer au fur et à mesure un lien
de confiance. L'enfant peut conserver auprès de lui son objet personnel transitionnel (peluche,
doudou, tétine ... ) et ce, tout au long de l'année. La période d'adaptation est due selon un paiement à
l'heure et au réel. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
5.3 - Horaires et conditions d'arrivée et de départ des enfants
La structure ouvre du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30. Dans l'intérêt de l'enfant et de
l'organisation de la structure, il est demandé aux parents de respecter les horaires d'arrivée et de
départ définis dans le contrat et de préciser systématiquement et au plus tôt les éventuels jours
d'absence.
Les enfants sont regroupés de 7h30 à 8h30 et de 18h00 à 18h30 dans le secteur des bébés.
Dans le respect de la mise en œuvre du projet pédagogique, une arrivée après 9h30 et un
départ avant 16h30 est déconseillé. Toutefois les arrivées tardives ou les départs anticipés
peuvent être autorisés.
Les départs et les arrivées de demi-journées se font à 13h30 chez les bébés, et pour les grands aucun
accueil n'est effectué entre 12h30 et 14h30.
Un temps de transmission le matin, au moment de l'accueil de l'enfant, et le soir, lors de son départ,
est nécessaire et indispensable.
Afin de réaliser cet échange dans les meilleures conditions possibles, il est demandé aux familles de
venir le midi au plus tard à I I h20 ou 12h20 (pour les enfants qui prennent le repas sur la
structure) ou le soir au plus tard à 18h20 pour un retour optimum sur la journée de l'enfant.
Les enfants ne sont rendus qu'aux personnes majeures, mentionnées sur le dossier administratif de
l'enfant lors de son inscription et pouvant justifier de leur identité.
Pour toute autre personne, celle-ci devra être munie d'une autorisation écrite, datée et signée du
parent ou de son représentant légal et présenter une pièce d'identité à son arrivée.
La direction étant composée de plusieurs personnes avec un planning différent chaque jour, la pièce
d'identité peut être demandée sur plusieurs jours, @compris aux parents.
En cas de retard des parents ou d'impossibilité ponctuelle à se déplacer eux-mêmes, les personnes
autorisées peuvent être sollicitées afin de venir chercher l'enfant.
En cas d'impossibilité de joindre une personne autorisée, deux personnes restent avec l'enfant et le
Service Petite Enfance (la directrice ou la coordinatrice) est prévenu. La gendarmerie pourra être
contactée le cas échéant.
5.4 - Cahier de l'enfant /cahier de transmissions
Chez les bébés, un cahier individuel est mis en place en début d'année et transite entre la maison et la
crèche.
Chez les grands, trois classeurs sont mis en place avec des fiches individuelles pour chaque enfant.
5.5 - Hy~iène chan~e et vêtements
La toilette de l'enfant, le bain sont effectués par les parents. Au sein de la structure, l'enfant
sera changé et lavé en fonction de ses besoins.
Une liste d'objets personnels précise le trousseau nécessaire à l'admission de l'enfant dans la structure.
Un sac marqué au nom de l'enfant est nécessaire au quotidien avec un change complet adapté à la
saison.
Le trousseau est indispensable et conditionne l'accueil de l'enfant. II est à réajuster à la demande des
professionnels. La structure ne sera pas tenue responsable de la perte ou de la dégradation de tout ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
vêtement ou objet personnel. Toutes les affaires personnelles doivent être impérativement
marquées au nom de l'enfant et cela tout au long de l'année.
En période hivernale, une couverture ou une turbulette/gigoteuse (selon l'âge de l'enfant fournies par
la structure) ou encore un pyjama personnel restera au sein de la structure. Les familles devront en
assurer l'entretien quotidien.
En fonction de son âge et de son développement, l'équipe proposera à l'enfant, de le guider en
douceur dans l'acquisition de sa propreté, dans la continuité de ce qui aura été débuté avec les parents
« à la maison ».
La structure fournit les couches et les produits d'hygiène conformément à la directive Prestation de
Service Unique (P.S.U.) de la C.N.A.F. (Caisse Nationale d'Allocations Familiales). En accord avec le
médecin référent, seule la crème au Calendula est appliquée en cas d'érythème fessier. Toutes les
autres crèmes ne pourront être appliquées que sur ordonnance.
5.6 - L'alimentation
L'allaitement maternel peut tout à fait être maintenu à la crèche. Le lait maternel doit être amené dans
un sac isotherme avec un bloc de glace et marqué au nom de l'enfant avec l'heure du prélèvement.
Tout manquement à ces règles fera l'objet d'un refus du lait maternel.
Son recueil et sa conservation doivent se faire dans les conditions d'hygiène recommandées par le
lactarium. L'équipe peut soutenir cet allaitement et accompagner l'enfant et sa mère lors du sevrage si
nécessaire.
Le lait artificiel est fourni par la famille. Les boîtes ou briques ne doivent pas avoir été ouvertes en
amont. Elles doivent arriver non entamées sur la structure. Le multi-accueil ouvre les boîtes de lait et
doit les conserver au maximum 3 semaines (la date d'ouverture doit être inscrite sur la boite, de
même que la date butoir et le nom et prénom de l'enfant). La marque du produit doit également
apparaître sur le contenant.
Dans le cas où l'enfant a un lait de régime (diarrhée) ou à visée thérapeutique (par exemple lait sans
protéines de vache), le lait devra être fourni par la famille accompagné de la prescription médicale
justifiant son emploi.
Des biberons sans bisphénol sont utilisés au sein de la structure. Si l'enfant ne s'adapte pas à ces
biberons, un biberon personnel à l'enfant devra être apporté et restera sur la structure.
La diversification alimentaire s'effectue en concertation étroite avec la famille. Toute introduction d'un
nouvel aliment se fait à la maison puis dans un second temps, au multi-accueil si tout s'est bien déroulé.
Pour les bébés, les repas sont donnés en fonction du rythme de l'enfant en lien avec les informations
transmises par les parents.
Les repas individualisés sont confectionnés par le cuisinier de la structure dans le respect des règles
d'hygiène et de sécurité avec des ingrédients pour la plupart d'origine biologiques. Ils sont adaptés à
l'âge de l'enfant selon les Recommandations Nationales et aux régimes particuliers le cas échéant.
G ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
En cas de régime particulier, d'intolérance ou d'allergie reconnue, les parents doivent prévenir la
directrice afin mettre en place si besoin un protocole d'accueil individualisé (P.A.1.) avec le médecin
référent et la famille.
Sur demande des familles, des repas sans porc ou sans viande pourront être servis. Dans le cas d'une
allergie alimentaire, le parent s'engage à fournir les ingrédients adaptés au repas prévu pour son enfant.
Aucun remboursement ne pourra être effectué sur la tarification horaire.
Les enfants doivent avoir déjeuné avant d'arriver sur la structure ou pris le sein ou le premier biberon
pour les plus jeunes. Les biberons de lait ou tout autre boisson autre que l'eau ou tout autre aliment à
moitié consommé est à éviter (respect de l'hygiène et des éventuelles allergies chez d'autres
enfants ... ).
Pour des raisons d'hygiène et de traçabilité, les gâteaux d'anniversaire seront confectionnés par
l'équipe pédagogique avec des ingrédients achetés par leurs soins.
5.7 - Le sommeil
Chaque enfant a un lit personnel adapté à son âge. L'enfant est couché en fonction de ses besoins de
sommeil, plusieurs fois dans la journée si nécessaire.
Les besoins de sommeil d'un enfant en collectivité et la réponse apportée au sein d'une collectivité
peuvent différer des habitudes familiales.
Les recommandations des familles sont recevables dans la limite où elles sont respectueuses des
besoins individuels en multi-accueil et du fonctionnement collectif. Lorsqu'un enfant dort à l'heure du
repas, son sommeil est respecté et son repas différé.
Pour les plus grands, une sieste est systématiquement proposée après le repas du midi.
II est demandé à toute personne fréquentant la structure, d'être attentif au bruit, afin de préserver le
sommeil des enfants.
5.8 - Les sorties - promenades
Elles nécessitent l'accompagnement d'un adulte pour deux enfants (recommandations de la P.M.I dans
!'Hérault). Le groupe sera toujours encadré par un professionnel diplômé. Les parents peuvent être
invités à accompagner les enfants pour certaines sorties prévues à l'avance.
Les parents sont informés des promenades habituelles de proximité par voie d'affichage.
Pour les sorties plus exceptionnelles qui nécessitent un moyen de transport, une autorisation écrite
sera demandée aux parents. Les règles du code de la route concernant le transport d'enfants sont
respectées et l'assurance de la structure est étendue aux risques sorties et transport.
L'assurance du gestionnaire est informée en amont de toutes les sorties effectuées avec les enfants. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
5.9 - Les objets personnels
L'enfant peut amener un objet personnel dans la mesure où il s'agit d'un objet transitionnel (par
exemple le traditionnel doudou). Cet objet ne doit pas présenter de danger, pour lui ou pour un autre
enfant.
Les bijoux de valeur ou ceux qui peuvent être dangereux, chaines au cou, anneaux ou pendentifs
aux oreilles,_barrettes sont à proscrire.
La tétine ne doit pas être attachée sur l'enfant, ni maintenue par un lien autour de son cou.
5.10 - Conditions de radiation et motifs d'exclusion
La directrice, après concertation avec le Service petite enfance, le cas échéant avec le médecin référent
de la structure et l'équipe, peut décider du retrait impératif de l'enfant, en cas par exemple :
- d'inadaptation durable de l'enfant,
- du non-respect du contrat ou du présent règlement de fonctionnement,
- du comportement perturbateur d'un parent troublant gravement le fonctionnement de la structure,
- de la non fréquentation de la crèche sans que le responsable de l'établissement ait été averti du motif
de l'absence,
- de la violence verbale ou physique à l'encontre du personnel ou des autres parents
La radiation ou l'exclusion est prononcée par le gestionnaire après examen de la situation.
Le parent sera prévenu par courrier recommandé ou contre récépissé avec un préavis d'un mois.
Toutefois, en cas de trouble pouvant mettre en danger la sécurité des enfants ou des personnels, la
décision peut être immédiatement exécutoire.
VI - LA SANTE DE L'ENFANT ET LA SECURITE
6.1 - Visite d'admission
Le médecin de l'établissement réalisera les visites d'admission pour les enfants de moins de quatre
mois en présences d'un des deux parents
Art R.2324-39 du CSP alinéa v
6.2 - Le carnet de santé
Le carnet de santé est un document confidentiel que la directrice et le médecin référent peuvent
demander aux parents de présenter :
Pour mettre à jour le dossier médical de l'enfant : les vaccinations, les examens de santé
préventifs obligatoires,
Lorsqu'un examen médical est prévu au sein de la structure.
NB : la circulaire du 16/12/1975 précise que « le carnet de santé » est la propriété de l'enfant et de sa
famille et que la structure ne saurait exiger de le détenir en permanence. »
G ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
6.3 - Les vaccinations
Tout enfant accueilli en collectivité est soumis aux vaccinations en fonction d'un calendrier des
vaccinations, prévu par les textes réglementaires.
Aucun enfant non vacciné ne peut être admis en collectivité, excepté s'il présente un certificat médical
contre indication temporaire soumis au médecin de l'établissement.
Les parents doivent informer la direction de la crèche de chaque nouvelle vaccination et
que la direction de la crèche doit s'assurer que les vaccins sont à jour, rappels compris.
Législation :
La vaccination par le BCG n'est plus obligatoire avant I' entrée dans une collectivité (décret2007- I I I I
du 17 juillet 2007). Par contre, il fait l'objet d'une recommandation forte pour les enfants à risque élevé
de tuberculose.
Les vaccins:
cf. ( 4= ») +> É »> +»$ 4( (É ) 4[É ! ) $ m Dt 0
6.4 - Les modalités de délivrance des soins spécifiques
Dans l'intérêt de l'enfant, il est obligatoire d'informer la directrice ou son adjointe de l'état de fatigue
ou de fièvre de son enfant, et des traitements en cours, et/ou donnés avant son arrivée au multi-
accueil ( ex : paracétamol).
Des protocoles de délivrance de soins sont établis par le médecin référent de la structure. Les parents
sont aussitôt avertis comme l'indiquent les protocoles le cas échéant.
La délivrance des soins spécifiques {traitement médicamenteux ou homéopathiques), occasionnels ou
réguliers (traitement au long court) ne peut se faire que sur présentation de l'ordonnance établie pour
l'enfant. Elle doit être nominative, datée et signée par le médecin traitant.
Elle doit comporter :
Le nom,
Le prénom,
Le poids de l'enfant,
La date,
La posologie
Le nom du traitement à donner (si générique précision à faire par la Pharmacie)
La durée du traitement.
Aucun traitement ne sera donné sans ordonnance médicale correctement établie.
L'administration des médicaments sera effectuée par le personnel qualifié (puéricultrice, éducatrice de
jeunes enfants, auxiliaire de puériculture) après vérification de la directrice, de son adjointe ou de la
référente santé.
La boite de médicament est à apporter avec le nom de l'enfant inscrit dessus ainsi que sa date
d'ouverture. Les traitements ne seront donnés que pour la dose du midi et du gouter (s'il @a lieu).
La dose du matin et la dose du soir doivent être données à la maison par la famille, dans toute la
mesure du possible. La première dose médicamenteuse doit toujours être donnée par la famille. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
6.5 - Sécurité
Les parents doivent s'engager à respecter les consignes données par la directrice de l'établissement en
lien avec la circulaire ministérielle n° DGCS/SD2C/2016/261 du 17 aout 2016 relative à la préparation
aux situations d'urgence particulière pouvant toucher à la sécurité des établissements relevant de la
protection de l'enfance. En l'occurrence, il convient de :
• Ne pas laisser seul l'enfant sur un plan de change
• Veiller à ce que les enfants plus grands qui accompagnent les tout-petits restent sous la
responsabilité des parents et n'utilisent pas les jeux extérieurs et intérieurs
• Limiter le nombre de personnes venant chercher l'enfant
• Fermer les portes de la crèche et du jardin sans oublier les accès extérieurs
• Respecter les consignes de la direction en cas de mesures exceptionnelles de mise à l'abri
En présence des parents, au quotidien ou lors de festivités, ou encore lors des heures d'ouverture de
structure, les enfants restent sous la responsabilité de ceux-ci.
La structure ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol ou de détérioration de poussette, ou
tout autre matériel déposé dans les locaux (affaires personnelles, appareil photo ... ).
II est formellement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement.
II est demandé de ne pas utiliser de téléphone portable au sein de la structure.
Les animaux domestiques sont interdits dans l'enceinte de la structure.
Enfin, un protocole de mise en sureté a été rédigé, et un exercice annuel a lieu à cet égard.
VII- LA RESERVATION ET LA CONTRACTUALISATION
j ç P n La contractualisation
Le contrat d'accueil prend en compte et détaille les besoins de la famille, sur la journée et la semaine.
Après déduction des fermetures de la crèche et des congés des parents, il est exprimé en heures et
est établi pour une durée maximale d'un an. II précise le nombre de semaines d'accueil ainsi que le
nombre de semaines déduites (ou un volume d'heures).
Une période d'essai d'un mois après la période d'adaptation est proposée aux familles qui le souhaitent
afin de vérifier que le volume d'heures et les horaires du contrat d'accueil correspondent aux besoins
réels.
II précise également le nombre d'heures de présence hebdomadaire (c'est à dire l'amplitude horaire
réservée par jour et par semaine). Le contrat fait apparaître le tarif horaire. Ce type d'accueil fait
I' objet d'une mensualisation.
Le contrat est établi à l'arrivée de l'enfant. Actuellement, le contrat est établi à compter du mois
d'arrivée jusqu'en août, excepté pour les enfants qui partent à l'école.
La mensualisation repose sur le principe de la place réservée et s'applique quelque soit le rythme et la
durée de fréquentation de l'enfant. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Le forfait ainsi calculé est mensuel, payable à chaque début de mois suivant.
La fin du contrat
Quelques mois avant la fin du contrat, la structure interroge la famille pour connaître les besoins
d'accueil de l'enfant pour la rentrée suivante.
La rupture du contrat par la famille
Le préavis est de deux mois sauf cas exceptionnels :
- Mutation ou perte d'emploi : préavis ramené à un mois,
- Entrée imprévue à l'école : préavis ramené à un mois,
- Changement d'employeur ou d'emploi : préavis ramené à un mois,
- Changement de situation au sein de la famille (divorce, séparation.) : préavis
ramené à un mois.
- Déménagement : préavis d'un mois.
7.2 - La réservation en accueil occasionnel
L'enfant est déjà connu, il est accueilli pour une durée limitée ne se renouvelant pas à un rythme
prévisible à l'avance. Un contrat spécifique est signé par les deux parties lors de l'adaptation de
l'enfant.
II précise le tarif horaire, la date de début et celle de fin de l'accueil. (Annexe)
La facturation de la fréquentation est calculée au réel selon le prévisionnel établi. Elle se fait à terme
échu.
La réservation d'une place se fait à l'heure auprès de la direction dans la mesure des places disponibles
et pour 2 heures minimum. Toute place réservée sur les heures prévisionnelles précisées est due sauf:
• En cas d'annulation jusqu'à la veille au soir et le jour même avant 9h00, avec dans ce cas, la
présentation d'un certificat médical.
VIII - TARIFICATION ET FACTURATION
8.1 - Comptage des heures
Les heures effectuées par l'enfant sont notées sur un cahier de présence qui est relevé tous les soirs
par la directrice ou son adjointe, ces pointages ont reportés dans le logiciel.
8.2 - Calcul des tarifs
En référence aux exigences fixées par la CNAF (Caisse Nationale d'Allocations Familiales), le calcul de
la participation de la famille s'appuie sur un taux d'effort, modulé en fonction du nombre d'enfants à
charge et appliqué aux ressources de la famille dans la limite d'un plancher et d'un plafond. (Cf.
délibération en annexe 4).
Le montant de la mensualité due par la famille doit être proportionnel au nombre d'heures
mensuelles réservées par la famille dans son contrat avec la structure.
Un taux d'effort doit être appliqué de manière linéaire à tous les revenus, dans la limite d'un plancher
et d'un plafond de revenus. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Ce taux d'effort est dégressif en fonction de la composition de la famille :
0.06% pour un enfant à charge
0.05% pour deux enfants à charge
0.04% pour 3 enfants à charge
0.03% pour 4 à 7 enfants à charge
0,02% pour 8 à I 0 enfants à charge
S'il y a un enfant en situation de handicap dans la famille (bénéficiaire de l'Aeeh, justificatif à fournir),
même si ce n'est pas cet enfant qui est accueilli au sein de l'établissement, il convient de considérer
cette charge supplémentaire en appliquant un taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel
la famille aurait pu prétendre en fonction de sa taille. (Cf. délibération en annexe 4).
Les ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales sont :
Les ressources nécessaires au calcul du tarif sont consultées dans le service télématique CDAP qui est
une base de données allocataires de la Caf accessible par internet après signature d'une convention
avec le gestionnaire autorisant son utilisation. Le gestionnaire s'engagez à conserver une copie écran
des revenus pris en compte dans le dossier famille
Pour les familles allocataires CAF, le montant des ressources à prendre en compte sera celui
consultable sur le service télématique CDAP Cf. annexe 3). Dans l'attente, les ressources à prendre en
compte seront identiques à celles prises pour les familles non-allocataires.
Pour les familles allocataires MSA, les ressources à prendre en considération pour le calcul des
participations familiales sont celles déclarées par les familles et figurant sur le site de la MSA (sur la
base N-2 sauf en cas de changements de situations où les revenus sont très différents. II sera alors pris
le mois et l'année du changement de situation.).
Pour les employeurs et travailleurs indépendants, y compris les auto-entrepreneurs, ce sont les
bénéfices retenus au titre de l'année N-2 qui doivent être pris en compte. Pour les adhérents d'un
centre de gestion agrée ou auto-entrepreneurs, il s'agit des bénéfices tels que déclarés. Pour les non-
adhérents d'un centre de gestion, il s'agit des bénéfices majorés de 25%, tels que retenus par
l'administration fiscale. Pour les personnes ayant opté pour le régime micro, il s'agit des bénéfices
déterminés après déduction de l'abattement forfaitaire fiscal appliqué sur le chiffres d'affaires.
Pour les familles non allocataires (relevant du régime général) ou celles qui n'autorisent pas la
consultation de leurs ressources dans CDAP, les ressources à prendre en compte sont celles
déclarées et figurant sur l'avis d'imposition N-2 année.
Une copie de l'avis d'imposition ou de non imposition de la famille est conservée dans le dossier
administratif de la famille.
Pour les salariés non allocataires, les ressources à prendre en compte sont :
- celles figurant sur l'avis d'imposition à la rubrique « total des salaires et assimilés », c'est-à-dire avant
déduction forfaitaire de I 0% ou des frais réels,
- et les autres natures de revenus imposables, ainsi que les heures supplémentaires et les indemnités
journalières d'accident du travail et de maladie professionnelle bien qu'en partie non imposables. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Dans le cas de familles non connues dans CDAP et ne disposant pas d'un avis d'imposition, le tarif
horaire moyen fixe de N-1 est appliqué.
Aucune prestation familiale ou légale ne peut être prise en compte. Les pensions reçues devront être
rajoutées et celles versées déduites.
Les frais réels et les abattements fiscaux ne sont pas déduits.
Chaque année, une délibération est prise par le Conseil Communautaire pour l'application des tarifs et
barèmes pratiqués au sein des crèches multi-accueils intercommunales, selon les modalités définies par
la Caisse Nationale d'Allocations Familiales (CNAF).
La base de tarification est le minimum prévu en cas d'urgence sociale selon un paiement à l'heure. (Cf.
délibération en annexe 4).
En cas de séparation des parents et de résidence alternée si les allocations familiales sont partagées, la
charge de l'enfant en résidence alternée est prise en compte pour chacun des parents.
8.3 - La facturation :
8.3. I En accueil ré~ulier
La mensualisation est un contrat passé avec chaque famille pour la durée de l'inscription de l'enfant au
multi-accueil défini à partir des besoins qu'elle expose :
- amplitude horaire journalière de l'accueil,
- nombre de jours réservés par semaine,
- nombre de mois ou de semaines de fréquentation de la structure (déduction faite des
congés et fermetures de l'établissement).
Le forfait ainsi calculé est mensuel. La facturation doit être réglée avant le I O du mois suivant Le
règlement peut se faire :
Par chèque (à l'ordre du régisseur des recettes),
Par espèce (nécessité d'avoir l'appoint),
Par chèque CESU,
Par virement bancaire via « TIPI ».
A partir de ces éléments, la directrice de l'établissement définit le forfait mensuel :
Nbre de semaines d'accueil du contrat X nbre d'heures réservées par semaine - nbre
d'heures déduites des congés
Nombre de mois du contrat
Le montant de la participation financière est réévalué chaque année en janvier afin de prendre en
compte les nouveaux revenus (N-2). ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
En cas de modifications substantielles des revenus de la famille (divorce, séparation, maladie, perte
d'emploi ou autre ... ), celle-ci doit en informer immédiatement la C.A.F. pour une réactualisation des
revenus. Elle doit fournir son avis d'imposition N-2 et tout document justifiant de ces modifications
substantielles.
En cas de difficultés financières passagères, les requêtes exceptionnelles de délais de paiement sont à
voir auprès de la directrice de l'établissement, voire auprès du service petite enfance jeunesse de la
Communauté de Communes.
Les déductions admises au contrat d'accueil régulier :
- les périodes de fermeture de l'établissement,
- l'hospitalisation de l'enfant (déduction faite dès le Ier jour sur présentation d'un
certificat d'hospitalisation au retour de l'enfant),
- la maladie de l'enfant supérieure à 3 jours sur présentation d'un certificat médical au retour
de l'enfant. Les 3 premiers jours d'absence calendaires qC 3 jours consécutifs du
calendrier) restent dus par la famille, la déduction n'intervenant qu'à compter du 4ème jour,
- l'éviction par le médecin référent de la structure (en vue d'éviter les contagions) le cas
échéant par la directrice ou son adjointe le matin à l'arrivée de l'enfant et selon son état
général (par délégation).
Annexe 5 : liste des évictions établies par le Conseil Départemental
Toute demande de modification de contrat doit être accompagnée d'une lettre de préavis d'un mois
datée et signée. Les demandes exceptionnelles ou hors délais devront être validées par la
coordinatrice petite enfance.
II n'y a pas de déduction pour convenance personnelle ou congés non prévus dans le contrat.
Les dates exactes des congés sont à fournir à la direction dans un délai d'un mois minimum de date à
date ( ex : demande déposée au maximum le 14 avril pour début congés le 14 juin) par écrit daté et
signé (le cas échéant, les absences seront facturées).
Tout dépassement au-delà du contrat est facturé en supplément. Chaque demi-heure entamée est due.
Cela doit rester exceptionnel.
En cas de dépassement du contrat de façon répétée et abusive (à partir de trois dépassements), la
directrice sera dans l'obligation de réajuster les horaires de contractualisation. Un nouveau contrat
sera alors établi. II en sera de même si un accueil supplémentaire est proposé par la directrice à la
famille de façon permanente.
Toute absence, même non déduite doit faire l'objet d'un appel téléphonique directement au plus tôt
auprès de la structure (messagerie téléphonique 24h/24). ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
8.3.2 - En accueil occasionnel
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8.3.3 - En accueil d'urgence
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IX - UTILISATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET RATIFICATION
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COMMUNAUTt DE COMMUNES
~NNEXESI
PÉR Annexe I : Attestation de prise de connaissance du règlement
PÉR Annexe 2 : Liste du personnel
PÉR Annexe 3 : Note d'informations relatives aux services CDAP et
MSAPRO
PÉR Annexe 4 : Délibération relative à la tarification
PÉR Annexe 5 : Extrait du Guide Pratique sur les évictions
PÉR Annexe 6 : Les Contrats d'accueil
PÉR Annexe 7 : Les différents régimes de protection sociale
PÉR Annexe 8 : Les règles applicables en cas de résidence alternée
PÉR Annexe 9 : Le Trousseau « A la crèche, votre enfant a besoin : »
PÉR Annexe I O : Le protocole panier repas ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe I
COUPON A REMETTRE A LA STRUCTURE
X .
Les parents prennent l'engagement de se conformer au présent règlement de fonctionnement dont un exemplaire leur est remis à l'admission de leur enfant dans l'établissement d'accueil du jeune enfant.
Nom et prénom de l'enfant:
Nom des parents :
Date:
Signature des parents :
(Signature(s) précédée(s) de la mention manuscrite « lu et approuvé»)
□ En cochant cette case, j'autorise le gestionnaire à consulter les éléments nécessaires à l'exercice de sa mission, sur la base de données allocataires de la Caf. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 2
LISTE DU PERSONNEL
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COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 3
NOTE D'INFORMATIONS RELATIVE AU SERVICE CDAP et MSAPRO
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Annexe 4
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAUL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du: lundi 21 janvier 2019
TARIFICATION 2019 APPLIQUÉE AUX FAMILLES DONT LES ENFANTS SONT INSCRITS AU SEIN DES MULTl-ACCUEILS INTERCOMMUNAUX.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour. lundi m t janvier m D t 0 à t 2/ DD à la Salle du Conseil Communautaire. sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.
Etaient Présents ! «
représentés ·
Procurations ·
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H) ) É » GI ON v à g !) $É »«> N = É É »> ZI Oy I G g ! ) $É »«>. çç ) ç G«( SHOg HUP U à g ê » H7) è $ h N UZBHUBa g 4+4ê »
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x4 $( • P SI GP I - YI a g ç x/ É = É zz» g Hh T I BI G g • +• ê » , é 4[>É( » AI OUHUS N
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L : m t on t et suivants et L : m t t n 8 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU, ensemble, la délibération n° / 552 du Conseil communautaire en date du 27 novembre 20 / 7 relative à la dernière version en vigueur de la définition de /"intérêt communautaire et /'arrêté préfectoral n°20/8-l-l36/ du 29 novembre 2018 (,xant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de /'Hérault, et en particulier sa compétence optionnelle en matière d'action sociale d'intérêt communautaire ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la compétence petite enfance exercée par la Communauté de communes, et plus particulièrement de la gestion en régie directe des multi-accueils « les Pitchounets » à Aniane, « les Calinous » à Gignac, « le Berceau » à Montarnaud, « les lutins » à Montpeyroux et « Chrysalides et Papillons » à Saint André de Sangonis, la collectivité perçoit les participations financières des familles. pour l'accueil de leurs enfants jusqu'à 5 ans révolus, CONSIDERANT que la tarification pratiquée dans les établissements d'accueil du jeune enfant est fixée par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF), selon un barème national, appelé « taux d'effort des familles». modulé en fonction du nombre d'enfants à charge, et calculé en pourcentage des revenus de la famille. à Piexclusion des prestations familiales légales. et déduction faite des pensions versées pour le compte d'autres enfants non comptés à charge ; les frais réels et abattements fiscaux ne sont également pas déduits,
CONSIDERANT que la tarification s'appuie sur les éléments fournis et mis à jour par le service CAFPRO pour les familles allocataires - en Pi occurrence ressortissantes du régime général, de la fonction publique ou assimilées - et se décline suivant la présentation annexée, CONSIDERANT que pour les familles non allocataires (MSA, ... ). il convient de considérer les revenus perçus en m D t j (année de référence utilisée par CAFPRO). selon les données relevant de l'avis d'imposition,
CONSIDERANT qu'en cas d'absence de ressources. le taux d'effort s'applique sur un forfait minimal de ressources. appelé ressources « plancher » correspondant. dans le cadre du RSA. au montant forfaitaire garanti à une personne isolée avec un enfant. déduction faite du forfait logement ; un prix « plafond » est également déterminé par la CNAF et les montants sont revus annuellement, CONSIDERANT qu'en m D t 0ç le montant mensuel plancher est fixé à 82j a dD euros et le montant mensuel plafond est fixé à 4 2j oa 8m euros; ces montants sont identiques à ceux de m D t 2a ils n'ont pas été revalorisés. ~ EDE l'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONSIDERANT que le gestionnaire propose aux familles de régler l'accueil de leur enfant selon une mensualisation, qui fait suite à un contrat écrit et conclu entre les deux parties, CONSIDERANT que cette mensualisation s'établit pour la durée de l'inscription de l'enfant sur la base des besoins exposés par la famille et les périodes d'ouverture de la structure et repose sur le principe de la place réservée en s'appliquant quels que soient le rythme et la durée de fréquentation de l'enfant,
CONSIDERANT que l'ensemble des modalités de calcul de la tarifièation et l'ensemble des éléments de ressources à prendre en compte (familles allocataires CAF, familles allocataires MSA, familles employeurs et travailleurs indépendants, familles non allocataires) sont déterminés dans le règlement de fonctionnement de chaque multi-accueil,
CONSIDERANT que concernant l'accueil en urgence, le tarif plancher est appliqué pour les familles en situation d'urgence sociale et pour les familles dont la structure n'a pas connaissance des ressources dans l'immédiateté ; le cas échéant, une régularisation sera effectuée, CONSIDERANT que s'il y a un enfant porteur de handicap dans la famille, avec le versement d'une allocation d'éducation de l'enfant handicapé (Aeeh sur justificatif), il convient de considérer cette charge supplémentaire en appliquant le taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre en fonction de sa taille, et ce, même si Pi enfant porteur de handicap n'est pas accueilli à la crèche multi-accueil,
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
• de valider le mode de calcul des participations financières demandées aux familles selon le barème CNAF (appelé taux d'effort des familles);
• d'appliquer le tarif minimum dans le cadre de l'accueil en urgence avec régularisation le cas échéant; • d'appliquer le taux d'effort immédiatement en dessous de celui auquel la famille aurait pu prétendre s'il y a enfant porteur de handicap dans la famille.
Transmission au Représentant de l'Etat
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ACCUEIL Familles Familles Familles Familles Familles COLECTIF DU avec avec avec avec avec JEUNE ENFANT I enfant 2 enfants 3 enfants 4 à 7 8 à 10 enfants enfants
Taux d'effort
horaire 0,06% 0,05 % 0,04% 0,03 % 0,02%
J
D ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 5
Extrait du Guide pratique, Collectivités de jeunes enfants et maladies infectieuses, réalisé
par I' Assurance Maladie, le Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de
la Solidarité et de la Ville ainsi que par la Société Française de Pédiatres - 2009
« La décision d'éviction temporaire dépend, d'une part, de l'état clinique du patient (le risque encouru
par l'enfant malade, mais aussi les perturbations du fonctionnement de la collectivité : non participation
aux activités normales, demande de soins trop importante au personnel, etc ... ) et d'autre part, du
risque infectieux pour les autres membres du groupe considéré.
Ce risque dépend de plusieurs facteurs :
La transmissibilité, qui reflète la capacité pour un agent infectieux, de passer d'un individu à
un autre (importance, durée, période de transmissibilité),
La contagiosité, qui témoigne de la capacité d'un agent infectieux d'être transmis et
d'entraîner une maladie,
La virulence, qui traduit la capacité d'un agent infectieux d'induire des maladies graves,
Le caractère obligatoire (ou non) de la maladie (tous les individus l'attrapent/la
contractent à un moment ou à un autre etc.),
Enfin l'existence ou non de mesures de prévention (programme vaccinal, antibiotiques,
etc ... ).
L'éviction de la collectivité est une obligation règlementaire pour certaines pathologies. Ces dernières
sont peu nombreuses :
◊ L'angine à streptocoque, jusqu'à 48h après le début de l'antibiothérapie,
◊ La scarlatine (une des formes d'angine à streptocoque), jusqu'à 48h après le début de
!'antibiothérapie,
◊ La coqueluche, pendant 5 jours après le début de l'antibiothèrapie,
◊ L'hépatite A, pendant I O jours après le début de l'ictère,
◊ L'impétigo, pendant 72h après le début du traitement,
◊ Les infections invasives à méningocoque,
◊ Les oreillons, pendant 9 jours,
◊ La rougeole, pendant 5 jours,
◊ La tuberculose contagieuse,
◊ La gastro-entérite (à Eschérichia Coli ou à Shigella Sonnei), pendant 2 à 3 jours,
◊ La bronchiolite (pour le confort de l'enfant et si fièvre ou autres symptômes, la fréquentation de la
collectivité à la phase aigue de la maladie n'est pas conseillée),
◊ La grippe (pour le confort de l'enfant et si fièvre ou autres symptômes, la fréquentation de la
collectivité à la phase aigue de la maladie n'est pas conseillée),
◊ La conjonctivite (pour le confort de l'enfant et si les symptômes sont sévères, la fréquentation de la
collectivité à la phase aigue de la maladie n'est pas conseillée), 48h jusqu'à effet du traitement.
Un décret portant sur l'éviction des enfants des structures d'accueil est en cours d'adoption en
Conseil d'Etat. » ~EDE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Annexe 6
Exemple de Contrat Accueil Occasionnel
~ ÉE DE L'HÉRAUlT COMMUNAUTl DE COMMUNES
} parc d'acuvuês de Camalcé
BP 15 • 34 150 GIGNAC
Tel· 04 67 57 04 50
fax 0467570451
WW\',' cc-vauee-herautt ff
MULTIACCUEIL CHRYSALIDES ET PAPILLONS
19 RUE DES AIGUES VIVES
34725 ST ANDRE DE SANGONIS
Tel. : 04.67.67.87.67
m ultiaccuei I .sai ntand re@cc-vallee-herau It. fr
Contrat d'accueil du 08/06/2018 au 31/12/2018
M.TEST
rue de la joie
34150 ST JEAN DE FOS
Atteste avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et en accepte les clauses. S'engage à ce que l'enfant :
TEST Inscription, né le 01/06/2017
fréquente l'équipement petite enfance MULTIACCUEIL CHRYSALIDES ET PAPILLONS selon l'accueil type suivant : Occasionnel
Contractualisation
Cet engagement s'applique sur les présences réelles l'enfant.
La structure sera fermée du 27/07/2018 au 22/08/2018, le 14/09/2018, du 01/~1/2018 au 02/11/2018, du 24/12/2018 au 31/12/2018
Conditions de la facturation
Le prix de l'heure est de 0.00 Euros*.
• Sous réserve d'un changement de situation influant sur le tarif horaire
La facturation sera mensuelle. Elle sera effectuée sur chaque mois échu.
Toute rupture de ce contrat doit être signalée par écrit.
La caisse d'Allocations Familiales participe financièrement à l'accueil de votre enfant, selon la base tarifaire horaire définie chaque année, de laquelle est soustraite votre participation horaire.
Nous autorisons la structure à conserver nos données issues de CDAP le temps nécessaire à leur contrôle.
Signatures
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"
M.TEST MARILYN DIONISIUS Directeur(trice) ~EDE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Annexe 6 bis
Exemple de Contrat Accueil Régulier
. ~ÉE DE L'HÉRAULT
COMMUNAUT{ DE COMMUNES
2 parc d'act1v1téi de Camalcê
BP 15 · 34 150 GIGNAC
lei 04 67 57 04 50
fa, 0467570451
Yv'M',' cc•vallee-heraull fr
MUL TIACCUEIL CHRYSALIDES ET PAPILLONS
19 RUE DES AIGUES VIVES
34725 ST ANDRE DE SANGONIS
Tel.: 04.67.67.87.67
multiaccueil.saintandre@cc-vallee-herault.fr
Contrat d'accueil du 08/06/2018 au 31/12/2018
M.TEST
rue de la joie
34150 ST JEAN DE FOS
Atteste avoir pris connaissance du règlement de fonctionnement et en accepte les clauses. S'engage à ce que l'enfant :
TEST Inscription, né le 01/06/2017
fréquente l'équipement petite enfance MULTIACCUEIL CHRYSALIDES ET PAPILLONS selon l'accueil type suivant : Régulier
Semaine(s) type(s) de l'enfant
Semaine 1 50:00
lundi 08:00 • 18:00 soit 10:00
Mardi 08:00 · 18:00 soit 10:00
Mercredi 08:00 · 18:00 soit 10:00
Jeudi 08:00 · 18:00 soit 10:00
Vendredi 08:00 · 18:00 soit 10:00
Calcul de la mensualisation
La mensualisation est calculée sur la base de 1190:00 heures contractualisées (voir planning contractuel horaire) réparties en 6 mensualité(s) de 165.00 heures (Mois exclu: août).
___ 11_ 9_ 0_ .o_ o_ -_ 20 _0 _ .o _ o __ = 165_00 L'arrondi de Heures contractualisées • Solde des abs. à capital
6
Nombre de semaines de la période : 26
Nb d'échéances
Nombre de jours contractualisés : 119
la structure sera fermée du 27/07/2018 au 22/08/2018, te 14/09/2018, du 01/11/2018 au 02/11/2018, du 24/12/2018 au 31/12/2018
Conditions de la facturation
Le tarif horaire est de 0.00 Euros*. Les 6 mensualités seront de 0.00 Euros* chacune. • Sous réserve d'un changement de situation influant sur le tarif horaire
La facturation sera mensuelle. Elle sera effectuée sur chaque mois échu, et comprendra la mensualité et les éventuelles régularisations (compléments horaires, déduction d'absences). Toute rupture de ce contrat doit être signalée par écrit. Un préavis de 2 mois doit être effectué.
la caisse d'Allocations Familiales participe financièrement à l'accueil de votre enfant, selon la base tarifaire horaire définie chaque année, de laquelle est soustraite votre participation horaire.
Nous autorisons la structure à conserver nos données issues de CDAP le temps nécessaire à leur contrôle.
Signatures
Signature précédée de la mention "lu et approuvé"
M.TEST
MARILYN DIONISIUS
Directeur(trice) ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 7
Les différents ré~imes de protections sociales
Y. Le recueil des données pour le calcul de la PSU
La Caf verse les prestations de service pour les familles dont au moins I des 2 parents est
ressortissant du régime général, fonctionnaire ou assimilé (cf liste ci-dessous) même si elles ne sont pas
allocataires de la Caf, à condition de ne pas percevoir de prestation d'un autre organisme.
La situation professionnelle des parents dont les enfants sont accueillis dans les structures détermine le
régime d'appartenance. Pour les familles allocataires, vous trouverez cette information en consultant le
service en ligne Cafpro.
Y. Régime général et fonctionnaires : éligibles au bénéfice des prestations CAF.
• Salariés du secteur privé, des entreprises artisanales, commerciales
• Travailleurs indépendants, artisans commerçants et professions libérales
• Inactifs sans revenu de substitution
• Inactifs avec revenus de substitution du régime général ou de la fonction publique (retraites,
pensions, chômage, maladie, maternité, accident travail, Rsa, Aah, .. .)
• Fonction publique hospitalière
• Fonction publique territoriale (mairies, départements, régions)
• Agents contractuels des administrations de l'Etat
• Agents titulaires de la fonction publique
• Agents titulaires de l'Education Nationale
• Artistes, auteurs, compositeurs
• La Poste
• France T élécom
• Union minière
• Edf
• Caisse Maritime : Pêche maritime / Marins du commerce
• Caisse Nationale de Navigation Intérieure
• Sncf et filiales (Sernam ... )
• Ratp
Y. MSA : Non éligible au bénéfice des prestations CAF • Salariés et exploitants agricoles
• Ostréiculteurs
• Salariés des caves coopératives agricoles
• Salariés des parcs et jardins
• Aides familiaux agricoles
• Salariés du Crédit Agricole
• Salariés des golfs
• ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 8
Les rè~les applicables en cas de résidence alternée
II convient de différencier deux situations : soit les allocations familiales ne sont pas partagées, soit les
allocations familiales sont partagées.
Y Si les allocations familiales ne sont pas partagées
La règle de l'unicité de l'allocataire s'applique : la charge de l'enfant n'est prise en compte que sur le
seul dossier du parent qui est en désigné l'allocataire.
► Exemple I : Cas de l'enfant accueilli en Eaje en résidence alternée Situation:
La mère est allocataire de l'enfant. Le nouveau conjoint de la mère a un enfant. La nouvelle conjointe
du père a un enfant. Un contrat d'accueil est établi pour chacun des parents.
Tarification du père :
- ressources à prendre en compte : celles de Monsieur et de sa nouvelle compagne ;
- nombre d'enfants à charge : I (l'enfant de la nouvelle conjointe du père est pris en compte car le
foyer en est allocataire mais l'enfant en résidence alternée n'est pas comptabilisé car le foyer de son
père n'en est pas allocataire).
Tarification de la mère :
- ressources à prendre en compte : celles de Mme et de son nouveau compagnon
- nombre d'enfant à charge : 2 (le foyer de la mère est allocataire de l'enfant en résidence alternée et
de l'enfant du nouveau compagnon).
► Exemple 2 : L'enfant en résidence alternée n'est pas celui qui est accueilli en Eaje Situation I :
Monsieur a deux enfants en résidence alternée, c'est leur mère qui en est l'allocataire. Monsieur a un
nouvel enfant issu d'une nouvelle union, cet enfant va en Eaje.
Pour le calcul de la tarification :
- ressources à prendre en compte : celles de Monsieur et de sa nouvelle compagne ;
- nombre d'enfant à charge : I (l'enfant de la nouvelle union du père est pris en compte
mais les enfants en résidence alternée ne sont pas comptabilisés car le foyer de leur
père n'en est pas allocataire).
Situation 2 :
Même situation familiale mais c'est le père qui est désigné allocataire pour ses deux enfants en
résidence alternée.
Pour le calcul de la tarification :
- ressources à prendre en compte : celles de Monsieur et de sa nouvelle compagne ;
- nombre d'enfant à charge : 3 (le père est allocataire de ses 3 enfants).
A noter: lorsque l'enfant, accueilli en Eaje et en résidence alternée, est l'enfant unique du parent non
allocataire, le gestionnaire doit inscrire manuellement la charge de l'enfant sur le dossier (pour éviter
que le nombre d'enfant à charge pour ce parent soit égal à 0) ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 8 suite
)l Si les allocations familiales sont partagées
La charge de l'enfant en résidence alternée est prise en compte sur les deux dossiers.
► Exemple I : Cas de l'enfant accueilli en Eaje en résidence alternée
La mère est allocataire de l'enfant. Le nouveau conjoint de la mère a un enfant. La nouvelle conjointe
du père a un enfant.
Un contrat d'accueil est établi pour chacun des parents.
Tarification du père :
- ressources à prendre en compte : celles de Monsieur et de sa nouvelle compagne ;
- nombre d'enfants à charge : 2 (l'enfant de la nouvelle union et l'enfant en résidence alternée sont
tous deux pris en compte car les allocations familiales sont partagées).
Tarification de la mère :
- ressources à prendre en compte : celles de madame et de son nouveau compagnon
- nombre d'enfants à charge : 2 (l'enfant de la nouvelle union et l'enfant en résidence alternée sont
tous deux pris en compte).
► Exemple 2: L'enfant en résidence alternée n'est pas celui qui est accueilli en Eaje
Situation I :
Monsieur a deux enfants en résidence alternée, c'est leur mère qui en est l'allocataire. Monsieur a un
nouvel enfant issu d'une nouvelle union, cet enfant va en Eaje.
Pour le calcul de la tarification :
- ressources à prendre en compte : celles de Monsieur et de sa nouvelle compagne ;
- nombre d'enfant à charge : 3 (l'enfant de la nouvelle union du père et les enfants en résidence
alternée sont pris en compte car les allocations familiales sont partagées).
Situation 2 :
Même situation familiale mais c'est le père qui est désigné allocataire pour ses deux enfants en
résidence alternée.
Même résultat :
- ressources à prendre en compte : celles de Monsieur et de sa nouvelle compagne,
- nombre d'enfant à charge : 3 (l'enfant de la nouvelle union du père et les enfants en résidence
alternée sont pris en compte car les allocations familiales sont partagées). ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
Annexe 9
LE TROUSSEAU
A la crèche, votre enfant a besoin :
■ D'un sac marqué au nom de l'enfant,
■ De son doudou (s'il en a un habituellement),
■ De sa sucette (s'il en a une habituellement) et d'une de rechange qui restera à la crèche. Et une boite à sucette,
■ D'une tenue complète de rechange adaptée à la saison : chaussettes, pantalon, haut (pour les bébés, au moins 2 bodies et pour les plus grands au minimum 2 slips ou
culottes) ...
■ D'un spray nasal personnel,
■ D'une brosse à cheveux ou d'un peigne. Et éventuellement de chouchous pour les filles (pas de barrette),
■ D'une crème, type pâte à l'eau (par ex. Weleda) pour les soins du siège,
■ Du liniment, des carrés de coton pour les changes, pour les parents qui ne veulent pas utiliser eau et savon,
■ D'une boîte de mouchoirs jetables, fournitures qui vous seront demandées de renouveler en fonction de la fréquentation de votre enfant,
■ De 3 photos (format 5 cm x Sem environ),
■ D'avril à septembre : un chapeau qui restera à la crèche, des couches piscine pour les enfants n'ayant pas acquis la propreté,
■ Une crème solaire au cas où la crème solaire fournie ne vous convienne pas,
■ Un gant et une serviette en éponge,
■ Une bouteille de doliprane pour les enfants nouvellement inscrit. ~ EDE L'H (RAUlT
COMMUNAUTt DE COMMUNES
En plus, si besoin :
■ Un biberon en plastique (un grand et un petit),
■ Une boite de lait neuve et non ouverte pour les enfants au biberon,
■ Chez les bébés et les grands un pyjama adapté à la saison.
L'équipe stockera ces effets soit dans un casier nominatif, soit dans une panière (salle de
change) ou dans le sac de l'enfant (porte-manteau), en fonction du type de fréquentation
(journées continues / ½ journées). Pensez à renouveler le trousseau en fonction des besoins.
Enfin, pour que votre enfant soit à l'aise toute la journée et qu'il puisse se mouvoir
sans gêne, mettez-lui des vêtements confortables et adaptés.
L'hiver, prévoir bonnet et vêtements adaptés pour l'extérieur en évitant les écharpes.
Tous les éléments du trousseau doivent être marqués du prénom et de l'initiale
du nom de votre enfant (sac, vêtements, tétine, doudou, chapeau, bonnet,
manteau ... )
Des stylos indélébiles sont à votre disposition dans les unités pour noter les nouveaux vêtements ou
fournitures que vous auriez omis d'annoter.
Merci pour votre participation.
G ~ EDE l'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Annexe 10
r 0,,111tatnl
'Herault
DPMI
PROTOCOLE PANIER REPAS
+ Préambule
Pour rappel les paniers-repas peuvent être amenés uniquement dans les structures ne bénéficiant pas d'une subvention de la part de la Caisse ·d'allocations familiales, ou bien dans le cas d'un projet d'accueil individualisé (P.A.I.).
Le présent protocole est communiqué aux parents concernés, qui s'engagent alors à le respecter en le signant et en indiquant la mention «Luet approuvé». II précise les responsabilités du gestionnaire, du personnel et des usagers dans le cadre de la mise en place de paniers-repas.
L'acceptation d'un panier repas pour un enfant est convenue dans le respect des règles d'hygiène et de garantir leur salubrité pour la conservation des repas fournis par les parents.
Ces conditions visent à limiter tout risque de toxi-infection alimentaire.
+ Les modalités pratiques
❖ La préparation par les parents est à :
► Effectuer la veille, dans le respect des consignes pour assurer la salubrité des repas préparés (consignes données en fin de protocole).
► Ranger au réfrigérateur dans des boîtes hermétiques fermées (en plastique transparent de préférence) susceptibles de supporter un réchauffage au four à micro-ondes le cas échéant. ► Marquer sur chaque boite le nom de l'enfant.
❖ Le transport domicile-structure du panier repas nécessite de :
► Regrouper les différents aliments dans un contenant propre, également marqué au nom de l'enfant.
► Respecter la chaîne du froid : sac isotherme ou glacière, à équiper d'un accumulateur de froid (plaque eutectique) ou bouteille d'eau congelée placée au congélateur la veille.
❖ A la réception dans la structure 3 étapes sont gérées par les professionnels :
1/ Stockage : Après une vérification visuelle du respect des consignes (repas refusé si pas le cas), les boites hermétiques sont sorties du sac isotherme et placées dans le réfrigérateur dans une grande boite hermétique appartenant à la structure portant le nom de l'enfant. La température de ce réfrigérateur se situe entre 0° et+ 3° à+ 4°.
2/ Consommation : Seuls les aliments fournis par la famille seront consommés, exception faite de l'eau de table qui est fournie par la structure.
Le repas sera manipulé ou réchauffé par la personne a en charge l'enfant suivant ces principes :
'VALLiE DE L'HiRAULT COMMUNAUT( DE COMMUNES ~EDE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
✓ Les différentes composantes du repas sont sorties du réfrigérateur au
fur et à mesure du réchauffage ou de la consommation par l'enfant.
✓ Tout transvasement est rigoureusement interdit.
✓ La boîte contenant l'aliment à réchauffer au moment de la
consommation est légèrement ouverte sur un coin seulement puis placée dans le four sauf si le système d'operculage permet de réchauffer sans être ouvert (cas de certains plats préparés).
3/ Retour au domicile : Un premier lavage sur place après le repas, qui ne peut se substituer au nettoyage effectué par les parents avant toute nouvelle utilisation. L'ensemble est replacé dans le sac isotherme et rendu aux parents le soir.
A relever que les aliments non consommés seront jetés.
~ Consignes pour assurer la salubrité des repas préparés :
~ Les matières premières utilisées doivent être les plus fraîches possibles. Au moment de l'achat, il convient de vérifier les dates limites de consommation et de transporter les produits dans de bonnes conditions, notamment de température.
~ La température idéale d'un réfrigérateur ménager se situe entre+ 3°C et + 5°C.
~ Une date limite sur un produit alimentaire n'est valable que tant que l'emballage · n'est pas ouvert. Après ouverture, le produit doit être consommé dans les trois jours.
~ II est nécessaire de nettoyer les plans de travail de la cuisine avant et après la préparation du repas et se laver les mains à chaque étape de préparation. Tous les ustensiles utilisés sont propres.
~ Une denrée nécessitant une cuisson sera, si possible, préparée la veille de la consommation afin que sa température se stabilise durant la nuit. II est préférable de ne pas cuisiner les repas plus de 2 jours à l'avance.
~ Un aliment faisant l'objet d'une cuisson devra refroidir directement dans la boîte qui servira à son stockage, hermétiquement fermée. Une première phase de refroidissement a lieu à température ambiante, mais rapidement (30 minutes maximum), cette boîte devra être placée au réfrigérateur.
Etabli le:
Signature des parents suivie de la mention « Lu et approuvé »
Signature du responsable de la structure + tampon identifiant l'établissement
'VALLlE DE L"HlRAULT COMMUNAUT/ OE COMMUN[S ~EDE L'H(RAUlT COMMUNAUTt DE COMMUNES
0 Departement
ÇJlerault
santé
famille
retraite
services
~
~ VALLÉE DE l'HÉRAULT COMMUNAUT( OE COMMUNES
G