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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6162?key=YoBhIL9xr6zdXBwItr0XZQ%3D%3D)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Transports,
E Direction départementale Er n des territoires et de la mer Liberté ÉgalitéFraternité Service Sécurité Risques et Crises Unité Sécurité Fluviale Avenant à la décision N° 60/2024 portant mesure temporaire de restriction de navigation Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, -préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord, chevalier de la Légion d‘honneur, chevalier de l'ordre national du Mérite Vu le code des transports et notamment son article À 4241-26; Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ; Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ; Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. Guillem CANNEVA, directeur départemental des territoires et de la mer du Nord par intérim ; Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2024 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer du Nord; Vu la demande en date du 19 juillet 2024 de M. LECERF Frédéric de la Direction Interdépartementale des Routes du Nord à Lille, relative à une inspection détaillée d'ouvrage d'art sur la rivière Lys sur la commune d'Erquinghem-Lys ; Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France ; DECIDE Article 1: l'inspection détaillée, par nacelle négative, de l'ouvrage d'art n° PI513 (viaduc de la Lys) prévue pendant les nuits des 16-1719 et 20 septembre 2024 est reportée aux nuits des 23-24-25 et 26 septembre 2024 de 21h00 à O5h00 sur la Lys canalisée au PK 37130 sur la commune d'’Erquinghem- Lys. Article 2 : l’activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l'article A.4241-26 du code des transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Le maître d'ouvrage a la charge d'assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par ledit plan et d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux. Article 3 : les usagers de la voie d'eau doivent exercer une vigilance particulière à l'approche de l'ouvrage défini en article 1. Article 4 : les Usagers de la voie d'eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place. Article 5 : la présente décision sera adressée en copie à M. le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France, M. le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, M. le chef des sapeurs pompiers, M. le maire d'Erquinghem-Llys, M. LECERF Frédéric de la Direction Interdépartementale des routes du Nord à Lille, qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie. Faità Douai, le 2 6 JUIL. 2074 Pour le préfet et par délégation, le chef de l'Unité Sécurité Fluviale Sylvain ZENGERS Copies adressées à : Préfecture de Lille SDIS 59 mairie d'Erquinghem-Lys le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale M. LECERF Frédéric de la Direction Interdépartementale des Routes . DDTM 59 Service Sécurité Risques et Crises Unité Sécurité Fluviale 299 rue Saint Sulpice - CS 20839 - 59508 Douai cedex Tél. : 03 27 94 55 60 Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00 Accueil physique : les lundis et vendredis de 09h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 www.nord..gouv.fr