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Arrêté - 6162?key=YoBhIL9xr6zdXBwItr0XZQ%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquinghem-Lys.
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Transports,
E
Direction
départementale
Er
n
des
territoires
et
de
la
mer
Liberté Égalité Fraternité Service
Sécurité
Risques
et
Crises
Unité
Sécurité
Fluviale
Avenant
à
la
décision
N°
60/2024
portant
mesure
temporaire
de
restriction
de
navigation
Le
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Nord,
-préfet
de
la
région
Hauts
de
France,
préfet
du
Nord,
chevalier
de
la
Légion
d‘honneur,
chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le code
des
transports
et
notamment
son
article
À
4241-26;
Vu
les
articles
L.
2132-7
et
L.2132-8
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
le
décret
n°
2012-1556
du
28
décembre
2012
déterminant
la
liste
des
mesures
temporaires
d'interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la
navigation
pouvant
être
prises
par
le
gestionnaire
de
la voie
d'eau
;
Vu
l'arrêté
du
28
juin
2013
portant
règlement
général
de
police
de
navigation
intérieure
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
24
janvier
2013
relative
aux
actes
et
mesures
de
police
de
la
navigation
intérieure
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
juin
2024
portant
délégation
de
signature
à
M.
Guillem
CANNEVA,
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
par
intérim ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1er juillet
2024
portant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord;
Vu
la
demande
en
date
du
19
juillet
2024
de
M.
LECERF
Frédéric
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
du
Nord
à
Lille,
relative
à
une
inspection
détaillée
d'ouvrage
d'art
sur
la
rivière
Lys
sur
la
commune
d'Erquinghem-Lys
;
Vu
l'avis
favorable
du
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
Navigables
de
France
;
DECIDE
Article
1:
l'inspection
détaillée,
par
nacelle
négative,
de
l'ouvrage
d'art
n°
PI513
(viaduc
de
la
Lys)
prévue
pendant
les
nuits
des
16-1719
et
20
septembre
2024
est
reportée
aux
nuits
des
23-24-25
et
26
septembre
2024
de
21h00
à
O5h00
sur
la
Lys
canalisée
au
PK
37130
sur
la
commune
d'’Erquinghem-
Lys. Article
2
:
l’activité
définie
en
article
1
fait
l'objet
d'un
plan
de
signalisation
en
application
du
point
3
de
l'article
A.4241-26
du
code
des
transports
avec
validation
par
le
gestionnaire
de
la
voie
d'eau.
Le
maître
d'ouvrage
a
la
charge
d'assurer
d'une
part
la
surveillance
de
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
prévues
par
ledit
plan
et
d'autre
part
sa
maintenance
pendant
la durée
des
travaux.
Article
3
:
les
usagers
de
la
voie
d'eau
doivent
exercer
une
vigilance
particulière
à
l'approche
de
l'ouvrage
défini
en
article
1.
Article
4
:
les
Usagers
de
la
voie
d'eau
sont
tenus
de
respecter
strictement
la
signalisation
mise
en
place.
Article
5 :
la
présente
décision
sera
adressée
en
copie
à
M.
le
directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
Navigables
de
France,
M.
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
gendarmerie
nationale,
M.
le
chef
des
sapeurs
pompiers,
M.
le
maire
d'Erquinghem-Llys,
M.
LECERF
Frédéric
de
la
Direction
Interdépartementale
des
routes
du
Nord
à
Lille,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Nord
et
diffusée
par
voie
d'avis
à
la
batellerie.
Faità Douai,
le
2
6
JUIL.
2074
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
chef
de
l'Unité
Sécurité
Fluviale
Sylvain
ZENGERS
Copies
adressées
à
:
Préfecture
de
Lille
SDIS
59
mairie
d'Erquinghem-Lys
le directeur
territorial
Nord-Pas-de-Calais
de
Voies
navigables
de
France
le
chef
de
la
brigade
fluviale
de
gendarmerie
nationale
M.
LECERF
Frédéric
de
la
Direction
Interdépartementale
des
Routes
.
DDTM
59
Service
Sécurité
Risques
et
Crises
Unité
Sécurité
Fluviale
299
rue
Saint
Sulpice
-
CS
20839
-
59508
Douai
cedex
Tél.
: 03
27
94
55
60
Accueil
téléphonique:
du
lundi
au
vendredi
de
14h00
à 16h00
Accueil
physique
: les
lundis
et
vendredis
de
09h00
à 11h30
et
de
14h00
à 16h00
www.nord..gouv.fr