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Déliberation - dsrudj3czrs06
Déliberation - p0y9b55vmnqr9ry
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Coutouvre.
Lien du pdf (Déliberation - p0y9b55vmnqr9ry)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20231205-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE ROANNE – CANTON DE CHARLIEU
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOMBRES DE MEMBRES
Séance du 5 décembre 2023 MEMBRES EN EXERCICE 12
PRÉSENTS 9
L’an deux mil vingt-trois et le cinq décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence BOYER, Maire.
PRÉSENTS : M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO, Mme POULARD Laura,
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : M. MALATIER Lionel, M. MILLOT Laurent, Mme MACEL Sara,
ABSENT(S) :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylvie DEMANGE
QUORUM : 7
VOTANTS 9
DATE DE LA
CONVOCATION
28 novembre 2023
DATE D’AFFICHAGE
19 décembre 2023
OBJET : MAINTENANCE ANNUELLE DES MATÉRIELS DE CUISINE DE LA SALLE ERA ET DE LA CANTINE :
- ACCEPTATION OFFRE DE MAISON PATAY
Délibération 2023-12-05_09
Madame la Maire expose :
Considérant les matériels vieillissant des cuisines de la salle ERA et de la cantine ;
Considérant que pour prolonger leur durée de vie il serait intéressant de faire un contrôle annuel par un professionnel agréé ;
Considérant que ce type de contrôle peut éviter des pannes sur les matériels en faisant remplacer les pièces d’usure sans attendre l’arrêt de ceux-ci,
Considérant les propositions faites :
Prestataire Montant ht Montant ttc
Maison PATAY de RIORGES 650.00 € 780.00 € Ets MOREL de COURS 708.00 € 849.60 € Considérant que la prestation proposée consiste en la vérification de l’ensemble des matériels y compris l’étanchéité gaz, nécessaire pour un ERP, suivi de l’établissement d’un rapport détaillant l’état du matériel et proposant un devis de remplacement des pièces d’usure, si nécessaire ;
Considérant que la commune reste libre d’approuver ou non le(s) devis proposé(s) ;
Considérant, en ce qui concerne la proposition PATAY, que cette prestation sera proposée chaque année, à charge pour la commune de la valider ou non ; Un débat s'engage en détaillant les prestations de chaque prestataire.
Le conseil municipal, par vote à mains levées, à l’unanimité : Mme Laurence BOYER, Maire, M. MEUNIER Yves, Mme DEMANGE Sylvie, M. MAILLET Jean-Paul, Mme LESAGE Laëtitia, adjoints, M. GARDET Jean-Paul, M. DENIS Alain, Mme Stéphanie PANARINFO et Mme POULARD Laura :
− prend connaissance du dossier ;
− accepte la proposition de la Maison PATAY pour la prestation de maintenance annuelle des matériels de cuisine de la salle ERA et de la cantine, au tarif 2024 de 650 € ht soit 780 € ttc ;
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
Sous-Préfecture de
Roanne
le
et publication
du 19 décembre 2023
ou notification
du
La Maire
Laurence BOYER Mairie de Coutouvre
31 Grande Rue - 42460 COUTOUVRE
Tel : 04 77 66 21 13 – Email : contact.mairie@coutouvre.fr
Site internet : http://www.coutouvre.fr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200743-20231205-09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/12/2023
− précise que les crédits nécessaires seront prévus chaque année au budget primitif de la commune ;
− donne pouvoir à la Maire ou à défaut aux adjoints pour l’exécution de la présente décision et la signature des pièces nécessaires.
Fait et délibéré à Coutouvre le 5 décembre 2023
La Maire
Laurence BOYER
La secrétaire de séance
Sylvie DEMANGE