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Procès Verbal - PV CM du 10.07.23 mis en ligne le 13 juillet 2023 1
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10.07.23 mis en ligne le 13 juillet 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
1
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
COMMUNE DE QUINTIN
Département des Côtes
d’Armor
CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 10 juillet 2023
Convocation du : 03 juillet 2023
Date d’affichage : 03 juillet 2023
Nbre de conseillers en exercice : 21
Présents : 16
Votants : 19
Procès-Verbal
L’an deux mil vingt-trois, le dix juillet à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - HAMON Jean-Paul - AUBRY Isabelle - CHATTARD-GISSEROT Thibault - MAUJARRET Marie-Madeleine - THERIN Emmanuel - GUILLOU-COROUGE Françoise - COISY Thierry - POISSON François - LE BRIS Isabelle - LE CHANU Fabienne - QUEMARD Bertrand - MORIN Sabine - GUILLEMOT Sébastien - AUBRY Charlène - RUEN Pauline.
Absents excusés : LE BUHAN Erwan, BOQUEHO Stéphanie, LE FUR Corentin, REPERANT Thibault et HELLARD Hugo.
Procuration :
BOQUEHO Stéphanie à MAUJARRET Marie-Madeleine
LE FUR Corentin à GUILLOU- COROUGE Françoise
REPERANT Thibault à CARRO Nicolas
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur HAMON Jean-Paul.
Le Maire propose d’inscrire en question supplémentaire à l’ordre du jour la mise à jour du règlement intérieur du camping municipal et l’ajout d’une caution pour le prêt d’équipements du camping municipal.
Le Conseil adopte donc l’ordre du jour suivant :
• Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2023 • Cantine scolaire : tarifs 2023/2024
• Garderie : tarifs 2023/2024
• Charges transférées – validation des rapports de la CLECT du 16 mai 2023 • Camping Municipal : tarifs 2023/2024
• Modification du Règlement intérieur du camping municipal
• Compte-rendu des délégations au Maire
• Questions diverses 2
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
VERBATIM DE LA SÉANCE
I. Cantine scolaire : tarifs 2023/2024
Monsieur Nicolas CARRO indique que la ville de Quintin bénéficie du dispositif d’Etat de tarification sociale des cantines scolaires par convention triennale en date du 09 novembre 2021. Il est proposé d’augmenter les tarifs de certaines catégories de rationnaires pour la rentrée scolaire de septembre 2023 considérant l’inflation.
L’assemblée adopte à l’unanimité la nouvelle tarification suivante :
Quotient familial
inférieur à 700
Quotient familial
entre 700 et 1000
Quotient
familial
supérieur à 1000
Tarif du repas d’un enfant quintinais 1 € 3 € 3,80 €
Tarif du repas d’un enfant non
quintinais
1 € 3,80 € 3,80 €
Rationnaire amenant son repas 1 €
Employés communaux 4,60 €
Enseignants et occasionnels 6,10 €
II. Garderie scolaire : tarifs 2023/2024
Monsieur Nicolas CARRO propose d’augmenter les tarifs 2023/2024 pour la rentrée scolaire considérant qu’ils n’ont pas été augmentés l’an passé.
L’assemblée adopte à l’unanimité la nouvelle tarification 2023/2024 suivante :
Matin Matin et Soir Soir
Famille inscrite pour un forfait annuel scolaire de
17 € et collectivité de Cohiniac pour 17 € 1,10 € 2,50 € 2,50 €
Occasionnel non inscrit 5 € 5 € 5 €
Dégressivité selon délibération n°74/2008 Moins 10 % à partir du 2ème enfant, moins
20 % à partir du 3ème enfant et ainsi de suite
Dépassement horaire 17 € pour l’heure supplémentaire débutée 3
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
III. Charges transférées – validation des rapports de la CLECT du 16 mai 2023
Monsieur Jean-Paul HAMON présente à l’assemblée les trois rapports de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) qui s’est réunie le 16 mai 2023 pour calculer les charges transférées, conformément au code général des impôts (article 1609 nonies C).
Au titre des ajustements de la Dotation d’Attribution de Compensation (DAC) pour les documents d’urbanisme, Monsieur Jean-Paul HAMON précise le coût supplémentaire lié à la modification du PLU pour un coût raisonnable de 13 790 € en ce qui concerne Quintin.
Les autres dossiers portaient sur la mise à jour de l’évaluation des charges liées aux services communs entre l’Agglomération et la Ville de Saint-Brieuc ainsi que sur la modulation de la DAC relative à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations » (GEMAPI) en lien avec le Ville de Plérin.
L’assemblée adopte à la majorité par 18 voix « pour » et un vote « contre » (Thibault REPERANT) les rapports de la CLECT.
IV. Camping municipal : Tarifs 2023/2024
Monsieur Nicolas CARRO remercie Françoise GUILLOU-COROUGE pour le travail accompli dans le cadre du renouvellement du classement 2 étoiles du Camping. Madame Françoise GUILLOU- COROUGE remercie également le Maire, Charlène AUBRY et les services municipaux pour leur contribution au travail mené dans le cadre de ce renouvellement.
Madame Françoise GUILLOU-COROUGE propose de mettre à jour les tarifs du camping municipal en intégrant deux cautions suite à l’acquisition de nouveaux équipements dans le cadre du renouvellement du classement deux étoiles du camping et en répondant à un besoin éventuel des familles occupant l’établissement. Il est ainsi proposé le prêt d’une chaise haute pour bébé ainsi qu’une table et un matelas à langer moyennant une caution de 50 € par équipement.
L’assemblée adopte à l’unanimité cette actualisation des tarifs municipaux en intégrant cette caution.
V. Mise à jour du règlement intérieur du camping
Il est proposé au Conseil municipal de valider l’actualisation du règlement intérieur du camping dont la dernière mise à jour datait du 14 avril 2008. Madame Françoise GUILLOU-COROUGE explique que les nouvelles modalités du règlement définissent plus précisément les conditions et règles d’occupation du site, dans l’objectif de répondre encore mieux aux enjeux de tranquillité et salubrité du camping. Ainsi la limitation du nombre de nuitées permettra de favoriser le départ d’occupants indélicats.
A la question de Madame Fabienne JUHEL relative aux nombres de places proposées à la réservation, Madame Françoise GUILLOU-COROUGE répond qu’il y a 25 emplacements sur le camping. Elle invite ses collègues à consulter le site internet de la ville sur lequel la page camping a été actualisée, avec désormais une traduction en anglais et un accès à un logiciel de réservation.
Après en avoir délibéré, l’assemblée adopte à l’unanimité cette mise à jour du règlement intérieur du camping.
VI. Compte-rendu des délégations du Maire 4
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Le Maire relate au Conseil ses décisions prises en application de ses délégations.
L’assemblée approuve ces décisions.
VII. L’Agenda
Monsieur Thibault CHATTARD-GISSEROT annonce les différents évènements présentés dans le Quintinais de juillet.
VIII. Questions diverses
Monsieur Jean-Paul HAMON invite les conseillers à s’inscrire aux formations ARIC.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance de Conseil du 15 juin 2023, l’assemblée a adopté les délibérations suivantes :
Délibération n° 2023/07/59 (nomenclature 7.1). Cantine scolaire : Tarifs 2023/2024.
Rapporteur : Nicolas CARRO
Monsieur Nicolas CARRO rappelle que la ville de Quintin bénéficie du dispositif d’Etat de tarification sociale des cantines scolaires par convention triennale en date du 09 novembre 2021.
En effet, dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, l’État vient aider les communes et intercommunalités rurales les plus fragiles (touchant la dotation de solidarité rurale) de moins de 10 000 habitants à mettre en place une tarification sociale des repas de cantine scolaire.
La cantine à 1 € prévoit le financement d’une part des repas servis par la cantine si la commune volontaire met en place une tarification progressive composée d’à minima trois tranches, la tranche la plus basse étant à maximum 1 € par repas et par enfant.
Pour chaque repas servi au tarif maximal d’1 € par jour l’Etat verse une subvention de 3 € à la ville.
Pour l’année scolaire 2022/2023, 36 familles pour 55 enfants (28 %) ont bénéficié du tarif à 1 €. 14 familles quintinaises pour 19 enfants (9,5 %) ont bénéficié du tarif à 2,90 €. 96 autres familles pour 123 enfants (62,5 %) ont bénéficié du tarif plein à 3,60 €.
Considérant que conformément aux dispositions du décret 2006-753 du 29 juin 2006, les Collectivités Territoriales qui assurent la restauration scolaire ont la faculté de déterminer librement les tarifs de leur cantine scolaire,
Considérant que les tarifs ne peuvent cependant pas excéder le coût, par usager, de l’ensemble des charges supportées au titre de ce service,
Considérant que l’Etat instaure une aide financière pour les collectivités fragiles, afin que les enfants en situation de pauvreté qui y résident puissent manger à la cantine pour 1 € maximum. Ainsi, un soutien financier est mis en place afin d'inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire,
Considérant que la Commune de Quintin est éligible à cette aide financière, 5
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2022/2023,
Considérant le déficit de l’année 2022 du restaurant scolaire d’un montant de 73 544 € soit un coût moyen du repas de 6,78 € et donc une prise en charge de 3,06 €,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la cantine scolaire pour l’année 2023/2024 comme suit :
Quotient
familial
inférieur à 700
Quotient
familial entre
700 et 1000
Quotient
familial
supérieur à
1000
Tarif du repas d’un enfant
quintinais
1 € 3 € 3,80 €
Tarif du repas d’un enfant non
quintinais
1 € 3,80 € 3,80 €
Rationnaire amenant son repas 1 €
Employés communaux 4,60 €
Enseignants et occasionnels 6,10 €
Délibération n° 2023/07/60 (nomenclature 7.1). Objet : Garderie : Tarifs 2023/2024
Rapporteur : Nicolas CARRO
Vu la délibération en date du 07 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a fixé les tarifs de la garderie périscolaire pour l’année 2022/2023,
Considérant qu’il convient d’actualiser cette dernière,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les tarifs de la garderie scolaire pour l’année 2023/2024 comme suit :
Matin Matin et Soir Soir
Famille inscrite pour un forfait annuel scolaire
de 17 € et collectivité de Cohiniac pour 17 € 1,10 € 2,50 € 2,50 €
Occasionnel non inscrit 5 € 5 € 5 €
Dégressivité selon délibération n°74/2008 Moins 10 % à partir du 2ème enfant, moins
20 % à partir du 3ème enfant et ainsi de suite 6
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Dépassement horaire 17 € pour l’heure supplémentaire débutée
Délibération n° 2023/07/61 (nomenclature 5.7). Charges transférées – validation des rapports de la CLECT du 16 mai 2023.
Rapporteur : Jean-Paul HAMON
EXPOSE DES MOTIFS
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 16 mai 2023 pour calculer les charges transférées sur plusieurs sujets, conformément au code général des impôts (article 1609 nonies C). Ces charges sont proposées pour être imputées sur les Dotations d’Attribution de Compensation (DAC) des communes concernées, comme chaque année. Les procès-verbaux qui correspondent aux sujets évoqués figurent en annexe de la présente délibération.
Ajustement des DAC au titre des documents d’urbanisme (PLU).
La compétence d’élaboration de ces documents a été transférée à l’Agglomération depuis 2017, en application de la loi n°2014-366 dite « ALUR », loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové.
La CLECT du 16 mai 2023 a validé la refacturation aux communes des dépenses relevant des documents d’urbanisme communaux prises en charge par l’agglomération durant l’exercice 2022. Certaines dépenses mandatées sur l’exercice 2021 qui n’avaient pas été intégrées dans la DAC 2022 figurent dans une colonne spécifique du rapport de CLECT (document annexé à la présente délibération). Cette refacturation s’opère par réfaction de DAC. Le FCTVA restitué aux communes donne lieu à un abondement de DAC.
Mise à jour de l’évaluation des charges liées aux services communs.
Dans le cadre du schéma de mutualisation, la Ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération ont choisi de mettre en commun plusieurs services afin d’apporter une expertise et une ingénierie aux communes membres qui le souhaitent.
En vertu des conventions signées entre les deux structures, les coûts sont supportés par l’Agglomération, qui refacture à la Ville la part qui lui correspond par une diminution équivalente de sa DAC.
Cela concerne les services suivants :
4) Aménagement de l’espace public et déplacements,
5) Architecture,
6) Ressources humaines,
7) Commande publique.
La CLECT du 16 mai 2023 a évalué les charges à refacturer, comme indiqué dans le rapport annexé à la présente délibération.
Modulation de DAC relative à la compétence « Gestion des Milieux Aquatiques et Protection des Inondations » (GEMAPI).
L’évaluation des charges lors de la CLECT du 16/05/2023 cible le seul ouvrage classé au titre du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007, la digue des Rosaires, pour lequel la commune 7
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
assurait jusqu’au transfert de compétence (1er janvier 2018) l’ensemble des obligations de l’arrêté préfectoral du 11 juin 2013 par ses services (surveillance, entretien et installation des dispositifs anti-submersion) et des dispositions réglementaires en vigueur.
Le montant des charges transférées par la commune de Plérin est calculé sur la base d’un coût annuel
moyenné sur 3 années.
Pour les coûts des études et des travaux d’entretien, SBAA étant compétent depuis le 1er janvier 2018
et réalisant des actions depuis, le calcul a été réalisé sur la période de 3 années précédentes (2015-
2017).
En ce qui concerne la surveillance et l’installation des batardeaux, les services techniques communaux réalisent jusqu’à ce jour les opérations. Le coût des charges a été calculé sur la période de 3 années suivant la prise de compétence (2019-2021).
Le rapport de CLECT examiné en séance du 16/05/2023 détaille la nature des charges transférées aboutissant à un coût total annuel de 25 500 € correspondant à la réfaction opérée sur la DAC de la commune de PLERIN à partir de 2023.
Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu les procès-verbaux de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées, réunie le 16/05/2023, joints en annexe ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 18 voix « pour » et une voix contre (Thibault REPERANT) d’approuver :
• les rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées joints en annexe,
• les modulations des attributions de compensation prises en application de ces rapports, soit les montants suivants pour les communes en 2023 : 8
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
BIN IC-ETABLES 0 € 0 €
BODEO 0 € 0 € 0 € 0 €
FOEIL -281 € 46 € 0 € 0 €
H ARMOYE 0 € 0 € 0 € 0 €
H ILLION -108 € 18 € 0 € 0 €
LAN FAIN S 0 € 0 € 0 € 0 €
LAN GU EU X 0 € 0 € 0 € 0 €
LAN TIC 0 € 0 € 0 € 0 €
LESLAY 0 € 0 € 0 € 0 €
MEAUGON 0 € 0 € 0 € 0 €
PLAINE-H AU TE -670 € 110 € 0 € 0 €
PLAINTEL 309 € 0 € 0 €
PLEDRAN -509 € 84 € 0 € 0 €
PLERIN 0 €
PLOEU C-LH ERMITAGE 772 € 0 € 0 €
PLOUFRAGAN 128 € 0 € 0 €
PLOURH AN 0 € 0 € 0 €
PORDIC 644 € 0 € 0 €
QU INTIN 0 € 0 €
SAINT-BIH Y -885 € 145 € 0 € 0 €
SAINT-BRAN DAN 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-BRIEU C 0 €
SAINT-CARREUC 618 € 0 € 0 €
SAINT-DON AN 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-GILDAS 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-J U LIEN 0 € 0 € 0 € 0 €
SAINT-QU AY-PORTRIEUX 541 € 0 € 0 €
TREGU EU X 0 € 0 €
TREMU SON 180 € 0 € 0 €
TREVEN EU C 165 € 0 € 0 €
VIEUX -BOU RG 0 € 0 € 0 € 0 €
YFFINIAC 352 € 0 € 0 €
TOTAL
PLU charges
2022 à
rembourser
PLU FCTVA
2021
Services
communs
GEMAPI
Digue des
Rosaires
-13 816 € 1 927 €
-3 926 €
-10 035 € 1 646 € -25 500 €
-7 140 €
-3 562 €
-1 512 €
-4 764 €
-13 790 € 2 262 €
-9 543 € 1 565 € 26 697 €
-7 776 €
-6 330 €
-9 426 € 1 125 €
-2 357 €
-3 024 €
-2 145 €
-101 599 € 12 637 € 26 697 € -25 500 € 9
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Délibération n° 2023/07/62 (nomenclature 7.1). Camping municipal : Tarifs 2023
Rapporteur : Françoise GUILLLOU-CORROUGE
VU la délibération du conseil municipal en date du 23 février 2023 fixant les tarifs applicables au camping pour l’année 2023
Considérant la nécessité d’intégrer le prêt d’équipements pour des familles notamment une chaise haute pour bébé ainsi qu’une table à langer avec matelas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− de fixer comme suit les tarifs applicables au camping pour l’année 2023 :
Désignation 2023
Forfait camping-car ou caravane (par nuitée)
1 emplacement
1 stationnement
2 campeurs
Accès à la plateforme de vidange et remplissage
9 €
Forfait tente (par nuitée)
1 emplacement
1 parking véhicule
2 campeurs
7 €
Campeur en plus :
- adulte et enfant de plus de 12 ans (par personne et par nuitée)
- enfant de moins de 12 ans (par personne et par nuitée)
4 €
3 €
Branchement électrique - 6 ampères (par nuitée) 5 €
Garage mort (par nuitée) 4 €
Machine à laver
- le jeton
- avec dosette lessive
2 €
3 €
Douche seule (non résident du camping) 2 €
Caution pour prêt de matériel (chaise haute pour bébé ou table à langer
avec matelas)
50 € par
équipement 10
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
Délibération n° 2023/07/63 (nomenclature 3.5). Camping municipal : nouveau règlement intérieur
Rapporteur : Françoise GUILLLOU-CORROUGE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29
Vu le Code de l’Urbanisme
Vu les Code Civil
Vu le Code du Tourisme
Vu la délibération n° 2023/07/62 relative aux tarifs du camping municipal
Vu l’arrêté municipal du 14 avril 2008 relatif au règlement intérieur du Camping du Lac
Considérant qu’il serait souhaitable de mettre à jour le règlement intérieur applicable au camping municipal, il est proposé au Conseil municipal d’adopter le nouveau règlement intérieur applicable au camping municipal du Lac, classé 2 étoiles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le présent règlement intérieur tel qu’annexé.
Délibération n° 2023/07/64 (Nomenclature 5.4). Compte-rendu des délégations au Maire
Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal des décisions exercées par délégation de l’organe délibérant, en vertu de la délibération DEL 2021/12/62 :
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière communal
Date Concessionnaire Numéro Durée Typologie
02/01/2023 MALEMOISELLE 46 30 ans Caveautin nouveau cimetière
16/01/2023 FLAVIEN 47 15 ans Caveautin nouveau cimetière
01/02/2023 JEAN 48 15 ans Caveautin nouveau cimetière
04/05/2023 FEUILLET 49 15 ans Caveautin nouveau cimetière
30/05/2023 LE ROI 53 15 ans Caveautin nouveau cimetière 11
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023
05/06/2023 BONNY 54 15 ans Caveautin nouveau cimetière
22/03/2023 THEBAULT- RAOULT 80 30 ans Caveau ancien cimetière
22/03/2023 PEAN 65 15 ans Caveau ancien cimetière
03/04/2023 GALERNE 117 30 ans Caveau ancien cimetière
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
Numéro Date Objet Décision
2023-111 01/06/2023 Fin de fonction de régisseur
mandataire suppléant
« recettes diverses »
Fin de fonction de Johan
RUELLAN
2023-112 01/06/2023 Fin de fonction de régisseur
mandataire suppléant
« recettes diverses »
Fin de fonction de Julien
PARAISO
2023-113 01/06/2023 Nomination régisseur
mandataire suppléant
« recettes diverses »
Nomination de Murielle NICOL
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Nicolas CARRO,
Maire de Quintin
Jean-Paul HAMON,
Secrétaire de séance
Conseil Municipal du 10 juillet 2023 à 20 heures 00
Liste des délibérations
2023/07/59 7.1 - Cantine scolaire : Tarifs 2023/2024.
2023/07/60 7.1 - Garderie : Tarifs 2023/2024.
2023/07/61 5.7 - Charges transférées – validation des rapports de la CLECT du 16 mai 2023.
2023/07/62 7.1 – Camping municipal : Tarifs 2023
2023/07/63 3.5 – Camping municipal : Nouveau règlement intérieur 2023/07/64 5.4 - Compte-rendu des délégations au Maire 12
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2023