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Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Quintin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 01.12.22 mis en ligne le 07.12)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Tourisme,
1
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
COMMUNE DE QUINTIN
Département des Côtes
d’Armor
CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 01 décembre 2022
Convocation du : 25 novembre 2022
Date d’affichage : 25 novembre 2022
Nbre de conseillers en exercice : 21
Présents : 12
Votants : 16
Procès-Verbal
L’an deux mil vingt-deux, le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en Mairie en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Nicolas CARRO.
Etaient présents :
CARRO Nicolas - AUBRY Isabelle - HAMON Jean-Paul - THERIN Emmanuel (arrivé à 20h45) - CHATTARD-GISSEROT Thibault - LE BRIS Isabelle - GUILLOU-COROUGE Françoise - MORIN Sabine - LE FUR Corentin - RUEN Pauline - POISSON François - LE CHANU Fabienne.
Absents excusés : MAUJARRET Marie-Madeleine, AUBRY Charlène, REPERANT Thibault COISY Thierry, BOQUEHO Stéphanie, HELLARD Hugo, LE BUHAN Erwan, GUILLEMOT Sébastien, QUEMARD Bertrand.
Procuration :
MAUJARRET Marie-Madeleine à LE FUR Corentin
AUBRY Charlène à GUILLOU-COROUGE Françoise
REPERANT Thibault à HAMON Jean-Paul
QUEMARD Bertrand à CARRO Nicolas
Le Conseil a désigné pour secrétaire de séance Monsieur LE FUR Corentin.
Le Conseil adopte l’ordre du jour suivant :
1. Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 08 novembre 2022 2
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
2. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2023
3. TARIFS 2023
4. Attribution de subventions complémentaires aux associations quintinaises ayant organisé des manifestations
5. Délibération autorisant le recrutement d’un agent vacataire pour la distribution du bulletin municipal
6. Convention annuelle relative aux interventions des musiciens intervenants dans la Villed e Quintin pour l’année scolaire 2022-2023
7. Intégration de Saint-Pever au Syndicat Intercommunal de Voirie et d’Aménagement Public (SIVAP) de Quintin
8. Le point sur le PPMVP
9. Le point sur Saint-Brieuc Armor Agglomération
10. Le point sur le nouveau quartier
11. L’agenda
12. Questions diverses
VERBATIM DE LA SÉANCE
I. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2023
Monsieur Jean-Paul Hamon annonce qu’il est de coutume de pouvoir autoriser le Maire à effectuer des dépenses d’investissements par avance dans la limite de 25 % pour ne pas bloquer des besoins dans l’attente du vote du Budget 2023.
L’assemblée adopte à l’unanimité cette autorisation (15 voix).
Il est constaté l’arrivée de Monsieur Emmanuel THERIN à 20h45.
II. TARIFS 2023
Monsieur Jean-Paul HAMON commente à l’Assemblée les hypothèses de travail discutées en commission financière. Il est proposé l’application d’une augmentation de 5 % des tarifs sur une majorité des services proposés. Ces derniers traitent de l’occupation des salles, dont l’espace multimédia, du domaine public, de la gestion du cimetière, de travaux de voirie et de prêts de matériel, d’insertion publicitaire dans le Quintinais de Noël notamment.
Chaque adjoint en charge des domaines de prestations discutés commente les augmentations tarifaires proposées.
Monsieur François POISSON demande si les tarifs de location des salles de sports prennent en considération l’augmentation des charges de chauffage des équipements. Jean-Paul HAMON lui répond que non car il serait difficile d’apprécier la réalité des consommations selon les utilisateurs.
Il est demandé pour autant de réfléchir pour l’année prochaine à une différenciation des tarifs de location des salles durant les périodes automnales et hivernales d’utilisation du chauffage, y compris pour la location de la Chapelle.
La caution de la location des salles de sports n’a pas été revalorisée.
Pour les tarifs du cimetière, il est proposé de reconduire les tarifs de 2022. 3
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Pour les publications (encart publicitaire du Quintinais de Noël), Madame Françoise GUILLOU- COROUGE propose de légèrement augmenter les tarifs considérant l’augmentation des coûts de production des Quintinais de Noël.
Il est proposé également de réfléchir à la mise en place d’un abonnement annuel du Quintinais.
Monsieur Emmanuel THERIN commente la revalorisation des tarifs de voirie et de matériels. Il est discuté des nouvelles modalités de vente de la corde de bois. Une annonce de la quantité de bois sera effectuée et dans l’hypothèse où la demande sera supérieure à l’offre alors il pourra être envisagé un tirage au sort.
A l’issue des débats, l’assemblée adopte à l’unanimité la mise à jour des tarifs municipaux pour l’année 2023. Monsieur le Maire précise que ces derniers pourront évoluer en cours d’année selon les charges de fonctionnement des équipements municipaux.
Les tarifs du camping seront délibérés ultérieurement.
III. Attribution de subventions complémentaires aux associations quintinaises ayant organisé des manifestations
Madame Isabelle AUBRY rappelle les modalités d’attribution d’une subvention complémentaire aux associations ayant organisé une manifestation en cours d’année tel que voté au budget 2022.
L’assemblée adopte à l’unanimité les subventions complémentaires d’un montant de : - 1425 € à l’Association « Festival de la Gastronomie » ;
- 3 420 € à l’Association « Festival des Chanteurs de Rue et de la Foire Saint-Martin » ; - 1425 € à l’Association « L’heure musicale » ;
- 720 € à l’Association « Zik àRoz » ;
- 513 € à l’Association « Cap ART ».
Il est également décidé d’accorder à :
- l’Association des Amis du Tisserand, le complément de 2 280 €, à 15 voix « pour », étant précisé que Madame Sabine MORIN, Trésorière de l’association, n’a pas participé au débat ni au vote ; - l’Association du Livre de caractère, le complément de 600 €, à 15 voix « pour », étant précisé que Madame Fabienne JUHEL, Présidente de l’association, n’a pas participé au débat ni au vote.
Par ailleurs, le Conseil décide d’accorder 1 000 € au titre du fonds de réserve à l’occasion des 30 ans de la fête du lin et des tisserands des 30 et 31 juillet derniers à l’Association des Amis du Tisserand, étant précisé que Madame Sabine MORIN, Trésorière de l’association, n’a pas participé au débat ni au vote.
IV. Délibération autorisant le recrutement d’un agent vacataire pour la distribution du bulletin municipal
Monsieur Thibault CHATTARD-GISSEROT propose d’actualiser la délibération relative au recours d’un vacataire dans le cadre de la distribution du Quintinais.
L’assemblée adopte à l’unanimité cette délibération.
V. Intégration de Saint-Pever au Syndicat Intercommunal de Voirie et d’Aménagement Public (SIVAP) de Quintin 4
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Monsieur Emmanuel THERIN indique à l’assemblée qu’il convient de conforter la décision du Conseil Syndical d’intégrer la Commune de Saint-Pever parmi les 18 communes adhérentes par une délibération. Cette adhésion est une aubaine pour la commune de Saint-Péver qui va pouvoir bénéficier d’un service adapté répondant à ses besoins.
Emmanuel THERIN remarque cependant que le rapprochement avec d’autres communes de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale voisin qu’est « Leff Armor Communauté » pourrait poser question à long terme. En effet, il avait précédemment été projeté de mutualiser le Centre d’Exploitation Technique-Est de Saint-Brieuc Armor Agglomération avec le SIVAP, et la configuration du territoire d’intervention du SIVAP freine ce projet.
L’assemblée adopte cette délibération par 11 voix « pour » dont 4 abstentions (Emmanuel THERIN, Jean-Paul Hamon, Thibault Chattard-Gisserot et Fabienne Juhel).
VI. Le point sur le PPMVP
Madame Pauline RUEN et Monsieur Emmanuel THERIN présentent les grandes lignes du Programme Pluriannuel de Mise en Valeur des Patrimoines (PPMVP) dans sa version écrite. Pauline RUEN indique que le nouveau PPMVP doit suivre un fil rouge selon les 3 axes de développement votés en Juillet :
- Rénovation et restauration du patrimoine bâti privé ;
- Rénovation et restauration du patrimoine bâti public ;
- Poursuivre les aménagements urbains destinés à valoriser le cadre de vie au travers d’un schéma directeur d’aménagement des espaces publics (voirie, mobilité, végétal en ville, mobilier urbain, etc).
Cette stratégie de développement s’appuie sur un état des lieux, l’expression du projet, son écriture sa mise en œuvre et son animation.
Trois documents permettront de guider ce projet : le Schéma Directeur Immobilier et Energétique, le schéma de mobilité et le plan guide de l’espace public.
Les dispositifs de financement seront à travailler avec l’association des Petites Cités de Caractères et la Région, la Fondation du Patrimoine et l’Etat via la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour les particuliers.
L’assemblée constate le remarquable travail de Madame Pauline RUEN et Monsieur Emmanuel THERIN dans cette affaire. Elle prend bonne note de l’écriture de ce document et de sa transmission à l’association des Petites Cités de Caractères.
VII. Le Point sur Saint-Brieuc Armor Agglomération
Madame Isabelle AUBRY fait part de l’évaluation en cours de la Convention Territoriale Globale 2019-2023 et de la démarche d’élaboration de nouvelle Convention Territoriale Globale pour la période de 2024-2028 en cours de discussion pour le prochain Comité de Pilotage du 13 décembre.
VIII. Point sur le nouveau Quartier
Le Maire indique que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne a procédé à la réception des travaux du chantier confié à CHARIER TP avec des réserves à lever dans les prochains 90 jours à compter du 28 novembre. 5
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Un cahier des charges pour déconstruire un bâtiment devant l’imprimerie du côté des anciennes brasseries et engager le curage du bâtiment des Carmes est en cours de rédaction afin de lancer un nouveau marché.
Il faudra travailler en 2023 le projet d’aménagement de l’espace public central.
IX. L’Agenda
Monsieur Nicolas CARRO annonce les évènements suivants :
- Ce 03 et 04 décembre : Marchés de Noël au CH2P et au Centre-Ville, concerts à la Basilique et à la Chapelle...
- Mercredi 07 décembre à 18h30 : commission communication
- Vendredi 16 décembre à 18h30 : Pot de fin d’année avec le personnel
- Samedi 18 décembre à 19h00 : Feu d’Artifice à Roz Maria
- Le calendrier des conseils municipaux du 1er semestre 2023 dont le prochain le jeudi 05 janvier à 20h30
- Vendredi 13 janvier à 19h00 : Vœu du Maire
X. Questions Diverses
Après avoir approuvé le procès-verbal de la séance du 08 novembre, l’assemblée a adopté les délibérations suivantes :
Délibération n° 2022/12/78 (nomenclature 7.1). Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2023.
Rapporteur : Jean-Paul HAMON
Jean-Paul HAMON fait état du fait que préalablement au vote du budget primitif 2023, la ville ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2022.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2023, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil municipal peut, en vertu de l’article L 1612‐1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget primitif 2022.
Il est donc demandé au Conseil municipal, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2023 dans la limite des crédits repris ci ‐dessous, et ce, avant le vote du budget primitif de 2023. 6
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Chapitre Crédits ouverts
au BP 2022
Décision
modificatives
votées en
2022
Crédits pouvant
être ouverts (25 %
maximum)
20 71 300 € + 83 150 € 38 612,50 €
21 350 450 € - 86 750 € 65 925,00 €
23 70 000 € + 3 600 € 18 400,00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser l’ouverture des crédits d’investissement pour 2023.
Il est précisé que les crédits votés seront inscrits au Budget Primitif 2023.
Délibération n° 2022/12/79 (nomenclature 7.1). Tarifs municipaux 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
d’accorder la gratuité des locations des salles communales aux associations locales quintinaises dans le cadre de leurs activités associatives à l’exception de la Salle des Fêtes ;
de fixer comme suit les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2023 :
SALLES DE SPORTS
Désignation des tarifs horaires 2023
Lieu salles Montant €/h Caution (forfait €)
Complexe sportif
Gymnastique E Le Jean 17,20 €
500,00 €
Raquettes E Le Jean 17,20 €
Salle de réunion E Le Jean 11 €
Terrain Jean de Bagneux 108,00 €
Terrain du Volozen 54,20 €
Salle Guy Bazin 27,10 € 7
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Vau de Gouët
Gymnase 23,80 €
Salle de réunion 11 €
Terrain 54,20 €
Tournemine
Dojo 17,20 €
Salle de Boxe 17,20 €
Espace Municipal
Sport Adresse Salle de sports adresse
16,40 €
Tout lieu Tarif nettoyage 55,00 €
LOYERS
Désignation 2023
Loyers Turpin (ferme des côtes) Selon barême Chambre Agriculture
Logements municipaux
Nouveaux baux à compter du 1er janvier - Indexé sur IRL 1er
Trim N-1
Participation aux charges de fioul en fonction des
consommations et surface du logement
3,30 € mensuel/m²
IRL 133,93/ 1er Trim 2022
Loyer mensuel atelier relais (fixé dans le renouvellement
de bail) 160 €
Salles communales
Désignation 2023
Salle de Réunion Hôtel Poulain (1er ou
2ème étage) Mairie (Salon d'Honneur et
salle du Conseil) Espace multimédia
Demi-journée par salle 33,60 €
Journée par salle 56,30 €
Chapelle Saint-Yves Sans chauffage 37,80 € Avec chauffage 92,00 €
Caution 200,00 € 8
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Occupation du domaine public
Désignation 2023
Commerces fixes Terrasses, chevalet... - Tarif symbolique pour l'année 1,00 €
Commerces
ambulants
Droits de place sur les marchés - passager
par ml et par jour
1,20 €
Droits de place sur les marchés - abonné
par ml et par jour
0,55 €
Droits de place sur le marché bio du
samedi - abonné par ml et par jour
0,20 €
Droits de place hors marché - par jour 4,10 €
Animations
Droits de place forains, cirques... par jour 50,80 €
Associations (au titre de l'animation) Gratuit
Droits de place
lors des festivités
Festival des Chanteurs de rue : prix ml
non couvert
8,00 €
Vide-grenier du 1er mai : prix ml par jour 3,00 €
Autres fêtes communales et vide-grenier :
prix ml par jour
3,50 €
Fête des Tisserands (Marché de
l'artisanat)
4,50 €
Droits de place
avec électricité
Redevance supplémentaire sauf éclairage
(non reversée aux associations) : prix par jour
0,55 €
Cimetière
Désignation 2023
Concession caveau 2,53m2 (divisible par 3)
pour 15 ans
pour 30 ans 153,00 € 306,00 €
Concession tombe pleine terre 2m2 (divisible par 3)
pour 15 ans
pour 30 ans
120,00 €
240,00 € 9
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Caveautin 50*50 (divisible par 3)
pour 15 ans
pour 30 ans
354,00 €
708,00 €
Vacation opération funéraire 20,00 €
Divisible par 3 : 2/3 pour la mairie et 1/3 pour le CCAS
Publications
Désignation 2023
56 x 50 88,00 €
119 x 35 160,00 €
86 x 50 182,00 €
86 x 100 232,00 €
180 x 80 326,00 €
1/2 page 536,00 €
page entière 927,00 €
Envoi du bulletin municipal mensuel 20,00 €
Voirie
Désignation 2023
Voirie
Réalisation de bateau Bordure, enrobé et engravure 143 € /ml
Utilisation de la balayeuse avec un agent communal
175 €/ heure 10
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Matériels et Divers
Désignation 2023
Barrière : mise à disposition, l'unité : prix par jour 3,30 €
Grille d'exposition : mise à disposition, l'unité : prix par jour 2,90 €
Table : mise à disposition, l'unité : prix par jour 3,30 €
Banc : mise à disposition, l'unité : prix par jour 1,70 €
Fauteuil ou chaise : mise à disposition, l'unité : prix par jour 1,90 €
Transport à titre exceptionnel (camion +1 agent) : coût par trajet 54,20 €
Vente de corde de bois (en mélange prêt à prendre) 150 €
Equipements communaux : cartes, badges ou clés d'accès -
renouvellement suite perte ou détérioration
22,00 €
Gobelets réutilisables 1,00 €
Panneaux (*2) : forfait pour 2 jours* 15,00 €
Panneaux (*2) : forfait pour 7 jours* 40,00 €
Forfait transport (livraison et reprise) des panneaux ** 15,00 €
Caution location panneaux 150,00 €
* non appliqués aux quintinais: particuliers ou personnes morales
L'ensemble de ces tarifs concernant les panneaux ne s'appliquent pas aux associations quintinaises. 11
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Les conditions d'application de location des panneaux sont définies par le règlement.
La Fabrique - Atelier du Lin
Désignation 2023
Visite
avec guide
Tarif adulte 5,00 €
Tarif 12 - 17 ans 3,00 €
Tarif moins de 12 ans gratuit
Tarif famille (2 adultes + enfants) 13,00€
Tarif festival 1,00€
Tarif visites
groupes
(à partir de 10
personnes)
Prix par
personne
Visite groupe 4,00 €
Visite scolaire 1,00 €
Atelier tissage 4,00 €
Expérience Bretonne (groupe et individuel) 8,00 €
Boutique
Papeterie Carte postale modèle 1 2,00€
Librairie Tous livres Prix unique du livre
Délibération n° 2022/12/80 (nomenclature 7.5). Attribution de subventions complémentaires aux associations quintinaises ayant organisé des manifestations
Rapporteur : Isabelle AUBRY 12
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Isabelle AUBRY porte à la connaissance du Conseil Municipal les précédentes subventions allouées aux associations impliquées dans les affaires culturelles et festives de la Ville de Quintin lors du vote du budget du 31 mars 2022.
Aux sommes déjà versées à ces associations s’ajoutent des versements complémentaires suivant les bilans financiers des manifestations programmées cette année 2022.
L’état du versement à compléter serait donc le suivant :
Affaires Culturelles et Festives Voté pour 2022 Somme déjà versée Versement à compléter
Association Festival de la Gastronomie 2 375,00 € 950,00 € 1 425,00 €
Association des Amis du tisserand 3 800,00 € 1 520,00 € 2 280,00 €
Association Festival des Chanteurs de Rue et de la Foire Saint Martin 5 700,00 € 2 280,00 € 3 420,00 €
Association du Livre de caractère 1 000,00 € 400,00 € 600,00 €
Association "L'Heure musicale" 2 375,00 € 950,00 € 1 425,00 €
Association "Zik àRoz" 1 200,00 € 480,00 € 720,00 €
Association "Cap ART" 855,00 € 342,00 € 513,00 €
Par ailleurs, au titre du fonds de réserve « Affaires culturelles & festives », il est proposé d’attribuer 1 000 € à l’occasion des 30 ans de la fête des tisserands.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’attribuer les sommes suivantes :
Affaires Culturelles et Festives Subvention complétée
Association Festival de la Gastronomie 1 425,00 €
Association Festival des Chanteurs de Rue et de la Foire Saint Martin 3 420,00 €
Association "L'Heure musicale" 1 425,00 €
Association "Zik àRoz" 720,00 €
Association "Cap ART" 513,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide également d’accorder à : - l’Association des Amis du Tisserand, le complément de 2 280 €, à 15 voix « pour », étant précisé que Madame Sabine MORIN, Trésorière de l’association, n’a pas participé au débat ni au vote ;
- l’Association du Livre de caractère, le complément de 600 €, à 15 voix « pour », étant précisé que Madame Fabienne JUHEL, Présidente de l’association, n’a pas participé au débat ni au vote.
Par ailleurs, le Conseil après en avoir délibéré, par 15 voix « pour », décide d’accorder 1000 € à l’Association des Amis du tisserand, au titre du fonds de réserve « Affaires culturelles & festives » et dans le cadre des 30 ans de la fête du lin et des tisserands des 30 et 31 juillet 13
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
derniers, étant précisé que Madame Sabine MORIN, Trésorière de l’association, n’a pas participé au débat ni au vote .
Délibération n° 2022/12/81 (nomenclature 4.2). Personnel : Délibération autorisant le recrutement d’un agent vacataire pour la distribution du bulletin municipal
Rapporteur : Thibault CHATTARD-GISSEROT
Vu la délibération n°2016-02-15 du 25 février 2016 décidant de recruter un vacataire pour la distribution des bulletins municipaux d’information communale en fixant son temps de travail à 18 heures de distribution par Quintinais mensuel et 36 heures par Quintinais de Noël pour une rémunération équivalente au SMIC horaire ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant la nécessité de recruter un agent vacataire pour effectuer la distribution des bulletins municipaux telle que présentée ci-dessus de manière discontinue dans le temps pour la période du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
1. d’autoriser le maire à recruter un agent vacataire pour effectuer la distribution du Quintinais de manière discontinue dans le temps, pour une période de 13 mois allant du 1er décembre 2022 au 31 décembre 2023 inclus, à raison de 18 heures par distribution du Quintinais mensuel et de 36 heures pour le Quintinais de Noël.
Cet agent assurera ses missions sans aucune subordination hiérarchique.
La rémunération de l’agent est attachée à l’acte déterminé réalisé. La « vacation » est fixée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10,85 € brut ou équivalent au SMIC suivant l’indice majoré 352 tel que stipulé dans le décret n°2022-586 du 20 avril 2022.
2. d’inscrire les crédits suffisants au budget communal.
3. de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Délibération n° 2022/12/82 (nomenclature 8.9). Convention annuelle relative aux interventions des musiciens intervenants dans la Ville de Quintin pour l’année scolaire 2022-2023.
Rapporteur : Isabelle AUBRY 14
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Madame Isabelle AUBRY rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de sa politique culturelle, Saint-Brieuc Armor Agglomération développe depuis 2012 des actions dans le domaine de l’enseignement et de l’éducation artistique afin de favoriser la découverte et l’apprentissage de la musique pour les jeunes.
Aussi, elle coordonne un réseau de musiciens intervenants qui contribue au développement des activités musicales en milieu et hors temps scolaire sur le territoire en partenariat avec les communes concernées qui sont associées à la réalisation des projets pédagogiques et pour certaines au financement.
Ces activités d’éducation musicale se font en collaboration avec les équipes pédagogiques, éducatives, culturelles ou sociales concernées (notamment celles des établissements scolaires). Le cadre de l’activité et les dispositifs mis en œuvre dans les écoles sont validés par l’Éducation Nationale.
Elle propose de renouveler la convention annuelle qui a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles Saint-Brieuc Armor Agglomération permet l’intervention des musicien(ne)s intervenant(e)s dans la Ville de Quintin.
Elle précise notamment le nombre d’unités d’intervention et le coût d’une unité pour l’année scolaire 2022-2023.
Les interventions sont réalisées par des musicien(ne)s intervenant(e)s (assistant territorial d’enseignement artistique, titulaires du Diplôme Universitaire de Musicien Intervenant ou d’une expérience en éducation musicale) et ayant reçu un agrément de l’Inspection académique.
Elles s’intègrent dans un dispositif harmonisé visant l’équité de traitement des communes et dans un projet adapté aux contextes pédagogiques, visant l’égalité du parcours des enfants.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d’autoriser le Maire à signer la convention annuelle 2022/2023, telle qu’annexée.
Délibération n° 2022/12/83 (nomenclature 5.7). Intégration de Saint-Péver au Syndicat Intercommunal de Voirie et d’Aménagement Public (SIVAP) de Quintin
Rapporteur : Emmanuel THERIN
Monsieur Emmanuel THERIN informe le Conseil que dans sa séance du 17 octobre 2022, le Comité Syndical du SIVAP a approuvé l’adhésion de la Commune de Saint-Péver au Comité à compter du 1er janvier 2023 et que la participation de 60 000 € sera dans ce cas répartie entre les 19 communes adhérentes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 5211-17 du CGCT ;
Vu l’Arrêté Préfectoral du 16 septembre 1933 modifié portant création du SIVAP de Quintin ;
Vu la délibération en date du 14 octobre 2022 de la Commune de Saint-Péver sollicitant son adhésion au SIVAP ; 15
PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 DECEMBRE 2022
Vu la délibération n° 2022-10-04 du SIVAP en date du 17 octobre 2022 approuvant l’adhésion de la Commune de Saint-Péver au Syndicat à compter du 1er janvier 2023 ;
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 12 voix « pour » dont 4 abstentions (Emmanuel THERIN, Jean-Paul Hamon, Thibault Chattard-Gisserot et Fabienne Juhel) approuve l’adhésion au SIVAP de la commune de Saint-Péver.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Nicolas CARRO,
Maire de Quintin
Corentin LE FUR,
Secrétaire de séance
Conseil Municipal du 01 décembre 2022 à 20 heures 30
Liste des délibérations
2022/12/78 7.1 - Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au 1er trimestre 2023 ;
2022/12/79 7.1 - Tarifs municipaux 2023 ;
2022/12/80 7.5 – Attribution de subventions complémentaires aux associations Quintinaises ayant organisé des manifestations ;
2022/12/81 4.2 - Personnel : Délibération autorisant le recrutement d’un agent vacataire pour la distribution du bulletin municipal;
2022/12/82 8.9 - Convention annuelle relative aux interventions des musiciens intervenants dans la Ville de Quintin pour l’année scolaire 2022-
2023;
2022/12/83 5.7 - Intégration de Saint-Péver au Syndicat Intercommunal de Voirie et d’Aménagement Public (SIVAP) de Quintin;