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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV BC 03.09.2024
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV BC 03.09.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
m Days de RS Pont-Château Procès-Verbal Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois- 03 septembre 2024
Le 03 septembre DEUX MILLE VINGT QUATRE, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté
de Communes du Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du
Conseil au siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Jean-Louis MOGAN.
Convocation : 09 août 2024 Nombre de membres :
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Missillac : MM. Jean-Louis MOGAN, Jean-François VIGNARD
Pont-Château : Mme Danielle CORNET, Sylvie FUSELLIER,
M. Stéphane POILVE
St Gildas des Bois : M. Jean-François LEGRAND,
Mme Dominique FRASLIN
Ste Anne-sur-Brivet : M. Jacques BOURDIN,
Ste-Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Excusé :
M. Frédéric MILLET
Ordre Du Jour :
1. Délibération n°BUR2024-0011 : Subvention association E.S Crossac Basket
dix >i>ii
En exercice :
Convoqués :
Présents :
Procurations :
Absents :
13
12
00
01 Pays de | Procès-Verbal _ Pont-Château . = r
… Saint-Gildas-des-Bois Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château - St Gildas des Bois- 03 septembre 2024
M. Jean-François VIGNARD est désigné secrétaire de séance, à l'unanimité.
Il est ensuite procédé à l'appel. Il est dénombré 11 vice-présidents présents, 0 procuration. Il est constaté que la condition de quorum
est remplie. Le Bureau communautaire peut donc délibérer.
Délibération BUR2024-011 Subvention association E.S Crossac Basket
Vu la délégation du Conseil au Bureau
Vu la demande de l'ES Crossac Basket
Considérant l'intérêt d'une représentation au niveau national pour l'attractivité territoriale
Sur la proposition de Jean-François VIGNARD, Vice-président en charge des finances,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l'unanimité des votants (M. Olivier DEMARTY ne prend pas part aux votes du fait de sa situation de Maire à Crossac), le Bureau communautaire :
- Attribue une subvention de 2 000€ à l'association ES Crossac Basket.
L'ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 14h21.
Le Président
Jean-Louis MOG
Le secrétaire de séance,
Jean-François VIGNARD