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unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV BC 04.03.2025
Document publié le Mardi 4 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pontchâteau - Saint-Gildas-des-Bois - PV BC 04.03.2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
Procès-Verbal
Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois- 04 mars 2025
Le quatre mars DEUX MILLE VINGT CINQ, à quatorze heures quinze, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes du Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil
au siège de la Communauté de Communes à Pontchâteau, sous la présidence de Jean-Louis MOGAN.
Convocation : 26 février 2025 Nombre de membres :
Ont répondu à l’appel :
Crossac : M. Olivier DEMARTY,
Drefféac : M. Philippe JOUNY,
Missillac : M. Jean-Louis MOGAN,
M. Jean-François VIGNARD
Pont-Château : Mme Danielle CORNET
Mme Sylvie FUSELLIER,
M. Stéphane POILVÉ
St Gildas des Bois : M. Jean-François LEGRAND,
Mme Dominique FRASLIN
Ste-Anne de Bretagne : M. Jacques BOURDIN
Ste-Reine de Bretagne : M. Michel PERRAIS,
Sévérac : M. Didier PÉCOT.
Excusé :
M. Frédéric MILLET
Ordre Du Jour :
1. Délibération n°BUR 2025-01 : Attribution fond de concours commune de Saint-Gildas des Bois
2. Délibération n°BUR2025-02 : Demande de subvention LEADER
En exercice : 13
Convoqués : 13
Présents : 12
Procurations : 00
Absents : 01 Procès-Verbal
Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois- 04 mars 2025
M. Jean-François VIGNARD est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.
Il est ensuite procédé à l’appel. Il est dénombré 12 vice-présidents présents, 0 procuration. Il est constaté que la condition de quorum est remplie. Le Bureau communautaire peut donc délibérer.
Délibération BUR2025-01 Attribution d’un fonds de concours à la commune de Saint-Gildas-des-Bois pour les travaux de la zone d’activités de Beau Soleil
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant le versement de fonds de concours, Vu la délibération 2023-080 du 28 septembre 2023 déléguant au bureau la fixation du montant du fonds de concours, Considérant que les travaux de voirie communale réalisés par la commune de Saint-Gildas des Bois, concourent à la sécurisation de la zone d’activité économique.
Considérant que l’opération d’aménagement de cette zone est close.
Sur la proposition de Jean-François VIGNARD, Vice-Président Président en charge des Finances,
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Bureau communautaire :
- Approuve l’attribution d’un fonds de concours d’un montant de 16 623 € à la commune de Saint-Gildas-des-Bois pour les travaux sur la zone d’activités de Beau Soleil, dont la dépense sera imputée en section d’investissement du budget Développement Economique,
- Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches correspondantes et à signer tous documents y afférents.
Délibération BUR2025-02 Demande de subvention auprès du programme LEADER 2023-2027 du GAL du Pays de Pontchâteau- Saint-Gildas-des-Bois – Projet « Mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables et de la maitrise de la consommation énergétique sur le territoire du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération de délégation du Conseil au bureau du 22 février 2022 permettant de solliciter les subventions pour la réalisation des opérations inscrites à son budget,
Vu la délibération n°2024-110 du 19 décembre 2024 de l’EPCI approuvant PCAET de la Communauté de communes du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois,
Sur la proposition de Stéphane POILVE, Vice-Président en charge des Mobilités, du Développement Durable et de la Mutualisation :
Après avoir entendu toutes précisions, en avoir délibéré, à l’unanimité, le Bureau communautaire :
- Approuve le projet « Mise en œuvre d’une politique de développement des énergies renouvelables et de la maitrise de la consommation énergétique sur le territoire du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois » Procès-Verbal
Bureau Communautaire de la Communauté de communes
Pays de Pont-Château – St Gildas des Bois- 04 mars 2025
- Approuve son plan de financement prévisionnel et sollicite une subvention FEADER dans le cadre du programme LEADER 2023- 2027 du GAL du Pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois à hauteur de 70 000 €. Il est précisé qu’en cas de financement externe (LEADER) inférieur au prévisionnel, une prise en charge systématique par l’autofinancement serait assurée. - Autorise Monsieur le Président à engager toutes démarches correspondantes et à signer tous documents y afférents.
L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la séance à 16h30.
Le Président
Jean-Louis MOGAN
Le secrétaire de séance,
Jean-François VIGNARD