Procès Verbal - pdf pv 31072013

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Procès Verbal - pdf pv 31072013 Document publié le Mercredi 31 juillet 2013 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf pv 31072013)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2013 Mairie de Montbron

L’an deux mil treize, le trente et un juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRANÇOIS Gwenhaël, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2013.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M. Hervé BARRAUD, Mme Marcelle BUISSON, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Evelyne LAPLACE, M. Michel MAUCOEUR, M. Jacques-Albert MOREL, Mme Claudine MICHELY, Mme Régine MONDARY, M. Jérôme NICOLAS, M. Jean-Pierre REDON, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Simone WASYLEZUCK.

Absents et excusés : M. Michel BOUTANT, Mme Nathalie BUET, M. Philippe DURAND, Mme Cécile MANDON, M. Philippe PETIT.

Pouvoirs : de M. Michel BOUTANT à Mme Simone WASYLEZUCK, de Mme Nathalie BUET à M. Gwenhaël FRANÇOIS, de M. Philippe DURAND à M. Jacques-Albert MOREL.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès verbal de la séance du 23 mai 2013

Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 23 mai 2013. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 23 mai 2013.

ORDRE DU JOUR

1. Arrêt du PLU

(projet de PLU arrêté consultable à l’accueil)

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les conditions dans lesquelles le projet a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe et présente le projet de P.L.U. de la Commune. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a débattu en séance du 23 mai 2013 des orientations générales du P.A.D.D. conformément à l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme.

Résolution :

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 23 octobre 2003 prescrivant la révision du P.O.S. en P.L.U., Vu la délibération en date du 23 octobre 2003 prescrivant les modalités de concertation, conformément à l’article L300-2 du code de l’Urbanisme,

Vu le bilan de la concertation avec le public dressé en application de l’article R123-18 du Code de l’Urbanisme et joint à la présente délibération,

Vu le projet de Plan Local d’Urbanisme,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant que le projet de P.L.U. est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui sont associées à son élaboration et aux personnes qui ont demandé à être consultées, au titre de l’article L123-9 du Code de l’Urbanisme,

Après en avoir délibéré, avec 15 voix pour et 1 abstention, à l’unanimité :

 dresse le bilan de la concertation (joint en annexe),

 arrête le projet de Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente,  précise que le projet de Plan Local d’Urbanisme sera notifié à l’ensemble des personnes publiques associées conformément aux articles L121-4, L123-7 et L123-8 du Code de l’Urbanisme, à savoir : les services de l’État, le président du Conseil Général, le président du Conseil Régional, les présidents des chambres consulaires (chambre des métiers, chambre de commerce et d’industrie et chambre d’agriculture), et également, au président de la Communauté de Communes, aux communes limitrophes, au centre régional de propriété forestière et à l’Institut National de l'Origine et de la Qualité.

La présente délibération sera transmise au Préfet. Elle sera affichée pendant un mois en mairie (article R123- 18 du Code de l’Urbanisme).

Le dossier du projet de P.L.U. arrêté est tenu à la disposition du public (article L300-2 al. 7 du Code de l’Urbanisme).

2. Election d’un nouvel adjoint

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un nouveau cinquième adjoint, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 du C.G.C.T. En effet, par un courrier en date du 25 juillet 2013, Madame la Préfète de la Charente a accepté la démission de son poste d’adjointe de Mme Nathalie BUET. A compter du 1er septembre 2013, Mme Nathalie BUET devient alors Conseillère Municipale et cesse d’être adjointe au Maire. C’est pourquoi il convient aujourd’hui de procéder à son remplacement en tant que cinquième adjointe. Monsieur le Maire propose que Mme Aurélie Truffandier soit la nouvelle cinquième adjointe. Celle-ci accepte d’être candidate à ce poste.

M. André ARNAUDET, le plus âgé des membres du Conseil prend la présidence et recevra l’aide de Mme Claudine MICHELY et de M. Jean-Pierre REDON, secrétaires.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, se rend dans l’isoloir et dépose dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Une liste d’émargement est signée.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 17

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du Code électoral : 4 (2 nuls, 2 blancs)

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme Aurélie TRUFFANDIER, 12 voix.

- Mme Claudine MICHELY, 1 voix.

Mme Aurélie TRUFFANDIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamée cinquième adjointe en charge des affaires et initiatives relevant de l’animation locale, ainsi que des manifestations culturelles à compter de la démission effective de Mme Nathalie BUET, soit le 1er septembre 2013. Monsieur le Maire donne alors la nouvelle composition du bureau municipal, - Premier adjoint : M. Jacques-Albert MOREL

- Deuxième adjoint : M. André ARNAUDET

- Troisième adjoint : M. Jérôme NICOLAS

- Quatrième adjoint : M. Hervé BARRAUD

- Cinquième adjointe : Mme Aurélie TRUFFANDIER

3. Nouveau tableau des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil municipal suite à l’élection de la nouvelle cinquième adjointe

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que des indemnités de fonction avaient été allouées, par délibération en date du 12 février 2009, aux premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième adjoints. Ce tableau a été mis à jour lors de l’élection de M. Jérôme NICOLAS au poste de troisième adjoint. Il convient alors aujourd’hui de le remettre à jour suite à l’élection de la nouvelle cinquième adjointe, Mme Aurélie TRUFFANDIER.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Accorde à la nouvelle cinquième adjointe la même indemnité qu’à l’ancienne, c’est-à-dire une indemnité de fonction au taux de 12,4% de l’indice brut 1015 qui sera majorée de 15% en application de l’article L. 2123-22 du C.G.C.T, à compter du 1er septembre 2013 et  Supprime celle allouée à l’ancienne cinquième adjointe à compter de la même date.Les indemnités de fonction sont donc, dès à présent, réparties comme suit :

FONCTION Montant brut en euros

Hors majoration

Montant brut en euros

Avec majoration de 15 %

Maire 1.634,62 € 1.879,81 €

1er Adjoint : M. Morel 471,38 € 542,08 €

2nd Adjoint : M. Arnaudet 471,38 € 542,08 €

3ème Adjoint : M. Nicolas 471,38 € 542,08 €

4ème Adjoint : M. Barraud 471,38 € 542,08 €

5ème Adjointe : Mme Truffandier 471,38 € 542,08 €

Enveloppe globale 3.991,52 € 4.590,21 €

4. Décision Modificative

-- document annexé au procès verbal --

5. Subventions aux associations

Exposé :

Monsieur le Maire présente les demandes de Bandiat Passions, de l’AJA et du club pongiste. Bandiat Passions permet à des enfants de partir en Espagne dans le cadre du point jeune. Le coût à la charge des familles est de 300 €. Deux jeunes collégiens montbronnais participent à ce voyage. Monsieur le Maire propose que l’Assemblée attribue 40 € à chaque collégien comme cela est le cas pour les voyages scolaires. L’AJA (Amitié Jeunesse Avenir) organise chaque année des voyages pour les enfants ; cette année, il s’agissait d’un séjour en Vendée et d’une sortie à l’Assemblée Nationale. Monsieur le Maire propose d’accorder une subvention de 500 €, montant demandé par l’association. Le club pongiste demande une subvention exceptionnelle de 500 € ; en effet, les recettes escomptées au loto (organisé traditionnellement chaque année) n’ont pas été celles attendues et le club se retrouve en difficulté pour la rentrée 2013. Monsieur le Maire propose de leur accorder cette subvention.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Accorde 80 € à Bandiat Passions, soit 40 € pour chacun des deux enfants montbronnais qui participent au voyage en Espagne,

 Accorde 500 € de subvention exceptionnelle au club pongiste montbronnais. Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, avec 16 voix pour et 1 voix contre :

 Accorde 500 € à l’AJA.

6. Modification des statuts de la Communauté de Communes

Seuil Charente Périgord

Exposé :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des modifications des statuts de la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord adoptées par le Conseil communautaire le 10 juillet 2013, tels qu’ils figurent en annexe.

Le Maire rappelle que les nouveaux statuts ont été envoyés à chaque conseiller avec la convocation pour prise de connaissance.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Adopte les nouveaux statuts tels que présentés, joints en annexe,  Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à cette décision.

7. Transformation d’emploi

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal la liste d’aptitude à l’emploi de rédacteur territorial établie par le Centre de Gestion pour l’année 2013 au titre de la promotion interne.Un agent des services administratifs figurant sur cette liste, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de transformer son emploi pour que cet agent puisse bénéficier de cette promotion à son poste actuel, à compter du 1er octobre 2013.

Le Maire précise que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2013.

Résolution :

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, décide, à compter du 1er octobre 2013 :

 De supprimer le poste actuel d’adjoint administratif principal de 1ère classe,  De créer le poste de rédacteur,

 De charger le Maire de prendre toutes les dispositions administratives nécessaires pour mettre en œuvre la présente délibération.

8. Autorisation de travail à temps partiel

Exposé :

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le désir exprimé par Madame Maryse JOSLET, de continuer à travailler à temps partiel, à concurrence de 90 % (quatre vingt dix pour cent) de ses obligations hebdomadaires de service. Il précise que ce temps partiel est accordé par l’assemblée mais n’est pas obtenu de droit (ce qui est le cas pour les agents ayant des enfants en bas âge) ; par conséquent, les cotisations de retraite sont basées sur le temps partiel.

Monsieur le Maire rappelle que Madame Maryse JOSLET est employée à temps complet dans les services administratifs de la mairie et qu’elle travaille déjà à temps partiel depuis le 1er février 1996. La précédente autorisation accordée à cet agent expire ce jour, le 31 juillet 2013.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Emet un avis favorable à la demande présentée par Madame Maryse JOSLET, pour une durée de 12 mois à compter du 01 août 2013.

9. Recrutement suite à un départ à la retraite

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que M. Gérard Chabanne, employé des services techniques, est à la retraite depuis le 1er juin de cette année.

Aussi présente-t-il son remplaçant à ce poste : M. Franck Terminière. Pour information, Monsieur le Maire présente la nouvelle organisation qui va découler de ce recrutement. Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le principe.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Emet un avis favorable au recrutement de M. Franck Terminière dans les services techniques à compter du 1er septembre 2013.

10. Désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural

après enquête publique à « La Vue »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 juin 2012, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de la section du chemin rural situé au lieu-dit « La Vue », dans sa section comprise entre les parcelles AR 4, 7 et 8, propriétés du demandeur, M. Antoine DESMIERS DE LIGOUYER.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 2 mai 2013.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente de ladite portion de chemin rural au profit de M. Antoine DESMIERS DE LIGOUYER qui en a fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 17 voix pour, considérant :

- d’une part, qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique, - et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable,DECIDE que :

 Le chemin rural situé au lieu-dit « La Vue », dans sa section comprise entre les parcelles AR 4, 7 et 8, propriétés du demandeur Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, d’une contenance de 6 a 65 ca (soit 665 m2), est désaffecté puis aliéné au profit de M. Antoine DESMIERS DE LIGOUYER qui en a sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente de ce chemin rural est fixé à 0.30 €/ m2, soit un montant total de 199.50 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

11. déclassement et aliénation d’une section de voie communale après enquête publique à « Léonat »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 2 février 2012, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable au déclassement et à l’aliénation de la section de la voie communale située au lieu-dit « Léonat », au droit des parcelles BP 80 et 81, propriétés de la demanderesse, Mme Marie TEXIER.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 2 mai 2013.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente de ladite portion de voie communale au profit de Mme Marie TEXIER qui en a fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 17 voix pour, considérant :

- d’une part, qu’aucune observation n’a été formulée au cours de l’enquête publique, - et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable,

DECIDE que :

 La portion de voie communale située au lieu-dit « Léonat », au droit des parcelles BP 80 et 81, propriétés de la demanderesse, Mme Marie TEXIER, d’une contenance de 43 ca (soit 43 m2), est déclassée puis aliénée au profit de Mme Marie TEXIER qui en a sollicité le bénéfice.  Le prix de vente est fixé à 2.60 €/ m2, soit un montant total de 111.80 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

12. désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural

après enquête publique au lieu-dit « Les Ménieux »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 20 juin 2011, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation du chemin rural située au lieu-dit « les Ménieux », dans sa section comprise entre les parcelles AM 12, 13 et 14, propriétés des demandeurs, M. et Mme Antoine CHAMBORD.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 2 mai 2013.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente de ladite portion de chemin rural au profit de M. et Mme Antoine CHAMBORD qui en ont fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 17 voix pour, considérant :

- d’une part, que les remarques formulées au cours de l’enquête publique par le demandeur lui-même et son fermier ne s’opposent en rien à l’aliénation,

- et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable,

DECIDE que :

 La portion de chemin rural située au lieu-dit « Les Ménieux », entre les parcelles AM 12, 13 et 14, propriétés des demandeurs, M. et Mme Antoine CHAMBORD, d’une contenance de 5 a 69 ca (soit 569 m2), est désaffectée puis aliénée au profit de M. et Mme Antoine CHAMBORD qui en ont sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente est fixé à 0.30 €/ m2, soit un montant total de 170.70 €. Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

13. désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural

après enquête publique au lieu-dit « Chez Clergeau »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 novembre 2012, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit « Chez Clergeau », dans sa section comprise entre les parcelles BI 46 (propriété des demandeurs, M. Verdolivo et et Mme Gabet) et BI 82.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 2 mai 2013.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente de ladite portion de chemin rural au profit de M. VERDOLIVO et et Mme GABET qui en ont fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 16 voix pour et 1 abstention, considérant :

- d’une part, qu’aucune remarque n’a été formulée au cours de l’enquête, - et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable,

DECIDE que :

 La portion de chemin rural située au lieu-dit « Chez Clergeau », entre les BI 46 et BI 82, d’une contenance de 4 a 69 ca (soit 469 m2), est désaffectée puis aliénée au profit de M. VERDOLIVO et Mme GABET qui en ont sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente est fixé à 2.60 €/ m2, soit un montant total de 1219.40 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

14. désaffectation et aliénation d’une section de chemin rural

après enquête publique au lieu-dit « Chez Clergeau »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 29 novembre 2012, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à la désaffectation et à l’aliénation du chemin rural situé au lieu-dit « Chez Clergeau », au droit des parcelles BI 47, 48 et 49, propriétés des demandeurs, M. et Mme Roger DIGBY.

L’enquête publique s’est déroulée du 18 avril au 2 mai 2013.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de procéder à la vente de ladite portion de chemin rural au profit de M. et Mme Roger DIGBY qui en ont fait la demande.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, avec 16 voix pour et 1 abstention, considérant :

- d’une part, que des remarques de nature à empêcher la vente de la portion au droit des parcelles BI 48 et 49 ont été formulées au cours de l’enquête ; en effet, cette portion de chemin est le seul accès aux parcelles BI 78, 80 et 81 qui ne peuvent être enclavées.

- et d’autre part, que le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable et pour la portion au droit de la parcelle BI 47 et défavorable pour la portion au droit des parcelles BI 48 et 49.

DECIDE que :

 La portion de chemin rural située au lieu-dit « Chez Clergeau », au droit de la parcelle BI 47, d’une contenance de 8 a 32 ca (soit 832 m2), est désaffectée puis aliénée au profit de M. et Mme DIGBY qui en ont sollicité le bénéfice.

 Le prix de vente est fixé à 2.60 €/ m2, soit un montant total de 2 163.20 €.  Tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (en particulier, les frais de bornage et d’acte notarié) seront supportés par les acquéreurs.

 Monsieur le Maire est autorisé à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent. 15. Vente de parcelles communales

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée qu’un administré a fait une proposition d’achat pour deux parcelles communales, prenant la forme d’un talus et d’un jardin potager, situées à proximité du Vieux Château. Ces terrains sont cadastrés sous les numéros 130 et 131 de la section BA. Les parties « a » sont un terrain plat utilisé en jardin potager et les parties « b » sont un talus.

Suite à cette demande, l’avis du Domaine a été demandé. La valeur vénale est fixée à 3 300 €, soit 2 000 € pour la parcelle BA 130 et 1 300 € pour la parcelle BA 131.

Il s’agit donc de valider la vente et de fixer le prix des parcelles.

Monsieur Arnaudet rappelle le bien fondé de cette vente car le futur propriétaire entretient les parcelles d’une façon admirable. Toutefois, plusieurs conseillers font remarquer que leur situation à proximité immédiate du Vieux Château serait un argument contraire.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité de ses membres présents, avec 11 voix contre et 6 voix pour :

 Emet un avis défavorable à la vente de ces deux parcelles communales BA 130 et BA 131.  Reconnaît le bon entretien du site mais souhaite que celui-ci continue sans qu’il y ait transfert de propriété, du fait de la proximité du Vieux Château.

16. Vente d’un tracteur

Exposé :

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal que la Commune est propriétaire d’un tracteur de marque Renault de 1981. Ce tracteur n’est plus utilisé par les services techniques : c’est pourquoi Monsieur le Maire demande à l’Assemblée délibérante de l’autoriser à le vendre pour un montant de 1 200 €.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise la vente du tracteur Renault de 1981 du fait de son inutilité pour les services techniques.  Fixe le prix de vente à 1 200 €.

17. Animation « Lecture en Ville »

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que l’opération « lecture en ville » a été accueillie à Montbron du 3 au 8 juin 2013 ; la compagnie « Lune d’ailes » est intervenue à la bibliothèque et à l’école primaire ; un spectacle a également eu lieu à la salle des fêtes.

Le coût de cette opération a été de 2600 € et Monsieur le Maire a pu demander une subvention auprès du Département.

Des frais de déplacement n’ont pas été mentionnés dans la délibération du 15 avril 2013 : ils sont d’un montant de 184 € et doivent être réglés en supplément. C’est pourquoi un nouveau vote doit avoir lieu.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Valide le paiement des 184 € au titre des frais de déplacement de la compagnie Lune d’Ailes.

18. Spectacles à la salle des fêtes

Exposé :

Monsieur le Maire présente deux spectacles qui auront lieu prochainement à la salle des fêtes. Il s’agit de « vaudevilles en chemise » : la représentation aura lieu le 28 septembre 2013. Le prix d’entrée sera de 5 euros. Un repas sera offert à la troupe « le Manteau d’Arlequin », soit 13 personnes. Le cachet est de 500 euros.

Un concert aura lieu le 15 décembre 2013 : « Alain Veluet chante Ferrat ». Il est financé par le Département de la Charente, à charge pour la commune de régler les frais de SACEM, les frais de déplacement à hauteur de 100 euros et d’offrir un repas à l’artiste. Les entrées seront gratuites.

Résolution :

Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :  Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus pour les deux spectacles,

 Valide les conventions proposées ainsi que toutes leurs dispositions et autorise Monsieur le Maire à les signer,

 Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu’ils sont décrits en exposé,

19. Prêt de salles pour le SESSAD

Exposé :

Monsieur le Maire explique qu’une antenne du SESSAD doit ouvrir ses portes dès la rentrée 2013-2014 à Montbron. L’installation définitive de la structure est prévue dans l’ancienne aile de la maison de retraite qui sera prochainement réhabilitée par la Communauté de Communes Seuil-Charente Périgord. Dans l’attente de ces travaux, Monsieur le Maire propose que la structure puisse être accueillie temporairement dans les salles de réunion du gymnase. Il s’agira d’un prêt à titre gracieux régi par une convention.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 accorde le prêt à titre gracieux des salles de réunion du gymnase à l’ADPEP16 qui met en œuvre le SESSAD,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à titre gracieux.

20. Eglise Saint-Maurice, site clunisien

Exposé :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la fédération des sites clunisiens qui fait état du lien de l’Eglise Saint-Maurice avec l’Abbaye de Cluny et qui propose l’adhésion de la Commune à cette fédération. Cela permettrait d’intégrer le réseau des sites clunisiens qui est classé depuis 2005 grand itinéraire culturel du Conseil de l’Europe au même titre que les chemins de Saint-Jacques de Compostelle. L’Eglise Saint-Maurice deviendrait alors une étape de cet itinéraire.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée d’accepter de devenir membre. Pour cela, il faut régler une cotisation de 0.20 € par habitant, doublée la première année (pour les droits d’entrée). Il est également nécessaire d’acquérir une signalétique homologuée spécifique

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Accepte de devenir membre du réseau des sites clunisiens,

 Accepte les conditions financières telles que décrites en exposé,  Autorise Monsieur le Maire à signer tout document servant à formaliser cet engagement.

21. Demande de participation aux travaux de voirie

réalisés sur la Route de Chez Marvaud

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que des travaux de voirie sont en cours sur la Route de Chez Marvaud.

Il s’agit de la portion de route qui sera principalement empruntée par les camions de de la Maroquinerie ; c’est pourquoi, monsieur le Maire souhaite demander à la société Immobilière Charentaise de la Tardoire une participation à hauteur de 25 000.00 €.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :

 Autorise Monsieur le Maire à demander une participation à la société Immobilière Charentaise de la Tardoire de 25 000.00 €.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent. QUESTIONS SANS DELIBERATION

Les Portes du Cuir

Monsieur le Maire annonce que la manifestation des « Portes du Cuir » aura lieu les 28 et 29 septembre 2013 à Nontron. Il rappelle le principe de la participation de la commune.

Accessibilité du site de l’île de Chabrot

Monsieur le Maire rappelle que le moulin aménagé par la Commune, est soumis à la réglementation des établissements recevant du public. Il est donc accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR) ; le permis de construire a été accordé à cette condition et l’ouverture du restaurant n’a pu se faire que parce que le bâtiment et son accès par la terrasse étaient conformes.

Toutefois, l’île entière n’est pas accessible aux PMR et ne pourra l’être car elle doit rester en herbe, la plus naturelle possible pour la préservation du site d’une part et du fait des inondations qui rendent impossible un quelconque terrassement d’autre part.

Passerelle

Monsieur le Maire indique aux conseillers que les travaux se feront en cette fin d’année 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

FRANÇOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.