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Déliberation - 2025 094 Subvention a lOCCE de lecole de la Touloubre pour sortie scolaire
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 094 Subvention a lOCCE de lecole de la Touloubre pour sortie scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2025
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT 13760
Effectif
du
Conseil
municipal :
[ En
exercice
: 29
Présents
: 17
Représentés
: 8
Non
représentés
: 4|
Acte
rendu
exécutoire
après,
enmoi
.
Sous-préfecture À]
À
(EC.
4029
Subvention
à
l’OCCE
de
l’école
de
la
Touloubre
pour
une
sortie
scolaire
Publication sur le site internet municipal k:_02
DEC.
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et le vingt-sept
novembre
à dix-huit
heures,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire
le
vingt
et
un
novembre
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
Présidence
de
Joël
LEVI-VALENSI,
Maire.
N°2025-094
PRESENTS
: J. LEVI-VALENSI,
Y.
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI,
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S. BOURAS,
M.
CUTILLO,
C.
FREMY,
J.M.
ARNAUD,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
C.
BARRIERE.
EXCUSES
: A.L.
FALQUERO
représentée
par J. LEVI-VALENSI,
D.
CAMHI
représentée
par D.
BARBIER,
V.
PELLISSIER
représentée
par
M.
CATELIN,
S.
BOULINGUEZ
représentée
par
C.
FREMY,
À.
RUBIOLO
représentée
par
M.
GUILLET,
J.
GERARD
représenté
par
YŸ.
FALCHI,
M.L.
VOLAND
représentée
par
M.
CUTILLO,
P.
BUISSON
BAUMELOU,
C.
MARTIN,
J.
PRUNARET
représenté
par
G.
BESSE,
NON
EXCUSES
: M.
RIBES,
M.
SOONEKINDT.
Secrétaire
de
séance
: G.
SORBA
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
2000-321
du
12
avril
2000,
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations, Vu
la
loi
n°2014-856
sur
l’économie
sociale
et
solidaire,
Vu
les
subventions
déjà
attribuées
aux
associations
au
titre
de
l’année
2025,
Considérant
le vote
du
budget
par
la délibération
n°2025-036.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
attribuer
des
subventions
à des
associations
présentant
un
intérêt communal,
ainsi
qu’aux
OCCE
des
écoles.
L’OCCE
de
l’école
de
la
Touloubre a
sollicité
une
subvention
pour
financer
une
sortie
scolaire
de
5 jours
aux
Amanins
(ferme
agro-écologique),
dans
la Drôme,
pour
une
classe
de
CP
du
16
au
20
mars
2026.
Cout
global
7.450,56
€.
En
date
du
10
novembre
2025,
la
Commission
municipale
éducation
a proposé
une
participation
municipale
de
50
%. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DECIDE :
-
De
voter
une
subvention
de
3.725
€
à
l’OCCE
de
l’école
de
la
Touloubre
sur
l’exercice
budgétaire
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat les jours,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Guillaume
SORBA
Joël
LEVI-VALENSI 2025-094
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte :
Objet
de
l'acte :
Date
de
décision :
ASCL_2 2025-12-01116-43-05.01
( MI265714309
)
013-211300918-20251127-2025-094-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Subvention
à
l'OCCE
de
l'école
de
la Touloubre
pour
une
sortie
scolaire
Nov
27,
2025
12:00:00
AM
OÙ
Certifié
‘
Conforme
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Délibération 7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte
:
2025-094
Subvention
à l'OCCE
de
l'école
de la Touloubre.PDF
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Date
01/12/25
à
16:43
‘
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Date
01/12/25
à
16:43
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Date
01/12/25
à
16:54