Procès Verbal - PROCÈS+VERBAL+DE+SÉANCE+DE

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Procès Verbal - PROCÈS+VERBAL+DE+SÉANCE+DE Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Rignac. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCÈS+VERBAL+DE+SÉANCE+DE)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

MAIRIE DE RIGNAC

46500

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 février 2021

Date de convocation du conseil municipal : 05 février 2021

Membres présents : Mme CASTANET Marie-Christine, Mme CHALAUX Pascale, Mme GENOT Angelina, M .LACAYROUZE Francis, M .MAGAL Jonnhy, Mme MONTEIL Linda, M. PRAZ Nicolas, Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile, SANZ Alain.

Absents : 0

Procuration : 0

Secrétaire de séance : Mme VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile.

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un (e) secrétaire de séance

Approbation des compte-rendu du 10/12/2020 et 14/01/2021

Délibérations:

-Demande de subventions pour projets communaux

(WC publics, maison du cordonnier)

-Approbation du financement pour les deux projets communaux

-Avenant contrat Mme Thérèse BERGUES

MAM avenants:

-Autorisation au maire pour dépenses d’investissement

-Approbation du RPQS assainissement

-Convention dématérialisation des actes

Question diverses :

-Cauvaldor

-MAM (point sur l'avancement du chantier)

Début de séance : 20 h

- Procès-verbaux du 10/12/2020 et du 14/01/2021

Après lecture, les compte-rendu du 10/12/2020 et du 14/01/2021 sont approuvés à l’unanimité.2

DELIBERATIONS

-Demande de subvention pour les projets communaux :

Monsieur le maire informe les membres du conseil que les projets communaux (sanitaires publics et maison du cordonnier) sont éligibles au fond d’aide et de soutien au territoire (FAST) – Soutien des investissements aux communes par le Département.

Les points suivants sont soulignés :

Pour les micro projets < 100 000 €

Minimum éligible 20 000 € - Maximum plafond éligible 100 000 €

Soumis à bonus ou malus en fonction de l’effort fiscal de la commune

Soutien à hauteur de 15% majoré ou minoré

Bonus de 5 % soit 20 % pour EF > 110 % de la moyenne

Soutien à 15% pour EF compris entre 90 et 110 % de la moyenne

Malus de 5% pour EF(effort fiscal) < 90 %

-Le projet de réhabilitation de la maison du cordonnier en cabinet de naturopathe est éligible à hauteur de 15%,

-Le projet de sanitaire public si fait parti d’un aménagement qualitatif, est éligible à hauteur de 15%.

Monsieur le maire demande au conseil municipal:

D’APPROUVER les demandes de subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-APPROUVE les demandes de subventions pour :

1) la construction d’un sanitaire public contribuant à l’aménagement qualitatif de la Halle 2) la réhabilitation de la maison du cordonnier en cabinet de naturopathe

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces deux projets.

Un membre du conseil rappelle que le projet de sanitaires est un projet « magnifique », mais onéreux. S'agissant d'un lieu public, celui-ci s'inquiète d'éventuelles dégradations.

-Approbation des plans de financement des projets communaux:

Monsieur le maire présente les plans de financement :

Maison du cordonnier:

Création d’un sanitaire public à la Halle communale:

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal à l’unanimité :3

-APPROUVE les plans de financement pour :

1) la réhabilitation de la maison du cordonnier tel que mentionné ci-dessus,

2) La création d’un sanitaire public à proximité de la Halle communale et tel que mentionné ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le maire à lancer les consultations relatives aux marchés de maîtrise-d'oeuvre et de travaux correspondants,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution des présentes délibérations.

-Avenant contrat Mme Thérèse BERGUES :

Madame BERGUES Thérèse contractuelle, occupe à ce jour un poste d’agent technique de surface à temps partiel (19,50 heures) sous contrat à durée indéterminé.

Madame BERGUES perçoit une indemnité (IAT) obligatoire pour les agents travaillant dans la fonction publique en correspondance avec son grade dans le poste occupé.

Cette somme versée est proportionnelle à un coefficient de l’IAT attribuée par le conseil municipal et sur une base équivalente à l’IAT de la fonction publique territoriale.

Monsieur le maire ne souhaite pas mettre en place le RIFPSEEP dans sa commune. Il propose donc que cette indemnité (IAT) soit intégrée dans le salaire de Mme Bergues à savoir : Antérieurement salaire versé brut = 210,80 € - IAT brute versée = 9,74 €

Salaire brut au 1 mars 2021 = 220,54 €

Cette modification sera effectuée par avenant au contrat de travail de Mme Bergues.

Après délibération et vote, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

-Approuve l’intégration de la prime dans le salaire de madame Bergues Thérèse,

-Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision ou s’y rappor-

tant.

-Avenants MAM :

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que suite à certains changements dans le chantier de la MAM, des logements et de la mairie, des avenants aux marchés de diverses entreprises sont nécessaires. Il s’agit des entreprises VERMANDE, LESTRADE et BREL.

Modifications à apporter : « lot n° 2 et 3 entreprise VERMANDE »

Afin d’avoir un bâtiment entièrement rénové, un lavage des façades du vieux bâtiment a été effectué. De nombreuses tâches, trous de soutien de câbles et autres dispositifs scellés dans le mur sont présents. Afin d’harmoniser toutes les façades, il a été convenu, de boucher tous les trous, d’appliquer une peinture sur tous les crépis.

Les murs en béton de part et d’autre des escaliers d’accès aux logements de l’étage étaient recouverts avec des lames bois ajourées. La largeur de l’escalier n’est plus aux normes. Pour y remédier un crépis couvrira ces deux murs. Le pignon de la MAM restera en bardage ajouré.

Le montant de l'avenant s'élève à la somme de 1 825,14 € TTC.

Modifications à apporter :

« lot n° 4 LESTRADE -charpente »

Les entrées des 2 logements s’effectuent par une coursive bois. Le revêtement initial était prévu en céramique. Suite à des discussions entre experts, les sols deviennent glissants. Ce revêtement sera remplacé par des lames bois.

Le montant de l'avenant s'élève à la somme de 980,40 € TTC.

« lot n° 5 LESTRADE -couverture »4

Les toitures de l ’ancien bâtiment sont refaites en intégralité. Les SAS d’entrée aux logements de l’étage sont couverts en bacs aciers. Leur remplacement non prévu initialement, ne peuvent être recouverts par de l’ardoise (pente trop faible).

Il est opportun de remplacer ces plaques par des nouvelles.

Le montant de l'avenant s'élève à la somme de 2 291,02 € TTC.

Modifications à apporter : « lot n° 10 SAS BREL -Revêtement des sols » Monsieur le maire propose une solution souple, à savoir :

Un premier devis concernant la modification des salles de bains des logements nous a été transmis. 1282,80 € que nous avons refusé en raison du prix élevé.

Aujourd’hui, ce devis porte sur une modification des sols de la salle de bain dans le logement 2 (sur plancher bois).Ceci afin d’éviter des fuites d’eaux dues à des décollements de joints ou autres problèmes liés à une pose sur un plancher bois.

Le montant de l'avenant s'élève à la somme de 386,08 € TTC.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-APPROUVE tous les devis présentés

-AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne continuité des travaux.

-Autorisation au maire pour acquitter les dépenses d’investissement jusqu'à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement de 2020 :

Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-AUTORISE M. le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).

-Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2019 :

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle :

-Que tous les membres ont été destinataires par voie informatique des RPQS 2019, -Que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.5

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Au vu de la présentation de ce rapport et après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif -DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération -DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr -DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

-Convention de dématérialisation des actes avec l’Etat (Préfecture)

Jusqu’à ce jour tous les actes administratifs (budget, marché public, délibérations,…) étaient transmis au service de légalité par envois postaux à la sous-préfecture de GOURDON.

Une application informatique permet de transmettre d’une manière sûre tous ces actes avec un réponse rapide de la part des services de l’Etat.

Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1 ;

Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé @CTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

M. le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.

Après en avoir délibéré et voté, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les actes budgétaires;

-DONNE son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes; -AUTORISE le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ; -DESIGNE Mme DELBART Sylvie, en qualité de responsable de la télétransmission.

QUESTIONS DIVERSES

Syndicat de l’eau :

Monsieur le maire relate les grands points de la réunion qui s’est tenue cet après-midi à Lacapelle- Marival.

Les ressources en eau potable restent correctes pour alimenter le secteur.

Précisions de la Commission AEP :

-2021 regroupements de cinq syndicats des eaux pour en former qu’un seul: Limargue et Ségala -Avant 2021 la commune de Rignac était alimentée par l’AEP de Padirac et Gramat (pour le secteur de Roumégouse et Le Mazuquet).

-Alimentation des communes du syndicat par l’eau de la Dordogne (Production par la station de Granou).-Cette eau sera acheminée jusqu’à Cajarc, Figeac.

Présentation Intramuros :6

Les membres du conseil communautaire conseillent aux élus de télécharger l’application Intramuros et s’appliquer à la faire connaître.

Toutes les communes de Cauvaldor peuvent en bénéficier gratuitement et chaque commune peut personnaliser le flux d’informations qu’elle souhaite donner à ses administrés.

Opération consom’local:

Le dispositif monte en charge et s’étend sur le territoire. Un bulletin d’information devrait apparaitre prochainement. Au-delà de ses moyens de communication, il est important que les élus se mobilisent pour faire connaître l’opération.

Les chèques pourront être commandés jusqu’au 31 mai avec validation des bons jusqu’à fin août. Consommation à ce jour 50 k€.

Projet « cité de la mode et des arts créatifs » :

Après des échanges tendus, le projet est à jamais enterré, décision prise à une très large majorité.

En revanche, le conseil communautaire a adopté le projet de création d’un hébergement hôtelier et d’un établissement de restauration situé sur la commune de Souillac en sortie d’autoroute A20,300 à 400m² sur « Bramefond ».

Un projet de création d’hébergements insolites sur la commnune de Lacave est à l’étude : 25 à 30 cabanes de 30 à 45 m².

Piscine de Gramat :

L’objectif est de permettre l’apprentissage de la natation à tous les enfants dans le cadre scolaire.

Ouverture de la piscine de Gramat :

SCOLAIRES : du 3 mai au 2 juillet 2021 puis du 6 septembre au 15 octobre 2021, en fonction de la programmation établie et des demandes émises, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00.

PUBLIC : Du 3 mai au 2 juillet 2021 puis du 30 août au 15 octobre 2021, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 14h00, les mercredis et les samedis de 14h00 à 18h00. Du 3 juillet au 29 août 2021, du lundi au dimanche, de 12h00 à 13h30 et de 14h30 à 19h00.

CLUB : du 3 mai au 15 octobre 2021, en application de la convention signée entre la Communauté de communes et le Club.

Action DDCSPP ( Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) - CDOS (Comité olympique et sportif) du Lot "Aide à la pratique sportive" 2021

La Direction Départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) et le Comité départementale olympiques et sportifs (CDOS) mènent l’action « tickets sports », dont l’objectif et de rendre le sport accessible à tous.

En effet, ce dispositif consiste à financer les adhésions aux personnes en difficulté (quotient familial inférieur ou égale à 800€), dans les clubs sportifs qui le souhaitent.

Action CNDS "J'apprends à nager" 2021

Ce dispositif concerne la mise en place d’actions pour le développement de l’apprentissage de la natation pour les enfants. Il est conduit par la communauté depuis 2017.

Ce projet s’adresse en priorité aux enfants de cours élémentaires (CE), cours moyens (CM) et sixième ne sachant pas nager dont la famille a un quotient familial inférieur à 800 € en priorité.7

Toutefois, l’ensemble des demandes seront étudiées, même celles ne répondant pas complètement à ces critères.

Concrètement, ces actions s’organisent au sein d’un stage gratuit, d’une durée minimum de 10 heures, qui peut être divisé en séance de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et l’âge. Les séances, encadrées par un maître-nageur, se déroulent au sein d’un groupe de 10 enfants maximum.

Le maître-nageur qui s’engage à assurer ces actions, est rémunéré par la communauté de communes en fonction du volume d’heures dédié.

Des transports pour emmener les enfants aux piscines ont été mis en place par la com-com.

Certains membres du conseil municipal feront part de leurs doutes quant à la capacité d’accueil jugée insuffisante…

Ecobarri :

Le Parc a édité un cahier d’exercices pour aider les élus et les habitants à concevoir leur projet de nouveau quartier.

Plan d’occupation des sols :

Le POS de RIGNAC est caduc depuis janvier 2021. C’est donc le RNU qui s’applique aux nouvelles constructions de la commune.

Monsieur le maire a rencontré la députée Madame Huguette TIEGNA qui lui a conseillé de rédiger un courrier pour faire remonter son mécontentement en haut lieu.

RPI L’Etoile:

La prochaine réunion devrait sans doute être axé sur l’élaboration du budget 2021.

Point d'avancement MAM-MAIRIE-LOGEMENTS:

Plusieurs points ont déjà été évoqués lors du vote des avenants de la MAM pages 3 et 4. A noter : La couverture de l’ancien bâtiment est en cours d’achèvement.

L’extension de la MAM sera couverte après le bâtiment ancien.

Le Petit Rignac :

Monsieur le maire a reçu 2 demandes pour la reprise des locaux du Petit Rignac :

-Les sœurs Mesdames CANICAVE désirent reprendre le bar et y rajouter une « Cyber base » afin d’y développer l’usage de l’informatique dans un lieu commun. Les formations seraient assurées par les 2 sœurs.

-Monsieur Pierre Magal souhaite quant à lui exercer une activité « snack -restauration rapide».

Bulletin municipal :

Le bulletin municipal n°24 « au fil de la Peyre » janvier 2021 est imprimé et distribué aux

membres du conseil.

Les sacs confectionnés par l’entreprise DYNAMIZ seront distribués avec le bulletin municipal

aux habitants semaine 7.

Requête à monsieur le maire :

Certains membres du conseil souhaitent avoir une implication plus importante au sein de la

mairie et proposent de mettre en place un rétro-planning afin d’avoir une meilleure visibilité sur

les actions à mener,

Prochaine réunion du Conseil Municipal : 11 mars 2021 à 20 h.8

La séance du conseil municipal est levée à 23h 00.

Pour extrait conforme,

Fait à Rignac, le 11 février 2021

Le Maire, La secrétaire de séance Francis LACAYROUZE Madame VILLEMONTE DE LA CLERGERIE Odile