Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PROCES VERBAL seance du 21 novembre 2022
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 22 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal seance du 20 juillet 2023
Procès Verbal - Procés verbal de la séance du 16 novembre 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 05 FEVRIER 2024
Procès Verbal - Proces Verbal seance du 20 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal seance du 21 avril 2026
Procès Verbal - Procés Verbal de la séance du 21 novembre 2024
Procès Verbal - PV de la seance du 08 novembre 2021
Procès Verbal - PROCÈS+VERBAL+DE+SÉANCE+DE
Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 novembre 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du 15 novembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
LOT
République
Française
COMMUNE
DE
GIGNAC
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Présents
: 12
Votants
: 14
Procès-verbal
de
la séance
du
mercredi
15
novembre
2023
à
18h30
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
15
novembre
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
10
novembre
2023,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Madame
OURCIVAL
Solange,
Maire
Sont
présents
: OURCIVAL
Solange,
MOINET
François,
CHASTANET
Benoît,
RICOU
Arnaud,
GAUCHET
Marylise,
DELPECH
Nicolas,
JEANNOT
DEBRIE
Annette,
MARTY
Florence,
GOILLON
Jean-Yves,
PIRAULT
Pauline,
LABROUE
Benoît,
PERTUIS
Carine ;
Représentés
: FAUREL
Didier
par
Benoît
CHASTANET,
FOUILLADE
Sébastien
par
Benoît
LABROUE
Excusés : Absents : Secrétaire
de
séance
:
CHASTANET
Benoît
ORDRE
DU
JOUR
:
1-Délibération
n°1
: Budget principal
- Décision
modificative
n°2/2023 :
— Vote
de
crédits
sur
le programme
n°166
- Réhabilitation
du
bien
6 Place
St Martin
en deux
logements
locatifs, — Encaissement
de
la recette
relative
à la DETR
2023
sur
les programmes
:
e n°158
- Acquisition
du
bien
6 Place
St Martin,
e n°166
- Réhabilitation
du
bien
6 Place
St Martin
en
deux
logements
locatifs
;
2-Délibération
n°2:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°3/2023:
Vote
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
12
: charges
de
personnel,
au
chapitre
66
:
intérêts
d'emprunts
et
sur
plusieurs
programmes
d'investissement
(ajustements)
;
3-Délibération
n°3
: Réactualisation
de
la participation
de
la Commune
d'Estivals
relative
aux frais
de
scolarité
;
4-Délibération
n°4
: Adhésion
au
service
de
remplacement
et missions
temporaires,
mis
en place par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot
;
5-Délibération
n°5
:
Recensement
de
la
population
2024
-
Recrutement
et
rémunération
d'agents
recenseurs
vacataires
;
6-Délibération
n°6
: Société
publique
locale
Cauvaldor
Expansion
- Candidature
de
la
Comnnme
de
Gignac
comme
membre
et désignation
du
représentant
;
7-Délibération
n°7
: Adoption
du
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif 2022
;
8-Divers. Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
14
septembre
2023
1-Délibération
n°1
: Budget
principal
- Décision
modificative
n°2/2023
:
—
Vote
de
crédits
sur
le
programme
n°166
- Réhabilitation
du
bien
6
Place
St
Martin
en
deux
logements
locatifs,
—
Recette
relative
à la DETR
2023
sur
les
programmes :
e
n°158
- Acquisition
du
bien
6 Place
St
Martin,
e
n°166
- Réhabilitation
du
bien
6 Place
St Martin
en
deux
logements
locatifs.
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
suite
à l’arrêté
portant
attribution
de
la subvention
au
titre
de
la DETR
2023
en
date
du
28/06/2023
pour
le projet
d’acquisition,
réhabilitation,
rénovation
énergétique
de
la
maison
Place
St
Martin
: transformation
en
2
logements,
il est
nécessaire
d’inscrire
cette
recette
au
budget
2023
et de
l’équilibrer
en
dépenses.
Elle
précise
que
cette
recette
sera
répartie
sur
deux
programmes
: programme
158
acquisition
du
bien
et
programme
166
: travaux
de
réhabilitation.
Elle
propose
à l’assemblée
d’approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
OO
.B
of
we
\
1 ù INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2132
- 166|
Bâtiments
privés
75000.00
13461
- 158|
Dot.
équip.territoires
ruraux
non
transf
- Acquisition
26219.00
13461
- 166|
Dot.
équip.territoires
ruraux
non
transf
- Travaux
48781.00
TOTAL
:
75000.00
75000.00
TOTAL
:
75000.00
75000.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
:14
Contre
:0
Abstentions
:0
—
vote
en
dépenses
et
recettes
les
décisions
modificatives
énumérées
ci-dessus.
2-Délibération
n°2:
Budget
principal
-
Décision
modificative
n°3/2023
:
Vote
de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
12
:charges
de
personnel,
au
chapitre
66
:intérêts
d’emprunts
et
sur
plusieurs
programmes
d’investissement
(ajustements)
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2023,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
rocéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
6218|
Autre
personnel
extérieur
10
000.00
66111]
Intérêts
réglés
à
l'échéance
0.40
023
(042)!
Virement
à la
section
d'investissement
10
120.00
615231
|
Entretien,
réparations
voiries
- 20
120.40
TOTAL
:
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
2131
- 162|
Bâtiments
publics
5 000.00
2158
- 119|
Autres
inst.
matériel,outil.
techniques
5
000.00
2135
- 161|
Installations
générales,
agencements
120.00
021
(040)|
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
10120.00
TOTAL
:
10
120.00
10
120.00
TOTAL
:
10
120.00
10
120.00
Madame
le Maire
invite
le Conseil
municipal
à voter
ces
crédits.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-
dessus. -
Programme
162
: Travaux
Eglises
(travaux
de
maçonnerie
et
de
menuiserie
non
prévus
au
BP)
-
Programme
119
: Gros
travaux
divers
(cabane
arbitre
1 320€
- réalisation
d’un
muret
au
niveau
de
la maison
Goguet
+ sécurité
urgence
travaux)
ORDE
DE
À -
Programme
161
: Amélioration
énergétique
bâtiments
publics
(Devis
A2L
1 320€
: prévu
au
BP
1 200€)
3-Délibération
n°3
: Réactualisation
de
la
participation
de
la
Commune
d’Estivals
relative
aux
frais
de
scolarité
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°2022
12 15
06
relative à
la participation
de
la Commune
d’Estivals
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2021-2022.
Elle
précise
que
la participation
était
de
1 636.85€
par
élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
Elle
informe
l’assemblée
que
le coût
de
cette
participation
a été
réactualisé
pour
l’année
scolaire
2022-
2023
et s’élève
à
1 852.40€
par
élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—décide
d’appliquer
ce
nouveau
coût
pour
la
participation
de
la
Commune
d’Estivals
aux
frais
de
scolarité
pour
l’année
scolaire
2022-2023
soit
1852.40€
par
élève
en
maternelle
ou
en
élémentaire.
4-Délibération
n°4
: Adhésion
au
service
de
remplacement
et
missions
temporaires,
mis
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Lot
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
création
d'un
service
de
remplacement
et missions
temporaires
par
le
Centre
de
Gestion,
conformément
à l'article
L.
452-44
du
code
général
de
la fonction
publique
; le but
étant
de
permettre
aux
collectivités
ou
aux
établissements
publics
de
pallier
les
absences
momentanées
des
agents.
Ce
service
est
composé
d'une
équipe
d'agents
formés
ou
expérimentés
qui
pourront
intervenir
en
cas
de
remplacement
d’un
agent
titulaire
ou
non
titulaire
pour
cause
de :
—
Arrêts
de
maladie
—
Congés
annuels
—
Congé
de
maternité
—
Congé
parental
ou
de
présence
parentale
—
Congé
de
solidarité
familiale
—
Temps
partiel
—
Surcroîts
d’activité,
besoins
saisonniers,
formation
—
Vacance
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu
Pour
pouvoir
bénéficier
de
ce
service
en
cas
de
besoin,
une
convention
d'adhésion
doit
être
signée
entre
la collectivité
ou
l’établissement
public
et
le Centre
de
Gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
Approuve
les
termes
de
la convention
d'adhésion
avec
le Centre
de
Gestion,
—
Autorise
Madame
le Maire
à signer
cette
convention
et
à faire
appel
en
cas
de
besoin
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion,
—
Dit que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
5-Délibération
n°5
: Recensement
de
la
population
2024
- Recrutement
et
rémunération
d’agents
recenseurs
vacataires
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le recensement
de
la population
va
se
dérouler
du
18 janvier
2024
au
17
février
2024
sur
la commune
de
Gignac.
La
loi du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et les décrets
d’application
du
5 juin
2003
et du
23 juin
2003
fixe
les
nouvelles
modalités
d’organisation
du
recensement
et
les rôles
respectifs
des
communes
et de
l'INSEE
dans
le cadre
d’un
partenariat
renforcé.
La
commune
prépare
et réalise
l’enquête
de
recensement
et reçoit
à ce
titre
une
dotation
forfaitaire
qui
s’élèvera
pour
2024
à 1 480
euros.
Œn
NN
À
of
ne
À D'ores
et
déjà,
le
Maire
a
désigné
un
agent
communal
comme
«
coordonnateur
communal
de
recensement
»
chargé
de
préparer,
organiser
et
suivre
le
travail
des
agents
recenseurs,
et
de
rendre
compte
à l'INSEE.
La
collecte
des
informations
sera
effectuée
sur
2
districts.
Pour
ce
faire,
il
convient
de
recruter
deux
agents
recenseurs
vacataires
qui
vont
être
nommés
par
arrêté
du
Maire,
avec
pour
mission
d’effectuer
le
recensement
chacun
sur
un
district,
avec
une
rémunération
dont
il
convient
aujourd’hui
de
fixer
le
montant. Ces
personnes
doivent
être
disponibles
sur
une
période
allant
du
10
janvier
2024,
première
séance
de
formation
au
17
février
2024,
date
de
clôture
de
la collecte.
Les
agents
devront
disposer
d’un
véhicule
et d’un
téléphone
portable
pour
contacter
plus
facilement
les
habitants
et recevoir
les
messages
INSEE
les
informant
des
réponses
des
ménages
par
Internet.
Pour
réaliser
les
opérations
du
recensement
2024,
Madame
le Maire
propose
à
l’assemblée
:
1 - de
recruter
deux
agents
recenseurs
vacataires
pour
la
période
allant
du
10 janvier
au
17
février
2024
inclus. 2 - d’établir
leur
rémunération
selon
les
modalités
suivantes
:
—rémunération
de
1.30
euros
par
logement
(pour
mémoire
en
2018
:1.25
euros
par
logement
-307
logements
pour
le
district
n°2
et
187
logements
pour
le
district
n°3)
et
1.80
euros
par
habitant
(pour
mémoire
en
2018
:1.76
euros
par
habitant
-447
habitants
pour
le
district
n°2
et 206
habitants
pour
le
district
n°3)
;
— indemnité
horaire
pour
8 heures
de formation
préalables
(soit 2 demi-journées
les
10
et
17 janvier
2024
dans
la salle
municipale
de
Gignac);
— indemnité
horaire
pour
la journée
de
repérage
soit
7 heures
;
Concernant
les
indemnités
horaires,
les
heures
seront
multipliées
par
le
taux
horaire
du
S.M.I.C.
attribution
forfaitaire
de
800
euros
pour
les
frais
de
déplacements
(pour
mémoire
en
2018
: 600€)
vu
l'étendue
de
la commune
(plus
de
4000
ha).
Ces
rémunérations
seront
soumises
aux
cotisations
sociales.
Madame
le Maire
précise
que
les crédits
correspondants
aux
mesures
évoquées
seront
prévus
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
—
approuve
la proposition
de
Madame
le Maire,
—
charge
Madame
le
Maire
de
toutes
les
suites
à donner
pour
l’exécution
de
la
présente
délibération,
et
l’autorise
à signer
tout
document
à cet
effet.
(Rappel
: les
agents
recenseurs
seront
Madame
BUISSON
Juliette
et Madame
CARDOSO
Sylvie)
6-Délibération
n°6
: Société
publique
locale
Cauvaldor
Expansion
- Candidature
de
la
Commune
de
Gignac
comme
membre
et
désignation
du
représentant
La
Société
publique
locale
Cauvaldor
Expansion
est
en
cours
de
constitution.
Les
collectivités
n’ayant
pas
droit
à un
siège
en
propre
au
conseil
d’administration,
parce
que
leur
part
dans
le capital
social
ne
le
leur
permet
pas,
dispose
d’un
droit
de
représentation
au
sein
de
l’assemblée
spéciale. Il est proposé
que
la commune
de
GIGNAC
fasse
acte
de
candidature
pour
siéger
à l’assemblée
spéciale
et de
désigner
son
représentant.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°CC-2023-061
du
20
mars
2023
approuvant
les
projets
de
statuts
de
la SPL
;
ee
KO
BL
Dé
ME
-
\
4 Vu
la délibération
de
la commune
n°
2023
02
16 02
en
date
du
16/02/2023
approuvant
les
projets
de
statuts
de
la SPL ;
Vu
la délibération
n°CC-2023-062
désignant
les administrateurs
de
la société
publique
locale
Cauvaldor
expansion
;
Considérant
la candidature
de
Monsieur
MOINET
François
au
poste
d’administrateur
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
acte
:
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: 1
—
DE
PORTER
la candidature
de
la commune
de
GIGNAC
comme
membre
à l’assemblée
spéciale
;
—
DE
DESIGNER
Monsieur
MOINET
François
comme
administrateur
représentant
de
l’Assemblée
Spéciale
;
—
D’AUTORISER
Madame
le Maire
ou
à défaut
son
représentant,
à prendre
toute
décision
et à signer
tout
acte
afférent
à la présente
délibération.
7-Délibération
n°7:
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif 2022
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d’assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit être présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les 9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15 jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Population
desservie
: 141
habitants
au
31/12/2022
Abonnés
: 94
Volumes
facturés
: 5178
m3
Linéaire
réseau
: 2,63
km
Abonnement
: 110
€ ht/an
Prix
du
service
au
m3
pour
120
m3
: 2,82€
/m3
Conformité
de
la collecte
et de
la performance
des
ouvrages
d’épuration
: 100
Après
présentation
de
ce
rapport
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstentions
: 0
ADOPTE
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’assainissement
collectif 2022,
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa délibération
sur
le site
www.services.eaufrance.fr,
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
| | | | 8-Divers —
SMECMVD
(Syndicat
Mixte
des
Eaux
du
Causse
de
Martel
et
de
la
Vallée
de
la
Dordogne) -
Rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
- Eau
potable
2022.
—
À
consulter
sur
www.smecmvd.fr
La
séance
est
levée. Observations
:
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Solange
OURCIVAL
sF |
CHASANET
Beas