unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1972023 creation jury piscine

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1972023 creation jury piscine Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1972023 creation jury piscine)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 28/12/2023

Reçu en préfecture le 28/12/2023

Publié le

Con seil d e Com muna uté ID : 084-243400520-20281228-1972023-DE

Délibération n°1972023

Vendredi 22 décembre 2023 — 15h00

www.paysdelunel.fr

L'an deux mille vingt-trois et le 22 décembre à 15h00, le conseil de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle Georges Frêche à Villetelle, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL,

Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme Véronique

MICHEL, M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, MM. Pascal CHABERT, Jean-Pierre BERTHET, Mmes Viviane BONFILS,

Sylvie THOMAS, M. Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Nourredine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle

RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Norbert TINEL, Florian TEMPIER, David COULOMB, Jean-

Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET,

Mmes Géraldine THOMAS, Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile

VASSE.

Absents Représentés: Mme Catherine MOREL-SAVORNIN représentée par Laurent GRASSET, M. Michel GALKA représenté

par Stéphane DALLE, M. Stéphane ALIBERT représenté par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Isabelle AUTIER, M. Michel CRECHET représenté par Jean-Pierre BERTHET, Mme Annabelle DALLE représentée par Véronique MICHEL, Mme Marie PELLET-LAPORTE représentée Fabrice FENOY, M. Patrice SPEZIALE représenté par Pierre SOUJOL, Mme Anne- Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Francis GARNIER représenté par Paulette GOUGEON.

Absents excusés : Mmes Karine NADAL et Nouria DERDOUR.

Secrétaire de séance : M. Jérôme Boisson.

Objet : Opération de construction d’un complexe aquatique intercommunal - Création et élection du jury

Monsieur Denis Devriendt, Vice-Président délégué aux finances, rappelle que, par délibération du 23 mai 2023,

le conseil de communauté a approuvé l’évolution de l'intérêt communautaire de la compétence « construction,

aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » afin de

permettre à l’EPCI de porter le projet de construction d’un complexe aquatique intercommunal en lieu et place de

la piscine existante, Aqualuna.

Conformément aux dispositions de l’article L.2422-6 du code de la commande publique, la Communauté de

Communes du Pays de Lunel a confié à la SPL Territoire 34, dont elle est actionnaire, un contrat de mandat de

maitrise d'ouvrage pour la construction de ce futur complexe aquatique, sous la forme d’un contrat de

prestations intégrées ou dit « in house » (article L.2511-1 du code de la commande publique).

L'opération envisagée nécessite le lancement d’une procédure avec négociation définie aux articles R.2171-15 et

R.2124-3 du code de la commande publique, en vue de la conclusion d’un marché global de performance.

Dès lors, il convient de constituer le jury de cette opération qui aura pour mission de dresser un procès-verbal

d'examen des candidatures et formuler un avis motivé sur la liste des candidats à retenir mais également de

dresser un procès-verbal d'examen des prestations, d'audition des candidats et de formuler un avis motivé. Le

marché sera attribué au vu de l'avis du jury.

Monsieur le Président propose au conseil de procéder à l'élection des membres du jury pour l'opération de

construction du complexe aquatique intercommunal, par scrutin public.Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder aux opérations de vote pour l'élection des membres du jury pour

l'opération de construction du complexe aquatique intercommunal par scrutin public.

Les listes de candidats peuvent être déposées jusqu’à l'ouverture du scrutin et comprendre moins de noms qu’il

n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

Il est rappelé que le Président de l’intercommunalité sera le président du jury qui sera constitué par ailleurs de 5

membres titulaires et 5 membres suppléants.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer.

Out l'exposé de Monsieur le Vice-président, et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité :

APPROUVE la création d’un jury dans le cadre de la procédure susmentionnée,

PREND ACTE que la Présidence du jury sera assurée par le Président de la Communauté de Communes du Pays de

Lunel,

PREND ACTE que le Président du jury désignera au moins un tiers des membres avec une qualification de maîtrise

d'œuvre, de bureau d'études et de travaux comme suit :

o 1 membre représentant la profession des architectes,

© 1 membre représentant les bureaux d'études,

o 1 membre représentant les entreprises de travaux,

AUTORISE Territoire 34 à verser d’une indemnité forfaitaire pour ces derniers membres pour chacune des

séances,

PREND ACTE que le Président du jury peut désigner comme membres du jury des personnalités dont il estime que

la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du marché global de performance, sans que le

nombre de ces personnalités puisse excéder le nombre de 5 ; ces membres ayant voix délibératives,

PREND ACTE que le comptable public et un représentant du service en charge de la concurrence peuvent

participer au jury sur invitation du Président du jury avec voix consultative,

PREND ACTE que le Président du jury peut, en outre, faire appel au concours d'agents de l’EPCI et de son

mandataire Territoire 34, compétents dans la matière qui fait l’objet de la consultation et en matière de

commande publique,

AUTORISE Territoire 34 à verser une prime aux candidats ayant remis un APS, dont le montant sera arrêté sur

décision de la Commission d’Appel d'Offres, après avis du jury,

CHARGE Monsieur le Président d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente

délibération,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Monsieur le Président demande au conseil de se prononcer de procéder à l'élection des 5 membres titulaires et

des 5 membres suppléants membres du jury pour l'opération de construction du complexe aquatique

intercommunal

Proposition du Président :

Membres titulaires :

Patrice Speziale,

- Jérôme Boisson,

- Jean-Jacques Esteban,

Isabelle De Montgolfier,

Denis Devriendt.Membres suppléants :

- Yves Quesada,

- Patrick Mary,

- Fabrice Fenoy,

- _ Martine Dubayle-Calbano,

- Yves Person.

Le conseil à l’unanimité des votants, 2 abstentions (Mme Julia Plane et M. Claude Chabert) :

DESIGNE :

Membres titulaires :

Patrice Speziale,

- Jérôme Boisson,

- Jean-Jacques Esteban,

- Isabelle De Montgolfier,

- Denis Devriendt.

Membres suppléants :

- Yves Quesada,

- Patrick Mary,

- Fabrice Fenoy,

- Martine Dubayle-Calbano,

- Yves Person.

Et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.

MUNE<

an susdité. jset'a Ainsi fait et délibéré les jour, 2.

Acte rendu exécutoire POUR E [RAIT CONFORME 2 Après envoi en Préfecture le 25/ te 3 =]

Publication du à Pierre SOUJOL +,

Président de la Communauté de Communes dé Pays de LunekY,

9x où

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

-__ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté de Communes du Pays de Lunel

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex