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Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 058
Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - raa special no 26 2022 058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2022-058
PUBLIÉ LE 19 MAI 2022 Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2022-05-19-00001 - Arrêté prolongeant les mesures de fermeture
temporaire de l'A7 (2 pages) Page 3
2 26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2022-05-19-00001
Arrêté prolongeant les mesures de fermeture
temporaire de l'A7
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-05-19-00001 - Arrêté prolongeant les mesures de fermeture temporaire de l'A7 3 DE DRÔME Préfecture de la Drôme
Liberté | | Ca binet Égalité Direction des sécurités Fraternité Bureau de la sécurité routière
pref-securite-routiere@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
PROROGEANT L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°26-2022-05-18-00004 EN DATE DU 18 MAI
2022 PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DE L'AUTOROUTE A7
La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment ses articles R 411-8, R 411-9 et R 43271 ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et les Autoroutes du Sud de
la France en vue de la concession de la construction de l'exploitation et de l'entretien d'autoroutes ;
VU le décret du 30 juin 2021 nommant Mme Elodie DEGIOVANNI, Préfète de la Drôme, à compter du
19 juillet 2021 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle du 31 juillet 2002 sur la signalisation routière, livre 1 - 8ème partie
(signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté zonal n°69-2016-10-11-001 du 11 octobre 2016 portant organisation pour les activités de
gestion de crises routières ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2021-12-06-00005 en date du 06 décembre 2021 portant délégation de
signature à Mme Delphine GRAIL-DUMAS sous-préfete, directrice de cabinet de la préfète de la Drôme;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2022-05-18-00004 en date du 18 mai 2022 portant fermeture temporaire
de l'autoroute A7 ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7 de mettre en œuvre des
mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du Rhône afin de
permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la population, et de
faciliter l'intervention des engins de secours ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2022-05-19-00001 - Arrêté prolongeant les mesures de fermeture temporaire de l'A7 4 CONSIDÉRANT que les mesures de restriction de la circulation sur l'autoroute A7 prévues par l'arrêté préfectoral
du 18 mai 2022 susvisé pour procéder aux diverses interventions requises à la suite de l'accident d'un poids lourd
transportant des matières dangereuses dans le sens S/N juste après la sortie Chasse-sur-Rhône (38) entre Vienne et
Lyon doivent être maintenues jusqu'à 9h00 pour permettre les opérations de nettoyage de la chaussée en toute
sécurité ;
Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la Préfète de la Drôme,
ARRÊTE
Article 1:
Les mesures prescrites par l'arrêté préfectoral n° 26-2022-05-18-00004 en date du 18 mai 2022 portant fermeture
temporaire de l'autoroute A7 rappelées ci-dessous sont prorogées à compter de jeudi 19 mai à 6h du matin :
- Obligation de sortie pour tous les véhicules au péage de Valence-Sud dans le sens Sud/Nord ;
- Interdiction d'entrée pour tous les véhicules aux péages de Valence Sud, Valence Nord et Tain l'Hermitage dans le
sens Sud/Nord ;
Ces mesures ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de police en intervention.
Article 2 : fin des mesures
Il sera mis fin aux présentes mesures de restriction par décision de l'autorité préfectorale jeudi 19 mai 2022 à 9h00.
Article 3 : Informations
L'information aux usagers est diffusée par radio 1077 par panneaux à messages variables, ainsi que tout panneau
permettant une bonne compréhension des mesures, pendant la mise en place des restrictions de circulation. Un
rappel sur la vigilance à l'approche du chantier sera diffusé sur 1077
Article 4 : Sécurité
En cas d'incident ou d'accident, les services d'ASF peuvent prendre toutes les mesures qui s'imposent afin
d'assurer la sécurité des usagers.
Conformément aux dispositions de l'arrêté zonal portant organisation pour les activités de gestion de crises
routières, la direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud Est (DIR de zone) est tenue
informée en cas de difficultés particulières.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique «
Télérecours citoyens » accessible via le site internet wwwtelerecours.fr, devant le tribunal administratif de
Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 6 : Exécution
La directrice de cabinet de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des Autoroutes du Sud de
la France, le commandant du groupement de la Gendarmerie (EDSR), sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le
pour la prefète et par délégation
la directrice de cabinet Delphine GRAIL-DUMAS
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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