Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 150
Déliberation - 2026 446
Déliberation - 2026 112
Déliberation - 2026 086
Déliberation - 2026 438
Déliberation - 2026 436
Déliberation - 2026 140
Déliberation - 2026 404
Déliberation - 2026 186
Déliberation - 2026 131
Déliberation - 2026 405
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 405)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecturef
Mantes Ta-Vi vuvu.manteslauille.ft 1] € 1 Score dur .
N° 2026 - 405
Devis avec l'association
PAS2LEZARTS
Certifié exécutoire après affichage et
envoi au contrôle de légalité le :
Sami DAMERGY
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville
courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article: L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-III-13 du 27 mars 2026 portan délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le devis avec l'association Pas2lez'Arts;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d'ur bar en direction des artistes, les samedi 28 mars et 4 avril 2026, à l'Espace culturel Jacques Brel de Mantes la Ville.
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'accepter le devis de l'association Pas2lez'Arts domiciliée au 81 rue Maurice Berteaux à Mantes la Ville (78711).
RTICLE 2
Dit que le devis stipule une participation financière, d'un montant total hors taxe de 94.50€, prélevée sur le budget communal, BP 2026, chapitre 011. TVA Nor applicable article 293B du CGI.
ARTICLE 3
Dit que le devis prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compte: du samedi 28 mars et s'achèvera le samedi 4 avril 2026.
ARTICLE 4
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribuna
administratif de Versailles.
CLE 5
La présente décision sera transmise à Monsieur le sous-préfet de Mantes-la-
Jolie.
ARTICLE 6
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de le
présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 30 avril 2026,
Sami DAMERGY