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Déliberation - n5juzt9ja8v11xp
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Challes.
Lien du pdf (Déliberation - n5juzt9ja8v11xp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Publiée sur le site de la commune de Challes
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 27 Juin 2024
N° de
délibération
Dépôt en
Préfecture le
Objet Vote
99_DE-1130 01/07/2024 Adoption du RPQS assainissement collectif 2023 A l’unanimité
99_DE-1131 01/07/2024 Convention d'occupation temporaire implantation en hauteur d'équipements de télérelève d'objet connectés LoRa
A l’unanimité
99_DE-1132 01/07/2024 Projet lotissement le hameau des bruyère A l’unanimité
99_DE-1133 01/07/2024 Attribution maitrise d'œuvre HABITAT INCLUSIF A l’unanimité
99_DE-1134 01/07/2024 Taxe aménagement 2025 Adopté à 10 voix / 4 contres / 0 abstention
99_DE-1135 01/07/2024 Convention cadre de service commun RH avenant 1 A l’unanimité