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Déliberation - Liste des deliberations votees le 11 05 23
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Fenouillet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations votees le 11 05 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Entrepreneuriat et startup,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2023 A 20 H 00
LISTE DES DELIBERATIONS
1
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Adoptée à la majorité
2
COMPTE RENDU DES DECISIONS
L’Assemblée a pris note de
l’information
3
ACQUISITION DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SITUE 79 RUE
JEAN JAURES - CADASTRE BK127
Adoptée à la majorité
4 VENTE DE BIENS COMMUNAUX Adoptée à l’unanimité
5
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A DESTINATION DE LA
SOCIETE SOLYAMA
Adoptée à la majorité
6 CREATION D’EMPLOIS SAISONNIERS Adoptée à la majorité
7
VALIDATION DU PLAN PROJET DE LA REHABILITATION DE
LA PLAINE DES SPORTS DES RAMIERS ET CREATION DES
VESTIAIRES
Adoptée à la majorité