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Arrêté - arrete 2022 1112
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 1112)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
7, ee
a
GRUISSAN rl
ps ns _—
re ARRÊTÉ MUNICIPAL n° 2022-1112
L'ESPRIT DU SUD Du 29 août 2022
Réf. : Service Police Municipale/AHC
MAIRIE DE GRUISSAN
Arrêté municipal de circulation et de stationnement
Travaux rue Passenaud
Le Maire de la Commune de GRUISSAN,
Vu, le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants et L2213-1;
Vu, l'article L511-1 du code de sécurité intérieure ;
Vu, le code de la route, notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-7, R411-8 et R411-25,
Vu, l'article R610.5 du nouveau code pénal relatif à la violation des décrets et arrêtés de police ;
Vu, les arrêtés interministériels modifiés du 22 octobre 1963 et du 24 novembre 1967 relatifs à la
signalisation routière et notamment son article 9 relatif aux panneaux et dispositifs de signalisation
temporaire;
Vu, la convention de délégation de service public de fourrière établit entre le Grand Narbonne,
Communauté d'Agglomération, et la société SOS Remorquage Narbonne, en date du 29 juillet 2019,
Vu, l'arrêté n°2021-330 du 14 juin 2021 portant sur la délégation d'une partie des fonctions du Maire
à M. Gérard AZIBERT Adjoint à la sécurité.
VU la demande de ce jour de Monsieur SAVARIT Pascal (SAS SAVARIT) (tél : 04.68.93.51.26) 30 rue
de la Combe du Meunier 11100 MONTREDON DES CORBIERES ;
Vu la déclaration préalable de travaux n° 0111702200261 délivrée le 05/08/2022 à Monsieur
LIGNIERES Paul ;
CONSIDERANT la demande de réalisation de travaux consistant à réaliser une réfection de toiture
sur l'habitation située 29 rue Passenaud cadastrée section AB n° 951 propriété de Monsieur
LIGNIERES Paul nécessitant la pose d’un échafaudage au droit de l'habitation, il y a lieu de
règlementer la circulation et le stationnement rue Passenaud et rue de la Vendée, du Lundi 05
septembre 2022 jusqu’au Vendredi 23 septembre 2022 inclus.
ARRÊTE
ARTICLE ! : Le stationnement est interdit sur 3 places de stationnement rue de la Vendée et réservé
au stationnement des véhicules de chantier, du Lundi 05 septembre 2022 jusqu'au Vendredi 23
septembre 2022 inclus.
ARTICLE Il: La circulation est interdite rue Passenaud, du Lundi 05 septembre 2022 jusqu'au
Vendredi 23 septembre 2022 inclus. ARTICLE Ill: La signalisation réglementaire sera mise en place, afin de permettre l'application du
par le demandeur.
mise en fourrière des véhicules pourra être effectuée afin de permettre l'application
des dispositions prévues par le présent arrêté.
ARTICLE V : « La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adresse au Tribunal
administratif de Montpellier 6,rue Pitot Montpellier, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site wwwitelerecours.fr ».
ARTICLE VI: Le Directeur Général des Services, la Police Municipale, la Gendarmerie et tout agent
habilité de la force publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de la publication, de la
notification et de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Affiché en mairie
- _ Notifié au demandeur
Fait à Gruissan, le 29 août 2022
Par délégation
L'Adjoint à la sécurité
Gé AZIBERT
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