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Arrêté - DSGO 2026 090
Arrêté - DSGO 2026 104
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
GENERAL ET DE
L'OBSERVATOIRE
ARRÊTÉ :
DSGO-2026-104
OBJET : DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE
LA COLLECTIVITE ET
ELECTION DES
REPRESENTANTS DU
PERSONNEL AU SEIN
DU COMITE SOCIAL
TERRITORIAL -
ABROGATION
ARRÊTÉ N° DSGO
2023-04 DU 15
FEVRIER MODIFIÉ
Vu la délibération n°2026-028 du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
Considérant qu'il convient de désigner 12 représentants de la collectivité pour siéger au sein du Comité Social Territorial à raison de 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté N° DSGO-2023-004 du 16 février 2023 modifié relatif à la désignation des représentants de la collectivité et à l'élection des représentants du personnel au sein du Comité Social Territorial (CST) est abrogé.
ARTICLE 2: Sont désignés pour représenter la collectivité au sein du Comité Social Territorial :
Membres titulaires :
- M. Bertrand AFFILÉ, Maire,
- Mme Marine DUMÉRIL, Adjointe en charge des ressources humaines,
- Mme Hélène CRENN, Conseillère déléguée à l'emploi, insertion et
dialogue social,
- M. Etienne LECHAT, Adjoint en charge de la jeunesse, de l'égalité des droits, de la lutte contre les discriminations et de la participation
Citoyenne,
- M. Mikaël BONRAISIN, Directeur général des services, par intérim, - Mme Aurélie GAUTHIER, Directrice générale adjointe - citoyenneté
et ressources.
Membres suppléants :
- M. Jocelyn GENDEXK, Adjoint en charge de la tranquillité publique et prévention,
- Mme Sarah TENDRON, Adjointe en charge de l'éducation,
- Mme Véronique SACHOT, Adjointe en charge du quartier Bourg,
- Mme Elsa NOBLET, Adjointe en charge de la bifurcation écologique, aménagement de l'espace public et égalité femmes-hommes,
- M. Jean-Alain NAVARRE, Directeur général adjoint - Solidarités et vie sociale, par intérim,
- M. Christophe ORHON, Directeur général adjoint - Transition écologique, aménagement et environnement.
VILLE An“ # Publié le 06/05/2026 S 107
D E A R R et E S D U M A | R E ID : 044-214401622-20260505-DSG026 ARR_104-AR
SAINT-HERBLAIN L 4 &
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le code général de la fonction publique et notamment le titre V du livre II de la partie réglementaire,
Vu la délibération n° 2022-0486 du 4 avril 2022 du conseil municipal fixant la composition du comité social territorial, le nombre des représentants du personnel et décidant le maintien du paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité publique égal à celui des représentants du personnel, titulaires et suppléants,
SERVICE : DIRECTION DU Vu la séance d'installation du conseil municipal du 21 mars 2026,
SECRETARIAT VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 06/05/2026 S E O7 ID : 044-214401622-20260505-DSG026 ARR_104-AR L 1
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 3: Le collège représentants du personnel au sein du Comité social Territorial reste inchangé et est ainsi composé :
Membres titulaires :
- M. Yoann BREHERET (liste CFDT), DRH,
- M. Jean-Marc BAYARD (liste CFDT), DRH,
- M. Djamal RAHALI (liste CFDT), Maison des Arts, DAC,
- M. David JANNIN (liste SUD), DRH,
- M. Aurélien CORMIER (liste SUD) DRH,
- Mme Majda YOUNANE (liste CGT), DRH,
Membres suppléants :
- Mme Oumkaltoum FEDDI (liste CFDT), Action sociale, DSOL,
- Mme Nathalie GOURBI (liste CFDT), DRH,
- Mme Cécile MAHO (liste CFDT), Service juridique et vie des assemblées, DSGO),
- Mme Anne ROUGIER {liste SUD), DRH,
- M. Patrice LEBRETON {liste SUD), Service gestion espaces verts et
naturels, DNPE,
- M. Fréderic TREGUIER (liste CGT), Service logistique, DPAT.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES Cedex 01 par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune ou par les intéressés dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Herblain est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Région des Pays de Loire, Préfet de Loire-Atlantique.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, et publié sur le site internet de la commune de Saint-Herblain.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE Ü 5 MAI 2096
Le Maire de Saint-Herblain,