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Arrêté - DSGO 2026 095
Arrêté - DSGO 2026 101
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - DSGO 2026 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
DSGO-2026-101
OBJET : DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE
LA COLLECTIVITÉ ET
DU PERSONNEL AU
SEIN DE LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
PARITAIRE -
ABROGATION
ARRÊTÉ N° DSGO-
2023-07 DU 17
FÉVRIER 2023
MODIFIÉ
ARRÊTE
ARTICLE 1: L'arrêté N° DSGO-2023-07 du 17 février 2023 modifié procédant à la désignation des représentants de la collectivité et des représentants du personnel au sein de la Commission Consultative Paritaire est abrogé.
ARTICLE 2 : Sont désignés pour représenter la collectivité au sein de la Commission Consultative Paritaire :
Membres titulaires :
M. Bertrand AFFILÉ, Maire,
- Mme Marine DUMÉRIL, Adjointe en charge des ressources humaines,
- Mme Hélène CRENN, Conseillère déléguée à l'emploi, insertion et dialogue social,
- M. Etienne LECHAT, Adjoint en charge de la jeunesse, de l'égalité des droits, de la lutte contre les discriminations et de la participation
citoyenne,
- M. Jocelyn GENDEXK, Adjoint en charge de la tranquillité publique et prévention.
Membres suppléants :
M. Baghdadi ZAMOUM, Conseiller municipal délégué aux relations
aux entreprises,
- Mme Farida REBOUH, Adjointe en charge de la vie associative et des relations internationales,
- Mme Fabienne LAMOUR, Conseillère déléguée aux pratiques culturelles,
- Mme Elsa NOBLET, Adjointe en charge de la bifurcation écologique, aménagement de l'espace public et égalité femmes-hommes,
- M. Vincent LE GARJAN, Conseiller délégué aux relations aux associations et à l'urbanisme.
VILLE ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 05/05/2026 S 107
D E ID : 044-214401622-20260505-DSG026 ARR: 101-AR
SAINT-HERBLAIN c ’ , ®
Le maire de Saint-Herblain,
Vu le code général de la fonction publique et notamment le titre VII du livre 2 de la partie réglementaire,
Vu la délibération n° 2022-047 du 4 avril 2022 fixant à cinq le nombre de représentants du personnel titulaires pour la commission consultative paritaire (CCP),
Vu la séance d'installation du Conseil Municipal du 21 mars 2026,
SERVICE : . os DIRECTION DU Vu la délibération n°2026-028 du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire,
SECRETARIAT
GENERAL ET DE Considérant qu'il convient de désigner 10 représentants de la collectivité L'OBSERVATOIRE pour siéger au sein de la Commission Consultative Paritaire à raison de 5 représentants titulaires et 5 représentants suppléants,
ARRÊTÉ: VILLE
DE
SAINT-HERBLAIN
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
ARRÊTÉS DU MAIRE Publié le 05/05/2026 S E O7 ID : 044-214401622-20260505-DSG026_ARR_101-AR L 1
Le maire de Saint-Herblain,
ARTICLE 3: Le collège représentants du personnel au sein de la Commission Consultative Paritaire reste inchangé et est ainsi composé :
Membres titulaires :
- Mme Elodie MAMET {liste CFDT), Service information et communication,
- Mme Ornella FRANCISCO (liste CFDT), Service Est, DE,
- M. Alpha KEBE liste CFDT), Service dialogue des territoires et politique de la ville, DCU,
- Mme Stéphanie MOREAU {tirage au sort), Service prévention de la délinquance, DPR,
- Mme Audrey LAFOY (tirage au sort), Service séniors, DSOL.
Membres suppléants :
- Mme Cécile MAHO liste CFDT), Service juridique et vie des assemblées, DSGO,
- Mme Amandine HOURDEBAIGT-BILLY {liste CFDT), Service centre, DE,
- Mme Elise DENIER (liste CFDT), Service onyx, DAC,
- Mme Christine POPRAWA (tirage au sort), service Bourg, DE,
- Mme Djamila DJELAMANI (tirage au sort), Service nord, DE.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES Cédex 01 par les tiers dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site internet de la commune de Saint-Herblain, ou par les intéressés dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Herblain est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de Région des Pays de Loire, Préfet de Loire-Atlantique.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, et publié sur le site internet de la commune de Saint-Herblain.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 0 5 MAI 2026
Le Maire de Saint-Herblain,
CAL CR