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Document publié le Jeudi 14 mars 2019 par la commune d'Hœrdt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 12 CR Conseil municipal 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Économie et finances,
Hoerdt, le 14 mars 2019
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2019 A LA MAIRIE A 20 HEURES
* * *
Date de la convocation : 6 mars 2019 transmise le : 6 mars 2019
Membres élus : 27 en fonction : 25 présents : 18
Sous la présidence de Monsieur Denis RIEDINGER, Maire de Hoerdt.
Membres présents :
Mesdames et Messieurs Christiane WOLFHUGEL, Jean-Pierre HIRLEMANN, Nadia STOLL, René WOLFHUGEL, Marie GEISSLER, Didier KLEIN, Yolande TAESCH, Roland SCHURR, Florence NOBLET, Doris PFLUMIO, Daniel MISCHLER, Jacky WOLFF, Laurent WAEFFLER, Caroline MAECHLING, Maurice DONTENVILLE, Christiane SAEMANN, Michèle RUDOLF, conseillers municipaux.
Membres absents excusés :
Madame Andrée FRITZ qui donne procuration à Madame Nadia STOLL, Madame Valérie MISCHLER qui donne procuration à Monsieur Jacky WOLFF, Monsieur Thierry RIEDINGER qui donne procuration à Monsieur Roland SCHURR, Monsieur Grégory GANTER qui donne procuration à Madame Florence NOBLET, Madame Nathalie GRATHWOHL,
Messieurs Emmanuel DOLLINGER, Claude RIEDINGER.
Membre absent non excusé :
/
* * *
ORDRE DU JOUR :
1. Désignation du secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2019. 3. Communications diverses.
4. Rapport des commissions municipales.
5. Débat d’orientations budgétaires.
6. Approbation du compte de gestion 2018.
7. Approbation du compte administratif 2018.
8. Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018.
9. Attributions de subventions.
10. Réhabilitation de l’ancienne brasserie « A la Couronne » : approbation d’un avenant n°1 au lot n°1. 11. Contrôle d’accès : approbation du règlement d’utilisation.
12. Contrôle d’accès : approbation d’un avenant n°1 à la convention de partenariat avec les associations. 13. Contrôle d’accès : création d’une régie de recettes.
14. Cimetière : modification du règlement intérieur.
15. Cimetière : détermination du montant de l’urne du rosier du souvenir. 16. Rosace : approbation d’une convention.
17. Restructuration, extension du centre culturel : approbation d’une convention avec le CAUE. 18. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du pays rhénan : avis. 19. Classement sonore des voies de transports terrestres : avis.
20. Installation classée AREFIM Grand Est : avis.
21. Installation classée HAGER ELECTRO SA : porter à connaissance 22. Divers. 2
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.
Monsieur le Maire présente ses plus sincères condoléances aux familles de Madame Michèle RUDOLF suite au décès de son papa et de Monsieur Maurice DONTENVILLE suite au décès de sa belle-sœur.
1/ DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Christiane SAEMANN est élue secrétaire de séance à l’unanimité et procède à la vérification des procurations et constate que le quorum est atteint.
2/ APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 5 FEVRIER 2019
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 5 février 2019 est adopté à l’unanimité.
3/ COMMUNICATIONS DIVERSES
09/02/2019 Monsieur le Maire a représenté la commune lors de l’Assemblée Générale de l’UNC de Hoerdt.
18/02/2019 Réunion sécurité cavalcade carnavalesque de Hoerdt. 20/02/2019 Commission cimetière.
26/02/2019 Commission des finances.
27/02/2019 Monsieur le Maire a représenté la commune lors du bureau de la MAPAD de Hoerdt.
5/03/2019 Cavalcade carnavalesque.
06/03/2019 Nadia STOLL a représenté la commune lors du conseil d’administration de la crèche.
07/03/2019 Commission travaux.
12/03/2019 Marie GEISSLER a représenté la commune lors du conseil d’école de l’école Im Leh.
4/ RAPPORTS DES COMMISSIONS
Arrivée de Madame Michèle RUDOLF.
Présentation des travaux des commissions municipales.
5/ DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
I) Introduction
Le Maire ne peut élaborer de budget sans que, préalablement, l’avis des membres du Conseil Municipal ait été demandé. C’est pour satisfaire cette exigence que le législateur a prévu l’organisation d’un débat d’orientation budgétaire.
Ainsi, l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales impose aux communes de plus de 3 500 habitants la tenue d’un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci. Aussi, il n’est pas inutile de préciser que cela ne signifie pas qu’un délai de deux mois au moins doit s’écouler entre le débat d’orientation budgétaire et la séance au cours de laquelle le budget primitif est adopté.
La tenue du débat d’orientation budgétaire constitue une formalité substantielle qui a pour ambition d’éclairer le vote des conseillers municipaux.
Il n’a aucun caractère décisionnel, mais sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la loi.
Le contenu du débat d’orientation budgétaire n’est pas précisé par les textes. 3
Il s’appuie néanmoins généralement sur les données relatives au contexte budgétaire, sur l’analyse financière de la commune et sur les perspectives pour l’année à venir et la prévision des investissements.
Le débat d’orientation budgétaire ne se conclut pas par un vote, le Conseil Municipal n’ayant pas à se prononcer, mais il s’agit de prendre acte des orientations définies qui serviront de base à l’élaboration du budget primitif.
II) Présentation du budget et de quelques mécanismes comptables et budgétaires
Le budget communal se décompose en :
- Une section de fonctionnement
Elle comprend des dépenses courantes n’affectant pas le patrimoine communal : frais de personnel, frais de gestion (fluides, fournitures, entretien courant…), frais financiers (notamment intérêts des prêts), autres charges de gestion courante (participations aux structures intercommunales, subventions au Centre Communal d’Action Sociale, aux associations...), amortissements et provisions.
En recettes, la section de fonctionnement comprend les recettes fiscales, la dotation globale de fonctionnement et autres dotations versées par l’Etat, la Région et le Département, les produits des services (recettes perçues sur les usagers) et les « autres produits de gestion courante » (revenus des immeubles, locations…).
- Une section d’investissement
Elle a trait au patrimoine de la commune.
Elle est alimentée en recettes par l’emprunt, les subventions d’équipement et le remboursement de la taxe à valeur ajoutée ainsi que par l’autofinancement.
L’autofinancement représente l’excédent dégagé en section de fonctionnement.
Pour calculer la capacité d’autofinancement, il y a lieu de faire la soustraction entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Cet excédent des recettes sur les dépenses de fonctionnement alimente en recettes la section d’investissement.
Ainsi, lorsque la commune souhaite réaliser des dépenses d’investissements nouvelles (construction d’un nouvel équipement, la réfection de l’éclairage public, l’aménagement d’espaces verts et de places publiques, l’achat de terrains, ou l’acquisition de véhicules…), elle peut les financer :
- en obtenant des subventions d’équipement qui couvriront pour partie ces dépenses, - en recourant à l’emprunt, mais ceci augmente l’endettement et les frais financiers, - en ayant recours à l’autofinancement, donc en réalisant des économies sur les dépenses de fonctionnement, ce qui augmentera mécaniquement l’excédent de fonctionnement qui alimentera à due concurrence la section d’investissement.
L’autre moyen d’augmenter l’autofinancement consiste à augmenter les recettes de fonctionnement (augmentation des impôts et/ ou augmentation des produits perçus sur les usagers par l’intermédiaire des tarifs communaux).
Tout accroissement des dépenses de fonctionnement limite la possibilité d’autofinancer les dépenses d’investissement, qui ne peuvent alors être financées que par des ressources financières externes (prêts bancaires), l’augmentation des impôts, ou les subventions. 4
III) Les objectifs du débat d’orientation budgétaire
Le débat d’orientation budgétaire permet au Conseil Municipal :
- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif,
- d’être informé sur l’évolution de la situation financière de la collectivité.
Il donne également la possibilité aux élus de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.
Monsieur le Maire indique que l’objectif du débat est d’éclairer les conseillers municipaux sur l’état des finances de la collectivité et de débattre de l’avenir, notamment des investissements à prévoir.
Le débat d’orientation budgétaire s’appuie sur la loi de finances 2019, avec, pour cette année, une perspective de croissance affichée qui devrait être semblable à celle de l’année dernière, soit 1,8%. L’inflation est estimée à 1,3% contre 1,80% en 2018.
L’Etat prévoit que le déficit public sera à hauteur de 3,2% du PIB contre 2,8% l’année dernière.
La dette publique est estimée à 2 323 milliards d’€.
La loi de finances 2019 prévoit une baisse des dépenses publiques, une diminution de la dette publique en 2022 et l’arrêt de la baisse des dotations de l’Etat versées aux collectivités locales.
Pour ce qui concerne les collectivités locales, il est prévu une réduction de leurs moyens à hauteur de 13 milliards d’€ sur les 5 prochaines années.
L’engagement qui a été pris est de ne pas dépasser une moyenne de 1,2 % quant aux dépenses de fonctionnement pour l’ensemble des collectivités locales, soit 1,4 % pour les départements, 1,2% pour les régions et 1,1% pour le bloc communal.
A noter qu’il n’y a pas d’obligation en la matière pour les communes telles que Hoerdt, l’Etat ne contractualisant qu’avec les 340 plus grandes collectivités. Il existe néanmoins une incitation pour les autres collectivités.
En outre, il y a lieu de tenir compte de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, considérant que l’Etat se substitue aux contribuables en versant le produit de l’impôt à la commune.
En matière de Dotation Globale de Fonctionnement, celle-ci est gelée pour 2019, ce qui est plutôt une bonne nouvelle pour les collectivités au regard des baisses de dotations constatées en 2015, 2016 et 2017.
Les concours financiers de l’Etat sont stables pour 2019.
Il y a néanmoins quelques inquiétudes à avoir, dans la mesure où une refonte de la fiscalité locale et notamment du bloc communal est attendue pour 2021, qu’une réforme de la dotation d’intercommunalité a été lancée au premier trimestre 2019 et qu’en outre, il est prévu de supprimer la bonification de la Dotation Globale de Fonctionnement.
Dans ce contexte tendu, la commune de Hoerdt se doit de garantir un service public de qualité et d’assurer un développement harmonieux du territoire tout en maintenant une situation financière pérenne. 5
Concernant la situation financière de la commune, il est à noter que les dépenses de fonctionnement (3 476 552,28 €) sont en diminution d’un peu moins de 53 000,00 € par rapport à 2018 ( 3 529 478,79 €) et que les recettes sont, pour leur part, en nette augmentation de l’ordre de 276 000,00 € pour s’élever à 4 533 857,46 €.
Concernant les recettes de fonctionnement, il y a lieu de noter que la Caisse d’Allocations Familiales a versé le montant qui était dû pour 2016 constituant une recette exceptionnelle, soit 85 00,00 € et que la taxe sur la consommation finale d’électricité a rapporté 13 500,00 €.
L’exercice 2018 comptabilise deux années de baux ruraux et quatre trimestres de l’école municipale de musique sur l’exercice 2018.
Concernant les impôts locaux, l’augmentation des bases avec le lotissement hippodrome, la zone d’activités du Birken et la densification de même que des taux a abouti à un produit de 2 010 866,00 € en augmentation de 160 905,00 € par rapport à 2018.
L’excédent de fonctionnement 2018 est de 1 057 305,18 € en augmentation par rapport à 2017 avec un autofinancement de 608 867,65 €.
Concernant les dépenses d’investissement, celles-ci ont été assez faibles avec un peu moins de 769 000,00 € essentiellement destinés aux travaux de la maison des arts et du patrimoine et de la réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne.
En 2019, les dépenses d’investissement concerneront essentiellement la réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne, l’accessibilité des bâtiments communaux, de même que le contrôle d’accès des infrastructures communales, l’aménagement des locaux vacants du pôle santé et enfin la réalisation ou la rénovation d’aires de jeux.
Pour ce qui est des recettes d’investissement, celles-ci ont été supérieures aux prévisions de l’ordre de 200 000,00 €.
Concernant les taux, Monsieur le Maire rappelle qu’il a été proposé de ventiler les 10% d’augmentation de la fiscalité locale sur 3 années, à hauteur de 4% en 2017, 4% en 2018 et enfin de 2 à 3 % en 2019.
Compte-tenu des bons résultats obtenus en 2018 qui permettent de financer le programme des travaux et au regard du contexte politico-social actuel, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition et de ne pas contracter d’emprunt, tout en veillant à pouvoir disposer du financement dédié au titre de la DETR.
Il s’agira d’agir à minima en maintenant les dépenses en l’état, voire à les baisser là où la commune dispose de marges de manœuvre, en recourant davantage encore à la mutualisation des achats, à la dématérialisation et à l’utilisation des technologies de l’information, tout en maintenant les services et en continuant à soutenir les associations locales.
Il y aura lieu de chercher à réaliser des économies en matière d’énergie pour maintenir le chapitre « charges à caractère générales » et de contenir les charges de personnel pour 2019, tout en continuant à diminuer les intérêts de la dette, dans la mesure du possible.
Il s’agira, comme indiqué, de préserver l’autofinancement, sans recourir à l’emprunt et sans recourir à une augmentation des taux d’imposition.
Il s’agira enfin de poursuivre le désendettement de la commune, d’autant plus que l’emprunt destiné à la salle de sports Jacques Brandt arrivera à son terme au mois de septembre 2019.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de préserver la capacité d’autofinancement de la collectivité et de pérenniser ses marges de manœuvre retrouvées. 6
Pour ce qui est des dépenses d’investissement, ces dernières seront essentiellement consacrées au projet de réhabilitation de l’ancienne brasserie A la Couronne et aux travaux liés à l’accessibilité des bâtiments.
L’année 2019 verra également le lancement des réflexions quant au devenir du projet de réhabilitation et de rénovation du centre culturel.
Monsieur le Maire ajoute que les recettes de fonctionnement devraient être relativement stables.
Pour conclure, le budget 2019 s’inscrira dans le prolongement des actions de ces dernières années et sera conforme au projet de mandat.
6/ APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018
Le compte de gestion du receveur municipal est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l’exercice, accompagné des pièces justificatives correspondantes.
Il répond à deux objectifs :
- justifier l’exécution du budget de la Commune,
- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la Commune.
Il comprend trois parties :
- la première partie se rapporte à l’exécution du budget communal,
- la seconde partie se rapporte à la situation de la comptabilité générale, - la troisième partie se rapporte, quant à elle, à la situation des valeurs inactives.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte de gestion 2018 qui reproduit par classes et par comptes les dépenses et les recettes de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'article L 1612-12 du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'exécution de la tenue des comptes du receveur municipal pour l'année 2018,
CONSIDERANT que le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par le receveur municipal concorde avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le compte de gestion du receveur municipal pour 2018, les écritures étant identiques au compte administratif 2018,
PRECISE que le compte de gestion du receveur municipal n’appelle ni observation ni réserve.
Adopté à l’unanimité.
7/ APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Monsieur Didier KLEIN présente les résultats constatés au compte administratif 2018. 7
Pour les dépenses de fonctionnement, les dépenses relatives aux charges à caractère général sont en diminution par rapport à l’année 2017, de l’ordre de 40 000,00 €.
Les charges de personnel sont stables par rapport aux années précédentes.
Il est à noter que les charges de personnel sont en baisse constante depuis trois exercices.
Monsieur le Maire constate qu’il y a une réelle stabilité des dépenses liées aux chapitre 011 et 012 conforme aux objectifs assignés aux services et qu’il convient de maintenir cette dynamique pour les années à venir, tout en maintenant la qualité du service rendu.
Les autres charges de gestion courante sont elles aussi en diminution par rapport à l’année dernière.
Les intérêts des emprunts et de la dette sont en diminution de 20 000 € par rapport à l’année 2017.
Il est à noter une très légère augmentation de la contribution de la commune au FNGIR ainsi qu’au FPIC pour un montant de 338 459,00 € contre 334 920,55 € constatés en 2017.
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à la somme de 3 476 552,28 € contre 3 529 478,79 € en 2017.
Pour ce qui concerne les recettes de fonctionnement, les recettes liées aux impôts et aux taxes perçus sont en augmentation par rapport à 2017 de l’ordre de 142 000 €, alors que les dotations et participations versées à la commune sont à nouveau en augmentation de l’ordre de 56 000 €.
Les recettes liées aux revenus des immeubles est en nette progression avec un produit constaté de 119 391,44 €.
Les recettes de fonctionnement 2018 s’élèvent à la somme de 4 533 857,46 € contre 4 277 916,32 € en 2017.
Le résultat de fonctionnement constaté est de 1 057 305,18 €.
Pour les dépenses d’investissement, Monsieur Didier KLEIN indique que les dépenses liées aux emprunts sont en légère augmentation par rapport à 2017 dans la mesure où la commune a contracté un emprunt pour acquérir des locaux du pôle santé.
La commune a en effet acquis des locaux pour la somme de 589 161,07 €.
La commune a investi à hauteur de 768 938,16 € en 2018, essentiellement pour son projet de création d’une maison des arts et du patrimoine et de réhabilitation de l’ancienne brasserie.
Pour rappel, les dépenses d’investissement 2047 se sont élevées à la somme de 3 949 864,00 €.
Les recettes d’investissement s’élèvent à 3 023 758,05 € contre 3 721 329,86 € en 2017, avec notamment une très forte augmentation des subventions perçues à hauteur de 380 580,27 €, contre 84 270,64 € de subventions perçus au titre de ses projets en 2017.
L’excédent d’investissement est de 2 254 819,89 € contre 1 926 573,16 € en 2017.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le compte administratif 2018, tel qu’arrêté.
Ce dernier détermine le résultat de l’exécution du budget de la Commune pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. 8
Il s’agit pour le Conseil Municipal de prendre connaissance du bilan financier de la Commune pour l’année 2018.
Le compte administratif fait état des crédits ouverts, des réalisations et des résultats de clôture par section, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 4 496 952,28 € 3 476 552,28 €
Recettes 4 496 952,28 € 4 085 419,93 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 608 867,65 €
Excédent antérieur 448 437,53 €
Résultat de fonctionnement de clôture 1 057 305,18 €
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 3 373 000,56 € 768 938,16 €
Recettes 3 373 000,56 € 3 023 758,05 €
Résultat d’investissement de l’exercice 575 971,51 €
Excédent antérieur 1 678 848,03 €
Résultat d'investissement de clôture 2 254 819,89 €
Excédent global de clôture 3 312 125,07 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L 2121-14 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
VU le décret n°1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année 2019 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,
après en avoir délibéré,
ADOPTE le compte administratif de l'exercice 2018, arrêté comme suit :
Fonctionnement Prévisions Réalisations
Dépenses 4 496 952,28 € 3 476 552,28 €
Recettes 4 496 952,28 € 4 085 419,93 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 608 867,65 €
Excédent antérieur 448 437,53 €
Résultat de fonctionnement de clôture 1 057 305,18 € 9
Investissement Prévisions Réalisations
Dépenses 3 373 000,56 € 768 938,16 €
Recettes 3 373 000,56 € 3 023 758,05 €
Résultat d’investissement de l’exercice 575 971,51 €
Excédent antérieur 1 678 848,03 €
Résultat d'investissement de clôture 2 254 819,89 €
Excédent global de clôture 3 312 125,07 €
Adopté à l’unanimité.
8/ AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018
L'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit annuellement une procédure d'affectation du résultat.
Après constatation du résultat de fonctionnement, l'assemblée délibérante peut affecter ce résultat en tout ou partie :
- soit au financement de la section d'investissement,
- soit au financement de la section de fonctionnement.
Le solde d'exécution d'investissement fait l'objet d'un simple report dans la même section.
Les résultats 2018 constatés lors de l’examen du compte administratif 2018 et du compte de gestion 2018 sont de :
- section de fonctionnement : 1 057 305,18 €
- section d’investissement : 2 254 819,89 €
La Commission des Finances propose de reporter 557 305,18 € en section de fonctionnement et de virer le solde, soit 500 000,00 €, en section d’investissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
CONSIDERANT qu'en M14, le résultat N-1 doit faire l'objet d'une affectation : - soit lors du budget primitif si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés préalablement,
- soit lors du budget supplémentaire si le compte de gestion et le compte administratif ont été adoptés postérieurement,
après en avoir délibéré,
CONSTATE que l'excédent concerné par la décision d'affectation est celui de la section de fonctionnement à hauteur de 1 057 305,18 €,
DECIDE d'affecter le résultat comme suit :
- report aux réserves, en section de fonctionnement, de 557 305,18 € (compte 002)
- virement aux réserves, en section d'investissement, de 500 000,00 € (compte 1068 fonction 01),
Adopté à l’unanimité. 10
9/ ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions suivantes :
Comité de pilotage de la fête des asperges
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges de Hoerdt pour un montant de 6 700,00 € dans le cadre de l’organisation de la fête des asperges 2019.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au comité de pilotage de la fête des asperges de Hoerdt pour un montant de 6 700,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
Collège Baldung Grien
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au collège Baldung Grien pour un montant de 575,00 € dans le cadre de l’organisation d’une classe transplantée.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser, sur le principe, une subvention au collège Baldung Grien pour un montant de 575,00 € maximum,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
Collège Baldung Grien
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au collège Baldung Grien pour un montant de 300,00 € dans le cadre de l’organisation d’une classe transplantée.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser, sur le principe, une subvention au collège Baldung Grien pour un montant de 300,00 € maximum,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention, 11
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
Ecole élémentaire Im Leh
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 720,00 € dans le cadre de l’organisation d’une classe transplantée.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser, sur le principe, une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 720,00 € maximum,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
Ecole élémentaire Im Leh
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 864,00 € dans le cadre de l’organisation d’une classe transplantée.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser, sur le principe, une subvention à l’école élémentaire Im Leh pour un montant de 864,00 € maximum,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
Centre culturel : section tennis de table
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au centre culturel section tennis de table pour un montant de 461,60 € dans le cadre de la participation de la commune à hauteur de 20% de l’investissement.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au centre culturel section tennis de table pour un montant de 461,60 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité. 12
Centre culturel : section tennis club
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au centre culturel section tennis club pour un montant de 271,28 € dans le cadre de la participation de la commune à hauteur de 20% de l’investissement.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au centre culturel section tennis club pour un montant de 271,28 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
Centre culturel : section disco club
Il est demandé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au centre culturel section disco club pour un montant de 1 400,00 € dans le cadre de l’organisation du carnaval des enfants.
CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis de la Commission Finances du 26 février 2019,
après en avoir délibéré,
DECIDE de verser une subvention au centre culturel section disco club pour un montant de 1 400,00 €,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à verser la subvention,
PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2019.
Adopté à l’unanimité.
10/ REHABILITATION DE L’ANCIENNE BRASSERIE A LA COURONNE : APPROBATION D’UN AVENANT N°1 AU LOT N°1
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver un avenant n°1 en plus-value pour le lot n°1 « démolition, curage, désamiantage » pour un montant de 2 451,49 € HT, correspondant à des travaux nécessaires complémentaires sur l’installation de chantier.
L’avenant prévoit que le titulaire du marché ne fera plus partie du compte prorata et déroge en cela aux dispositions de l’article 3.5 du CCTPC.
Montant initial du marché 39 893,60 € HT
Montant de l’avenant n°1 2 451,49 € HT
Nouveau montant du marché 42 345,09 € HT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°1, tel que proposé,
après en avoir délibéré, 13
APPROUVE l’avenant n°1, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à le signer,
PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2018 et seront prévus au budget 2019.
Adopté à l’unanimité.
11/ CONTROLE D’ACCES : APPROBATION DU REGLEMENT D’UTILISATION
Monsieur le Maire indique que la commune a fait le choix de passer d’un accès par clé à un accès personnalisé par badges pour les bâtiments communaux.
L’origine du problème provient de l’utilisation de scotch pour condamner les portes d’entrée, du fait que le certains bâtiments sont ouverts en permanence, que le code utilisé pour le périscolaire est connu de tous et qu’il n’est pas possible de personnaliser les accès.
Le principe retenu est de délivrer un badge numéroté par utilisateur, moyennant le paiement d’une caution de 10 €, les badges étant fournis par la commune aux associations et structures utilisant les infrastructures qui elles-mêmes les adressent aux utilisateurs concernés.
La demande de badges est adressée par les associations et structures à la mairie.
La validité des badges est de un an.
Il a été convenu dans un premier temps d’équiper le groupe scolaire, le périscolaire, l’école Im Leh et la maison de l’enfant.
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle d’accès des bâtiments et infrastructures communaux à destination des utilisateurs et des associations, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le règlement d’utilisation, tel que proposé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le règlement d’utilisation, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement d’utilisation, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer le règlement d’utilisation et à accomplir toutes les formalités afférentes à la mise en œuvre de la présente.
Adopté à l’unanimité.
12/ CONTROLE D’ACCES : APPROBATION D’UN AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS
Dans le cadre de la mise en œuvre du contrôle d’accès des bâtiments et infrastructures communaux à destination des utilisateurs et des associations, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n°1 à la convention de partenariat qui a été conclue précédemment avec les associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec les associations, tel que proposé, 14
après en avoir délibéré,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec les associations, tel que proposé,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou, à défaut, un Adjoint au Maire, à signer l’avenant n°1 à la convention de partenariat avec les associations et à accomplir toutes les formalités afférentes à la mise en œuvre de la présente.
Adopté à l’unanimité.
13/ CONTROLE D’ACCES : CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de création d’une nouvelle régie de recettes spécifique permettant l’encaissement de la caution qui sera sollicitée pour toute attribution d’un badge d’accès aux bâtiments et infrastructures communaux et, dans un second temps, de se prononcer sur le principe de la mise en place d’une telle caution pour toute attribution d’un badge d’accès et d’en fixer ainsi le montant.
Il est demandé au Conseil Municipal, en outre, d’autoriser Monsieur le Maire à créer la régie par arrêté municipal et à nommer un régisseur titulaire et un régisseur suppléant également par voie d’arrêté municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de créer une régie de recettes destinée à l'encaissement de la caution qui sera sollicitée pour toute attribution d’un badge d’accès aux bâtiments et infrastructures communaux,
DECIDE d’instituer une caution qui sera sollicitée pour toute attribution d’un badge d’accès aux bâtiments et infrastructures communaux,
FIXE le montant de la caution à 10,00 €,
DECIDE de procéder à l’encaissement des cautions relatives à l’attribution d’un badge d’accès aux bâtiments et infrastructures communaux,
CHARGE Monsieur le Maire de créer la régie de recettes par arrêté municipal et de nommer le régisseur titulaire et le régisseur suppléant par voie d’arrêté municipal,
PRECISE que Madame Aline FILSER interviendra en qualité de régisseur titulaire et que Madame Christine MUTHS interviendra en qualité de régisseur suppléant.
Adopté à l’unanimité.
14/ CIMETIERE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire indique qu’il est proposé de modifier le règlement intérieur du cimetière considérant qu’aucune disposition ne traite de la problématique de l’enlèvement des monuments funéraires lors des fins de concession et de la création d’un rosier du souvenir.
Monsieur le Maire propose de préciser par conséquent dans le règlement intérieur que les enlèvements de monuments funéraires soient réalisés par une entreprise autorisée et agréée à intervenir au cimetière et que l’enlèvement ne peut se faire qu’après qu’une demande d’autorisation ait été déposée à la mairie. 15
Plusieurs conseillers municipaux pensent que les familles préféreront renouveler la concession pour un coût de 75 € plutôt que de procéder à l’enlèvement de la pierre tombale.
Madame Christiane SAEMANN pense que les tarifs risquent alors de flamber dès lors qu’il est nécessaire de solliciter une entreprise agréée.
La question de la responsabilité se pose en cas de sinistre lors de l’enlèvement par la famille de la pierre tombale et que faire si le concessionnaire n’a pas les moyens financiers de procéder à l’enlèvement.
Il est demandé aux services de vérifier la règlementation en vigueur.
Monsieur le Maire ajoute que le principe de mise en place d’un rosier du souvenir est de proposer une alternative entre le jardin du souvenir et le columbarium.
Le principe est le suivant : un réceptacle pour y déposer les cendres d’une ou deux personnes avec l’apposition d’une plaque sur un espace plus restreint pour une durée de plus de 15 ans, à charge pour la commune d’en assurer l’entretien.
Monsieur le Maire propose de soumettre ce point lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 9 avril.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la modification du règlement du cimetière nord qui a fait l’objet de quelques ajustements par rapport au précédent et qui tient notamment compte de l’installation d’un rosier du souvenir.
Il est précisé, en outre, que la concession pour le columbarium est fixée à 400,00 € pour une durée de 15 ans.
Ce point est reporté.
15/ CIMETIERE : DETERMINATION DU MONTANT DE L’URNE DU ROSIER DU SOUVENIR
Dans le cadre de la mise en place d’un rosier du souvenir, il est demandé au Conseil Municipal de déterminer le montant de l’urne concernant le rosier du souvenir.
La commission des finances propose de fixer le montant de l’urne au rosier du souvenir à 190,00 € pour une concession d’une durée de 15 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le montant de l’urne au rosier du souvenir à 190,00 € pour une concession d’une durée de 15 ans.
Adopté à l’unanimité.
16/ ROSACE : APPROBATION D’UNE CONVENTION
Monsieur le Maire indique que le déploiement de la fibre est en cours et qu’il est structurant.
En réponse à une question, Monsieur le Maire indique que c’est le fournisseur d’accès qui paye le coût de la fibre à la société Rosace et qui la répercute sur le client, sachant que le financement est assuré par l’Etat, la région, le département et les intercommunalités.
Pour ce qui concerne l’opérateur historique, il couvre les secteurs de l’Eurométropole, de Haguenau et de Sélestat. 16
Pour ce qui concerne la commune, le déploiement devrait être opérationnel pour la partie Nord en 2019 et la partie Sud en 2020.
La convention avec Rosace est conclue pour une durée de 30 ans qui en assure l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement éventuel.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, telle que proposée,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention portant sur l’installation, la gestion, l’entretien et le remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire, où, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer.
Adopté à l’unanimité.
17/ RESTRUCTURATION, EXTENSION DU CENTRE CULTUREL : APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE CAUE
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit du lancement officiel de la restructuration du centre culturel et qu’il est proposé de solliciter un assistant à maîtrise d’ouvrage, en l’espèce le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin.
Il lui incombera d’accompagner la commune lors de la phase de consultation et de concertation avec les usagers, de recenser les souhaits et besoins exprimés et d’élaborer une étude de faisabilité.
Monsieur le Maire indique que l’assistant à maîtrise d’ouvrage proposera plusieurs scénarii et il lui incombera de rédiger le programme et les cahiers des charges afin de désigner un maître d’œuvre, étant précisé que le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin accompagnera la commune jusqu’à l’analyse des offres.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin (CAUE) portant sur le projet de restructuration et d’extension du centre culturel.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin (CAUE) portant sur le projet de restructuration et d’extension du centre culturel, telle que proposée,
après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention avec le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement du Bas-Rhin portant sur le projet de restructuration et d’extension du centre culturel, telle que proposée,
AUTORISE Monsieur le Maire, où, à défaut, un Adjoint au Maire, à la signer.
Adopté à l’unanimité. 17
18/ PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU PAYS RHENAN : AVIS
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays Rhénan.
Le dossier est à la disposition du public en mairie aux heures d’ouverture.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays Rhénan, tel que proposé,
après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays Rhénan, tel que proposé.
Adopté à l’unanimité.
19/ CLASSEMENT SONORE DES VOIES DE TRANSPORTS TERRESTRES : AVIS
Suite à un large débat au sein du Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose de présenter ce point lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 9 avril, et de vérifier que les distances à respecter sont bien celles qui sont actuellement en vigueur sans qu’il n’y ait de contraintes supplémentaires qui pèsent sur la commune.
Les articles R 571-32 et suivants du Code de l’environnement prévoient un classement sonore des voies de transports terrestres régulièrement révisable, et ce quel que soit leur statut : autoroutes, routes nationales, départementales et communales, voies ferrées et tramways.
Le classement sonore consiste à définir, pour chacune des voies concernées, un secteur affecté par le bruit.
Ce classement qui est opposable, a pour conséquence une obligation de renforcement de l’isolement acoustique des constructions neuves telles que les bâtiments d’habitation et les établissements d’enseignement et de santé qui viendraient à s’édifier dans ces secteurs.
Sont concernés les routes dont le trafic est supérieur à 5 000 véhicules par jour, les voies ferrées interurbaines dont le trafic est supérieur à 50 trains par jour ainsi que les voies ferrées urbaines et les infrastructures de transports collectifs en site propre dont le trafic est supérieur à 100 bus, rames ou trains par jour.
Dans ce cadre, il s’agit d’engager en 2019 la révision du classement sonore publié par arrêté préfectoral du 19 août 2013, modifié à deux reprises par les arrêtés préfectoraux du 29 juin 2015 et du 10 novembre 2016.
Cette révision vise notamment à prendre en compte le transfert à l’Eurométropole de Strasbourg de certaines voies du Conseil Départemental du Bas-Rhin ainsi qu’une portion d’autoroute, la création de communes nouvelles ainsi que des modifications de certains tronçons de routes, de voies ferrées ou de tramway.
Le projet de classement qui est proposé à la délibération du Conseil Municipal comporte sept annexes.
Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer sur les annexes comportant des modifications qui concernent la commune. 18
Il est précisé qu’après publication du nouvel arrêté préfectoral de classement sonore des voies, il y aura lieu de l’annexer, par arrêté municipal de mise à jour, au document d’urbanisme de la commune afin que les professionnels de la construction en tiennent compte dans leurs projets.
A noter que le classement sonore des voies de transports terrestres a vocation à être révisé dès lors que des évolutions substantielles en tiennent compte dans leurs projets.
Ce point est reporté.
20/ INSTALLATION CLASSEE AREFIM GRAND EST : AVIS
Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis au sujet de la demande de la société AREFIM GRAND EST qui a été adressée aux services de la préfecture concernant l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement sise à Vendenheim.
Le dossier est à la disposition des membres du Conseil Municipal, à l’accueil aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le dossier présenté par la société AREFIM GRAND EST,
après en avoir délibéré,
EMET aucune objection à la demande de la société AREFIM GRAND EST concernant l’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement sise à Vendenheim.
Adopté à l’unanimité.
21/ INSTALLATION CLASSEE HAGER ELECTRO SA : PORTER A CONNAISSANCE
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 4 mars 2019 autorisant la société HAGER ELECTRO SA à exploiter un entrepôt sur le territoire de la commune de Vendenheim.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’arrêté préfectoral du 4 mars 2019 autorisant la société HAGER ELECTRO SA à exploiter un entrepôt sur le territoire de la commune de Vendenheim,
après en avoir délibéré,
A PRIS CONNAISSANCE de l’arrêté préfectoral du 4 mars 2019 autorisant la société HAGER ELECTRO SA à exploiter un entrepôt sur le territoire de
la commune de Vendenheim.
22/ DIVERS
- DIA
Monsieur le Maire a renoncé à l’exercice du droit de préemption pour les immeubles suivants :
- 12 rue Ampère
- 34 rue des Erables
- 16 Petite rue
- 20 rue des Cigognes
- 2 rue de l’Energie 19
- 5 rue des Asperges
- 33 rue Hasloch
- 6 rue du Travail
- 15 rue du Général de Gaulle
- Nettoyage de printemps
Le nettoyage de printemps aura lieu samedi 6 avril 2019.
- Musée
La visite du musée du Kochersberg est prévue pour mercredi 13 mars à 9 h 30.
- Association des jardins vivants du Ried
Monsieur Laurent WAEFFLER informe l’ensemble des conseillers municipaux de la création de l’association des jardins vivants du Ried dont l’objectif est, entre autres, de préserver les jardins familiaux ainsi que les terres potagères tout en menant une action pédagogique envers la population.
- Commissions municipales
Commission urbanisme : mercredi 13 mars 2019 à 20 h.
Commission musée : lundi 18 mars 2019 à 20 h.
Commission des finances : mardi 19 mars 2019 à 20 h.
Commission des finances : jeudi 28 mars 2019 à 20 h.
- Manifestations
Dimanche 17 mars 2019 : Bric à brac.
Vendredi 22 mars 2019 : Assemblée Générale du Crédit Agricole.
Samedi 23 mars 2019 : Courses hippiques.
Dimanche 31 mars 2019 : Marché aux puces.
Vendredi 5 avril 2019 : Assemblée Générale de l’atelier du jus de pommes. Vendredi 5 avril 2019 : Artistes au presbytère.
Dimanche 7 avril 2019 : Courses hippiques.
Fin de la séance à 22 h 50.