Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 222023 portant restriction temporaire de
Arrêté - arrete 182023 portant restriction temporaire de ci
Arrêté - arrete 102024 portant restriction temporaire de ci
Arrêté - arrete n 252023 portant restriction temporaire de
Arrêté - arrete n 242023 portant restriction temporaire de
Arrêté - arrete n 232025 portant restriction temporaire de
Arrêté - arrete 162023 portant restriction temporaire de ci
Arrêté - arrete 122025 portant restriction temporaire de ci
Arrêté - arrete n 282026 portant restriction temporaire de
Arrêté - arrete municipal n 372024 portant restriction temp
Arrêté - arrete n 422024 signature portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries travaux de signalisartion horizontale
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 422024 signature portant restriction temporaire de circulation sur l ensemble des voiries travaux de signalisartion horizontale)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
418
Publique Francaise
Département des Drénées- Okientales
Émimune de De
Arrêté Municipal
N°42/2024
Du 04 octobre 2024
Portant restriction temporaire de circulation sur l'ensemble des
voiries
« En agglomération »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à
L 2213.6 :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 413-1 :
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière quatrième partie, huitième
partie ;
Vu la demande de la Sté SIGNATURE en date du 03 octobre 2024.
Considérant qu'il est nécessaire pour assurer la sécurité des usagers, de réglementer la circulation des véhicules sur l'ensemble des voiries, territoire de la commune d'UR, en
agglomération, pour des travaux de signalisation horizontale.
ARRETE
Article 1 : Du vendredi 04 octobre 2024 au vendredi 11 octobre 2024 de 07H00 à
19h00. A l'exception des jours hors chantiers.
Article 2 : Sur l'ensemble des voiries, dans les deux sens de circulation et pour tous les
véhicules :
e Restriction sur la section courante ;
+ Basculement de circulation sur chaussée opposée :
+ Circulation alternée par feux tricolores (fiche de signalisation CF24) ou
manuellement par piquets K10 (fiche de signalisation CF23) ;
+ Sur la zone de travaux de type chantier mobile : prévoir un balisage et un basculement de circulation sur la chaussée opposée par circulation alternée.
+ _ Dépassement interdit.
e Vitesse limitée à 30 km/h.
° Empiètement sur chaussée, largeur de voie maintenue : 05.
Arrêté n°42/2024 du 04 octobre 2024 à 08h30
Page 1 sur 2 418
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (quatrième partie, huitième partie) sera
mise en place, entretenue, et enlevée par l'entreprise :
© SIGNATURE
ZI de la Coupe Lotissement les Garrigues
Lot n°05
11000 NARBONNE
Représenté par Monsieur Antoine PIERRU : 04.68.48.69.78
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. Ces dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune : www. ville-ur.fr .
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Commune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et
dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes "Pyrénées-Cerdagne" ; - Monsieur le Responsable de la DIRSO/STRU/District Sud/ CET Latour de Carol ; - Madame la Présidente du Conseil Département des Pyrénées-Orientales ;
- M. le Commandant la Communauté de Brigades de Bourg-Madame ;
- M. le Directeur de la Sté SIGNATURE.
Ainsi fait et arrêté les jours, mois et an que dessus.
ARRETE RENDU EXECUTOIRE Le Maire,
EE = ea
Liberté + Égalité . Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
#
Ffancis GANTOU
Transmise à ia Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecaurs citoyen » accessible par le site internet :
www. telerecours.fr.
Arrêté n°42/2024 du 04 octobre 2024 à 08h30
Page 2 sur 2