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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0023 2025 slow Signature proposition financière LIBRICIEL maintenance logiciel module Chorus Pro extension PASTELL 1 01 2025 au 31 12 2025 1
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 18h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0023 2025 slow Signature proposition financière LIBRICIEL maintenance logiciel module Chorus Pro extension PASTELL 1 01 2025 au 31 12 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éthique publique, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé
en
préfecture
le 28/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2025
Publié
le 28/01/2025
SO
ID
: 027-200065787-20250127-DEC
0023
2025-AU
à © © 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
1.1
|
|
DEC 0023 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
DE
LA
PROPOSITION
FINANCIÈRE
DE
LIBRICIEL
POUR
LA
MAINTENANCE
DU
LOGICIEL
MODULE
CHORUS
PRO
EXTENSION
DE
PASTELL
PERMETTANT
D’ÉMETTRE,
RECEVOIR,
TRANSMETTRE
ET
CONSERVER
DES
FACTURES
ALLANT
DU
1/01/2025
AU
31/12/2025.
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Vu
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L.1111-4
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article
L.2122-1
du
Code
de
la Commande
publique,
VU
l’article
R.
2122-8
du
Code
de
la Commande
publique,
VÜUu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
en
matière
de
marchés
publics
CONSIDERANT
que
la
maintenance
du
logiciel
Chorus
Pro
extension
Pastell
permet
aux
entreprises
de
transmettre,
d'émettre,
de
recevoir
et
conserver
des
factures
électroniques
destinées
à
l’administration
publique
est
essentielles
aux
collectivités.
CONSIDERANT
que
ce
module
permet
d’automatiser
la
récupération
des
factures
pour
les
intégrer
au
logiciel
Civil
Net
Finances
est
essentielle
a nos
collectivités.
CONSIDERANT
que
la
maintenance
ne
peut-être
qu’assurée
par
le
prestataire
ayant
fournit
et
installé
le
logiciel. Le
Président
décide
de
signer
la
proposition
financière
de
la
société
LIBRICIEL,
140
rue
Aglaonice
de
Thessalie,
34170
CASTELNAU-LE-LEZ,
d’un
montant
de
720
€
HT,
soit
864
€
TTC
pour
la
maintenance
du
logiciel
allant
du
01/12/2024
au
30/11/2025.
Le
contrat
sera
tacitement
renouvelé
pour
une
période
de
3
ans,
soit jusqu’au
30/11/2028.
Le
marché
étant
alors
de
4
ans,
le montant
potentiel
du
marché
étant
alors
de
2880
€
HT,
soit 3456
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 27 janvier
2025
Le Présidént
d
—}
Francis
COUREL